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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000070903L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000241.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000241173987468909617AS241241CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA793174PO845514et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineM.&#160;Monnet et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 8 quinquiesART. 8 QUINQUIESARTICLE 8 QUINQUIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_8_quinquies1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1.</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">Cet article modifie les dispositions de l&#x2019;article&nbsp;6 de la LFSS pour 2024 qui visent &#x00E0; r&#x00E9;former la coll…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-28 19:26:06AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000241?format=pdffalse0s175068MilieuSans objet
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17070000070909L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000247.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000247173987469077117AS247247CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineMme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9Apres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;: </p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Cet amendement pr&#x00E9;voit la modulation du montant M, seuil d&#x00E9;terminant l&#x2019;assujettissement de l&#x2019;entrepr…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-28 21:44:50RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000247?format=pdffalseSans objet
17070000070910L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000248.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000248173987469071317AS248248CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineM.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_922Alinéa 22<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;aline&#x0301;a 22. <br><br></p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise a&#x0300; supprimer le plafonnement de la contribution due par les entreprises du me&#x0301;dicament.</p>2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-28 22:08:22Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000248?format=pdffalse0s2275062PremierSans objet
17070000070911L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000249.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000249173987469085617AS249249CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaes1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineMme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9Apres32Après l'alinéa 32Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-232025-01-27FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000249?format=pdffalseSans objet
17070000070912L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000250.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000250173987469090017AS250250CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineMme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_942Alinéa 42<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de la derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;42, supprimer les mots&nbsp;: </p><p style="text-ali…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; supprimer le plafonnement de la contribution due par les entreprises au titre de la clause de sauve…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-28 22:57:22Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000250?format=pdffalseSans objet
17070000070913L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000251.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000251173987469097817AS251251CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineM.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_945Alinéa 45<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;45.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; supprimer la prolongation de la disposition transitoire consistant &#x00E0; plafonner la contributi…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-28 22:57:23Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000251?format=pdffalse0s45Sans objet
17070000070914L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000252.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000252173987469564817AS252252CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabji1DéputéPA719968PO845425["PA718884", "PA794118", "PA408578", "PA774954", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA841047", "PA718850", "PA…Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Vermorel-Marques, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_64Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style…<p>Inclure la Prime de partage de la valeur (PPV) dans l&#x2019;assiette du calcul des All&#x00E8;gement G&#x00E9;n&#x00E9;raux aurait pour cons&#x00E9;quence m…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDITombé2025-01-28 00:20:19TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000252?format=pdffalsedc28712PremierSans objet
17070000070915L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000253.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000253173987469772917AS253253CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bdaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA719968PO845425["PA718884", "PA408578", "PA774954", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA841047", "PA718850", "PA722390", "PA…Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, M.&#160;Bourgeaux, M.&#1…Article 6 bisART. 6 BISARTICLE 6 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_6_bis<p>Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;attribution d&#x2019;actions gratuites est un m&#x00E9;canisme de r&#x00E9;mun&#x00E9;ration compl&#x00E9;mentaire qui …2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-28 17:59:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000253?format=pdffalse75032PremierSans objet
17070000070916L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000254.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000254173987470017917AS254254CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakc1DéputéPA719968PO845425["PA718884", "PA408578", "PA774954", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA841047", "PA718850", "PA722390", "PA…Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, M.&#160;Bourgeaux, M.&#1…Article 7 bis BART. 7 BIS BARTICLE 7 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_7_bis_B<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer la "contribution de solidarit&#x00E9;", c'est-&#x00E0;-dire les sept heures de travail suppl&#x00E9;mentaires non r&#x…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-28 18:53:54AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000254?format=pdffalse75042MilieuSans objet
