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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000053758L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001728.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001728174039227487017II-17281728AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajmiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA607553PO845419["PA1008", "PA795430", "PA606573", "PA840171", "PA643192", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA793816", "PA841665", "PA79…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Potier, M.&#160;David, M.&#160;Delautrette, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Jourdan, Mme&#160;Battistel, M.&#…Article 48ART. 48ARTICLE 48ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_481Alinéa 1BACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la neuvi&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau, substituer au nombre&nbsp;:&nbsp;</p><…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; augmenter le plafond des autorisations d&#x2019;emplois …2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001728?format=pdffalse9Sans objet
17070000053759L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001729.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001729174039223681617II-17291729AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadjdo1DéputéPA793816PO845419["PA607553", "PA1008", "PA795430", "PA606573", "PA840171", "PA643192", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA841665", "PA79…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Thomin, M.&#160;Potier, M.&#160;David, M.&#160;Delautrette, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Jourdan, Mme&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; abonder de 15 millions d&#x2019;euros suppl&#x00E9;mentaires l&#x2019;action 27 &#x00AB;&nbsp;Moyen…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001729?format=pdffalseD67Sans objet
17070000053764L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001730.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001730174039223737617II-17301730AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadszy1DéputéPA793816PO845419["PA607553", "PA1008", "PA795430", "PA606573", "PA840171", "PA643192", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA841665", "PA79…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Thomin, M.&#160;Potier, M.&#160;David, M.&#160;Delautrette, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Jourdan, Mme&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; renforcer&nbsp;les cr&#x00E9;dits consacr&#x00E9;s &#x00…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001730?format=pdffalseD100Sans objet
17070000053769L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001731.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001731174039223790817II-17311731AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabanzi1DéputéPA793816PO845419["PA607553", "PA1008", "PA795430", "PA606573", "PA840171", "PA643192", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA841665", "PA79…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Thomin, M.&#160;Potier, M.&#160;David, M.&#160;Delautrette, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Jourdan, Mme&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir l&#x2019;int&#x00E9;gralit&#x00E9; des cr&#x00E9;dits allou&#x00E9;s &#x00E0; l&#x2…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001731?format=pdffalseD13Sans objet
17070000053774L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001732.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001732174039223827717II-17321732AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoo1DéputéPA793816PO845419["PA607553", "PA1008", "PA795430", "PA606573", "PA840171", "PA643192", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA841665", "PA79…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Thomin, M.&#160;Potier, M.&#160;David, M.&#160;Delautrette, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Jourdan, Mme&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s&nbsp;vise &#x00E0; abonder de 5 millions d&#x2019;euros suppl&#x00E9;m…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001732?format=pdffalseE20Sans objet
17070000053779L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001733.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001733174039224531417II-17331733AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadiu1DéputéPA793816PO845419["PA607553", "PA1008", "PA795430", "PA606573", "PA840171", "PA643192", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA841665", "PA79…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Thomin, M.&#160;Potier, M.&#160;David, M.&#160;Delautrette, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Jourdan, Mme&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">La fili&#x00E8;re aval du bois joue un r&#x00F4;le essentiel pour l&#x2019;&#x00E9;conomie et l&#x2019;environnement, en r&#x00E…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001733?format=pdffalseD50Sans objet
17070000053784L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001734.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001734174039224668217II-17341734AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadgi1DéputéPA793816PO845419["PA607553", "PA1008", "PA795430", "PA606573", "PA840171", "PA643192", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA841665", "PA79…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Thomin, M.&#160;Potier, M.&#160;David, M.&#160;Delautrette, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Jourdan, Mme&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; allouer des cr&#x00E9;dits suppl&#x00E9;mentaires sur l&…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001734?format=pdffalseD43Sans objet
