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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000067953L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001574.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001574173987458549117AS15741574CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapd1DéputéPA795350PO845470M.&#160;ValletouxArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;La section 1 du chapitre 8 du titre III du livre I du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi …<p style="text-align: justify;">Le d&#x00E9;veloppement des m&#x00E9;dicaments biosimilaires et des m&#x00E9;dicaments hybrides repr&#x00E9;sente une source d&#…2024-10-212024-10-23FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 23:37:34AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001574?format=pdffalsec sécurité socialeL138-972574DernierSans objet
17070000067954L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001575.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001575173987458526217AS15751575CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadl1DéputéPA795350PO845470M.&#160;ValletouxArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L.&nbsp;162&#x2011;1&#x2011;7&#x2011;4 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; …<p style="text-align: justify;">L&#x2019;objet du pr&#x00E9;sent amendement est que le Gouvernement se saisisse des mesures de pertinence de soins qui permettra…2024-10-212024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 17:29:41AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001575?format=pdffalsec sécurité socialeL162-1-7-4Sans objet
17070000067955L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001576.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001576173987457254217AS15761576CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteur g&#233;n&#233;ralArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013; Le code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;"…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;13 de la loi de financement de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale pour 2023 a mis en place un dispositif tr…2024-10-212024-10-21FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-21 19:54:31AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001576?format=pdffalsec sec socL161-22-125914PremierSans objet
17070000067956L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001577.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001577173987457386317AS15771577CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteurArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_4Avant1Avant l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Avant l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="tex…<p>Cet amendement du rapporteur g&#x00E9;n&#x00E9;ral propose d'&#x00E9;tendre le b&#x00E9;n&#x00E9;fice de l'exon&#x00E9;ration d&#x00E9;gressive de cotisation…2024-10-212024-10-21FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-21 22:08:12AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001577?format=pdffalse26092Milieu72380PremierSans objet
17070000067957L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001578.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001578173987457564317AS15781578CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteurArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;752&#x2011;3&#x2011;2 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; emp&#x00EA;cher que la r&#x00E9;forme des all&#x00E8;gements g&#x00E9;n&#x00E9;raux d…2024-10-212024-10-22FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-22 19:52:26AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001578?format=pdffalsec sécurité socialeL752-3-2Sans objet
17070000067958L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001579.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001579173987458503617AS15791579CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakkc1RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteurArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Apres10Après l'alinéa 10<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, ins&#x00E9;rer les neuf alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p …<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; modifier les r&#x00E8;gles r&#x00E9;gissant la contribution de chaque entreprise redevable au titre de la clause d…2024-10-212024-10-23FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001579?format=pdffalseSans objet
17070000067959L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001580.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001580173987458491817AS15801580CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakv1RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteurArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Apres16Après l'alinéa 16<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;16, ins&#x00E9;rer les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="te…<p style="text-align: justify;">Le groupe Droite R&#x00E9;publicaine n&#x2019;a cess&#x00E9; d&#x2019;alerter sur les dangers de notre d&#x00E9;pendance &#x00E0…2024-10-212024-10-23FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 19:35:23AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001580?format=pdffalseSans objet
17070000067960L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001581.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001581173987458483817AS15811581CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325cbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalu1RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteurArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9Apres17Après l'alinéa 17<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;17, ins&#x00E9;rer les quatre alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><…<p>Cet amendement a pour objet de reconduire en loi de financement de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale pour 2025, le plafonnement exceptionnel de la clause de …2024-10-212024-10-23FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 19:55:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001581?format=pdffalse72424PremierSans objet
