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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000054009L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001781.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001781174039225353017II-17811781AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafdi1DéputéPA794598PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Notre arm&#x00E9;e a besoin d&#x2019;un char pour succ&#x00E9;der au Leclerc, il s&#x2019;agit l&#x00E0; d&#x2019;un fait ind&#x00E9;niable. Le Rassemblement…00False2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001781?format=pdffalseD10Sans objet
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17070000054027L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001784.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001784174039225395717II-17841784AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahyy1DéputéPA840979PO845425M.&#160;Le&#160;FurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;"><b>Cet amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; r&#x00E9;duire la subvention attribu&#x00E9;e aux agences r…-28579000-28579000True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001784?format=pdffalseASans objet
17070000054032L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001785.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001785174039225382917II-17851785AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafak1DéputéPA796034PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Giletti et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent projet de loi alloue 813 600 000 millions d&#x2019;euros &#x00E0; l&#x2019;&#x00E9;laboration du syst&#x00E8;me de combat a&#x00E9;rien du …00False2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001785?format=pdffalseC12Sans objet
17070000054038L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001786.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001786174039225404717II-17861786AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabz1DéputéPA840979PO845425M.&#160;Le&#160;FurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p><b>Cet amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; r&#x00E9;duire la subvention attribu&#x00E9;e &#x00E0; l'Agence nationale de la coh&#x00…-3294442-3294442True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001786?format=pdffalseASans objet
17070000054045L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001787.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001787174039224722317II-17871787AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324byaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1DéputéPA841931PO845485["PA719286", "PA796078", "PA720976", "PA840817", "PA721110", "PA795244", "PA794554", "PA720960", "PA721486"]M.&#160;Mazaury, M.&#160;Colombani, Mme&#160;Youssouffa, M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Bruneau, Mme&#160;Sanquer, M.&#160;Lenormand, M.&#160;Castiglione, M.&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAVInvestir pour la France de 20302874Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement est un amendement d'appel. Il vise &#x00E0; stabiliser le budget de l'action 07 - Territoires d'innovation p&#x00E9;dagogique du…00False2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001787?format=pdffalseE14Sans objet
17070000054051L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001788.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001788174039225413517II-17881788AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaslzi1DéputéPA795374PO845454["PA721234", "PA794830", "PA794702", "PA793520"]M.&#160;Lecamp, Mme&#160;Maud&#160;Petit, M.&#160;Ott, Mme&#160;Lingemann et M.&#160;CossonÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; allouer 1 millions d&#x2019;euros suppl&#x00E9;mentaire &#x00E0; l&#x2019;INAO pour une campagne de communication au profit du &…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001788?format=pdffalseE100Sans objet
17070000054056L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001789.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001789174039224729817II-17891789AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324byaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe1DéputéPA841931PO845485["PA719286", "PA796078", "PA720976", "PA840817", "PA721110", "PA795244", "PA794554", "PA720960", "PA721486"]M.&#160;Mazaury, M.&#160;Colombani, Mme&#160;Youssouffa, M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Bruneau, Mme&#160;Sanquer, M.&#160;Lenormand, M.&#160;Castiglione, M.&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAVInvestir pour la France de 20302874Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement d'appel vise &#x00E0; abonder en CP l'action "financement de l'&#x00E9;cosyst&#x00E8;me ESRI et valorisation" du programme 425 "financement st…00False2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001789?format=pdffalseF100Sans objet
17070000054062L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001790.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001790174039227564017II-17901790AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324avpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA720644PO845425M.&#160;NuryI – Mesures budgétaires non rattachéesAVANT ART. 52AVANT L'ARTICLE 52CHAPITREAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_I__Mesures_budgetaires_non_rattachees_BMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Avant le dernier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;611&#x2011;3 du code des pensions militaires d&#x2019;inv…<p><b>Cet amendement vise &#x00E0; ouvrir le financement par l'Office national des combattants et des victimes de guerre de certains projets via le Fonds de d&#…2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001790?format=pdffalsec pensions militairesL 611-3Sans objet
17070000054063L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001791.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001791174039225200617II-17911791AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabsu1DéputéPA720644PO845425M.&#160;NuryÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Amendement d'appel.</p><p style="text-align: justify;"><b>Certaines associations d'anciens combattants &#x00E9;voquent les diffi…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001791?format=pdffalseK100Sans objet
