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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000066163L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N00000617398747024401766AN0EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625paaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA840713PO845407["PA722102", "PA842147", "PA795962"]Mme&#160;Delorme&#160;Duret, Mme&#160;Vidal, M.&#160;Mongardien et Mme&#160;MissoffeArticle 9 bisART. 9 BISARTICLE 9 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_9_bis<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Dans un d&#x00E9;lai de six mois apr&#x…<p style="text-align: justify;">Cet amendement r&#x00E9;dactionnel vient pr&#x00E9;ciser l&#x2019;esprit du rapport d&#x2019;&#x00E9;valuation que devra produir…2024-11-282024-12-03FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-12-03 22:33:09Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000006?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28757false28478Milieu74740PremierSans objet
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17070000066170L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N0000131739874701424171313AN0EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA841243PO845419M.&#160;Saint-PasteurArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_6Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-292024-12-02TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000013?format=pdffalsec sécurité socialeL160-8Sans objet
17070000066171L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N0000141739874700044171414AN0EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA795844PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Erodi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_1erA1Alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-292024-12-02TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000014?format=pdffalseSans objet
17070000066172L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N0000151739874700389171515AN0EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625bsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA794138PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cherifi, M.&#160;Be…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Le code du travail est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1&#x00B0;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;article L…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interdire les pratiques discriminatoires, dans le cadre d'un recrutement ou de l'emploi, envers les parents d'…2024-11-292024-12-03TrueDIDiscutéDIAdopté2024-12-03 21:58:53AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000015?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28757falsec travailL1132-1Sans objet
17070000066173L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N0000161739874700496171616AN0EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625bsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA795844PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Erodi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but du 6&#x00B0;&nbsp;de l&#x2019;article L.&nbsp;3142&#x2011;4 du code du travail, les mots&nbsp;: &#x00AB;&nbsp;Ci…<p>Par cet amendement, nous souhaitons augmenter la dur&#x00E9;e du cong&#x00E9; pour annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'en…2024-11-292024-12-03TrueDIDiscutéDIRejeté2024-12-03 22:04:54RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000016?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28757falsec travailL3142-4Sans objet
17070000066174L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N0000171739874700546171717AN0EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625bsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA795844PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Erodi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but du 6&#x00B0;&nbsp;de l&#x2019;article L.&nbsp;3142&#x2011;4 du code du travail, les mots&nbsp;: &#x00AB;&nbsp;Ci…<p>Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter la dur&#x00E9;e du cong&#x00E9; pour la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chroniqu…2024-11-292024-12-03TrueDIDiscutéDIAdopté2024-12-03 22:05:11AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000017?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28757falsec travailL3142-4Sans objet
17070000066175L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N0000181739874700618171818AN0EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA794138PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cherifi, M.&#160;Be…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Le 1&#x00B0;&nbsp;de l&#x2019;article L.&nbsp;1431&#x2011;2 du code de la sant&#x00E9; publique est compl&#x00E9;t&#x00E9; par u…<p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;.e.s membres du groupe LFI-NFP souhaite encourager les agences r&#x00E9;gionales de sant&#x00E9; (ARS) &#x00E0; r…2024-11-292024-12-03TrueDIDiscutéDIRejeté2024-12-03 22:12:16RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000018?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28757falsec santé publiqueL1431-2Sans objet
17070000066176L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N0000191739874700668171919AN0EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA795844PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Erodi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-292024-12-03FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000019?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000066177L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N0000201739874701258172020AN0EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625doaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA794138PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cherifi, M.&#160;Be…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article :</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Pour une dur&#x00E9;e …<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de r&#x00E9;tablir l'article 4 dans sa r&#x00E9;daction initiale.</p><p>La cr&#x00E9;ation du principe "silence…2024-11-292024-12-03TrueDIDiscutéDIAdopté2024-12-03 22:15:24AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000020?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28757falseSans objet
17070000066178L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N0000211739874701645172121AN0EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA795844PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Erodi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_6Apres5Après l'alinéa 5<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;L&#x2…<p>Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'exp&#x00E9;rimenter le versement automatique de l'allocation journali&#x00E8;re de pr&#x00E9;se…2024-11-292024-12-03TrueDIDiscutéDITombé2024-12-03 22:25:31TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000021?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28757falseZ2Sans objet
17070000066179L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N0000221739874702015172222AN0EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA794138PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cherifi, M.&#160;Be…Article 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_9Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-292024-12-02TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000022?format=pdffalseSans objet
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17070000066183L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N0000261739874702770172626AN0EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841243PO845419["PA795762", "PA840665", "PA642764", "PA840829", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA608264", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Saint-Pasteur, M.&#160;Califer, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160…Article 9 bisAPRÈS ART. 9 BISAPRÈS L'ARTICLE 9 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_9_bis<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de douze mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; demander un rapport sur les incidences du cumul de l&#x2019;AEEH et s…2024-11-292024-12-03FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-03 22:38:46AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000026?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28757falseZ3Sans objet
