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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000069004L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000761.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000761173987459395617761761AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabb1DéputéPA842211PO845419["PA774962", "PA795258", "PA795240", "PA795820", "PA796078", "PA720976", "PA795876", "PA840235"]Mme&#160;Bellay, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Gumbs, Mme&#160;Reid&#160;Arbelot, M.&#160;Nadeau, Mme&#160;Youssouffa, M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Rimane et M.&#160;F…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;131&#x2011;7 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un III ainsi r…<p>Cet amendement, travaill&#x00E9; avec la F&#x00E9;d&#x00E9;ration nationale de la Mutualit&#x00E9; Fran&#x00E7;aise, vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir le princip…2024-10-232024-10-30TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 17:06:57RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000761?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632falsec sécurité socialeL131-727212Milieu73408MilieuSans objet
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17070000069007L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000764.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000764173987459490417764764AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA793816PO845419["PA840829", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Thomin, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benbra…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">La section XVIII du chapitre III du titre premier de la premi&#x00E8;re partie du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts e…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; cr&#x00E9;er une taxe sur les superprofits r&#x00E9;alis&#x00E9;s par…2024-10-232024-10-30TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 19:32:12RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000764?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632falseCGI235 ter ZBSans objet
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17070000069009L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000766.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000766173987458952617766766AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA795876PO845514["PA795868", "PA795998", "PA774962", "PA796010", "PA795820", "PA795240", "PA842299"]M.&#160;Rimane, M.&#160;Castor, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Maillot, M.&#160;Nadeau, Mme&#160;Reid&#160;Arbelot et M.&#160;TjibaouArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Les m&#x00E9;decins install&#x00E9;s dans une zone caract&#x00E9;ris&#x00E9;e par une offre de soins insuffisante ou…<p>Cet amendement vise &#x00E0; instaurer une mesure fiscale &#x00E0; l&#x2019;adresse des m&#x00E9;decins en exercice proches de&nbsp;la retraite afin de les i…2024-10-232024-10-29TrueDIDiscutéDIAdopté2024-10-29 18:11:23AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000766?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28625falseZ1Sans objet
17070000069010L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000767.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000767173987459576917767767AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoyo1DéputéPA841091PO845419["PA840829", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Simion, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benbrah…Article 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Apres16Après l'alinéa 16<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;16, ins&#x00E9;rer les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="te…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0;&nbsp;emp&#x00EA;cher&nbsp;les cas de rachat d&#x2019;entreprises prod…2024-10-232024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 23:56:18TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000767?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28635false27292DernierSans objet
17070000069011L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000768.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000768173987459935717768768AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1DéputéPA795876PO845514["PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA…M.&#160;Rimane, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Lecoq…Article 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_239Alinéa 9<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;IV. &#x2013;&nbsp;Les…<p>Cet amendement vise &#x00E0; exon&#x00E9;rer les territoires ultramarins de la mesure pr&#x00E9;vue par le pr&#x00E9;sent article, qui repousse au 1er juille…2024-10-232024-11-05TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000768?format=pdffalse0.1Sans objet
17070000069012L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000769.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000769173987459345517769769AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325blaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA795876PO845514["PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA721270", "PA795820", "PA…M.&#160;Rimane, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Lecoq…Article 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_7Apres13Après l'alinéa 13<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;V.&nbsp;…<p>L&#x2019;objectif de cet amendement est d'exon&#x00E9;rer les d&#x00E9;partements et r&#x00E9;gions d'outre-mer des diminutions des aides &#x00E0; l'apprenti…2024-10-232024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 19:31:52TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000769?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632falseSans objet