17070000070917L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000255.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000255173987468900517AS255255CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA719968PO845425["PA718884", "PA408578", "PA774954", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA841047", "PA718850", "PA722390", "PA…et les membres du groupe Droite RépublicaineMme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, M.&#160;Bourgeaux, M.&#1…Article 8 quaterART. 8 QUATERARTICLE 8 QUATERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_8_quater<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Le code de la s&#…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; rassembler, pour davantage de visibilit&#x00E9; et de coh&#x00E9;rence, au sein d&#x2019;un seul ar…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDITombé2025-01-28 20:02:19TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000255?format=pdffalseSans objet
17070000070918L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000256.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000256173987469419317AS256256CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622dwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1DéputéPA719968PO845425["PA718884", "PA408578", "PA774954", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA841047", "PA718850", "PA722390", "PA…Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, M.&#160;Bourgeaux, M.&#1…Article 9 bisART. 9 BISARTICLE 9 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9_bis<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; revenir sur la hausse des taxes sur le sucre.</p><p>Le levier fiscal n&#x2019;est pas le seul moyen de lutter contre les conduit…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-28 23:15:37Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000256?format=pdffalse75040PremierSans objet
17070000070919L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000257.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000257173987469661417AS257257CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622efaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA719968PO845425["PA718884", "PA408578", "PA774954", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA841047", "PA718850", "PA722390", "PA…Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, M.&#160;Bourgeaux, M.&#1…Article 9 ter DART. 9 TER DARTICLE 9 TER DARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9_ter_D<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet article vise &#x00E0; augmenter plus rapidement le prix du tabac via une hausse de la fiscalit&#x00E9;.</p><p style="text-al…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-29 15:14:07AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000257?format=pdffalse75010DernierSans objet
17070000070920L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000258.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000258173987469299117AS258258CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA719968PO845425et les membres du groupe Droite RépublicaineMme&#160;Sylvie&#160;Bonnet et les membres du groupe Droite R&#233;publicaineArticle 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_1715Alinéa 15<p>Supprimer l'alin&#x00E9;a&nbsp;15.</p><p>&nbsp;</p><p>Le transport sanitaire sous prescription m&#x00E9;dicale constitue souvent une part d&#x00E9;terminante des revenus des taxis conventionn&#x00E9;s par l&#x20…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-29 18:18:31AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000258?format=pdffalse0s15Sans objet
17070000070921L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000259.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000259173987469096817AS259259CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA795844PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Erodi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 3 terART. 3 TERARTICLE 3 TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_3_ter<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cette nouvelle exon&#x00E9;ration de cotisations sociales qui ne permet en rien de r&#x00E9;p…2025-01-232025-01-27FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-27 21:59:12RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000259?format=pdffalse75004DernierSans objet
17070000070922L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000260.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000260173987469499617AS260260CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA795950PO845407["PA720066", "PA720154", "PA719736", "PA720022", "PA719404", "PA719756", "PA720446", "PA795962", "PA793270", "PA722102"]M.&#160;Amiel, Mme&#160;Rist, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, Mme&#160;Galliard-Minier, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mme&#160;Li…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_63Alinéa 3Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-01-232025-01-27FalseIRIrrecevable 40IRGagePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000260?format=pdffalseSans objet
17070000070923L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000261.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000261173987469507217AS261261CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA795950PO845407["PA720066", "PA840713", "PA720154", "PA719736", "PA720022", "PA719404", "PA719756", "PA720446", "PA795962", "PA793270", "PA722102"]M.&#160;Amiel, Mme&#160;Rist, Mme&#160;Delorme&#160;Duret, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, Mme&#160;Galliard-Minier, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#16…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_6<p>Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement souhaite revenir sur la hausse des charges propos&#x00E9;e par le projet de loi de financement de la s&#x00E9;cur…2025-01-232025-01-27FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-27 23:38:30RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000261?format=pdffalse74998MilieuSans objet
17070000070924L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000262.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000262173987469847717AS262262CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bjoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakq1DéputéPA795664PO845407["PA720066", "PA840713", "PA720154", "PA719736", "PA720022", "PA719404", "PA719756", "PA720446", "PA795962", "PA793270", "PA722102"]M.&#160;Midy, Mme&#160;Rist, Mme&#160;Delorme&#160;Duret, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, Mme&#160;Galliard-Minier, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160…Article 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_716Alinéa 16<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;16.</p><p style="text-align: justify;">La version du PLFSS sortie du S&#x00E9;nat rabote le dispositif JEI en relevant le taux de R&amp;amp;D pour entrer dans le dispo…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDITombé2025-01-28 18:12:06TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000262?format=pdffalse0s1675008MilieuSans objet