17070000054066L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001792.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001792174039225430217II-17921792AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabsw1DéputéPA794598PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>De nombreuses associations demandent depuis longtemps qu&#x2019;un comptage des pupilles de la Nation et des Orphelins de guerre soit effectu&#x00E9;, aux fi…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001792?format=pdffalseK100Sans objet
17070000054070L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001793.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001793174039225411817II-17931793AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadszzi1DéputéPA795350PO845470M.&#160;ValletouxÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L&#x2019;objet de cet amendement propos&#x00E9; par Chambres d&#x2019;agriculture France est de cr&#x00E9;er un nouveau programme &#x00AB; Soutien &#x00E0; l…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001793?format=pdffalseD100Sans objet
17070000054076L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001794.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001794174039225440517II-17941794AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabajzi1DéputéPA267306PO845514["PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Lecoq, M.&#160;Maillo…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Les auteurs de cet amendement souhaitent&nbsp;pr&#x00E9;voir dans les cr&#x00E9;dits de la mission&nbsp;la prise en charge du remboursement de la vaccination…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001794?format=pdffalseC100Sans objet
17070000054081L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001795.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001795174039225423917II-17951795AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaos1DéputéPA267306PO845514["PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Lecoq, M.&#160;Maillo…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La baisse de 95 ETP pr&#x00E9;sent&#x00E9;e dans le projet de budget consacr&#x00E9; &#x00E0; l'Office National des For&#x00EA;ts (ONF) constitue une nouvell…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001795?format=pdffalseE20Sans objet
17070000054086L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001796.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001796174039225452217II-17961796AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1DéputéPA719472PO845407M.&#160;Jean-Ren&#233;&#160;CazeneuveÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir les cr&#x00E9;dits de l&#x2019;action n&#x00B0; 23 &#x00AB; Industrie et services &#x00BB; du programme 134 indi…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001796?format=pdffalseD10Sans objet
17070000054092L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001797.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001797174039225461417II-17971797AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnw1DéputéPA719472PO845407M.&#160;Jean-Ren&#233;&#160;CazeneuveÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Par cet amendement, il est propos&#x00E9; d'abonder de 50&nbsp;millions d'euros l'action n&#x00B0;22 "Gestion des crises et des al&#x00E9;as de la production…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001797?format=pdffalseD20Sans objet
17070000054097L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001798.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001798174039224882617II-17981798AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324djiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahe1DéputéPA795636PO845439M.&#160;Lucas-LundyÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSFSport, jeunesse et vie associative2900Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le Service National Universel est un g&#x00E2;chis de moyens qui ne remplit pas son r&#x00F4;le. L&#x2019;amour de la R&#x00E9;p…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001798?format=pdffalseC14Sans objet
17070000054102L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001799.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001799174039224433717II-17991799AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabek1DéputéPA795636PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Lucas-Lundy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x2019;appel a vocation &#x00E0; alerter sur les coupes budg&#x00E9;taires d&#x00E9;cid&#x00E9;es unilat&#x00E9…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001799?format=pdffalseK100Sans objet
17070000054105L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001800.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001800174039224839317II-18001800AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabcfi1DéputéPA795636PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Lucas-Lundy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe &#x00E9;cologiste et social propose une nouvelle ventilation des cr&#x00E9;dits au sein du programme 30…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001800?format=pdffalseE20Sans objet
17070000054109L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001801.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001801174039224842917II-18011801AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabcfo1DéputéPA795636PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Lucas-Lundy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe &#x00E9;cologiste et social proposent ici la cr&#x00E9;ation d'une ligne budg&#x00E9;taire p…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001801?format=pdffalseE20Sans objet
17070000054113L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001802.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001802174039224848717II-18021802AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabcfs1DéputéPA795636PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Lucas-Lundy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Les auteurs de cet amendement proposent que soit cr&#x00E9;&#x00E9;e une ligne d&#x00E9;di&#x00E9;e &#x00E0; un meilleur accueil des personnes exil&#x00E9;es…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001802?format=pdffalseE20Sans objet
