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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000065741L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17BTC0873/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO838901B0873P0D1N00000617398747316541766AN0EXANR5L17PO838901B0873P0D1PRJLANR5L17BTC0873aciaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795950PO845407M.&#160;AmielArticle 2 sexiesART. 2 SEXIESARTICLE 2 SEXIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/0873.asp#D_Article_2_sexies2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement proc&#x00E8;de &#x00E0; la correction d&#x2019;une erreur mat&#x00E9;rielle, en r&#x00E9;tablissant l&#x2019;absence de prise en…2025-02-032025-02-03TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000006?format=pdffalseAccord
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17070000065747L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17BTC0873/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO838901B0873P0D1N0000121739874731531171212AN0EXANR5L17PO838901B0873P0D1PRJLANR5L17BTC0873aabiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1GouvernementPO855052le GouvernementArticle liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0873.asp#D_Article_liminaire2Alinéa 2<p>R&#x00E9;diger ainsi le tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a 2&nbsp;:</p><table style="width: 123.8%; border-collapse: collapse;" width="123%"><tbody><tr style=…<p style="text-align: justify;">Cet amendement met &#x00E0; jour les pr&#x00E9;visions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2025 concernant le d&#x00…2025-02-032025-02-03TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000012?format=pdffalseSans objet
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17070000065751L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17BTC0873/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO838901B0873P0D1N0000141739874721088171414AN0EXANR5L17PO838901B0873P0D1PRJLANR5L17BTC0873keiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacu1GouvernementPO855052le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0873.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables3240<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet de mettre en coh&#x00E9;rence les cr&#x00E9;dits du programme 345 &#x00AB;&nbsp;Charge…21469583332146958333True2025-02-032025-02-03TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000014?format=pdffalseSans objet
17070000065765L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17BTC0873/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO838901B0873P0D1N0000151739874721150171515AN0EXANR5L17PO838901B0873P0D1PRJLANR5L17BTC0873keiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1GouvernementPO855052le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0873.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales3220<p style="text-align: justify;">Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement de la mission &#x00AB;&nbsp;Agriculture, ali…2000000010000000False2025-02-032025-02-03TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000015?format=pdffalseSans objet
17070000065772L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17BTC0873/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO838901B0873P0D1N0000161739874721216171616AN0EXANR5L17PO838901B0873P0D1PRJLANR5L17BTC0873keiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1GouvernementPO855052le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0873.asp#D_Etat_BBJAJustice3254<p style="text-align: justify;">Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter les cr&#x00E9;dits du programme &#x00AB;&nbsp;Administratio…500000000False2025-02-032025-02-03TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000016?format=pdffalseSans objet
17070000065779L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17BTC0873/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO838901B0873P0D1N0000171739874721258171717AN0EXANR5L17PO838901B0873P0D1PRJLANR5L17BTC0873keiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaco1GouvernementPO855052le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0873.asp#D_Etat_BBPCCrédits non répartis3232<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement proc&#x00E8;de &#x00E0; des ouvertures de cr&#x00E9;dits en titre 2 sur le programme 551 &#x00AB;&n…100000000100000000True2025-02-032025-02-03TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000017?format=pdffalseSans objet
17070000065783L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17BTC0873/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO838901B0873P0D1N0000181739874721303171818AN0EXANR5L17PO838901B0873P0D1PRJLANR5L17BTC0873keiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacx1GouvernementPO855052le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0873.asp#D_Etat_BBDBÉconomie3242<p style="text-align: justify;">Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement de la mission &#x00AB;&nbsp;&#x00C9;conomie&…1230000014300000False2025-02-032025-02-03TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000018?format=pdffalseSans objet
17070000065790L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17BTC0873/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO838901B0873P0D1N0000191739874721345171919AN0EXANR5L17PO838901B0873P0D1PRJLANR5L17BTC0873keiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacs1GouvernementPO855052le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0873.asp#D_Etat_BBDCDirection de l'action du Gouvernement3238<p style="text-align: justify;">Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter les moyens du Secr&#x00E9;tariat g&#x00E9;n&#x00E9;ral de l…20000002000000True2025-02-032025-02-03TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000019?format=pdffalseSans objet