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17070000070926L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000264.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000264173987470017717AS264264CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622idaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793270PO845407["PA720066", "PA720154", "PA719736", "PA720022", "PA719404", "PA719756", "PA720446", "PA795962", "PA722102"]M.&#160;Rousset, Mme&#160;Rist, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, Mme&#160;Galliard-Minier, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mme&#160;…Article 15 bisART. 15 BISARTICLE 15 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_15_bis4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir les dispositions de l&#x2019;article&nbsp;15 <i>bis</i> relatif aux structures de s…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-29 16:33:32AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000264?format=pdffalse175186DernierSans objet
17070000070927L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000265.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000265173987469347617AS265265CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622kbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA720066PO845407["PA720154", "PA719736", "PA720022", "PA719404", "PA719756", "PA720446", "PA795962", "PA793270", "PA722102"]Mme&#160;Rist, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, Mme&#160;Galliard-Minier, M.&#160;Lauzzana, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabour, Mme&#160;Liso, Mme&#160;Mi…Article 17 bis AART. 17 BIS AARTICLE 17 BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_17_bis_A2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;sanitaire&nb…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser au sein de l&#x2019;article&nbsp;17 <i>bis</i> A que les entreprises de taxi conven…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDITombé2025-01-29 18:30:14TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000265?format=pdffalse28768DernierSans objet
17070000070928L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000266.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000266173987469635517AS266266CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622ediaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA720022PO845407["PA720066", "PA840713", "PA720154", "PA719736", "PA719404", "PA719756", "PA720446", "PA795962", "PA793270", "PA722102"]M.&#160;Lauzzana, Mme&#160;Rist, Mme&#160;Delorme&#160;Duret, Mme&#160;Dubr&#233;-Chirat, Mme&#160;Galliard-Minier, M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Nabou…Article 9 ter CART. 9 TER CARTICLE 9 TER CARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_9_ter_C<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement propose de supprimer l&#x2019;article&nbsp;9 <i>ter</i> C, introduit par le S&#x00E9;nat, taxant le…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-29 15:12:02AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000266?format=pdffalse74984MilieuSans objet
17070000070929L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000267.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000267173987468943817AS267267CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaco1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substitue…<p style="text-align: justify;">La revalorisation des m&#x00E9;tiers du m&#x00E9;dico-social est aujourd&#x2019;hui une n&#x00E9;cessit&#x00E9; pour faire face …2025-01-232025-01-27FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-27 21:44:23RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000267?format=pdffalse28690MilieuSans objet
17070000070930L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000268.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000268173987468950917AS268268CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacc1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substitue…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;2 rectifie, pour l&#x2019;ann&#x00E9;e 2024, l&#x2019;ONDAM et ses sous-objectifs. Le pr&#x00E9;sent amend…2025-01-232025-01-27FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-27 21:44:08RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000268?format=pdffalse28690PremierSans objet
17070000070931L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000269.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000269173987469542217AS269269CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_63Alinéa 3Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-01-232025-01-27FalseIRIrrecevable 40IRGagePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000269?format=pdffalseSans objet
17070000070932L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000270.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000270173987469549317AS270270CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_613Alinéa 13<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13, substituer au nombre&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#…<p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer les exon&#x00E9;rations de cotisations sociales sur les salaires d&#x00E9;passant 2 SMIC.</p><p><br>Ces exon&#x00E9;ra…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDITombé2025-01-28 16:04:24TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000270?format=pdffalsedc28718MilieuSans objet
17070000070933L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000271.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000271173987469553717AS271271CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_63Alinéa 3<p>Compl&#x00E9;ter l'alin&#x00E9;a 3 par la phrase suivante :</p><p>&#x00AB; Toute mesure de r&#x00E9;duction ou d&#x2019;exon&#x00E9;ration de cotisations de …<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de mettre en place un principe de compensation syst&#x00E9;matique et int&#x00E9;grale de toute nouvelle …2025-01-232025-01-27FalseDIDiscutéDIRejeté2025-01-27 23:42:16RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000271?format=pdffalseSans objet
