AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000002851L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000026174343154767617CF2626CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajx1DéputéPA736201PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Chei…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_58Alinéa 8<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, France M&#x…<p style="text-align: justify;">Le groupe &#x00E9;cologiste et social s&#x2019;oppose au regroupement des soci&#x00E9;t&#x00E9;s de l&#x2019;audiovisuel public …2025-03-292025-03-31FalseDIDiscutéDITombé2025-03-31 16:32:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000026?format=pdffalseSans objet
17070000002852L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000027174343154770517CF2727CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajp1DéputéPA736201PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Chei…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_58Alinéa 8<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00…<p style="text-align: justify;">Le groupe &#x00E9;cologiste et social s&#x2019;oppose au regroupement des soci&#x00E9;t&#x00E9;s de l&#x2019;audiovisuel public …2025-03-292025-03-31FalseDIDiscutéDITombé2025-03-31 16:32:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000027?format=pdffalseSans objet
17070000002853L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000028174343154773517CF2828CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajq1DéputéPA736201PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Chei…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_58Alinéa 8<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00…<p style="text-align: justify;">Le groupe &#x00E9;cologiste et social s&#x2019;oppose au regroupement des soci&#x00E9;t&#x00E9;s de l&#x2019;audiovisuel public …2025-03-292025-03-31FalseDIDiscutéDITombé2025-03-31 16:32:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000028?format=pdffalseSans objet
17070000002854L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000029174343154776417CF2929CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajzi1DéputéPA736201PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Chei…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_58Alinéa 8<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00…<p style="text-align: justify;">Le groupe &#x00E9;cologiste et social s&#x2019;oppose au regroupement des entreprises de l&#x2019;audiovisuel public fran&#x00E7…2025-03-292025-03-31FalseDIDiscutéDITombé2025-03-31 16:32:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000029?format=pdffalseSans objet
17070000002855L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000030174341582744817CF3030CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajzo1DéputéPA736201PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Chei…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_58Alinéa 8Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-292025-03-31TrueIRIrrecevable 40IRGagePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000030?format=pdffalseSans objet
17070000002856L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000031174341024731317CF3131CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajzu1DéputéPA736201PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Chei…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_5Apres9Après l'alinéa 9Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-292025-03-29FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000031?format=pdffalseSans objet
17070000002857L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000032174343154779517CF3232CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajzv1DéputéPA736201PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Chei…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_5Apres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Les conventions strat&#x00E9;giques pluriannuelles, telles que d&#x00E9;finies dans le pr&#x00E9;sent article, sont exemptes d&#…2025-03-292025-03-31FalseDIDiscutéDITombé2025-03-31 16:32:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000032?format=pdffalseSans objet
17070000002858L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000033174343154782817CF3333CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajzw1DéputéPA842013PO845439["PA736201", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Gustave, Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_5Apres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">La notion de continuit&#x00E9; territoriale a &#x00E9;t&#x00E9; supprim&#x00E9;e de la loi suite aux r&#x00E9;formes de 2009 et …2025-03-292025-03-31FalseDIDiscutéDITombé2025-03-31 16:32:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000033?format=pdffalseSans objet
17070000002859L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000034174343154786017CF3434CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaangi1DéputéPA736201PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Chei…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_510Alinéa 10<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, Radio Fra…<p style="text-align: justify;">Le groupe &#x00E9;cologiste et social s&#x2019;oppose au regroupement des soci&#x00E9;t&#x00E9;s de l&#x2019;audiovisuel public …2025-03-292025-03-31FalseDIDiscutéDITombé2025-03-31 16:32:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000034?format=pdffalse76886DernierSans objet
17070000002860L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000035174343154789117CF3535CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaani1DéputéPA736201PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Chei…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_511Alinéa 11<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify…<p style="text-align: justify;">Le groupe &#x00E9;cologiste et social s&#x2019;oppose au regroupement des soci&#x00E9;t&#x00E9;s de l&#x2019;audiovisuel public …2025-03-292025-03-31FalseDIDiscutéDITombé2025-03-31 16:32:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000035?format=pdffalseSans objet
17070000002861L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000036.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000036174343154792017CF3636CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanj1DéputéPA736201PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Chei…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_5Apres11Après l'alinéa 11<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; inclure l&#x2019;avis des repr&#x00E9;sentants du personnel de l&#x2019;audiovisuel public dans la …2025-03-292025-03-31FalseDIDiscutéDITombé2025-03-31 16:32:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000036?format=pdffalseSans objet
17070000002862L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000037.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000037174343154795117CF3737CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanl1DéputéPA736201PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Chei…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_5A12Alinéa 12<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, substituer aux mots&nbsp;:</p><p sty…<p>L&#x2019;avis du Parlement sur les conventions strat&#x00E9;giques pluriannuelles du service public de l&#x2019;audiovisuel ne saurait &#x00EA;tre facultatif…2025-03-292025-03-31FalseDIDiscutéDITombé2025-03-31 16:32:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000037?format=pdffalseSans objet