17070000053789L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001735.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001735174039225070717II-17351735AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasb1DéputéPA333285PO845419["PA607553", "PA1008", "PA795430", "PA606573", "PA840171", "PA643192", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA793816", "PA84…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Garot, M.&#160;Potier, M.&#160;David, M.&#160;Delautrette, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Jourdan, Mme&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; cr&#x00E9;er des postes suppl&#x00E9;mentaires au sein d…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001735?format=pdffalseE50Sans objet
17070000053794L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001736.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001736174039225112817II-17361736AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaohzzxhs1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA793238", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA793852", "PA794894", "PA841575", "PA793354", "PA…M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Barth&#232;s, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Retirer au Programme 380 &#x201C;Fonds d'acc&#x00E9;l&#x00E9;ration de la transition &#x00E9;cologique dans les territoires&#x201D; action 02 &#x201C;Adaptat…-37055570-8787085False2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001736?format=pdffalseASans objet
17070000053805L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001737.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001737174039225133917II-17371737AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaus1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA793238", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA…M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Barth&#232;s, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechante…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Transf&#x00E9;rer 100 000 &#x20AC; en AE et CP du programme&nbsp; 380 &#x201C;Fonds d'acc&#x00E9;l&#x00E9;ration de la transition &#x00E9;cologique dans les …00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001737?format=pdffalseF100Sans objet
17070000053816L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001738.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001738174039224937917II-17381738AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazno1DéputéPA841873PO845401["PA793696", "PA794354", "PA642988", "PA842073", "PA841553", "PA793632", "PA793146", "PA841621", "PA794322", "PA841131", "PA793852", "PA793290", "PA841487", "PA…M.&#160;Limongi, M.&#160;Muller, Mme&#160;Laporte, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Tesson, M.&#160;Houssin, M.&#160;Dragon, M.&#160;E…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement d'appel a pour objectif de d&#x00E9;noncer le tr&#x00E8;s probable accord de libre-&#x00E9;change entre l'Union e…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001738?format=pdffalseK100Sans objet
17070000053821L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001739.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001739174039227170017II-17391739AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkobiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA793238", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575", "PA…M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Barth&#232;s, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David…ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres636Après l'alinéa 636BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;636, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-ali…<p>Le parc r&#x00E9;sidentiel en France compte pr&#x00E8;s de 30 millions de r&#x00E9;sidences principales, dont une part importante est constitu&#x00E9;e de pa…2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001739?format=pdffalseSans objet
17070000053822L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001740.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001740174039225149017II-17401740AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaababd1DéputéPA793664PO845439["PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>A l&#x2019;occasion du Sommet de l&#x2019;Elevage, la nouvelle Ministre de l'agriculture annon&#x00E7;ait une enveloppe de 75 millions d&#x2019;euros pour l&…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001740?format=pdffalseC30Sans objet
17070000053827L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001741.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001741174039225153917II-17411741AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabpu1DéputéPA793166PO845401["PA841487", "PA840075", "PA840801", "PA793102", "PA793362", "PA795974", "PA841563", "PA793616", "PA795786", "PA841955", "PA794570", "PA794954", "PA795778"]M.&#160;Dessigny, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Casterman, M.&#160;Fouquart, M.&#160;Christian&#160;Girard, M.&#160;Gonzalez, M.&#160;Lottiaux, Mme&#160;Marais-Beu…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; la cr&#x00E9;ation d&#x2019;un programme offrant un soutien aux collectivit&#x00E9;s territoriales, et plus sp&#x00E9;cifiquemen…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001741?format=pdffalseD57Sans objet
17070000053834L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001742.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001742174039227177917II-17421742AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkobiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA793238", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA…M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Barth&#232;s, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechante…ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres711Après l'alinéa 711BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;711,&nbsp;ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align:…<p>Cet amendement d&#x2019;appel a pour objectif d&#x2019;introduire un indicateur de performance mesurant l&#x2019;&#x00E9;cart entre les volumes d&#x2019;hydr…2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001742?format=pdffalseSans objet