17070000067961L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001582.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001582173987458556317AS15821582CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaefq1DéputéPA795350PO845470M.&#160;ValletouxArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;1613 <i>quater</i> du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts, il est ins&#x00E9;r&#x00E…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; compl&#x00E9;ter la &#x00AB;&nbsp;taxe soda&nbsp;&#x00BB; en pr&#x00E9;voyant une taxe sur les sucr…2024-10-212024-10-23FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 22:34:47AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001582?format=pdffalseCGI1613 quater26020Milieu72438DernierSans objet
17070000067962L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001583.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001583173987459033617AS15831583CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaitdao1RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteur g&#233;n&#233;ralArticle 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;23 propose de d&#x00E9;caler la date de revalorisation des pensions de retraites du 1<sup>er</sup> janvier…2024-10-212024-10-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-25 09:49:03AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001583?format=pdffalse71804MilieuSans objet
17070000067963L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001584.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001584173987457574717AS15841584CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bdaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000313RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteurArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_55Alinéa 5<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp…<p>Se justifie par son texte m&#x00EA;me.</p>2024-10-212024-10-21FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-21 22:51:23AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001584?format=pdffalseSans objet
17070000067964L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001585.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001585173987457582517AS15851585CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaje1AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000752RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteurArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;…<p>Ce sous-amendement corrige des r&#x00E9;f&#x00E9;rences pour&nbsp;donner aux&nbsp;amendements AS752, AS951 et AS1225 une base juridique exacte et donc la ple…2024-10-212024-10-21FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-21 23:44:49RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001585?format=pdffalseSans objet
17070000067965L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001586.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001586173987458515317AS15861586CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei1RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteurArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Le II de l&#x2019;article&nbsp;1613 <i>ter</i> du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du rapporteur g&#x00E9;n&#x00E9;ral propose d&#x2019;une part d&#x2019;abaisser de quinze &#x00E0; trois le nombr…2024-10-222024-10-23FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 22:44:08AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001586?format=pdffalseCGI1613 ter26336Premier72526PremierSans objet
17070000067966L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001587.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001587173987458529417AS15871587CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaejke1RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteurArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">La sous-section 2 de la section 3 du chapitre IV du titre I<sup>er</sup>&nbsp;du livre III du code des impositions sur les biens…<p>Cet amendement du rapporteur g&#x00E9;n&#x00E9;ral vise &#x00E0; rehausser les taux, tarifs et minima de perception, y compris en Corse, des cigares et cigar…2024-10-222024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 22:57:49RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001587?format=pdffalsec imposition des biens et servicesL314-2426338Premier72528PremierSans objet
17070000067967L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001589.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001589173987458541417AS15891589CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagv1RapporteurPA840143PO845401M.&#160;Florquin, rapporteurArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_21<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au premier aline&#x0301;a du I de l&#x2019;article&nbsp;53 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2018&#x2011;727 du 10 …<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de prolonger d&#x2019;un an, jusqu&#x2019;au 31 d&#x00E9;cembre 2025, l&#x2019;exp&#x00E9;rimentation des…2024-10-222024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 23:38:21AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001589?format=pdffalseL2018-7275372556PremierSans objet
17070000067968L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001592.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001592173987458535917AS15921592CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA795350PO845470M.&#160;ValletouxArticle 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">Le premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;2223&#x2011;42 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des collectivit&#x00E9;s terri…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;36 de la loi de financement de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale pour 2023 autorise les infirmiers &#x00E0…2024-10-222024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 17:14:14AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001592?format=pdffalse72468DernierSans objet
17070000067969L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001593.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001593173987459040717AS15931593CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325oeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1RapporteurPA795318PO845413M.&#160;Boyard, rapporteurArticle 29APRÈS ART. 29APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_29<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; titre exp&#x00E9;rimental, pour une dur&#x00E9;e de trois ans &#x00E0; compter de la promulgation…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement propose d&#x2019;exp&#x00E9;rimenter le financement forfaitaire des &#x00E9;tablissements d&#x2019;…2024-10-222024-10-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-25 11:29:27AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001593?format=pdffalsezexpSans objet
