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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000070953L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000291.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000291173987469059217AS291291CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622ioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaio1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineM.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 16ART. 16ARTICLE 16ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Les dispositions de l&#x2019;article&nbsp;16 font peser sur les patients le risque d&#x2019;une non prise en charge par la s&#x0…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-29 16:46:09Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000291?format=pdffalse74986MilieuSans objet
17070000070954L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000292.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000292173987469067617AS292292CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622ioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineM.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 16ART. 16ARTICLE 16ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_163Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;lorsqu&#…<p>Cet amendement de repli vise &#x00E0; clarifier l'enjeu du pr&#x00E9;sent article qui, selon les auteurs de l'amendement, ne saurait &#x00EA;tre de priver de…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDITombé2025-01-29 16:55:42TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000292?format=pdffalseSans objet
17070000070955L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000293.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000293173987469879417AS293293CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622opaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle 21ART. 21ARTICLE 21ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_21Apres6Après l'alinéa 6Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-01-232025-01-26FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000293?format=pdffalseSans objet
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17070000070958L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000296.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000296173987469829217AS296296CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622ofaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoo1DéputéPA795076PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…Article 20ART. 20ARTICLE 20ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_20Apres14Après l'alinéa 14<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;5&#x00…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement de repli&nbsp;vise &#x00E0; exclure du conditionnement de la prise en charge pr&#x00E9;vue &#x00E0;…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDITombé2025-01-29 21:38:24TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000296?format=pdffalseSans objet
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17070000070961L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000299.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000299173987469542917AS299299CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622moaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA840967PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA793354", "PA794322", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Lioret, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#160;Frapp&…Article 18 bisAPRÈS ART. 18 BISAPRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_18_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-232025-01-23FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000299?format=pdffalsec sécurité socialeL160-7Sans objet
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17070000070963L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000301.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000301173987469267517AS301301CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622kaiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA840967PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA793354", "PA794322", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Lioret, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#160;Frapp&…Article 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_17Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-232025-01-23FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000301?format=pdffalsec sécurité socialeL322-5-3Sans objet
17070000070964L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000302.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000302173987469273417AS302302CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabl1DéputéPA840967PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA793354", "PA794322", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Lioret, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#160;Frapp&…Article 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_17Apres11Après l'alinéa 11<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Les d&#x00E9;penses li&#x00E9;es au transport sanitaire repr&#x00E9;sentent une part cons&#x00E9;quente des co&#x00FB;ts de la S…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIRetiré2025-01-29 18:16:19RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000302?format=pdffalseSans objet
17070000070965L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000303.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000303173987469900217AS303303CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622oqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-232025-01-23FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000303?format=pdffalsec action socialeL244-1Sans objet
17070000070966L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000304.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000304173987469303717AS304304CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 5 bisART. 5 BISARTICLE 5 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_5_bis5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 5 &#x00E0; 6.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP refuse d&#x2019;exon&#x00E9;rer de cotisations sociales les plus-values de cession &#x00E0…2025-01-232025-01-27FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-27 23:06:21RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000304?format=pdffalse0s5-6Sans objet
17070000070967L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000305.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000305173987469865617AS305305CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bjoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article 7.</p><p>Cet article a pour proposition centrale l'injuste assujettissement &#x00E0; la …2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-28 18:11:53AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000305?format=pdffalse75020MilieuSans objet
17070000070968L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000306.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000306173987469869617AS306306CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA266808PO845425M.&#160;RollandArticle 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_7Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-232025-01-23FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000306?format=pdffalseCGI1001Sans objet
17070000070969L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000307.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000307173987469084317AS307307CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA840967PO845401["PA794762", "PA841645", "PA793696"]M.&#160;Lioret, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Bernhardt et M.&#160;MullerArticle 3 terART. 3 TERARTICLE 3 TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_3_terApres11Après l'alinéa 11Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2025-01-232025-01-26FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000307?format=pdffalseSans objet
17070000070970L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000308.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000308173987469874617AS308308CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bjoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaic1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_73Alinéa 3<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3&nbsp;: </p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;7&#x00B0;&nbsp;La r&…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose, plut&#x00F4;t que de mettre &#x00E0; contribution des travailleurs pauvres et pr&#x00E9;caires, de concentrer …2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDITombé2025-01-28 18:12:01TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000308?format=pdffalseSans objet