17070000065793L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17BTC0873/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO838901B0873P0D1N0000201739874721419172020AN0EXANR5L17PO838901B0873P0D1PRJLANR5L17BTC0873keiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacw1GouvernementPO855052le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0873.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables3240<p style="text-align: justify;">Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement de la mission &#x00AB;&nbsp;&#x00C9;cologie,…500000086347787False2025-02-032025-02-03TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000020?format=pdffalseSans objet
17070000065807L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17BTC0873/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO838901B0873P0D1N0000211739874721477172121AN0EXANR5L17PO838901B0873P0D1PRJLANR5L17BTC0873keiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1GouvernementPO855052le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0873.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires3228<p style="text-align: justify;">Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour modifier la r&#x00E9;partition des cr&#x00E9;dits de la mission &#x00…2000000020000000True2025-02-032025-02-03TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000021?format=pdffalseSans objet
17070000065814L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17BTC0873/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO838901B0873P0D1N0000221739874721556172222AN0EXANR5L17PO838901B0873P0D1PRJLANR5L17BTC0873keiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1GouvernementPO855052le GouvernementÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0873.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire3246<p style="text-align: justify;">Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour financer la cr&#x00E9;ation de 4&nbsp;000&nbsp;postes suppl&#x00E9;me…5000000050000000True2025-02-032025-02-03TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000022?format=pdffalseSans objet
17070000065822L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17BTC0873/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO838901B0873P0D1N0000231739874720706172323AN0EXANR5L17PO838901B0873P0D1PRJLANR5L17BTC0873kbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 41ART. 41ARTICLE 41ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0873.asp#D_Article_412Alinéa 2<p><span>I. - R&#x00E9;diger ainsi les lignes suivantes de l&#x2019;&#x00E9;tat A annex&#x00E9; :</span></p><table style="width: 460.7pt; border-collapse: colla…<p style="text-align: justify;">Compte tenu des r&#x00E8;gles de proc&#x00E9;dure et du calendrier d&#x2019;examen du pr&#x00E9;sent projet de loi, cet amendeme…2025-02-032025-02-03TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000023?format=pdffalseSans objet
17070000065823L17/amendements17json/DLR5L17N50275/PNREANR5L17B0166/AMANR5L17PO419604B0166P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO419604B0166P0D1N000001173987451246617AC11CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0166P0D1PNREANR5L17B0166kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794670PO845401["PA794562", "PA796118", "PA793158", "PA720822", "PA794198", "PA840159", "PA795644", "PA841749", "PA840869", "PA795552", "PA841199", "PA793656", "PA842097", "PA…Mme&#160;Parmentier, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bilde, M.&#160;Chudeau, M.&#160;Clavet, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carva…tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode …TITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0166.asp#D_tendant_a_la_creation_dune_commission_<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;violences&nbsp;&#x00BB;,</p><p style="text-align: ju…<p style="text-align: justify;"><i>Amendement d&#x2019;appel</i>.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;audition de Judith Godr&#x00E8;che sous la pr&#x00…2024-09-272024-10-02FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-02 16:49:38RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0166P0D1N000001?format=pdffalseSans objet
17070000065824L17/amendements17json/DLR5L17N50275/PNREANR5L17B0166/AMANR5L17PO419604B0166P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO419604B0166P0D1N000002173987451253817AC22CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0166P0D1PNREANR5L17B0166eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA794670PO845401["PA794562", "PA796118", "PA793158", "PA720822", "PA794198", "PA840159", "PA795644", "PA841749", "PA840869", "PA795552", "PA841199", "PA793656", "PA842097", "PA…Mme&#160;Parmentier, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bilde, M.&#160;Chudeau, M.&#160;Clavet, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carva…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0166.asp#D_Article_unique3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;violences&nbsp;&#x00BB;,</p><p style="text-align: ju…<p style="text-align: justify;"><i>Amendement d&#x2019;appel</i>.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;audition de Judith Godr&#x00E8;che sous la pr&#x00…2024-09-272024-10-02FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-02 16:49:36RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0166P0D1N000002?format=pdffalseSans objet
