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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
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121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000072753L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000020173987467274617CE2020CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafo1DéputéPA841479PO845401["PA794946", "PA841495", "PA793238", "PA642988", "PA793246", "PA841139", "PA841605", "PA793592", "PA794354", "PA795912", "PA841837", "PA794590", "PA842227", "PA…M.&#160;Weber, M.&#160;Villedieu, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Falcon, M.&#160;Gabarron, M.&#160;Golliot, Mme&#…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_3Apres18Après l'alinéa 18<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;article&nbsp;3 par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&n…<p>A la lecture de cette proposition de loi, aucun garde-fou n&#x2019;est pr&#x00E9;vu pour &#x00E9;viter que ce dispositif exp&#x00E9;rimental ne devienne un v…2025-02-072025-02-12FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-12 11:07:40RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000020?format=pdffalseSans objet
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17070000072759L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000026173987467423517CE2626CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA794810PO845454Mme&#160;MorelArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_53Alinéa 3<p>Supprimer l'alin&#x00E9;a 3.&nbsp;</p><p>L&#x2019;alin&#x00E9;a 3 pr&#x00E9;voit que la charge pesant sur les organismes de s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale soit compens&#x00E9;e par une augmentation …2025-02-072025-02-12FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-12 11:19:17RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000026?format=pdffalseS3Sans objet
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17070000072761L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000028173987467249517CE2828CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaale1DéputéPA793592PO845401["PA841495", "PA793238", "PA642988", "PA793246", "PA841139", "PA841605", "PA794354", "PA795912", "PA841837", "PA794590", "PA841825", "PA719436", "PA842227", "PA…Mme&#160;Grangier, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Falcon, M.&#160;Gabarron, M.&#160;Golliot, Mme&#160;Laporte, Mm…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_318Alinéa 18<p style="text-align: justify;">Apre&#x0300;s la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;18, ins&#x00E9;rer la phrase suivante&nbsp;:</p><p style=…<p>Cet amendement vise &#x00E0; garantir que les denr&#x00E9;es alimentaires b&#x00E9;n&#x00E9;ficiant du conventionnement pr&#x00E9;vu dans le cadre des exp&#x…2025-02-082025-02-12FalseDIDiscutéDITombé2025-02-12 11:16:03TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000028?format=pdffalseSans objet
17070000072762L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000029173987467160217CE2929CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA793592PO845401["PA841479", "PA793298", "PA842227", "PA719436", "PA841825", "PA794590", "PA841837", "PA795912", "PA794354", "PA841605", "PA841139", "PA793246", "PA642988", "PA…Mme&#160;Grangier, M.&#160;Weber, M.&#160;Tivoli, M.&#160;Rivi&#232;re, M.&#160;Meizonnet, M.&#160;Patrice&#160;Martin, M.&#160;Loubet, M.&#160;Le&#160;Bourgeo…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_2<p>Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 2 de la proposition de loi, qui pr&#x00E9;voit la mise en place d&#x2019;exp&#x00E9;rimentations loca…2025-02-082025-02-12FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-12 10:54:49RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000029?format=pdffalseSans objet
17070000072763L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000030173987467206817CE3030CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalc1DéputéPA841713PO845439["PA793980", "PA840997", "PA722142", "PA842045"]M.&#160;Tavernier, M.&#160;Fournier, M.&#160;Biteau, M.&#160;Ruffin et Mme&#160;OzenneArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_318Alinéa 18<p>Supprimer l'alin&#x00E9;a 18.</p><p>Dans une logique de d&#x00E9;mocratie alimentaire, cet amendement vise &#x00E0; supprimer l'alin&#x00E9;a 18 afin de laisser les parlements de l'alimentation…2025-02-082025-02-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-12 11:16:01AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000030?format=pdffalseS1875594DernierSans objet
17070000072764L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000031173987467224517CE3131CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaair1DéputéPA841713PO845439["PA793980", "PA840997", "PA722142", "PA794146"]M.&#160;Tavernier, M.&#160;Fournier, M.&#160;Biteau, M.&#160;Ruffin et Mme&#160;LaernoesArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_313Alinéa 13<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Dix repr&#x00E9;sent…<p>Dans une logique d'approfondissement d&#x00E9;mocratique cet amendement int&#x00E8;gre dans la gouvernance de l'association charg&#x00E9;e de la gestion du f…2025-02-082025-02-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-12 11:10:33AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000031?format=pdffalse75620DernierSans objet