17070000070971L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000309.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000309173987469882317AS309309CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bjoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakse1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_716Alinéa 16<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;16&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;III. &#x2013; &#x00C…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de r&#x00E9;tablir la suppression de la niche fiscal sur les start-ups qu…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDITombé2025-01-28 18:12:08TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000309?format=pdffalse28702DernierSans objet
17070000070972L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000310.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000310173987470029117AS310310CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakd1DéputéPA841657PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Belouassa-Cherifi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, M.&#160;Be…Article 7 bis BART. 7 BIS BARTICLE 7 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_7_bis_B<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Part cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cette journ&#x00E9;e suppl&#x00E9;mentaire de "travail gratuit".</p><p>Le pr&#x00E9;sent art…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-28 18:53:54AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000310?format=pdffalse75042MilieuSans objet
17070000070973L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000311.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000311173987470052417AS311311CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622boiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 7 bisART. 7 BISARTICLE 7 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_7_bis<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression d'un article qui a pour seul fondement les id&#x00E9;es racistes de ses promoteurs.</p><p>Voil&#…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-28 19:02:24RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000311?format=pdffalseSans objet
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17070000070976L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000314.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000314173987468905217AS314314CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793736PO845413["PA793262", "PA795228", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 8 quaterART. 8 QUATERARTICLE 8 QUATERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_8_quater<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es membres du groupe LFI-NFP s&#x2019;opposent &#x00E0; l&#x2019;&#x00E9;largissement du droit de communication …2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-28 19:24:01RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000314?format=pdffalseSans objet
17070000070977L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000315.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000315173987468986317AS315315CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622cgaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 8 septiesART. 8 SEPTIESARTICLE 8 SEPTIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_8_septies<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article de r&#x00E9;gression sociale.</p><p>D&#x00E9;cid&#x00E9;ment, la droite coalis&#x00E9;e …2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-28 19:38:29RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000315?format=pdffalse75012DernierSans objet
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17070000070979L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000317.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000317173987469032517AS317317CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622daiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 8 duodeciesART. 8 DUODECIESARTICLE 8 DUODECIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_8_duodecies9Alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la premi&#x00E8;re occurrence du mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;code,&nbsp;&#x00BB;,&n…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de relever la limite relative au montant de p&#x00E9;nalit&#x00E9; applicable aux …2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDITombé2025-01-28 19:49:19TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000317?format=pdffalseSans objet
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17070000070983L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000321.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000321173987469196717AS321321CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA720022PO845407M.&#160;LauzzanaArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9Apres22Après l'alinéa 22<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;22, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p …<p style="text-align: justify;">De nombreux rapports publics r&#x00E9;cents soulignent les injonctions contradictoires auxquelles fait face l&#x2019;industrie p…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDIRetiré2025-01-28 22:15:32RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000321?format=pdffalse75078PremierSans objet
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17070000070985L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000323.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000323173987469728117AS323323CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622fkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 10 bisART. 10 BISARTICLE 10 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_10_bis2Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-01-232025-01-26FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000323?format=pdffalseSans objet
17070000070986L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000324.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000324173987469982717AS324324CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622hoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_154Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;-&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s&#x2019;opposer aux restrictions budg&#x00E9;taires impos&#x00E9;es aux secteur …2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-29 16:29:51RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000324?format=pdffalse75096DernierSans objet
17070000070987L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000325.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000325173987469062117AS325325CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622ioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasn1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineMme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 16ART. 16ARTICLE 16ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_16Apres4Après l'alinéa 4<p>I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;En l&#x2019;absenc…<p style="text-align: justify;">Cet amendement de repli, issu de propositions formul&#x00E9;es par APF France handicap, vise &#x00E0; affirmer la responsabilit&…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDITombé2025-01-29 16:55:42TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000325?format=pdffalse75022DernierSans objet
17070000070988L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000326.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000326173987469103417AS326326CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineMme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 16 bis AART. 16 BIS AARTICLE 16 BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_16_bis_A11Alinéa 11<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p style="text-align: justify;">Au regard des&nbsp;informations qui pourront &#x00EA;tre &#x00E9;chang&#x00E9;es entre l&#x2019;assurance maladie et les organis…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDITombé2025-01-29 17:02:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000326?format=pdffalseSans objet
17070000070989L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000327.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000327173987469148117AS327327CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622jaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineM.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 16 bis CART. 16 BIS CARTICLE 16 BIS CARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_16_bis_C<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Les auteurs de cet amendement s'opposent fermement au d&#x00E9;mant&#x00E8;lement du service du contr&#x00F4;le m&#x00E9;dical tel que l'organise cet article…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-29 17:23:26Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000327?format=pdffalse75026MilieuSans objet
17070000070990L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000328.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000328173987469107417AS328328CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 16 bis AART. 16 BIS AARTICLE 16 BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_16_bis_A<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s&#x2019;oppose &#x00E0; un article provoquant des transferts inutiles de donn&#x00…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-29 17:01:56RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000328?format=pdffalseSans objet