17070000065825L17/amendements17json/DLR5L17N50275/PNREANR5L17B0166/AMANR5L17PO419604B0166P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO419604B0166P0D1N000003173987451265417AC33CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0166P0D1PNREANR5L17B0166eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA794670PO845401["PA794562", "PA796118", "PA793158", "PA720822", "PA794198", "PA840159", "PA795644", "PA841749", "PA840869", "PA795552", "PA841199", "PA793656", "PA842097", "PA…Mme&#160;Parmentier, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bilde, M.&#160;Chudeau, M.&#160;Clavet, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carva…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0166.asp#D_Article_unique5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;recommandations&nbsp;&#x00BB;,</p><p style="text-ali…<p style="text-align: justify;"><i>Amendement d&#x2019;appel</i>.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; permettre au rapport de la com…2024-09-272024-10-02FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-02 16:49:37RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0166P0D1N000003?format=pdffalseSans objet
17070000065826L17/amendements17json/DLR5L17N50275/PNREANR5L17BTC0308/AMANR5L17PO838901BTC0308P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901BTC0308P0D1N00000117398745265681711AN0EXANR5L17PO838901BTC0308P0D1PNREANR5L17BTC0308eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA721442PO845425Mme&#160;PetexArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0308.asp#D_Article_unique3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, qu&#x2019;…<p>Cet amendement&nbsp;vise &#x00E0; examiner les diff&#x00E9;rentes formes de violences auxquelles les adultes peuvent &#x00EA;tre expos&#x00E9;s dans des sect…2024-10-032024-10-09FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-09 16:08:20Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0308P0D1N000001?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28579falseSans objet
17070000065827L17/amendements17json/DLR5L17N50356/PNREANR5L17B0190/AMANR5L17PO420120B0190P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO420120B0190P0D1N000001173987451471017AS11CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0190P0D1PNREANR5L17B0190eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793608PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA840967", "PA793354", "PA794322", "PA793696", "PA793230", "PA…Mme&#160;Levavasseur, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#160;…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0190.asp#D_Article_uniqueApres11Après l'alinéa 11<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;: </p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Malgr&#x00E9; les avanc&#x00E9;es apport&#x00E9;es, notamment par la loi Taquet du 7 f&#x00E9;vrier 2022, des disparit&#x00E9;s …2024-10-012024-10-09FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-02 12:11:24RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0190P0D1N000001?format=pdffalsec sécurité socialeL521-1Sans objet
17070000065828L17/amendements17json/DLR5L17N50356/PNREANR5L17BTC0304/AMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N00000117398745259951711AN0EXANR5L17PO838901BTC0304P0D1PNREANR5L17BTC0304eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalc1DéputéPA721442PO845425Mme&#160;PetexArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0304.asp#D_Article_unique4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;par territoi…<p>L'&#x00E9;valuation des niveaux d'&#x00E9;quipement des services de l'&#x00C9;tat en mati&#x00E8;re de protection de l'enfance doit prendre en compte les dis…2024-10-042024-10-09FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-09 17:22:09Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N000001?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28579falseSans objet
17070000065829L17/amendements17json/DLR5L17N50356/PNREANR5L17BTC0304/AMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N00000217398745260821722AN0EXANR5L17PO838901BTC0304P0D1PNREANR5L17BTC0304eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA721442PO845425Mme&#160;PetexArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0304.asp#D_Article_unique8Alinéa 8<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&n…<p>L&#x2019;&#x00E9;valuation des d&#x00E9;lais d'ex&#x00E9;cution des mesures de justice est cruciale pour &#x00E9;viter que les retards n'aggravent la situati…2024-10-042024-10-09FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-09 17:24:37Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N000002?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28579falseSans objet
17070000065830L17/amendements17json/DLR5L17N50356/PNREANR5L17BTC0304/AMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N00000317398745261501733AN0EXANR5L17PO838901BTC0304P0D1PNREANR5L17BTC0304eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA721442PO845425Mme&#160;PetexArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0304.asp#D_Article_unique17Alinéa 17<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;17 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, et …<p>Il est urgent de comprendre la raison pour laquelle les d&#x00E9;crets sur les taux d&#x2019;encadrement et les normes des structures d&#x2019;accueil n&#x20…2024-10-042024-10-09FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-09 17:27:32Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N000003?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28579falseSans objet