17070000072765L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000032173987467230117CE3232CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaix1DéputéPA841713PO845439["PA793980", "PA840997", "PA722142", "PA794146"]M.&#160;Tavernier, M.&#160;Fournier, M.&#160;Biteau, M.&#160;Ruffin et Mme&#160;LaernoesArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_314Alinéa 14<p>R&#x00E9;diger ainsi&nbsp;l'alin&#x00E9;a 14&nbsp;:</p><p>&#x00AB; Caisse des d&#x00E9;p&#x00F4;ts et consignations &#x00BB;.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; int&#x00E9;grer la Caisse des d&#x00E9;p&#x00F4;ts et consignations dans la gouvernance de l'association charg&#x00E9;e de la ge…2025-02-082025-02-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-12 11:11:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000032?format=pdffalseSans objet
17070000072766L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000033173987467165817CE3333CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaali1DéputéPA841713PO845439["PA793980", "PA840997", "PA722142", "PA794146"]M.&#160;Tavernier, M.&#160;Fournier, M.&#160;Biteau, M.&#160;Ruffin et Mme&#160;LaernoesArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_23Alinéa 3<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Ces exp&#x00E9;riment…<p>Cet amendement pr&#x00E9;cise que les exp&#x00E9;rimentations locales, de par leur nature, contribuent &#x00E0; soutenir un syst&#x00E8;me agricole et alimen…2025-02-082025-02-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-12 10:57:23AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000033?format=pdffalseSans objet
17070000072767L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000034173987467280617CE3434CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakc1DéputéPA841713PO845439["PA793980", "PA840997", "PA722142", "PA794146"]M.&#160;Tavernier, M.&#160;Fournier, M.&#160;Biteau, M.&#160;Ruffin et Mme&#160;LaernoesArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_3Apres15Après l'alinéa 15<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;15, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Cet amendement vise &#x00E0; int&#x00E9;grer dans l&#x2019;association charg&#x00E9;e de la gestion du fonds national d'exp&#x00E9;rimentation des repr&#x00E…2025-02-082025-02-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-12 11:14:55AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000034?format=pdffalseSans objet
17070000072768L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000035173987467174117CE3535CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA841713PO845439["PA793980", "PA840997", "PA794146", "PA722142"]M.&#160;Tavernier, M.&#160;Fournier, M.&#160;Biteau, Mme&#160;Laernoes et M.&#160;RuffinArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Ces exp&#x00E9;riment…<p>Cet amendement pr&#x00E9;cise que l&#x2019;allocation issue des caisses de l&#x2019;alimentation est &#x00E0; d&#x00E9;penser aupr&#x00E8;s de professionnels…2025-02-082025-02-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-12 10:56:37AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000035?format=pdffalseSans objet
17070000072769L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000036.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000036173987468177617CE3636CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386saaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA793980PO845439M.&#160;Fournier, rapporteurd’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation,TITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_dexperimentation_vers_linstauration_du<p style="text-align: justify;">Au titre, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;vers&nbsp;&#x00BB;</p><p style="text-align: …<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-02-112025-02-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-12 11:20:28AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000036?format=pdffalseSans objet
17070000072770L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000037.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000037173987467128517CE3737CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1RapporteurPA793980PO845439M.&#160;Fournier, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi le d&#x00E9;but l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 :</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;1&#x00B0;&…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel</p>2025-02-112025-02-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-12 10:47:29AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000037?format=pdffalse28882PremierSans objet
17070000072771L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000038.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000038173987467123417CE3838CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1RapporteurPA793980PO845439M.&#160;Fournier, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;caisse&nbsp;&#x00BB;,</p><p style="text-align:…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-02-112025-02-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-12 10:49:32AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000038?format=pdffalseSans objet
17070000072772L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000039.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000039173987467110217CE3939CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1RapporteurPA793980PO845439M.&#160;Fournier, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_1er5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;La s&#x00E9;curit&#x0…<p>Amendement de clarification r&#x00E9;dactionnelle.</p>2025-02-112025-02-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-12 10:50:18AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000039?format=pdffalseSans objet