17070000054117L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001803.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001803174039224853117II-18031803AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabcfu1DéputéPA795636PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Lucas-Lundy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le groupe &#x00E9;cologiste et social propose &#x00E0; travers cet amendement la mise en place d&#x2019;un programme d&#x00E9;di…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001803?format=pdffalseE20Sans objet
17070000054121L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001804.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001804174039224860717II-18041804AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bveaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabel1DéputéPA795636PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Lucas-Lundy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le groupe &#x00E9;cologiste et social propose ici un amendement de r&#x00E9;orientation des autorisations d&#x2019;engagement et…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001804?format=pdffalseK100Sans objet
17070000054124L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001805.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001805174039226804217II-18051805AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324adoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795636PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Lucas-Lundy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#…Article 45APRÈS ART. 45APRÈS L'ARTICLE 45, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_45BABAdministration générale et territoriale de l'État2840Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1<sup>er</sup> septembre 2025 un rapport sur l&#x2019;accessibilite&#x0301; sociale …<p style="text-align: justify;">Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d&#x2019;e&#x0301;clairer les politiques d&#x2019;accessibilite&#x0301; f…2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001805?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000054125L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001806.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001806174039227416417II-18061806AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcooaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795636PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…M.&#160;Lucas-Lundy, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#…Article 46APRÈS ART. 46APRÈS L'ARTICLE 46, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_46BVACohésion des territoires2850Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article L.&nbsp;831&#x2011;2 du code de la construction et de l&#x2019;habitation est abrog&#x00E9;.</p><p …<p style="text-align: justify;">Cette aide, outre l&#x2019;accession, permettait &#x00E9;galement de soutenir les travaux de r&#x00E9;habilitation des logements…2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001806?format=pdffalsec construction habitationL831-2Sans objet
17070000054126L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001807.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001807174039224569117II-18071807AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadszzo1DéputéPA677483PO845407["PA793270", "PA721584"]M.&#160;Mazars, M.&#160;Rousset et M.&#160;TerlierÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L&#x2019;objet de cet amendement est de cr&#x00E9;er un nouveau programme &#x00AB; Soutien &#x00E0; l&#x2019;accompagnement des agriculteurs &#x00E0; la tran…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001807?format=pdffalseD100Sans objet
17070000054132L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001808.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001808174039226682817II-18081808AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA607090PO845425["PA722390", "PA330909", "PA793508"]M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Descoeur et M.&#160;BrigandÉTAT DART. 44ARTICLE 44ANNEXEAARTICLE 44falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_DDYFDéveloppement agricole et rural2912Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement propos&#x00E9; par Chambres d&#x2019;Agriculture France vise &#x00E0; demander le rehaussement de l&#x2019;enveloppe du CASDAR. Cette revalori…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001808?format=pdffalseESans objet
17070000054135L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001809.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001809174039224124017II-18091809AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabvs1DéputéPA607090PO845425["PA722390"]M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier et Mme&#160;CorneloupÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La politique nationale des p&#x00F4;les de comp&#x00E9;titivit&#x00E9;, initi&#x00E9;e en 2004, s&#x2019;appuie sur la labellisation de structures (p&#x00F4;…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001809?format=pdffalseE11Sans objet
17070000054142L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001810.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001810174039225704117II-18101810AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabod1DéputéPA607090PO845425["PA722390", "PA841047", "PA718838", "PA793508", "PA330008", "PA841745", "PA721442", "PA718850", "PA719968"]M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Ceccoli, M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Brigand, M.&#160;Breton, Mme&#160;Bay, Mme&#160;Petex,…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;augmenter les cr&#x00E9;dits consacr&#x00E9;s au Fonds de soutien &#x00E0; l&#x2019;expression radiophonique (FSER).</p…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001810?format=pdffalseD83Sans objet
17070000054145L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001811.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001811174039225667517II-18111811AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoil1DéputéPA607090PO845425["PA722390", "PA841047", "PA718838", "PA793508", "PA841745", "PA721442", "PA718850", "PA719968"]M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Ceccoli, M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Bay, Mme&#160;Petex, M.&#160;Cordier…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>&nbsp;</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; annuler les coupes budg&#x00E9;taires pr&#x00E9;vues pour le Fonds vert en 2025.</p><p>Il y a en effet beaucoup de …00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001811?format=pdffalseB67Sans objet