17070000069013L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000770.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000770173987460162817770770AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahc1DéputéPA795876PO845514["PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA…M.&#160;Rimane, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Lecoq…Article 15APRÈS ART. 15APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_15Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000770?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000069014L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000771.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000771173987460774217771771AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbe1DéputéPA720386PO845425["PA642847", "PA719968", "PA793508", "PA718850", "PA722390", "PA722328", "PA840979", "PA841745", "PA266797"]M.&#160;Di&#160;Filippo, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Brigand, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Kremer, M.&#160;Le&#160;Fur…Article 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L.&nbsp;161&#x2011;18&#x2011;1 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale, il est ins&#x00E9;r&#…<p>Au 31 d&#x00E9;cembre 2023, l&#x2019;assurance-maladie d&#x00E9;comptait pr&#x00E8;s de 15,3 millions de retrait&#x00E9;s. Parmi eux, on comptait 1,1 million…2024-10-232024-11-05TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000771?format=pdffalsec sécurité socialeL161-18-2Sans objet
17070000069015L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000772.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000772173987460128017772772AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagc1DéputéPA794434PO845401["PA794322", "PA842279", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793354", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Bentz, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#…Article 15APRÈS ART. 15APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_15Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000772?format=pdffalseZ2Sans objet
17070000069016L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000773.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000773173987460130417773773AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagi1DéputéPA794434PO845401["PA794322", "PA842279", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793354", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Bentz, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#…Article 15APRÈS ART. 15APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_15Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000773?format=pdffalseZ2Sans objet
17070000069017L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000774.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000774173987460141617774774AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabei1DéputéPA794434PO845401["PA794322", "PA842279", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793354", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Bentz, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#…Article 15APRÈS ART. 15APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_15Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000774?format=pdffalsec santé publiqueL1110-9Sans objet
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17070000069022L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000779.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000779173987459038517779779AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabqi1DéputéPA720386PO845425["PA642847", "PA719968", "PA793508", "PA718850", "PA722390", "PA722328", "PA840979", "PA841745", "PA266797", "PA793094"]M.&#160;Di&#160;Filippo, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Brigand, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Kremer, M.&#160;Le&#160;Fur…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article L.&nbsp;642&#x2011;4-2 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:…<p>Le R&#x00E9;gime Simplifi&#x00E9; des Professions M&#x00E9;dicales (RSPM) s&#x2019;adresse aux m&#x00E9;decins exer&#x00E7;ant en lib&#x00E9;ral, r&#x00E9;al…2024-10-232024-10-29TrueDIDiscutéDIRetiré2024-10-29 18:47:43RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000779?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28625falsec sécurité socialeL612-4-2Sans objet
17070000069023L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000780.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000780173987460711617780780AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaace1DéputéPA794434PO845401["PA794322", "PA842279", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793354", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Bentz, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#…Article 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000780?format=pdffalseZ2Sans objet
17070000069024L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000781.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000781173987460231217781781AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA794434PO845401["PA794322", "PA842279", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793354", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Bentz, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Retiré avant publication.2024-10-232024-10-26FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000781?format=pdffalsec santé publiqueL323Sans objet
17070000069025L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000782.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000782173987460714417782782AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbl1DéputéPA794434PO845401["PA794322", "PA842279", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793354", "PA793696", "PA793230", "PA…M.&#160;Bentz, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#…Article 32APRÈS ART. 32APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-232024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000782?format=pdffalseloi 2023-125079Sans objet
17070000069026L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000783.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000783173987459590717783783AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnc1DéputéPA1567PO845419["PA840829", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA841295", "PA…M.&#160;Guedj, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Battistel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Boulo…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Le&nbsp;code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1&#x00B0;&n…<p>Cet amendement de d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; harmoniser la fiscalit&#x00E9; sur les alcools.</p><p>Les recettes de …2024-10-232024-11-04TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-04 16:22:41RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000783?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650falsec sécurité socialeL245-727252Premier73328PremierSans objet