17070000072773L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000040.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000040173987467177517CE4040CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1RapporteurPA793980PO845439M.&#160;Fournier, rapporteurArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_21Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-02-112025-02-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-12 10:55:00AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000040?format=pdffalseSans objet
17070000072774L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000041.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000041173987467189217CE4141CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalo1RapporteurPA793980PO845439M.&#160;Fournier, rapporteurArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_24Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;soutenir&nbsp;…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-02-112025-02-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-12 10:57:30AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000041?format=pdffalseSans objet
17070000072775L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000042.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000042173987467193417CE4242CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamc1RapporteurPA793980PO845439M.&#160;Fournier, rapporteurArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_25Alinéa 5<p style="text-align: justify;">Substituer &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5 les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify…<p>L'article 2 pr&#x00E9;voit qu'un comit&#x00E9; compos&#x00E9; de scientifiques et de citoyens devra remettre au Parlement et au Gouvernement un rapport d'&#x…2025-02-112025-02-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-12 11:01:22AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000042?format=pdffalseSans objet
17070000072776L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000043.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000043173987467286917CE4343CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA793980PO845439M.&#160;Fournier, rapporteurArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_31Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp…<p>Amendement de clarification r&#x00E9;dactionnelle.</p>2025-02-112025-02-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-12 11:02:05AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000043?format=pdffalseSans objet
17070000072777L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000044.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000044173987467294817CE4444CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafi1RapporteurPA793980PO845439M.&#160;Fournier, rapporteurArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_33Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;acteurs&nbsp;&…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-02-112025-02-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-12 11:05:08AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000044?format=pdffalseSans objet
17070000072778L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000045.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000045173987467306617CE4545CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagi1RapporteurPA793980PO845439M.&#160;Fournier, rapporteurArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_35Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00E9;tabl…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-02-112025-02-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-12 11:07:48AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000045?format=pdffalseSans objet
17070000072779L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000046.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000046173987467312717CE4646CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaago1RapporteurPA793980PO845439M.&#160;Fournier, rapporteurArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_38Alinéa 8<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;du maintien …<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-02-112025-02-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-12 11:07:55AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000046?format=pdffalseSans objet
17070000072780L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000047.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000047173987467315717CE4747CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiq1RapporteurPA793980PO845439M.&#160;Fournier, rapporteurArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_313Alinéa 13<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;11&#x00B0;&nbsp;Dix …<p>Cet amendement propose de faire figurer parmi la liste des membres du conseil d'administration du fonds national d'exp&#x00E9;rimentation dix repr&#x00E9;sen…2025-02-112025-02-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-12 11:10:32AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000047?format=pdffalse75620PremierSans objet
17070000072781L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000048.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000048173987467325117CE4848CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1RapporteurPA793980PO845439M.&#160;Fournier, rapporteurArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_3Apres15Après l'alinéa 15<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;15, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align:…<p>Lors de leur audition, les repr&#x00E9;sentants de la Caisse centrale de la Mutualit&#x00E9; sociale agricole, du groupe Vyv et de la MGEN se sont montr&#x00…2025-02-112025-02-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-12 11:11:23AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000048?format=pdffalseSans objet