17070000053835L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001743.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001743174039225595817II-17431743AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadszz1DéputéPA333285PO845419["PA607553", "PA1008", "PA795430", "PA606573", "PA840171", "PA643192", "PA342415", "PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA840673", "PA793816", "PA84…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Garot, M.&#160;Potier, M.&#160;David, M.&#160;Delautrette, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Jourdan, Mme&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; lancer un dispositif &#x00AB;&nbsp;Territoires Z&#x00E9;…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001743?format=pdffalseD100Sans objet
17070000053841L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001744.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001744174039225026517II-17441744AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapl1DéputéPA841381PO845419["PA840665", "PA642764", "PA608264", "PA1008", "PA606573", "PA841665", "PA840171", "PA841471", "PA607553", "PA840673"]Mme&#160;Pantel, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;David, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, M.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Emmanu…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un fonds pour la transition &#x00E9;cologique des stations de ski afin de d&#x00E9;velopper le tourisme durable dan…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001744?format=pdffalseD67Sans objet
17070000053852L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001745.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001745174039226810417II-17451745AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA793166PO845401["PA841487", "PA840075", "PA793102", "PA793362", "PA840801", "PA795974", "PA841563", "PA793616", "PA795786", "PA841955", "PA794570", "PA794954", "PA795778"]M.&#160;Dessigny, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Casterman, M.&#160;Christian&#160;Girard, M.&#160;Gonzalez, M.&#160;Fouquart, M.&#160;Lottiaux, Mme&#160;Marais-Beu…Article 45APRÈS ART. 45APRÈS L'ARTICLE 45, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_45BVACohésion des territoires2850Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pr&#x00E9;senta…<p>Le rapport de l'Inspection g&#x00E9;n&#x00E9;rale des finances (IGF), publi&#x00E9; en mars 2024, appelle &#x00E0; une r&#x00E9;vision des d&#x00E9;penses fi…2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001745?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000053853L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001746.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001746173987466005617II-17461746AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aauaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1RapporteurPA721182PO845454PO59047M.&#160;Fr&#233;d&#233;ric&#160;Petit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;trang&#232;resArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BAAAction extérieure de l'État2838<p style="text-align: justify;">Avant le&nbsp;1<sup>er</sup>&nbsp;juin&nbsp;2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport &#x00E9;valuant les conditions d…<p>Dans les pays en guerre, les mobilit&#x00E9;s en missions d&#x2019;agents publics volontaires intervenant dans des domaines strat&#x00E9;giques sont particul…2024-11-052024-11-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001746?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000053854L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001747.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001747174039225168617II-17471747AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnu1DéputéPA793664PO845439["PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement prolonge l&#x2019;action engag&#x00E9;e lors du plan de relance : &#x201C;D&#x00E9;velopper une alimentation saine, s&#x00FB;re, durable, de q…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001747?format=pdffalseD20Sans objet
17070000053859L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001748.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001748173987465993617II-17481748AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aauaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1RapporteurPA721182PO845454PO59047M.&#160;Fr&#233;d&#233;ric&#160;Petit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;trang&#232;resArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BAAAction extérieure de l'État2838<p>Le 1&#x00B0;&nbsp;du I de l&#x2019;article&nbsp;128 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2005&#x2011;1720 du 30 d&#x00E9;cembre 2005 de finances rectificatives pour 2005…<p>Cet amendement &#x00E9;tablit, parmi les annexes g&#x00E9;n&#x00E9;rales au projet de loi de finances de l&#x2019;ann&#x00E9;e, un document de politique tran…2024-11-052024-11-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001748?format=pdffalseloi 2005-1720128Sans objet
17070000053860L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001749.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001749174039225175717II-17491749AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaslz1DéputéPA793664PO845439Mme&#160;PochonÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le 11 octobre 2017, au lancement des &#x00C9;tats g&#x00E9;n&#x00E9;raux de l&#x2019;Alimentation, le Pr&#x00E9;sident de la R&#x00E9;publique fixait un cap …00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001749?format=pdffalseE100Sans objet