17070000070934L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000272.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000272173987470229117AS272272CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622teaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbo1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_272Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, …<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; augmenter de 3,3 milliards d&#x2019;euros l&#x2019;ONDAM afin d&#x2019;assurer la soutenabilit&#x00…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDITombé2025-01-29 23:05:05TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000272?format=pdffalse228758MilieuSans objet
17070000070935L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000273.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000273173987469711017AS273273CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622fkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineM.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 10 bisART. 10 BISARTICLE 10 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_10_bis1Alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-01-232025-01-26FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000273?format=pdffalseSans objet
17070000070936L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000274.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000274173987470236917AS274274CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622teaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacc1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_272Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2,…<p style="text-align: justify;">Pr&#x00E8;s d&#x2019;un tiers des &#x00E9;tablissements hospitaliers d&#x00E9;clarent des &#x00AB;&nbsp;incidents graves&nbsp;&#…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDITombé2025-01-29 23:05:06TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000274?format=pdffalse228758MilieuSans objet
17070000070937L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000275.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000275173987470245017AS275275CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622teaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacci1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_272Alinéa 2<p>I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a 2, substituer au montant:</p><p>&#x0…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; financer la g&#x00E9;n&#x00E9;ralisation des contrats d&#x2019;&#x00E9;tudes dans les formations pa…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDITombé2025-01-29 23:05:07TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000275?format=pdffalse228758MilieuSans objet
17070000070938L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000276.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000276173987470253117AS276276CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622teaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacai1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_272Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2,…<p style="text-align: justify;">La revalorisation des m&#x00E9;tiers du m&#x00E9;dico-social est aujourd&#x2019;hui une n&#x00E9;cessit&#x00E9; pour faire face …2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDITombé2025-01-29 23:05:00TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000276?format=pdffalse228758PremierSans objet
17070000070939L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000277.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000277173987470261617AS277277CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622teaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacdi1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_272Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2,…<p style="text-align: justify;">Nous manquons de m&#x00E9;decins, il est crucial de limiter les freins aux &#x00E9;tudes m&#x00E9;dicales. Cet amendement propos…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDITombé2025-01-29 23:05:11TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000277?format=pdffalse228758MilieuSans objet
17070000070940L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000278.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000278173987469074617AS278278CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622teaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaads1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_272Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2,…<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de revaloriser de 50&nbsp;% les gardes effectu&#x00E9;es par les externes en m&#x00E9;decine. Depuis l&#x…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDITombé2025-01-29 23:05:25TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000278?format=pdffalse228760DernierSans objet
17070000070941L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000279.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000279173987469083017AS279279CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622teaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacf1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…Article 27ART. 27ARTICLE 27ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_272Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2,…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; permettre aux conventions d&#x2019;objectifs et de gestions de pr&#x00E9;voir une aug…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDITombé2025-01-29 23:05:13TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000279?format=pdffalse228758DernierSans objet
17070000070942L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000280.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000280173987469736117AS280280CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622fpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineMme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 11ART. 11ARTICLE 11ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_112Alinéa 2<p>I. &#x2013; A&#x0300; la deuxie&#x0300;me ligne de la deuxie&#x0300;me colonne du tableau a&#x0300; l&#x2019;aline&#x0301;a 2, substituer au montant :</p><p>…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise a&#x0300; re&#x0301;affecter a&#x0300; l&#x2019;assurance maladie les de&#x0301;penses engage&#x0301;es pend…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-29 15:26:43Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000280?format=pdffalse28708PremierSans objet
17070000070943L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000281.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000281173987469763617AS281281CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineMme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 12ART. 12ARTICLE 12ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_12<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L&#x2019;article 12 fixe l&#x2019;objectif d&#x2019;amortissement de la dette sociale par la CADES a&#x0300; hauteur de 16,28 milliards d&#x2019;euros pour 2…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-29 15:35:23Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000281?format=pdffalse75034PremierSans objet