17070000067970L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001594.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001594173987459052217AS15941594CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325oeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamt1RapporteurPA795318PO845413M.&#160;Boyard, rapporteurArticle 29APRÈS ART. 29APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_29<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Cet amendement demande un rapport du Gouvernement au Parlement sur la r&#x00E9;forme de 2015 qui a introduit la modulation des a…2024-10-222024-10-25FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-25 11:45:44RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001594?format=pdffalsezzz26406PremierSans objet
17070000067971L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001595.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001595173987458257717AS15951595CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacqc1RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteurArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_19Apres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Le nombre de d&#x00E9;clarations de ruptures ou de risques de ruptures de stock de m&#x00E9;dicaments d&#x2019;int&#x00E9;r&#x00…2024-10-232024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 21:52:39AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001595?format=pdffalse26432PremierSans objet
17070000067972L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001596.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001596173987457675817AS15961596CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadfcc1RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteur g&#233;n&#233;ralArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_15Apres5Après l'alinéa 5<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, ins&#x00E9;rer&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-al…<p style="text-align: justify;">Il est essentiel que la r&#x00E9;gulation tarifaire sur le champ de la biologie et de l&#x2019;imagerie m&#x00E9;dicales n&#x201…2024-10-232024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 15:50:34AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001596?format=pdffalseSans objet
17070000067973L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001597.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001597173987458040817AS15971597CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadg1RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteurArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_15<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, apr&#x00E8;s la deuxi&#x00E8;me occurrence du mot&nbsp;:</p…<p style="text-align: justify;">Derri&#x00E8;re les accords de ma&#x00EE;trise des d&#x00E9;penses dans les domaines de l&#x2019;imagerie et de la biologie m&#x…2024-10-232024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 16:07:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001597?format=pdffalseSans objet
17070000067974L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001598.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001598173987458057117AS15981598CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadzu1RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteurArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_15Apres11Après l'alinéa 11<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l'alin&#x00E9;a 11, ins&#x00E9;rer l'alin&#x00E9;a suivant : </p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;3&#x…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;15 vise notamment &#x00E0; permettre &#x00E0; la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale de r&#x00E9;aliser des &#x…2024-10-232024-10-24FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001598?format=pdffalseSans objet
17070000067975L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001599.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001599173987458034017AS15991599CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei1RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteurArticle 15APRÈS ART. 15APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_15<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin du E du VII&nbsp;de l&#x2019;article&nbsp;49 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2023&#x2011;1250 du 26 d&#x00E9;cembre 202…<p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s de longues ann&#x00E9;es d&#x2019;atermoiements, et alors que plusieurs e…2024-10-232024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 16:33:56AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001599?format=pdffalsel2023-125049Sans objet
17070000067976L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001600.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001600173987458533717AS16001600CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325fiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatc1RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteurArticle 16ART. 16ARTICLE 16ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_164Alinéa 4<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4 par les deux phrases suivantes&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;…<p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">Pour les transports, il n&#x2019;est pas possible de raisonner &#x00AB;&nbsp;dans l&#x…2024-10-232024-10-24FalseDIDiscutéDITombé2024-10-24 17:07:32TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001600?format=pdffalseSans objet
17070000067977L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001601.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001601173987458522417AS16011601CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325fiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaays1RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteurArticle 16ART. 16ARTICLE 16ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_16Apres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;III.&nbs…<p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">Il convient d'oeuvrer en faveur de la pertinence des prescriptions et des soins tout e…2024-10-232024-10-24FalseDIDiscutéDITombé2024-10-24 17:07:36TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001601?format=pdffalseSans objet