17070000069027L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000784.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000784173987459625517784784AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnzo1DéputéPA793394PO845419["PA840829", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA…M.&#160;Delaporte, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benb…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Le chapitre 5 du titre IV livre II du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est&nbsp;compl&#x00E9;t&#x00E9; par une section …<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; cr&#x00E9;er une taxation des publicit&#x00E9;s relatives aux jeux d&…2024-10-242024-11-04TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-04 16:47:03RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000784?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28650falsec sécurité socialeL24627258Milieu73348PremierSans objet
17070000069028L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000785.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000785173987459111317785785AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahi1DéputéPA774962PO845514["PA793174", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000785?format=pdffalsec santé publiqueL6113-11Sans objet
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17070000069030L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000787.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000787173987459119317787787AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajj1DéputéPA774962PO845514["PA793174", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000787?format=pdffalsec sécurité socialeL162-23-4Sans objet
17070000069031L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000788.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000788173987459122817788788AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajjc1DéputéPA774962PO845514["PA793174", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000788?format=pdffalsec sécurité socialeL162-23-4Sans objet
17070000069032L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000789.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000789173987459512417789789AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325blaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasi1DéputéPA721764PO845407Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_712Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12.</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p>Cet alin&#x00E9;a supprime l&#x2019;exon&#x00E9;ration de cotisations sociales dont b&#x00E9;n&#x00E9;ficiaient jusqu&#x2019;&#x00E0; pr&#x00E9;sent les Jeun…2024-10-242024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 19:31:48TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000789?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false072580MilieuSans objet
17070000069033L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000790.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000790173987459516817790790AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325blaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamc1DéputéPA721764PO845407Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_71Alinéa 1<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 1 &#x00E0; 5.<br>&nbsp;<br><br><br></p><p>Ces alin&#x00E9;as proposent de revenir sur la fiscalisation des r&#x00E9;mun&#x00E9;rations des apprentis en assujettissant &#x00E0; la CSG et &#x00E0; la C…2024-10-242024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 19:31:42TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000790?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false073108MilieuSans objet
17070000069034L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000791.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000791173987459522817791791AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabcf1DéputéPA722000PO845407["PA794206"]M.&#160;Buchou et M.&#160;MarionArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000791?format=pdffalsec sécurité socialeL4341-1Sans objet
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17070000069038L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000795.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000795173987459526017795795AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabcg1DéputéPA722000PO845407["PA794206"]M.&#160;Buchou et M.&#160;MarionArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000795?format=pdffalsec sécurité socialeL4341-1Sans objet
17070000069039L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000796.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000796173987459323817796796AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajsc1DéputéPA795386PO845407["PA721764", "PA335758", "PA795920", "PA607395", "PA722134", "PA677483", "PA795176", "PA721426", "PA722102", "PA719512"]M.&#160;Lef&#232;vre, Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goire, M.&#160;Riester, Mme&#160;Thevenot, M.&#160;Travert, M.&#160;Fi&#233;vet, M.&#160;Mazars, M.&#160;Met…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L&#x2019;augmentation du co&#x00FB;t du travail n&#x2019;est pas une bonne option dans un pays qui, selon l&#x2019;INSEE, est le 4e pays d&#x00E9;velopp&#x00…2024-10-242024-10-30FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 16:47:26AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000796?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false71894MilieuSans objet
17070000069040L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000797.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000797173987459331617797797AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatr1DéputéPA795386PO845407["PA795920", "PA607395", "PA719890", "PA722134", "PA794206", "PA677483", "PA795176", "PA721426", "PA722102", "PA719512", "PA794658"]M.&#160;Lef&#232;vre, Mme&#160;Thevenot, M.&#160;Travert, Mme&#160;Brulebois, M.&#160;Fi&#233;vet, M.&#160;Marion, M.&#160;Mazars, M.&#160;Metzdorf, Mme&#160;R…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_627Alinéa 27<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;27.<br>&nbsp;</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit de supprimer l&#x2019;habilitation &#x00E0; l&#x00E9;gif&#x00E9;rer par ordonnance afin d&#x2019;adapter les r&#x…2024-10-242024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 16:48:21TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000797?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false073112MilieuSans objet