17070000002863L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000038.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000038174343154798317CF3838CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanp1DéputéPA736201PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Chei…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_514Alinéa 14<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, France M&#…<p style="text-align: justify;">Le groupe &#x00E9;cologiste et social s&#x2019;oppose au regroupement des soci&#x00E9;t&#x00E9;s de l&#x2019;audiovisuel public …2025-03-292025-03-31FalseDIDiscutéDITombé2025-03-31 16:32:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000038?format=pdffalseSans objet
17070000002864L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000039.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000039174343154801317CF3939CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanq1DéputéPA736201PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Chei…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_514Alinéa 14<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;sont …<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent projet de loi ne pr&#x00E9;voit qu&#x2019;une consultation des conseils d&#x2019;administration des soci&#x00E…2025-03-292025-03-31FalseDIDiscutéDITombé2025-03-31 16:32:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000039?format=pdffalseSans objet
17070000002865L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000040.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000040174343154804617CF4040CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanr1DéputéPA842013PO845439["PA736201", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…M.&#160;Gustave, Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_515Alinéa 15<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;15 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;C…<p style="text-align: justify;">Aujourd&#x2019;hui, que ce soit le Pacte pour la visibilit&#x00E9; des outre-mer sign&#x00E9; en juillet 2019 ou le d&#x00E9;cre…2025-03-292025-03-31FalseDIDiscutéDITombé2025-03-31 16:32:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000040?format=pdffalseSans objet
17070000002866L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000041.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000041174341582748717CF4141CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanri1DéputéPA736201PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Chei…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_516Alinéa 16Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2025-03-292025-03-31TrueIRIrrecevable 40IRAutres irr LOLFPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000041?format=pdffalseSans objet
17070000002867L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000042.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000042174341045727717CF4242CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanro1DéputéPA736201PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Chei…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_516Alinéa 16Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-292025-03-29FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000042?format=pdffalseSans objet
17070000002868L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000043.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000043174343154808017CF4343CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanrs1DéputéPA736201PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Chei…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_518Alinéa 18<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;18, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, France M&#…<p style="text-align: justify;">Le groupe &#x00E9;cologiste et social s&#x2019;oppose au regroupement des soci&#x00E9;t&#x00E9;s de l&#x2019;audiovisuel public …2025-03-292025-03-31FalseDIDiscutéDITombé2025-03-31 16:32:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000043?format=pdffalseSans objet
17070000002869L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000044.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000044174341582752317CF4444CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanx1DéputéPA736201PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Chei…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_527Alinéa 27Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-292025-03-31TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000044?format=pdffalseSans objet
17070000002870L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000045.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000045174341054730617CF4545CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaany1DéputéPA736201PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Chei…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_527Alinéa 27Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-292025-03-29FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000045?format=pdffalseSans objet
17070000002871L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000046.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000046174343154812417CF4646CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaant1DéputéPA736201PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Taill&#233;-Polian, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Chei…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_524Alinéa 24<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;24, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, France M&#…<p style="text-align: justify;">Le groupe &#x00E9;cologiste et social s&#x2019;oppose au regroupement des soci&#x00E9;t&#x00E9;s de l&#x2019;audiovisuel public …2025-03-292025-03-31FalseDIDiscutéDITombé2025-03-31 16:32:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000046?format=pdffalseSans objet
17070000002872L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000047.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000047174343154816017CF4747CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanoi1RapporteurPA720146PO845407["PA721750"]M.&#160;Mass&#233;glia, rapporteur et Mme&#160;CalvezArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_5Apres12Après l'alinéa 12<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Cet amendement vise &#x00E0; introduire un avis de l'Arcom sur les conventions strat&#x00E9;giques pluriannuelles, comme auparavant pour les contrats d'objec…2025-03-292025-03-31FalseDIDiscutéDITombé2025-03-31 16:32:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000047?format=pdffalseSans objet
17070000002873L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000048.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000048174343154818717CF4848CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajzk1RapporteurPA720146PO845407M.&#160;Mass&#233;glia, rapporteurArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_5Apres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Cet amendement vise &#x00E0; renforcer la visibilit&#x00E9; de l'actualit&#x00E9; communautaire sur le service public de l'audiovisuel. </p><p>Entre 2015 et …2025-03-312025-03-31FalseDIDiscutéDITombé2025-03-31 16:32:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000048?format=pdffalseSans objet