17070000054156L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001812.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001812174039225397417II-18121812AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazns1DéputéPA795350PO845470M.&#160;ValletouxÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Par cet amendement d&#x2019;appel, il est propos&#x00E9; de transf&#x00E9;rer 1 euro en autorisations d&#x2019;engagement et en cr&#x00E9;dits de paiement :<…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001812?format=pdffalseK100Sans objet
17070000054161L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001813.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001813174039224028317II-18131813AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaou1DéputéPA719640PO845454Mme&#160;MetteÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Amendement de repli&nbsp;</p><p>Ce financement minimal est n&#x00E9;cessaire pour assurer le maintien de certaines actions prioritaires de pr&#x00E9;vention.…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001813?format=pdffalseE20Sans objet
17070000054166L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001814.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001814174039224066417II-18141814AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadiw1DéputéPA719640PO845454Mme&#160;MetteÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a &#x00E9;t&#x00E9; travaill&#x00E9; en collaboration avec les acteurs locaux de la pr&#x00E9;vention des incendies, notamment l…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001814?format=pdffalseD50Sans objet
17070000054171L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001815.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001815174039223996117II-18151815AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadix1DéputéPA719640PO845454Mme&#160;MetteÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a &#x00E9;t&#x00E9; travaill&#x00E9; en collaboration avec les acteurs locaux de la pr&#x00E9;vention des incendies, notamment l…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001815?format=pdffalseD50Sans objet
17070000054176L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001816.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001816174039223922417II-18161816AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabr1DéputéPA719640PO845454Mme&#160;MetteÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a &#x00E9;t&#x00E9; travaill&#x00E9; en &#x00E9;troite collaboration avec les acteurs locaux de la pr&#x00E9;vention des incendi…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001816?format=pdffalseD29Sans objet
17070000054181L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001817.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001817174039225070117II-18171817AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabri1DéputéPA719640PO845454Mme&#160;MetteÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a &#x00E9;t&#x00E9; travaill&#x00E9; en &#x00E9;troite collaboration avec les acteurs locaux de la pr&#x00E9;vention des incendi…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001817?format=pdffalseD29Sans objet
17070000054186L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001818.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001818174039225509217II-18181818AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadszzs1DéputéPA607090PO845425["PA793094", "PA722390", "PA330909", "PA793508"]M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, M.&#160;Ray, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Descoeur et M.&#160;BrigandÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L&#x2019;objet de cet amendement propos&#x00E9; par Chambres d&#x2019;agriculture France est de cr&#x00E9;er un nouveau programme &#x00AB;&nbsp;Soutien &#x00…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001818?format=pdffalseD100Sans objet
17070000054192L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001819.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001819174039224188717II-18191819AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabl1DéputéPA795076PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement cr&#x00E9;e un nouveau programme &#x00AB;&nbsp;&#x00C9;ducation et sensibilisation &#x00E0; une alimentation locale et moins carn&#x00E9;e dan…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001819?format=pdffalseE20Sans objet
17070000054196L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001820.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001820174039226647317II-18201820AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795350PO845470M.&#160;ValletouxÉTAT DART. 44ARTICLE 44ANNEXEAARTICLE 44falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_DDYFDéveloppement agricole et rural2912Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement d&#x2019;appel travaille&#x0301; avec les Chambres d&#x2019;Agriculture France&nbsp;vise &#x00E0; demander le rehaussement de l&#x2019;envelop…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001820?format=pdffalseK100Sans objet
17070000054199L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001821.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001821174039224924417II-18211821AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaznu1DéputéPA795350PO845470M.&#160;ValletouxÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L&#x2019;objet du pr&#x00E9;sent amendement d&#x2019;appel est de stabiliser les effectifs de l&#x2019;Office national des for&#x00EA;ts (ONF), comme ce fut …00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001821?format=pdffalseK100Sans objet
17070000054204L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001822.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001822174039224320717II-18221822AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakei1DéputéPA795076PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA…Mme&#160;Sandrine&#160;Rousseau, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement adopt&#x00E9; en commission des finances vise &#x00E0; relancer le ferroviaire dans les territoires ultramarins. Il propose de financer les &#…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001822?format=pdffalseD50Sans objet