17070000065831L17/amendements17json/DLR5L17N50356/PNREANR5L17BTC0304/AMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N00000917398745262351799AN0EXANR5L17PO838901BTC0304P0D1PNREANR5L17BTC0304eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA794686PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Maximi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0304.asp#D_Article_uniqueApres6Après l'alinéa 6<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: …<p>Par cet amendement, nous souhaitons que la commission d&#x2019;enqu&#x00EA;te &#x00E9;tudie &#x00E9;galement les conditions dans lesquelles les situations d&…2024-10-042024-10-09FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-09 17:24:29AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N000009?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28579falseSans objet
17070000065832L17/amendements17json/DLR5L17N50356/PNREANR5L17BTC0304/AMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N0000101739874526319171010AN0EXANR5L17PO838901BTC0304P0D1PNREANR5L17BTC0304eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA794686PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Maximi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0304.asp#D_Article_uniqueApres12Après l'alinéa 12<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align:…<p>Par cet amendement, nous souhaitons que la commission d&#x2019;enqu&#x00EA;te &#x00E9;tudie les conditions de travail des professionnels de la protection de …2024-10-042024-10-09FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-09 17:25:57AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N000010?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28579falseSans objet
17070000065833L17/amendements17json/DLR5L17N50356/PNREANR5L17BTC0304/AMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N0000111739874526390171111AN0EXANR5L17PO838901BTC0304P0D1PNREANR5L17BTC0304eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1DéputéPA794686PO845413["PA794138", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Maximi, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0304.asp#D_Article_unique17Alinéa 17<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;17, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;raiso…<p>Cet amendement vise &#x00E0; &#x00E9;largir le champ d'investigation de la commission d'enqu&#x00EA;te afin d&#x2019;identifier les raisons et les responsabl…2024-10-042024-10-09FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-09 17:27:25AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N000011?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28579falseSans objet
17070000065834L17/amendements17json/DLR5L17N50356/PNREANR5L17BTC0304/AMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N0000121739874526458171212AN0EXANR5L17PO838901BTC0304P0D1PNREANR5L17BTC0304eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaati1DéputéPA794686PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Maximi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0304.asp#D_Article_uniqueApres18Après l'alinéa 18<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;18, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Par cet amendement, nous souhaitons que la commission d&#x2019;enqu&#x00EA;te &#x00E9;tudie les financements publics nationaux et d&#x00E9;partementaux des d…2024-10-042024-10-09FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-09 17:29:00AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N000012?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28579falseSans objet
17070000065835L17/amendements17json/DLR5L17N50356/PNREANR5L17BTC0304/AMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N0000131739874526510171313AN0EXANR5L17PO838901BTC0304P0D1PNREANR5L17BTC0304eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA794686PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Maximi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0304.asp#D_Article_uniqueApres24Après l'alinéa 24<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;4&#x00B0…<p>Par cet amendement nous souhaitons que la commission d&#x2019;enqu&#x00EA;te chiffre&nbsp; les cas de d&#x00E9;c&#x00E8;s et de disparitions d&#x2019;enfants…2024-10-042024-10-09FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-09 17:31:01AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N000013?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28579falseSans objet
17070000065836L17/amendements17json/DLR5L17N50370/PIONANR5L17B0203/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO420120B0203P0D1N000001173987451903517AS11CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0203P0D1PIONANR5L17B0203caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA793672PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Loir et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0203.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-202024-11-25FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000001?format=pdffalsec sécurité socialeL165-10-1Sans objet
17070000065837L17/amendements17json/DLR5L17N50370/PIONANR5L17B0203/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO420120B0203P0D1N000002173987451913617AS22CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0203P0D1PIONANR5L17B0203caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793672PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Loir et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0203.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L.&nbsp;165&#x2011;10 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise&nbsp;&#x00E0; limiter &#x00E0; 2 mois les d&#x00E9;lais de remboursement par l&#x2019;Assurance maladie du m…2024-11-202024-11-26FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-26 20:05:26RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000002?format=pdffalsec sécurité socialeL165-10-1Sans objet