17070000053865L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001750.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001750174039225184217II-17501750AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabaak1DéputéPA793664PO845439["PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L&#x2019;agriculture biologique est le seul mode de production qui garantit, gr&#x00E2;ce &#x00E0; son cahier des charges, qu&#x2019;aucun pesticide de synth…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001750?format=pdffalseC11Sans objet
17070000053871L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001751.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001751174039225190817II-17511751AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaababfi1DéputéPA793664PO845439["PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; abonder un fonds visant &#x00E0; soutenir dans l'urgence les fili&#x00E8;res bio en situation de crise. Apr&#x00E8…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001751?format=pdffalseC33Sans objet
17070000053877L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001752.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001752174039226813117II-17521752AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bndaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793166PO845401["PA840075", "PA841487", "PA840801", "PA793102", "PA793362", "PA795974", "PA841563", "PA795786", "PA794570", "PA841955", "PA794954"]M.&#160;Dessigny, M.&#160;Casterman, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Fouquart, M.&#160;Christian&#160;Girard, M.&#160;Gonzalez, M.&#160;Lottiaux, Mme&#160;Marais-Beu…Article 45APRÈS ART. 45APRÈS L'ARTICLE 45, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_45BDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le 17&#x00B0;&nbsp;de l&#x2019;article&nbsp;128 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2005&#x2011;1720 du 30 d&#x00E9;cembre 2005 de finances…<p>Cet amendement propose de r&#x00E9;tablir un document de politique transversale pour le secteur touristique, un outil essentiel pour assurer la lisibilit&#x0…2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001752?format=pdffalseloi 2005-1720128Sans objet
17070000053878L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001753.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001753174039226821317II-17531753AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA793166PO845401["PA793432", "PA841487", "PA840075", "PA840801", "PA793362", "PA793102", "PA795974", "PA841563", "PA793616", "PA795786", "PA841955", "PA794570", "PA794954", "PA…M.&#160;Dessigny, M.&#160;Allisio, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Casterman, M.&#160;Fouquart, M.&#160;Gonzalez, M.&#160;Christian&#160;Girard, M.&#160;Lottiaux, Mm…Article 45APRÈS ART. 45APRÈS L'ARTICLE 45, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_45BVACohésion des territoires2850Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L&#x2019;article L. 141-2 du code du tourisme est abrog&#x00E9;.<br>&nbsp;</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; la suppression d&#x2019;Atout France.</p><p>La suppression d&#x2019;Atout France se justifie par un premier argument &#x00E9;con…2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001753?format=pdffalsec tourismeL141-2Sans objet
17070000053879L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001754.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001754174039226577717II-17541754AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA793664PO845439["PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le gouvernement remet au Parlement, dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, un rapport d&#x00E9;taill…<p>Le plan de renouvellement forestier est une mesure du programme France Nation Verte.&nbsp;</p><p>Il pr&#x00E9;voit d&#x2019;adapter la for&#x00EA;t au change…2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001754?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000053880L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001755.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001755174039226824717II-17551755AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bndaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA793166PO845401["PA793432", "PA841487", "PA840075", "PA793102", "PA793362", "PA795974", "PA841563", "PA795786", "PA841955", "PA794570", "PA794954", "PA795778"]M.&#160;Dessigny, M.&#160;Allisio, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Casterman, M.&#160;Christian&#160;Girard, M.&#160;Gonzalez, M.&#160;Lottiaux, Mme&#160;Marais-Beui…Article 45APRÈS ART. 45APRÈS L'ARTICLE 45, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_45BDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pr&#x00E9;senta…<p>Pr&#x00E9;sent&#x00E9; lors d'un d&#x00E9;placement en Savoie par le Premier ministre Jean Castex, accompagn&#x00E9; de plusieurs ministres, ce plan &#x00AB;…2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001755?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000053881L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001756.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001756174039225207717II-17561756AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabm1DéputéPA333285PO845419["PA794270", "PA793624", "PA606793", "PA794094", "PA841665", "PA841471", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA341981", "PA826635", "PA841243", "PA…M.&#160;Garot, Mme&#160;Pic, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baumel, M.&#160;Bouloux, M.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Hablot, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Ob…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement d&#x00E9;pos&#x00E9; par le Groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; traiter la situation des membres rapatri&#x00E…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001756?format=pdffalseG11Sans objet