17070000069041L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000798.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000798173987459336717798798AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaul1DéputéPA795386PO845407["PA721764", "PA795920", "PA607395", "PA719890", "PA722134", "PA794206", "PA795176", "PA721426", "PA722102", "PA719512", "PA794658"]M.&#160;Lef&#232;vre, Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Thevenot, M.&#160;Travert, Mme&#160;Brulebois, M.&#160;Fi&#233;vet, M.&#160;Marion, M.&#160;…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_64Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, supprimer les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p…<p>Le dispositif vise &#x00E0; r&#x00E9;int&#x00E9;grer dans le calcul de la r&#x00E9;duction g&#x00E9;n&#x00E9;rale la prime de partage de la valeur.</p><p>Le …2024-10-242024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 16:47:49TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000798?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false127030Milieu73114PremierSans objet
17070000069042L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000799.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000799173987459344117799799AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauibi1DéputéPA795386PO845407["PA721764", "PA795920", "PA607395", "PA719890", "PA722134", "PA794206", "PA795176", "PA721426", "PA722102", "PA719512", "PA794658"]M.&#160;Lef&#232;vre, Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Thevenot, M.&#160;Travert, Mme&#160;Brulebois, M.&#160;Fi&#233;vet, M.&#160;Marion, M.&#160;…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_63Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p>L&#x2019;article 6 pr&#x00E9;voit de d&#x00E9;finir un montant en euros pour le SMIC de r&#x00E9;f&#x00E9;rence pour le calcul des all&#x00E8;gements g&#x00E…2024-10-242024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 16:47:49TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000799?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false27028Milieu73148MilieuSans objet
17070000069043L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000800.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000800173987459428917800800AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325blaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaami1DéputéPA795386PO845407["PA335758", "PA795920", "PA607395", "PA722134", "PA794206", "PA677483", "PA795176", "PA721426", "PA794486", "PA722102", "PA719512", "PA794658", "PA794982"]M.&#160;Lef&#232;vre, M.&#160;Riester, Mme&#160;Thevenot, M.&#160;Travert, M.&#160;Fi&#233;vet, M.&#160;Marion, M.&#160;Mazars, M.&#160;Metzdorf, Mme&#160;Riot…Article 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_71Alinéa 1<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 1 &#x00E0; 5.<br>&nbsp;<br><br><br></p><p>Ces alin&#x00E9;as proposent de revenir sur la fiscalisation des r&#x00E9;mun&#x00E9;rations des apprentis en assujettissant &#x00E0; la CSG et &#x00E0; la C…2024-10-242024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 19:31:42TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000800?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false073108MilieuSans objet
17070000069044L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000801.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000801173987459434217801801AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325blaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA795386PO845407["PA335758", "PA795920", "PA607395", "PA719890", "PA722134", "PA794206", "PA677483", "PA795176", "PA721426", "PA794486", "PA722102", "PA719512", "PA794658"]M.&#160;Lef&#232;vre, M.&#160;Riester, Mme&#160;Thevenot, M.&#160;Travert, Mme&#160;Brulebois, M.&#160;Fi&#233;vet, M.&#160;Marion, M.&#160;Mazars, M.&#160;Met…Article 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_712Alinéa 12<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12.</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p>Cet alin&#x00E9;a supprime l&#x2019;exon&#x00E9;ration de cotisations sociales dont b&#x00E9;n&#x00E9;ficiaient jusqu&#x2019;&#x00E0; pr&#x00E9;sent les Jeun…2024-10-242024-10-30TrueDIDiscutéDITombé2024-10-30 19:31:48TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000801?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28632false072580MilieuSans objet
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17070000069046L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000803.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000803173987460010517803803AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacj1DéputéPA795386PO845407["PA795920", "PA719218", "PA607395", "PA719890", "PA794982", "PA794658", "PA722134", "PA794206", "PA795176", "PA721426", "PA722102", "PA719512"]M.&#160;Lef&#232;vre, Mme&#160;Thevenot, M.&#160;Berville, M.&#160;Travert, Mme&#160;Brulebois, Mme&#160;Delpech, M.&#160;Fait, M.&#160;Fi&#233;vet, M.&#160;Ma…Article 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L&#x2019;article 23 propose un report de la revalorisation annuelle des pensions de retraite, initialement pr&#x00E9;vue au 1er janvier 2025, au 1er juillet …2024-10-242024-10-31FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000803?format=pdffalse71782MilieuSans objet
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17070000069051L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000808.jsonAMANR5L17PO838901B0325P0D1N000808173987459129017808808AN0EXANR5L17PO838901B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaihc1DéputéPA794658PO845407M.&#160;FaitArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-242024-10-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000808?format=pdffalsec sécurité socialeL162-22-4Sans objet
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