17070000070991L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000329.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000329173987469191417AS329329CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622jboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineMme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 16 bis DART. 16 BIS DARTICLE 16 BIS DARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_16_bis_D<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Les auteurs de cet amendement s'opposent &#x00E0; une nouvelle taxation des patients, injustifi&#x00E9;e, inutile et contre-productive. En effet, il n'existe…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-29 17:32:12Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000329?format=pdffalse75028MilieuSans objet
17070000070992L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000330.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000330173987469133217AS330330CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622iwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 16 bis BART. 16 BIS BARTICLE 16 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_16_bis_B<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer cet article qui cr&#x00E9;e une inutile "carte vitale s&#x00E9;curis&#x00E9;e".</p><p>La droite pr…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-29 17:19:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000330?format=pdffalseSans objet
17070000070993L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000331.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000331173987469156317AS331331CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622jaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA841657PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Belouassa-Cherifi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, M.&#160;Be…Article 16 bis CART. 16 BIS CARTICLE 16 BIS CARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_16_bis_C<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose &#x00E0; la mise sous tutelle des praticiens-conseils par les directions d&#x00E9;partementales des caisses pr…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-29 17:29:03AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000331?format=pdffalse75026DernierSans objet
17070000070994L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000332.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000332173987469203017AS332332CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA720022PO845407M.&#160;LauzzanaArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9Apres15Après l'alinéa 15<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;15, ins&#x00E9;rer les sept&nbsp;alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</…<p style="text-align: justify;">Afin d&#x2019;assurer la souverainet&#x00E9; en mati&#x00E8;re de m&#x00E9;dicament et de s&#x00E9;curiser l&#x2019;approvisionn…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-28 22:03:07AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000332?format=pdffalseSans objet
17070000070995L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000333.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000333173987469198317AS333333CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622jboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 16 bis DART. 16 BIS DARTICLE 16 BIS DARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_16_bis_D<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cette "taxe lapin" qui p&#x00E9;nalise injustement les assur&#x00E9;s sociaux rencontrant des…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-29 17:41:21RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000333?format=pdffalse75028DernierSans objet
17070000070996L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000334.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000334173987469701017AS334334CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622oaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA722374PO845454M.&#160;Isaac-SibilleArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_19Apres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Cet amendement a &#x00E9;t&#x00E9; travaill&#x00E9; avec le laboratoire Sanofi.</p><p>L&#x2019;obligation de constituer un stock de s&#x00E9;curit&#x00E9; po…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-29 19:33:08RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000334?format=pdffalseSans objet
17070000070997L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000335.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000335173987469231817AS335335CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622jdiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA793736PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Clouet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 16 bis EART. 16 BIS EARTICLE 16 BIS EARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_16_bis_E3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, &#x00E0; la…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s&#x2019;opposer &#x00E0; la d&#x00E9;livrance de bonus financiers aux professionne…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-29 17:52:02RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000335?format=pdffalseSans objet
17070000070998L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000336.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000336173987469301817AS336336CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaco1DéputéPA841947PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Hamdane, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_1715Alinéa 15<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;15, supprimer les mots&nbsp;: &#x00AB;&nbsp;, au d&#x00E9;veloppement des transports partag…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP marque son opposition au d&#x00E9;veloppement &#x00E0; marche forc&#x00E9;e des transports…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDITombé2025-01-29 18:19:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000336?format=pdffalseSans objet
17070000070999L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000337.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000337173987470153617AS337337CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622ssaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA722374PO845454M.&#160;Isaac-SibilleArticle 25ART. 25ARTICLE 25ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_25Apres22Après l'alinéa 22Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-01-232025-01-28FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000337?format=pdffalseSans objet
17070000071000L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000338.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000338173987469204117AS338338CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622jboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA722374PO845454M.&#160;Isaac-SibilleArticle 16 bis DART. 16 BIS DARTICLE 16 BIS DARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_16_bis_D4Alinéa 4<p>Compl&#x00E9;ter l'alin&#x00E9;a&nbsp;4 par la phrase suivante :&nbsp;</p><p>&#x00AB; Cette somme n&#x2019;est pas due si le professionnel de sant&#x00E9; ac…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser qu&#x2019;un assur&#x00E9; ne peut &#x00EA;tre p&#x00E9;nalis&#x00E9; en cas de rendez-vous non ho…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDITombé2025-01-29 17:47:14TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000338?format=pdffalseSans objet
17070000071001L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000339.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000339173987469369417AS339339CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622keaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA795422PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Maudet, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 17 bis CART. 17 BIS CARTICLE 17 BIS CARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_17_bis_CCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-01-232025-01-26FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000339?format=pdffalseSans objet
17070000071002L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000340.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000340173987469493817AS340340CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622eaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagi1DéputéPA722374PO845454M.&#160;Isaac-SibilleArticle 9 ter AART. 9 TER AARTICLE 9 TER AARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9_ter_A4Alinéa 4<p>&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, supprimer les mots&nbsp;: &#x00AB;&nbsp;&#x00E0; La R&#x00E9;union&nbsp;&#x00BB;.</p><p>&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;alcool est &#x00E0; l&#x2019;origine de 41 000 morts par an en France, sachant que la crise sanitaire a g&#x00E9;n&#x00…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDITombé2025-01-29 15:04:32TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000340?format=pdffalse28704DernierSans objet