17070000053884L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001757.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001757174039225654217II-17571757AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabdi1DéputéPA333285PO845419["PA794270", "PA793624", "PA606793", "PA794094", "PA841665", "PA841471", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA341981", "PA826635", "PA841243", "PA…M.&#160;Garot, Mme&#160;Pic, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baumel, M.&#160;Bouloux, M.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Hablot, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Ob…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s fait suite &#x00E0; la loi n&#x00B0;&nbsp;2022&#x2011;229 du 23 f&#x00E9;vrier 2022, vot&#x00E9;e &…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001757?format=pdffalseE17Sans objet
17070000053887L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001758.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001758174039225235517II-17581758AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbu1DéputéPA793664PO845439["PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L'aide compl&#x00E9;mentaire jeune agriculteur (ACJA) forfaitaire est une avanc&#x00E9;e de la PAC 2023-2027. En effet, cette aide constitue un premier pas v…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001758?format=pdffalseD17Sans objet
17070000053892L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001759.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001759174039226830117II-17591759AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bndaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA793166PO845401["PA795778", "PA794954", "PA794570", "PA795786", "PA793616", "PA841563", "PA795974", "PA793362", "PA793102", "PA840801", "PA840075", "PA841487"]M.&#160;Dessigny, M.&#160;Jean-Philippe&#160;Tanguy, M.&#160;Salmon, M.&#160;Sabatou, Mme&#160;M&#233;nach&#233;, M.&#160;Mauvieux, Mme&#160;Marais-Beuil, M.&#…Article 45APRÈS ART. 45APRÈS L'ARTICLE 45, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_45BDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pr&#x00E9;senta…<p>Le plan &#x00AB; Destination France &#x00BB;, annonc&#x00E9; en novembre 2021 par le Premier ministre, est dot&#x00E9; d'une enveloppe de 1,9 milliard d&#x20…2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001759?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000053893L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001760.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001760174039224583217II-17601760AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapm1DéputéPA842085PO845401["PA841075", "PA794734", "PA841825", "PA793892", "PA841749", "PA841439", "PA796026", "PA841575", "PA840781", "PA841553", "PA794354", "PA841873", "PA793290", "PA…M.&#160;Humbert, Mme&#160;Josserand, M.&#160;Guiniot, M.&#160;Patrice&#160;Martin, Mme&#160;Galzy, Mme&#160;Joncour, M.&#160;Jenft, Mme&#160;Lechanteux, M.&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L&#x2019;action 12 porte les cre&#x0301;dits de la politique publique de l&#x2019;&#x00AB; information ge&#x0301;ographique et cartographique &#x00BB; qui so…00False2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001760?format=pdffalseD67Sans objet
17070000053904L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001761.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001761174039227257417II-17611761AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbi1DéputéPA842085PO845401["PA841075", "PA794734", "PA841825", "PA793892", "PA841749", "PA841439", "PA796026", "PA841575", "PA840781", "PA841553", "PA794354", "PA841873", "PA793290", "PA…M.&#160;Humbert, Mme&#160;Josserand, M.&#160;Guiniot, M.&#160;Patrice&#160;Martin, Mme&#160;Galzy, Mme&#160;Joncour, M.&#160;Jenft, Mme&#160;Lechanteux, M.&#16…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Au plus tard d&#x2019;ici le 1<sup>er</sup> juin 2026, le Gouvernement pre&#x0301;sente au Parlement un rapport sur l&#x2019;att…<p>Initie&#x0301; par le plan de relance en de&#x0301;cembre 2020, le Programme National Ponts accompagne les collectivite&#x0301;s pour une meilleure connaissa…2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001761?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000053905L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001762.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001762174039224603317II-17621762AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarj1DéputéPA842085PO845401["PA841645", "PA793134", "PA793362", "PA796042", "PA841075", "PA794734", "PA841825", "PA793892", "PA841749", "PA841439", "PA796026", "PA841575", "PA840781", "PA…M.&#160;Humbert, M.&#160;Bernhardt, M.&#160;Buisson, M.&#160;Gonzalez, M.&#160;Boccaletti, Mme&#160;Josserand, M.&#160;Guiniot, M.&#160;Patrice&#160;Martin, Mm…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L&#x2019;ONF est un e&#x0301;tablissement qui s&#x2019;autofinance a&#x0300; pre&#x0300;s de 70 %. Apre&#x0300;s plusieurs anne&#x0301;es de&#x0301;licates, …00False2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001762?format=pdffalseE33Sans objet
17070000053916L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001763.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001763174039224625317II-17631763AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaard1DéputéPA842085PO845401["PA796042", "PA841645", "PA793134", "PA793362", "PA841075", "PA794734", "PA841825", "PA793892", "PA841749", "PA841439", "PA796026", "PA841575", "PA840781", "PA…M.&#160;Humbert, M.&#160;Boccaletti, M.&#160;Bernhardt, M.&#160;Buisson, M.&#160;Gonzalez, Mme&#160;Josserand, M.&#160;Guiniot, M.&#160;Patrice&#160;Martin, Mm…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le conservatoire du littoral et des espaces naturels assure la protection de 200 000 hectares sur plus de 750 sites repre&#x0301;sentant environ 1 600 kilome…00False2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001763?format=pdffalseE25Sans objet