17070000072782L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000049.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000049173987467331217CE4949CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaake1RapporteurPA793980PO845439M.&#160;Fournier, rapporteurArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_316Alinéa 16<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi les alin&#x00E9;as 16 et 17&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;III.&nbsp;&#x2013;&nbsp…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-02-112025-02-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-12 11:15:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000049?format=pdffalseSans objet
17070000072783L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17B0386/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000050.jsonAMANR5L17PO419610B0386P0D1N000050173987467336417CE5050CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0386P0D1PIONANR5L17B0386kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1RapporteurPA793980PO845439M.&#160;Fournier, rapporteurArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0386.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I. &#x2013; Chaque exp&#x00E9;rimentati…<p>Cet amendement de r&#x00E9;daction globale de l'article 4 vise &#x00E0; repr&#x00E9;ciser le cadre exp&#x00E9;rimental au niveau local.</p><p>Chaque exp&#x00…2025-02-112025-02-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-12 11:18:29AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000050?format=pdffalseSans objet
17070000072784L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17BTC0932/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N00000117398884260791711AN0EXANR5L17PO838901BTC0932P0D1PIONANR5L17BTC0932daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA720386PO845425["PA642847", "PA722390", "PA721442", "PA793094", "PA718850", "PA842117"]M.&#160;Di&#160;Filippo, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Petex, M.&#160;Ray, M.&#160;Cordier et M.&#160;JeanbrunArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0932.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L&#x2019;article&nbsp;2&nbsp;vise &#x00E0; mettre en place un dispositif exp&#x00E9;rimental permettant &#x00E0; toute personne cotisant &#x00E0; une caisse …2025-02-142025-02-18FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000001?format=pdffalse75642PremierSans objet
17070000072785L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17BTC0932/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N00000217398931660621722AN0EXANR5L17PO838901BTC0932P0D1PIONANR5L17BTC0932daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaki1DéputéPA720386PO845425["PA642847", "PA722390", "PA721442", "PA793094", "PA718850", "PA842117"]M.&#160;Di&#160;Filippo, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Petex, M.&#160;Ray, M.&#160;Cordier et M.&#160;JeanbrunArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0932.asp#D_Article_26Alinéa 6<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify…<p>Il est essentiel d&#x2019;&#x00E9;valuer au plus vite le co&#x00FB;t et l&#x2019;utilit&#x00E9; de ce dispositif.</p>2025-02-142025-02-18FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000002?format=pdffalse128946Milieu75658PremierSans objet
17070000072786L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17BTC0932/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N00000317398889960791733AN0EXANR5L17PO838901BTC0932P0D1PIONANR5L17BTC0932daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA720386PO845425["PA642847", "PA722390", "PA721442", "PA793094", "PA718850", "PA842117"]M.&#160;Di&#160;Filippo, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Petex, M.&#160;Ray, M.&#160;Cordier et M.&#160;JeanbrunArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0932.asp#D_Article_25Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;compos&#x00E…<p>Il s&#x2019;agit de garantir l&#x2019;objectivit&#x00E9; des &#x00E9;valuations des exp&#x00E9;rimentations locales qui seront men&#x00E9;es.</p>2025-02-142025-02-18FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000003?format=pdffalse1Sans objet
17070000072787L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17BTC0932/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N00000417398909175121744AN0EXANR5L17PO838901BTC0932P0D1PIONANR5L17BTC0932gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA720386PO845425["PA642847", "PA722390", "PA721442", "PA793094", "PA718850", "PA842117"]M.&#160;Di&#160;Filippo, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Petex, M.&#160;Ray, M.&#160;Cordier et M.&#160;JeanbrunArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0932.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L&#x2019;article 3&nbsp;propose que l&#x2019;&#x00C9;tat participe au financement du dispositif &#x00E0; travers un fonds national d&#x2019;exp&#x00E9;riment…2025-02-142025-02-18FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000004?format=pdffalse75644PremierSans objet
17070000072788L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17BTC0932/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N00000517398914261961755AN0EXANR5L17PO838901BTC0932P0D1PIONANR5L17BTC0932kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA720386PO845425["PA642847", "PA722390", "PA721442", "PA793094", "PA718850", "PA842117"]M.&#160;Di&#160;Filippo, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Petex, M.&#160;Ray, M.&#160;Cordier et M.&#160;JeanbrunArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0932.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L&#x2019;article 4&nbsp;porte sur le pilotage et la gouvernance des exp&#x00E9;rimentations locales, avec la mise en place d&#x2019;un parlement alimentaire …2025-02-142025-02-18FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000005?format=pdffalse75646PremierSans objet