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17070000066191L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N0000341739874702478173434AN0EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625paaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA722336PO845470M.&#160;Thi&#233;bautArticle 9 bisART. 9 BISARTICLE 9 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_9_bis<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Dans un d&#x00E9;lai de six mois apr&#x…<p>Cet amendement vient pr&#x00E9;ciser le rapport d&#x2019;&#x00E9;valuation que devra produire le Gouvernement sur la mise en &#x0153;uvre de la loi et sur le…2024-11-292024-12-03FalseDIDiscutéDITombé2024-12-03 22:33:46TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000034?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28757falseZ328478Dernier74740DernierSans objet
17070000066192L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N0000351739874701166173535AN0EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625doaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA840997PO845439["PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Biteau, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_42Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;dix&nbsp…<p>Cet amendement a pour but d&#x2019;&#x00E9;largir le nombre de d&#x00E9;partements faisant l&#x2019;objet de l&#x2019;exp&#x00E9;rimentation afin que celle-c…2024-11-292024-12-03TrueDIDiscutéDITombé2024-12-03 22:15:28TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000035?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28757false174736DernierSans objet
17070000066193L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000036.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N0000361739874701471173636AN0EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA840997PO845439["PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Biteau, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_6Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-292024-12-02TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000036?format=pdffalsec sécurité socialeL160-8Sans objet
17070000066194L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000037.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N0000371739874700227173737AN0EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA840997PO845439["PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Biteau, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_2Apres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;3&#x00…<p>La plupart des familles concern&#x00E9;es sont g&#x00E9;n&#x00E9;ralement jeunes. Il existe le fonds de solidarit&#x00E9; logement (qui est toutefois insuffi…2024-11-292024-12-03TrueDIDiscutéDIRejeté2024-12-03 21:51:40RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000037?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28757falseSans objet
17070000066195L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000038.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N0000381739874702816173838AN0EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA840997PO845439["PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Biteau, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M…Article 10APRÈS ART. 10APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_10Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-11-292024-12-02FalseIRR37IrrecevableIRR37Disposition réglementaire (37)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000038?format=pdffalsec sécurité socialeR160-2Sans objet
17070000066196L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000039.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N0000391739874701943173939AN0EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA722336PO845470M.&#160;Thi&#233;bautArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_98Alinéa 8<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;m&#x00E9;dicaux,&nbsp;&#x00BB;&nbsp;</p><p sty…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel</p>2024-11-292024-12-03FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-03 22:30:16AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000039?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28757falseSans objet
17070000066197L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000040.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N0000401739874701324174040AN0EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA840997PO845439["PA795076", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Biteau, Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_52Alinéa 2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;1&#x00B0;&nbsp;A&#x03…<p>Cet amendement vise &#x00E0; consentir au m&#x00E9;decin une plus grande libert&#x00E9; d&#x2019;action notamment afin de permettre aux parents de b&#x00E9;n…2024-11-292024-12-03TrueDIDiscutéDIAdopté2024-12-03 22:22:18AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000040?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28757false0.1Sans objet
17070000066198L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000041.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N00004117398747021401741 (Rect)41AN1EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA722336PO845470M.&#160;Thi&#233;bautArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_99Alinéa 9<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>Art.&nbsp;L.…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel</p>2024-11-292024-12-03TrueDIDiscutéDIAdopté2024-12-03 22:30:22AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000041?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28757false0.1Sans objet
17070000066199L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000042.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N0000421739874702176174242AN0EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA722336PO845470M.&#160;Thi&#233;bautArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_910Alinéa 10<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, supprimer les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;a fait…<p>Amendement supprimant la s&#x00E9;lection des auxiliaires m&#x00E9;dicaux. En effet, l'&#x00E9;criture initiale reprenait le dispositif li&#x00E9; aux psycho…2024-11-292024-12-03FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-03 22:30:23AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000042?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28757false1Sans objet
17070000066200L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000043.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N0000431739874702246174343AN0EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA722336PO845470M.&#160;Thi&#233;bautArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_911Alinéa 11<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;s…<p>Amendement de pr&#x00E9;cision r&#x00E9;dactionnelle.</p>2024-11-292024-12-03FalseDIDiscutéDIAdopté2024-12-03 22:30:39AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000043?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28757falseSans objet
17070000066201L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000044.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N0000441739874702283174444AN0EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA722336PO845470M.&#160;Thi&#233;bautArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_9Apres17Après l'alinéa 17Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-292024-12-02TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000044?format=pdffalseSans objet
17070000066202L17/amendements17json/DLR5L17N50444/PIONANR5L17BTC0625/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000045.jsonAMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N00004517398747023261745 (Rect)45AN1EXANR5L17PO838901BTC0625P0D1PIONANR5L17BTC0625naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA722336PO845470M.&#160;Thi&#233;bautArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0625.asp#D_Article_913Alinéa 13<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;1&#x00B0;&nbsp…<p>Amendement de pr&#x00E9;cision r&#x00E9;dactionnelle, afin que le pouvoir r&#x00E9;glementaire pr&#x00E9;cise les caract&#x00E9;ristiques des s&#x00E9;ances …2024-11-292024-12-03TrueDIDiscutéDIAdopté2024-12-03 22:30:44AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000045?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28757false0.1Sans objet