17070000065838L17/amendements17json/DLR5L17N50370/PIONANR5L17B0203/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO420120B0203P0D1N000003173987451922917AS33CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0203P0D1PIONANR5L17B0203caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA793672PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Loir et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0203.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-202024-11-25FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000003?format=pdffalsec sécurité socialeL165-10-1Sans objet
17070000065839L17/amendements17json/DLR5L17N50370/PIONANR5L17B0203/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO420120B0203P0D1N000004173987451927617AS44CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0203P0D1PIONANR5L17B0203caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA793672PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Loir et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0203.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; demander au Gouvernement la remise d&#x2019;un rapport au Parlement sur&nbsp;l&#x2019;opportunit&#x…2024-11-202024-11-26FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-26 20:05:29RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000004?format=pdffalsezzzSans objet
17070000065840L17/amendements17json/DLR5L17N50370/PIONANR5L17B0203/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO420120B0203P0D1N000005173987451932017AS55CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0203P0D1PIONANR5L17B0203caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahi1DéputéPA793672PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Loir et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0203.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">Sous la 16<sup>&#x00E8;me</sup> l&#x00E9;gislature,&nbsp;le 4 juillet 2023, Christine LOIR avait d&#x00E9;pos&#x00E9; la&nbsp;PP…2024-11-202024-11-26FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-26 20:05:32RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000005?format=pdffalsezzzSans objet
17070000065841L17/amendements17json/DLR5L17N50370/PIONANR5L17B0203/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO420120B0203P0D1N000006173987451938017AS66CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0203P0D1PIONANR5L17B0203biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA720992PO845419["PA643157"]M.&#160;William et M.&#160;NailletArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0203.asp#D_Article_1er5Alinéa 5Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-212024-11-25FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000006?format=pdffalseSans objet
17070000065842L17/amendements17json/DLR5L17N50370/PIONANR5L17B0203/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO420120B0203P0D1N000007173987451954217AS77CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0203P0D1PIONANR5L17B0203biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaco1DéputéPA720992PO845419["PA643157", "PA795762"]M.&#160;William, M.&#160;Naillet et M.&#160;CaliferArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0203.asp#D_Article_1er6Alinéa 6<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Il…<p style="text-align: justify;">En Outre-mer, il existe des particularismes non pris en compte &#x00E0; ce jour. A la Martinique comme au sein des autres territ…2024-11-212024-11-26FalseDIDiscutéDITombé2024-11-26 20:02:30TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000007?format=pdffalseSans objet
17070000065843L17/amendements17json/DLR5L17N50370/PIONANR5L17B0203/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO420120B0203P0D1N000008173987451957417AS88CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0203P0D1PIONANR5L17B0203caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA841657PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Belouassa-Cherifi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, M.&#160;Be…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0203.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-11-222024-11-25FalseIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000008?format=pdffalsezdispSans objet
17070000065844L17/amendements17json/DLR5L17N50370/PIONANR5L17B0203/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO420120B0203P0D1N000009173987451960517AS99CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0203P0D1PIONANR5L17B0203caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0203.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six&nbsp;mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Pa…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe LFI-NFP sollicite la remise d&#x2019;un rapport sur l&#x2019;extension de la prise en charge int&#x00E9…2024-11-222024-11-26FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-26 20:07:03AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000009?format=pdffalsezzzSans objet