17070000002874L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17B0118/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000049.jsonAMANR5L17PO59048B0118P0D1N000049174343154822717CF4949CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0118P0D1PIONANR5L17B0118buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajoo1AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000025RapporteurPA720146PO845407M.&#160;Mass&#233;glia, rapporteurArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0118.asp#D_Article_5Apres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l'alin&#x00E9;a 2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;financiers permettant d&…<p>Les CSP n'ont pas vocation &#x00E0; fixer un niveau de financement de certains programmes en particulier, ce qui rel&#x00E8;ve de la strat&#x00E9;gie interne…2025-03-312025-03-31FalseDIDiscutéDITombé2025-03-31 16:32:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0118P0D1N000049?format=pdffalseSans objet
17070000002875L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N00000117579504382641711AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaegnzzzs1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_1er5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et r&#…<p>Amendement patrimoine r&#x00E9;gional.&nbsp;</p>2025-06-192025-06-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000001?format=pdffalseSans objet
17070000002876L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N00000217579504402661722AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1DéputéPA795982PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Saintoul, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite affirmer son opposition totale &#x00E0; la cr&#x00E9;ation de la holding &#x201C;…2025-06-202025-06-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000002?format=pdffalse80466PremierSans objet
17070000002877L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N00000317579504117021733AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA796090PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Caron, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP r&#x00E9;it&#x00E8;re son opposition au projet de holding r&#x00E9;unissant France T&#x00E…2025-06-202025-06-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000003?format=pdffalse80508PremierSans objet
17070000002878L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N00000417579504287221744AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591ciaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA795982PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Saintoul, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement de suppression, en coordination avec ceux d&#x00E9;pos&#x00E9;s sur les articles pr&#x00E9;c&#x00E9;dents, le…2025-06-202025-06-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000004?format=pdffalse80546PremierSans objet
17070000002879L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N00000517579504506181755AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA796090PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Caron, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement de suppression, le groupe LFI-NFP rappelle son opposition au projet de holding de l&#x2019;audiovisuel public…2025-06-202025-06-30FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000005?format=pdffalse80552PremierSans objet
17070000002880L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N00000617579506180041766AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591tiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA796090PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Caron, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…Article 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite d&#x00E9;noncer l&#x2019;instabilit&#x00E9; financi&#x00E8;re dans laquelle est p…2025-06-202025-06-30FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000006?format=pdffalseZ380836PremierSans objet
17070000002881L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N00000717579504528301777AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591dcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA795982PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Saintoul, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article 1605 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts est ainsi r&#x00E9;tabli :</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP r&#x00E9;it&#x00E8;re son soutien &#x00E0; la mise en place d'une solution p&#x00E9;renne …2025-06-202025-06-30TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000007?format=pdffalseCGI160580582PremierSans objet
17070000002882L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N00000817579506199381788AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591tiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahwo1DéputéPA795982PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Saintoul, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_16Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-202025-06-30FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000008?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000002883L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N00000917579505708971799AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA796090PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Caron, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP r&#x00E9;it&#x00E8;re son opposition au projet de holding r&#x00E9;unissant France T&#x00E…2025-06-202025-06-30FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000009?format=pdffalse80596PremierSans objet
17070000002884L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N0000101757950578307171010AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA795982PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Saintoul, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP r&#x00E9;affirme son souhait de s&#x2019;opposer &#x00E0; la cr&#x00E9;ation de la holding…2025-06-202025-06-30FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000010?format=pdffalse80598PremierSans objet
17070000002885L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N0000111757950613111171111AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591eoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1DéputéPA796090PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Caron, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…Article 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_8<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souligne &#x00E0; nouveau son opposition totale au projet de la holding de l&#x2019;audiov…2025-06-202025-06-30FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000011?format=pdffalse80600PremierSans objet
17070000002886L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N0000121757950700160171212AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591fiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA795982PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Saintoul, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous r&#x00E9;it&#x00E9;rons &#x00E0; nouveau notre opposition au projet de holding &#x201…2025-06-202025-06-30FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000012?format=pdffalse80602PremierSans objet