17070000072789L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17BTC0932/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N00000617399847263731766AN0EXANR5L17PO838901BTC0932P0D1PIONANR5L17BTC0932kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA720386PO845425["PA642847", "PA722390", "PA793094", "PA718850", "PA842117"]M.&#160;Di&#160;Filippo, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Ray, M.&#160;Cordier et M.&#160;JeanbrunArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0932.asp#D_Article_43Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, le m…<p>Afin de ne pas cr&#x00E9;er de situations injustes et in&#x00E9;galitaires selon les territoires, et de ne pas donner lieu &#x00E0; des d&#x00E9;rives toujou…2025-02-142025-02-19TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000006?format=pdffalseSans objet
17070000072790L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17BTC0932/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N00000717399847863181777AN0EXANR5L17PO838901BTC0932P0D1PIONANR5L17BTC0932kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA720386PO845425["PA642847", "PA722390", "PA793094", "PA718850", "PA842117"]M.&#160;Di&#160;Filippo, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Ray, M.&#160;Cordier et M.&#160;JeanbrunArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0932.asp#D_Article_45Alinéa 5<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, allo…<p>Afin de ne pas cr&#x00E9;er de situations injustes et in&#x00E9;galitaires selon les territoires, et de ne pas donner lieu &#x00E0; des d&#x00E9;rives toujou…2025-02-142025-02-19TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000007?format=pdffalseSans objet
17070000072791L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17BTC0932/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N00000817399847863471788AN0EXANR5L17PO838901BTC0932P0D1PIONANR5L17BTC0932kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA720386PO845425["PA642847", "PA722390", "PA721442", "PA793094", "PA718850", "PA842117"]M.&#160;Di&#160;Filippo, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Petex, M.&#160;Ray, M.&#160;Cordier et M.&#160;JeanbrunArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0932.asp#D_Article_44Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, le fonds na…<p>L&#x2019;Etat participe d&#x00E9;j&#x00E0; largement au soutien aux plus modestes et &#x00E0; l&#x2019;aide alimentaire. Au vu du d&#x00E9;rapage des finance…2025-02-142025-02-19TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000008?format=pdffalseSans objet
17070000072792L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17BTC0932/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N00000917399847863731799AN0EXANR5L17PO838901BTC0932P0D1PIONANR5L17BTC0932kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA720386PO845425["PA642847", "PA722390", "PA721442", "PA793094", "PA718850", "PA842117"]M.&#160;Di&#160;Filippo, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Petex, M.&#160;Ray, M.&#160;Cordier et M.&#160;JeanbrunArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0932.asp#D_Article_411Alinéa 11<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11.</p><p>Si l&#x2019;Etat finance ce dispositif et que la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale de l&#x2019;alimentation est suppos&#x00E9;e s&#x2019;adresser &#x00E0; tous,…2025-02-142025-02-19TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000009?format=pdffalse0Sans objet
17070000072793L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17BTC0932/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N0000101739984786400171010AN0EXANR5L17PO838901BTC0932P0D1PIONANR5L17BTC0932kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA720386PO845425["PA642847", "PA722390", "PA793094", "PA718850", "PA842117"]M.&#160;Di&#160;Filippo, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Ray, M.&#160;Cordier et M.&#160;JeanbrunArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0932.asp#D_Article_412Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12.</p><p>Afin de ne pas cr&#x00E9;er de situations injustes et in&#x00E9;galitaires selon les territoires, et de ne pas donner lieu &#x00E0; des d&#x00E9;rives toujou…2025-02-142025-02-19TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000010?format=pdffalse0Sans objet
17070000072794L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17BTC0932/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N0000111739891966095171111AN0EXANR5L17PO838901BTC0932P0D1PIONANR5L17BTC0932laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA332228PO845470M.&#160;BenoitArticle 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0932.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de dix-huit mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Pa…<p style="text-align: justify;">Aujourd'hui, la politique de lutte contre la pr&#x00E9;carit&#x00E9; alimentaire repose sur de nombreux de dispositifs, port&#x0…2025-02-142025-02-18FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000011?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000072795L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17BTC0932/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N0000121739983496294171212AN0EXANR5L17PO838901BTC0932P0D1PIONANR5L17BTC0932gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeo1DéputéPA795482PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Manon&#160;Meunier, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0932.asp#D_Article_32Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-172025-02-18TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000012?format=pdffalse2Sans objet