17070000065845L17/amendements17json/DLR5L17N50370/PIONANR5L17B0203/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO420120B0203P0D1N000010173987451965617AS1010CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0203P0D1PIONANR5L17B0203biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA841657PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Belouassa-Cherifi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, M.&#160;Be…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0203.asp#D_Article_1erApres6Après l'alinéa 6<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, ins&#x00E9;rer les cinq alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l&#x2019;obtention des informations n&#x00E9;cessaires &#x00E0; l&#x20…2024-11-222024-11-26FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-26 20:03:15RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000010?format=pdffalseSans objet
17070000065846L17/amendements17json/DLR5L17N50370/PIONANR5L17B0203/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO420120B0203P0D1N000011173987451972117AS1111CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0203P0D1PIONANR5L17B0203caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0203.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet de l&#x2019;insuffisante accessibilit&#x00E9; des lieux accueilla…2024-11-222024-11-26FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-26 20:09:11RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000011?format=pdffalsezzzSans objet
17070000065847L17/amendements17json/DLR5L17N50370/PIONANR5L17B0203/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO420120B0203P0D1N000012173987451940717AS1212CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0203P0D1PIONANR5L17B0203biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA840143PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Florquin et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0203.asp#D_Article_1erApres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;: </p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;1 vise &#x00E0; fixer le montant de la prise en charge de chaque fauteuil roulant&nbsp;selon les co&#x00FB…2024-11-222024-11-26FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-26 19:58:58RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000012?format=pdffalseSans objet
17070000065848L17/amendements17json/DLR5L17N50370/PIONANR5L17B0203/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO420120B0203P0D1N000013173987451946817AS1313CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0203P0D1PIONANR5L17B0203caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA840143PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Florquin et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0203.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">L'article 1 vise &#x00E0; fixer le montant de la prise en charge de chaque fauteuil roulant&nbsp;selon les co&#x00FB;ts de produ…2024-11-222024-11-26FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-26 20:07:18RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000013?format=pdffalsezzzSans objet
17070000065849L17/amendements17json/DLR5L17N50370/PIONANR5L17B0203/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO420120B0203P0D1N000014173987451992317AS1414CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0203P0D1PIONANR5L17B0203biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabte1RapporteurPA793708PO845439M.&#160;Peytavie, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0203.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, ins&#x00E9;rer les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p>Amendement de coordination.</p>2024-11-262024-11-26FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-26 19:55:41AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000014?format=pdffalseSans objet
17070000065850L17/amendements17json/DLR5L17N50370/PIONANR5L17B0203/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO420120B0203P0D1N000015173987451976917AS1515CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0203P0D1PIONANR5L17B0203biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabg1RapporteurPA793708PO845439M.&#160;Peytavie, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0203.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p styl…<p style="text-align: justify;">Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-11-262024-11-26FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-26 19:54:43AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000015?format=pdffalseSans objet
17070000065851L17/amendements17json/DLR5L17N50370/PIONANR5L17B0203/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO420120B0203P0D1N000016173987452001117AS1616CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0203P0D1PIONANR5L17B0203biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabn1RapporteurPA793708PO845439M.&#160;Peytavie, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0203.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-11-262024-11-26FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-26 19:54:52AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000016?format=pdffalseSans objet
17070000065852L17/amendements17json/DLR5L17N50370/PIONANR5L17B0203/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO420120B0203P0D1N000017173987452003217AS1717CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0203P0D1PIONANR5L17B0203biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabp1RapporteurPA793708PO845439M.&#160;Peytavie, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0203.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I. &#x2013;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s la r&#x00E9;f&#x00E9;rence&nb…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-11-262024-11-26FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-26 19:54:54AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000017?format=pdffalseSans objet