17070000067978L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001602.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001602173987458050317AS16021602CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahq1RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteurArticle 15APRÈS ART. 15APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_15<p style="text-align: justify;">Le Gouvernement remet au Parlement un rapport &#x00E9;valuant l&#x2019;application du 2&#x00B0; du I de l&#x2019;article 51 de l…<p style="text-align: justify;">La loi de financement de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale pour 2023 a pr&#x00E9;vu la mise en place du R&#x00E9;f&#x00E9;rentie…2024-10-232024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 16:45:27AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001602?format=pdffalsezzzSans objet
17070000067979L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001603.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001603173987458019917AS16031603CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabfbc1RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteurArticle 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17<p style="text-align: justify;">&#x00C0; titre exp&#x00E9;rimental, l&#x2019;&#x00C9;tat peut autoriser, pour une dur&#x00E9;e de trois ans et dans deux d&#x00E…<p style="text-align: justify;">Plusieurs &#x00E9;tudes ont d&#x00E9;montr&#x00E9; que la r&#x00E9;alisation d&#x2019;un scanner thoracique en faible dose chez …2024-10-232024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 18:38:43AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001603?format=pdffalsezexpSans objet
17070000067980L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001604.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001604173987457982317AS16041604CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadj1RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteurArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_18<p style="text-align: justify;">Le dernier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;324&#x2011;1 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale est compl&#x00E9;…<p style="text-align: justify;">La revue de d&#x00E9;penses Igas/IGF sur les affections de longue dur&#x00E9;e (ALD) publi&#x00E9;e en septembre dernier soulign…2024-10-232024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 19:37:00AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001604?format=pdffalsec sécurité socialeL324-1Sans objet
17070000067981L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001605.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001605173987459058517AS16051605CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325oeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabu1RapporteurPA795318PO845413M.&#160;Boyard, rapporteurArticle 29APRÈS ART. 29APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_29<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Afin de limiter les pratiques d&#x2019;optimisation des co&#x00FB;ts dans la prise en charge des enfants &…<p>Cet amendement vise &#x00E0; exp&#x00E9;rimenter la fixation d'un prix plancher pour le co&#x00FB;t annuel d'une place en cr&#x00E8;ches. Cette exp&#x00E9;ri…2024-10-232024-10-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-25 11:33:29AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001605?format=pdffalse26436Premier72652PremierSans objet
17070000067982L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001606.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001606173987459122817AS16061606CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325okaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA795318PO845413M.&#160;Boyard, rapporteurArticle 30ART. 30ARTICLE 30ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_30<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vous propose la suppression de l'objectif de d&#x00E9;penses de la branche famille, en raison du manque d'ambition, voire du manque d'int&#x00…2024-10-232024-10-25FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-25 11:52:50RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001606?format=pdffalse72570PremierSans objet
17070000067983L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001607.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001607173987459037517AS16071607CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaitp1RapporteurPA795076PO845439Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, rapporteureArticle 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Au titre de 2025, par d&#x00E9;rogation…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;23 du projet de loi de financement de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale pour 2025 d&#x00E9;cale de mani&#x…2024-10-232024-10-25FalseDIDiscutéDITombé2024-10-25 09:49:36TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001607?format=pdffalse26434PremierSans objet
17070000067984L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001608.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001608173987459054917AS16081608CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiw1RapporteurPA795076PO845439Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, rapporteureArticle 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_231Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Supprimer les alin&#x00E9;as&nbsp;1 &#x00E0; 3.</p><p style="text-align: justify;">II.&nbsp;&#x2013;&nbsp;…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;23 reporte la date de revalorisation des pensions de retraite du 1<sup>er</sup> janvier au 1<sup>er</sup> …2024-10-232024-10-25FalseDIDiscutéDITombé2024-10-25 09:49:42TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001608?format=pdffalse72642PremierSans objet
17070000067985L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001609.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001609173987459047117AS16091609CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasi1RapporteurPA795076PO845439Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, rapporteureArticle 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23Apres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article&nbsp;par les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p style="text-align: justify;">En d&#x00E9;calant la date de revalorisation des pensions de retraite au 1<sup>er</sup> juillet, l&#x2019;article&nbsp;23 cr&#x0…2024-10-232024-10-25FalseDIDiscutéDITombé2024-10-25 09:49:42TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001609?format=pdffalseSans objet