17070000002887L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N0000131757950454486171313AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591dcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaari1DéputéPA840159PO845401M.&#160;ClavetArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_5<p>Chaque ann&#x00E9;e, au plus tard le 30 juin, un d&#x00E9;bat est organis&#x00E9; devant les commissions permanentes comp&#x00E9;tentes de l&#x2019;Assembl&#…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; renforcer le contr&#x00F4;le d&#x00E9;mocratique du Parlement sur l&#x2019;audiovisuel public, en instaurant un d&…2025-06-202025-06-30FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000013?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000002888L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N0000151757950399322171515AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbj1DéputéPA796090PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Caron, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le troisi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l'article 47-4 de la loi n&#x00B0; 86-1067 du 30 septembre 1986 relative &#x00…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP soutient la volont&#x00E9; de donner aux personnels de l&#x2019;audiovisuel, principaux ac…2025-06-202025-06-30TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000015?format=pdffalseloi 86-106747-480856PremierSans objet
17070000002889L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N00001617579504009901716 (Rect)16AN1EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591buaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafik1DéputéPA796090PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Caron, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Apr&#x00E8;s le deuxi&#x00E8;me alin&#x…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe LFI-NFP proposent de r&#x00E9;server la pr&#x00E9;sidence des soci&#x00E…2025-06-202025-06-30FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000016?format=pdffalseloi 86-106747-480958PremierSans objet
17070000002890L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N0000171757950441921171717AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaegii1DéputéPA795982PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Saintoul, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_1erA3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l&#x2019;Institut national de l&#x2019;audiovisuel (INA) du p&#x00E9;rim&…2025-06-202025-06-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000017?format=pdffalse132136PremierSans objet
17070000002891L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N0000181757950443632171818AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaegnzsc1DéputéPA795982PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Saintoul, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interdire &#x00E0; la soci&#x00E9;t&#x00E9; France M&#x00E9;dias, ainsi qu&#x2019…2025-06-202025-06-30TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000018?format=pdffalse232140Premier80672PremierSans objet
17070000002892L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N0000191757950445490171919AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaehqwo1DéputéPA795982PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Saintoul, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_1er3Alinéa 3Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-06-202025-06-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000019?format=pdffalse1Sans objet
17070000002893L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N0000201757950385072172020AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA795982PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Saintoul, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_1er_bis<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe LFI-NFP s'opposent &#x00E0; l'inscription au niveau l&#x00E9;gislatif de…2025-06-202025-06-27FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000020?format=pdffalse80502PremierSans objet
17070000002894L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N0000211757950413682172121AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA795982PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Saintoul, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_2A3Alinéa 3Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-06-202025-06-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000021?format=pdffalse1Sans objet
17070000002895L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N0000221757950415598172222AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajc1DéputéPA795982PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Saintoul, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l'alin&#x00E9;a 2 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;,&nbsp;que ce soit…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que l&#x2019;Etat ne pourra c&#x00E9;der son…2025-06-202025-06-30TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000022?format=pdffalse80698PremierSans objet
17070000002896L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N0000231757950482877172323AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591bfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaczzwi1DéputéPA795982PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Saintoul, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 2 bisART. 2 BISARTICLE 2 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_2_bis7Alinéa 7<p>Supprimer l'alin&#x00E9;a 7.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe LFI-NFP souhaitent assurer l&#x2019;ind&#x00E9;pendance &#x00E9;ditorial…2025-06-202025-06-30TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000023?format=pdffalse080518PremierSans objet
17070000002897L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N0000241757950457804172424AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapu1DéputéPA795982PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Saintoul, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_52Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure Arte France de l&#x2019;obligation d&#x2019;&#x00E9;tablir une convention…2025-06-202025-06-30TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000024?format=pdffalse180772PremierSans objet
17070000002898L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N0000251757950459635172525AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatcj1DéputéPA795982PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Saintoul, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_54Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l&#x2019;Institut national de l&#x2019;audiovisuel (INA) du p&#x00E9;rim&…2025-06-202025-06-30TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000025?format=pdffalse132178PremierSans objet
17070000002899L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N0000261757950461348172626AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA795982PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Saintoul, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_526Alinéa 26Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-06-202025-06-30TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000026?format=pdffalseSans objet
17070000002900L17/amendements17json/DLR5L16N47697/PIONANR5L17BTC1591/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N0000271757950463115172727AN0EXANR5L17PO838901BTC1591P0D1PIONANR5L17BTC1591daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawjk1DéputéPA795982PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Saintoul, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1591.asp#D_Article_532Alinéa 32<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;32, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p style="text-align: justify;">Par le pr&#x00E9;sent amendement, le groupe LFI-NFP propose de remplacer la d&#x00E9;finition de ce que peut constituer une ress…2025-06-202025-06-30TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000027?format=pdffalse32162Premier80784PremierSans objet