17070000072796L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17BTC0932/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N0000131739891096532171313AN0EXANR5L17PO838901BTC0932P0D1PIONANR5L17BTC0932gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA795482PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Manon&#160;Meunier, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0932.asp#D_Article_318Alinéa 18<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l'alin&#x00E9;a&nbsp;18, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, sur la base d&#x2…<p>Cet amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; renforcer l'autonomie des porteurs de projets et &#x00E0; favoriser la diversit&#x00E9; des exp&#x00E9;rimenta…2025-02-172025-02-18FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000013?format=pdffalse1Sans objet
17070000072797L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17BTC0932/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N00001417399113460741714 (Rect)14AN1EXANR5L17PO838901BTC0932P0D1PIONANR5L17BTC0932daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakc1DéputéPA840673PO845419["PA643192", "PA607553", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA793816", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA606793", "PA842211", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Rossi, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Potier, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, Mme&#160;Thomin, Mme&#160;Allemand, …Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0932.asp#D_Article_26Alinéa 6<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify…<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise acc&#x00E9;l&#x00E9;rer la remise d'un premier rapport d'&#x00E9;valuation sur la mise en plac…2025-02-172025-02-18FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000014?format=pdffalse128946PremierSans objet
17070000072798L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17BTC0932/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N0000151739984786238171515AN0EXANR5L17PO838901BTC0932P0D1PIONANR5L17BTC0932daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA643192PO845419["PA840673", "PA607553", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA793816", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA606793", "PA842211", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Jourdan, Mme&#160;Rossi, M.&#160;Potier, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, Mme&#160;Thomin, Mme&#160;Allemand, …Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0932.asp#D_Article_26Alinéa 6<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Ce…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; compl&#x00E9;ter l&#x2019;&#x00E9;valuation en mesurant …2025-02-172025-02-19TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000015?format=pdffalseSans objet
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17070000072800L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17BTC0932/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N0000171739891966156171717AN0EXANR5L17PO838901BTC0932P0D1PIONANR5L17BTC0932laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA794798PO845407["PA795864"]Mme&#160;Buffet et M.&#160;Pierre&#160;CazeneuveArticle 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0932.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de deux ans &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Cette proposition de loi entend &#x00AB;&nbsp;autoriser&nbsp;&#x00BB; la mise en &#x0153;uvre d'exp&#x00E9;rimentations locales de s&#x00E9;curit&#x00E9; soc…2025-02-172025-02-18FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000017?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000072801L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17BTC0932/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N0000181739984876143171818AN0EXANR5L17PO838901BTC0932P0D1PIONANR5L17BTC0932saaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794798PO845407["PA795864"]Mme&#160;Buffet et M.&#160;Pierre&#160;Cazeneuved’expérimentation visant à l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentationTITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0932.asp#D_dexperimentation_visant_a_linstauratio<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin du titre, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;d&#x2019;une s&#x00E9;curi…<p>Cet amendement a pour objectif de renommer le titre du projet de loi afin d'&#x00E9;viter toute difficult&#x00E9; d'interpr&#x00E9;tation.</p><p>En effet, au…2025-02-172025-02-18FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000018?format=pdffalseSans objet
17070000072802L17/amendements17json/DLR5L17N50640/PIONANR5L17BTC0932/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N0000191739888966059171919AN0EXANR5L17PO838901BTC0932P0D1PIONANR5L17BTC0932daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafs1DéputéPA794798PO845407["PA795864"]Mme&#160;Buffet et M.&#160;Pierre&#160;CazeneuveArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0932.asp#D_Article_2A1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Au…<p>Afin que les territoires volontaires puissent &#x00EA;tre repr&#x00E9;sentatifs lors de l'exp&#x00E9;rimentation des dynamiques territoriales, il est propos&…2025-02-172025-02-18FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000019?format=pdffalseSans objet