17070000067986L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001610.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001610173987459058617AS16101610CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1RapporteurPA795076PO845439Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, rapporteureArticle 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23Apres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;V.&nbsp;…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement de repli pr&#x00E9;voit que le d&#x00E9;calage de la date de revalorisation des pensions ne s&#x201…2024-10-232024-10-25FalseDIDiscutéDITombé2024-10-25 09:49:42TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001610?format=pdffalse72646PremierSans objet
17070000067987L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001611.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001611173987459046717AS16111611CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ocaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1RapporteurPA795076PO845439Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, rapporteureArticle 29ART. 29ARTICLE 29ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_29<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;objectif de d&#x00E9;penses de la branche vieillesse pour 2025 int&#x00E8;gre la prise en compte du report de l'&#x00E2…2024-10-232024-10-25FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-25 11:12:40RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001611?format=pdffalse72566PremierSans objet
17070000067988L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001612.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001612173987458436717AS16121612CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325poaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1RapporteurPA795076PO845439Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, rapporteureArticle 32ART. 32ARTICLE 32ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_32<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement s'oppose aux pr&#x00E9;visions de d&#x00E9;penses du Fonds de solidarit&#x00E9; vieillesse telles q…2024-10-232024-10-25FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-25 11:58:13RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001612?format=pdffalse72654PremierSans objet
17070000067989L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001613.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001613173987458028717AS16131613CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325giaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabp1AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000452RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteurArticle 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_172Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par les mots&nbsp;:&nbsp;&#x00AB;&nbsp;de France m&#x00E9;tropolitaine ainsi que …<p style="text-align: justify;">Tous les territoires ne sont &#x00E9;videmment pas &#x00E9;gaux en mati&#x00E8;re de transports sanitaires, pour des raisons de …2024-10-232024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 17:53:38AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001613?format=pdffalseSans objet
17070000067990L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001614.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001614173987458035017AS16141614CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325giaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadji1AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001407RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteurArticle 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17Apres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Au deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;un dispositi…<p>Sous-amendement r&#x00E9;dactionnel.&nbsp;</p>2024-10-232024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 18:03:54AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001614?format=pdffalseSans objet
17070000067991L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001615.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001615173987458045117AS16151615CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabadyb1AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001405RapporteurPA794038PO845425M.&#160;Neuder, rapporteurArticle 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_17<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet amendement par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;II.- …<p style="text-align: justify;">D&#x00E8;s le 15 juin, le&nbsp;Gouvernement a, par une lettre de couverture &#x00E0; la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale, supprim&…2024-10-232024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 18:19:27AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001615?format=pdffalseSans objet
17070000067992L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001616.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001616173987458571117AS16161616CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaefs1AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001582DéputéPA794038PO845425M.&#160;NeuderArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Modifier ainsi la premi&#x00E8;re ligne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1&…<p style="text-align: justify;">Correction du mode de calcul de l&#x2019;assiette.</p>2024-10-232024-10-23FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 22:34:31AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001616?format=pdffalseSans objet
17070000067993L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001617.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001617173987459064517AS16171617CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaivo1AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001360DéputéPA841431PO845470["PA794518"]Mme&#160;Colin-Oesterl&#233; et M.&#160;MarleArticle 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_23<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p>Le pr&#x00E9;sent sous-amendement vise &#x00E0; clarifier et restreindre le champ du dispositif propos&#x00E9; en limitant l'absence de revalorisation pour 2…2024-10-242024-10-25FalseDIDiscutéDITombé2024-10-25 09:49:42TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001617?format=pdffalseSans objet