17070000053927L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001764.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001764174039226675117II-17641764AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA793664PO845439["PA840997", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Pochon, M.&#160;Biteau, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;…ÉTAT DART. 44ARTICLE 44ANNEXEAARTICLE 44falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_DDYFDéveloppement agricole et rural2912Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Nous proposons par cet amendement d&#x2019;allouer plus e&#x0301;quitablement les fonds du Compte d&#x2019;affection Spe&#x0301;cial au De&#x0301;veloppement…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001764?format=pdffalseD100Sans objet
17070000053930L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001765.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001765174039225250217II-17651765AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacqr1DéputéPA793394PO845419["PA721170"]M.&#160;Delaporte et M.&#160;VojettaÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement&nbsp;vise &#x00E0; doter le dispositif 3018, num&#x00E9;ro unique pour les jeunes victimes de harc&#x00E8;lement et de violences num&#x00E9;ri…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001765?format=pdffalseE50Sans objet
17070000053937L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001766.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001766174039225266517II-17661766AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabpc1DéputéPA793166PO845401["PA793432", "PA841487", "PA840075", "PA840801", "PA793102", "PA793362", "PA795974", "PA841563", "PA793616", "PA795786", "PA841955", "PA794570", "PA794954", "PA…M.&#160;Dessigny, M.&#160;Allisio, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Casterman, M.&#160;Fouquart, M.&#160;Christian&#160;Girard, M.&#160;Gonzalez, M.&#160;Lottiaux, Mm…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; la cr&#x00E9;ation d&#x2019;un programme offrant un soutien aux collectivit&#x00E9;s territoriales, et plus sp&#x00E9;cifiquemen…00True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001766?format=pdffalseD40Sans objet
17070000053944L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001767.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001767174039225277117II-17671767AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaho1DéputéPA793166PO845401["PA793432", "PA841487", "PA840075", "PA840801", "PA793102", "PA793362", "PA795974", "PA841563", "PA793616", "PA795786", "PA841955", "PA794570", "PA794954", "PA…M.&#160;Dessigny, M.&#160;Allisio, M.&#160;Boulogne, M.&#160;Casterman, M.&#160;Fouquart, M.&#160;Christian&#160;Girard, M.&#160;Gonzalez, M.&#160;Lottiaux, Mm…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; la suppression de la subvention pour charges de service public de l'&#x00C9;tat &#x00E0; Atout France, en vue du rapprochement a…-24900000-24900000True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001767?format=pdffalseASans objet
17070000053950L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001768.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001768174039225294217II-17681768AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahyw1DéputéPA840979PO845425M.&#160;Le&#160;FurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le plafond d&#x2019;ETP accord&#x00E9; au minist&#x00E8;re du travail et de l&#x2019;emploi a augment&#x00E9; de 3906 ETP entre 2019 et le PLF 2025. Cette au…-473500000-473500000True2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001768?format=pdffalseASans objet
17070000053955L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001769.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001769174039225300017II-17691769AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbc1DéputéPA795786PO845401Mme&#160;M&#233;nach&#233;ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; cr&#x00E9;er une Journ&#x00E9;e d&#x2019;hommage national pour les Pupilles de la Nation.</p><p>Depuis 1917, la F…11False2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001769?format=pdffalseASans objet
17070000053958L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001770.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001770174039226585817II-17701770AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324avsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA795786PO845401Mme&#160;M&#233;nach&#233;Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Avant le 30 septembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport &#x00E9;valuant les cons&#x00E9;quences budg&#x00E9;taires pour les ann&#x00E9;es 2…<p>Cet amendement appelle le Gouvernement &#x00E0; prolonger jusqu&#x2019;&#x00E0; 28 ans le b&#x00E9;n&#x00E9;fice, pour les pupilles de la Nation, de la prote…2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001770?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000053959L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001771.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N001771174039225284917II-17711771AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbe1DéputéPA795786PO845401Mme&#160;M&#233;nach&#233;ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Par cet amendement d&#x2019;appel, la rapporteure sp&#x00E9;ciale souhaite attirer l&#x2019;attention de ses coll&#x00E8;gues et du Gouvernement sur l&#x2019…11False2024-11-052025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001771?format=pdffalseASans objet
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