17070000070944L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000282.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000282173987469050017AS282282CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622adoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbc1DéputéPA718838PO845425["PA722390", "PA718850", "PA719968", "PA330909"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet et M.&#160;DescoeurArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-232025-01-23FalseIRRAIIrrecevableIRRAIAutre irrecevabilitéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000282?format=pdffalsec ruralL741-16Sans objet
17070000070945L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000283.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000283173987469783817AS283283CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622giaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineM.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 13ART. 13ARTICLE 13ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_133Alinéa 3<p>Supprimer l'aline&#x0301;a 3. <br><br></p><p>Les auteurs de cet amendement contestent l&#x2019;orientation porte&#x0301;e par l&#x2019;article 13 qui favorise, pour l&#x2019;ACOSS, le recours a&#x0300; …2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-29 15:38:54Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000283?format=pdffalse0s3Sans objet
17070000070946L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000284.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000284173987469947917AS284284CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622hoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineMme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_1513Alinéa 13<p style="text-align: justify;">Supprimer&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13.<br><br><br></p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; supprimer la possibilit&#x00E9; donn&#x00E9;e au directeur g&#x00E9;n&#x00E9;ral de la caisse natio…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-29 16:30:26Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000284?format=pdffalse0s13Sans objet
17070000070947L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000285.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000285173987469950517AS285285CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622hoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineM.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_1514Alinéa 14<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; supprimer la possibilit&#x00E9; donn&#x00E9;e au directeur g&#x00E9;n&#x00E9;ral de la caisse natio…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-29 16:31:29Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000285?format=pdffalse0s14Sans objet
17070000070948L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000286.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000286173987469572917AS286286CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalae1DéputéPA720992PO845419["PA643143", "PA842211", "PA795762", "PA643157"]M.&#160;William, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer et M.&#160;NailletArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_6Apres32Après l'alinéa 32<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;32, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p st…<p style="text-align: justify;">&nbsp;<br>Le pr&#x00E9;sent amendement compl&#x00E8;te les avanc&#x00E9;es obtenues par le S&#x00E9;nat en premi&#x00E8;re lectu…2025-01-232025-01-28FalseDIDiscutéDITombé2025-01-28 00:23:00TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000286?format=pdffalsedc28724Milieu75108DernierSans objet
17070000070949L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000287.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000287173987469970417AS287287CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622hsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle 15APRÈS ART. 15APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_15Retiré avant publication.2025-01-232025-01-23FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000287?format=pdffalseSans objet
17070000070950L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000288.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000288173987469825717AS288288CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622ofaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA795076PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…Article 20ART. 20ARTICLE 20ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_20<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent article envisage de conditionner la prise en charge d&#x2019;un dispositif m&#x00E9;dical &#x00E0; la justification sur son usage. Une fois…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDIAdopté2025-01-29 21:38:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000288?format=pdffalse75060PremierSans objet
17070000070951L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000289.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000289173987469975117AS289289CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622hsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1DéputéPA794058PO845425Mme&#160;GruetArticle 15APRÈS ART. 15APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_15Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-01-232025-01-23FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000289?format=pdffalsec sécurité socialeL131-7Sans objet
17070000070952L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0622/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000290.jsonAMANR5L17PO420120B0622P0D1N000290173987470051617AS290290CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0622P0D1PRJLANR5L17B0622ikaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]et les membres du groupe Gauche Démocrate et RépublicaineMme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet et les membres du groupe Gauche D&#233;mocrate et R&#233;publicaineArticle 15 quinquiesART. 15 QUINQUIESARTICLE 15 QUINQUIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/0622.asp#D_Article_15_quinquies1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Dans cette perspecti…<p style="text-align: justify;">Les auteurs de cet amendement souhaitent compl&#x00E9;ter la demande de rapport formul&#x00E9;e &#x00E0; l&#x2019;article&nbsp;1…2025-01-232025-01-29FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-01-29 16:43:11Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000290?format=pdffalseSans objet