17070000067994L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001618.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001618173987458907717AS16181618CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjtce1AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001370DéputéPA719930PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA1567", "PA840939", "PA606573", "PA841717", "PA841091", "PA840171", "PA842263", "PA841813", "PA643192", "PA841893", "PA79…M.&#160;Vallaud, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Guedj, Mme&#160;Godard, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Runel, M.&#160;Simio…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a unique par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00E…<p style="text-align: justify;">Ce sous-amendement de repli des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; ne pas conditionner le remb…2024-10-242024-10-24FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-24 23:11:09AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001618?format=pdffalse72786PremierSans objet
17070000067995L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001619.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001619173987458345617AS16191619CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325kcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000469RapporteurPA267318PO845454["PA794038"]M.&#160;Grelier, rapporteur et M.&#160;NeuderArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_2445Alinéa 45<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me phrase, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;…<p style="text-align: justify;">Ce sous-amendement du rapporteur propose&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">- une modification de fond tenant &#x00E0; co…2024-10-242024-10-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-25 10:19:40AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001619?format=pdffalseSans objet
17070000067996L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001620.jsonAMANR5L17PO420120B0325P0D1N001620173987458913317AS16201620CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0325P0D1PRJLANR5L17B0325isaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjtch1AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001370DéputéPA719922PO845407M.&#160;CausseArticle 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_20<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a unique par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00E…<p>Le sous-amendement pr&#x00E9;sent&#x00E9; vise&nbsp;&#x00E0; supprimer la condition de remboursement des cures thermales li&#x00E9;e &#x00E0; l&#x2019;&#x00E…2024-10-242024-10-24FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-24 23:07:44Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001620?format=pdffalse72786DernierSans objet
17070000067997L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000003173987466977417CF33CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Amendement de suppression.</p>2024-10-152024-10-23FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 11:11:13AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000003?format=pdffalse71858PremierSans objet
17070000067998L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000004173987466962617CF44CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA712015PO845425["PA840979", "PA718850", "PA722390", "PA719968", "PA719272", "PA695512", "PA793508", "PA774954", "PA718838", "PA721816", "PA721410", "PA720386", "PA266793", "PA…M.&#160;Dive, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Lepers…Article 22ART. 22ARTICLE 22ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_22128Alinéa 128Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-162024-10-22FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000004?format=pdffalseSans objet
17070000067999L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000005173987466965317CF55CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA712015PO845425["PA840979", "PA718850", "PA722390", "PA719968", "PA719272", "PA695512", "PA793508", "PA774954", "PA718838", "PA721816", "PA721410", "PA720386", "PA266793", "PA…M.&#160;Dive, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Cordier, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Lepers…Article 22ART. 22ARTICLE 22ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_22128Alinéa 128Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-162024-10-22FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000005?format=pdffalseSans objet
17070000068000L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000006173987467687617CF66CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325coaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA718838PO845425["PA718884", "PA266793", "PA607090", "PA719272", "PA608016", "PA794038", "PA721442", "PA718850", "PA719968", "PA793508", "PA722390"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Bony, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, Mme&#160;Louwagie…Article 10APRÈS ART. 10APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_10Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-172024-10-22FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000006?format=pdffalsec santé publique4111-1Sans objet
17070000068001L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000007173987466890217CF77CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325bbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA718838PO845425["PA718884", "PA266793", "PA607090", "PA719272", "PA794038", "PA266797", "PA721442", "PA718850", "PA719968", "PA793508", "PA722390"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Bony, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Neuder, M…Article 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Le V de l&#x2019;article L.&nbsp;741&#x2011;16 du code rural et de la p&#x00EA;che maritime est abrog&#x00…<p style="text-align: justify;">Les coop&#x00E9;ratives d&#x2019;utilisation de mat&#x00E9;riel agricole (CUMA) permettent &#x00E0; des agriculteurs de se procu…2024-10-172024-10-23FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-23 10:51:15RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000007?format=pdffalsec rural741-16Sans objet
17070000068002L17/amendements17json/DLR5L17N50588/PRJLANR5L17B0325/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO59048B0325P0D1N000008173987467343517CF88CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0325P0D1PRJLANR5L17B0325koaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA722142PO845439["PA610968", "PA588884", "PA793780", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA840997", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793452", "PA…M.&#160;Ruffin, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;A…Article 25ART. 25ARTICLE 25ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0325.asp#D_Article_258Alinéa 8Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-172024-10-22FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000008?format=pdffalseSans objet