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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
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17070000046771L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000189.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000189174039227588517II-189189AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324lcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841769PO847173M.&#160;MichouxArticle 52AVANT ART. 52AVANT L'ARTICLE 52, insérer l'article suivant:ARTICLEAvanttruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_52<p style="text-align: justify;">La loi n&#x00B0;&nbsp;86&#x2011;1067 du 30 septembre 1986 relative &#x00E0; la libert&#x00E9; de communication est ainsi modifi&…<p>Cet amendement vise &#x00E0; lib&#x00E9;rer de nouvelles sources de financement pour les radios locales.<br>&nbsp;<br>Une centaine de radios locales seraient…2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000189?format=pdffalseloi 86-106729Sans objet
17070000046772L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000190.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000190174039226910017II-190190AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324adsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA721932PO845401["PA841067", "PA793158", "PA794434", "PA720822", "PA794886", "PA796042", "PA793844", "PA841487", "PA841131", "PA840075", "PA720468", "PA793548", "PA795644", "PA…Mme&#160;Lorho, M.&#160;Allegret-Pilot, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bilde, Mme&#160;Blanc, M.&#160;Boccaletti, Mme&#160;Bordes, M.&#160;Boulogne, …ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres47Après l'alinéa 47BABAdministration générale et territoriale de l'État2840Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;47, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:<br> <br>&#x00AB;&nbsp;Taux d&#…<p>Cet indicateur doit permettre de mesurer l&#x2019;&#x00E9;tat de l&#x2019;application des mesures d&#x2019;obligations de quitter le territoire d&#x00E9;livr…2024-10-252025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000190?format=pdffalseSans objet
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17070000046777L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000192.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000192174039226924017II-192192AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324adsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA721932PO845401["PA841067", "PA793158", "PA794434", "PA720822", "PA794886", "PA796042", "PA793844", "PA841487", "PA841131", "PA840075", "PA720468", "PA793548", "PA795644", "PA…Mme&#160;Lorho, M.&#160;Allegret-Pilot, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bilde, Mme&#160;Blanc, M.&#160;Boccaletti, Mme&#160;Bordes, M.&#160;Boulogne, …ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres51Après l'alinéa 51BABAdministration générale et territoriale de l'État2840Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;51, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:<br> <br>&#x00AB;&nbsp;Taux d&#…<p>Cet indicateur doit permettre de mesurer l&#x2019;&#x00E9;tat de l&#x2019;acc&#x00E8;s aux d&#x00E9;marches administratives en ligne pour les services relati…2024-10-252025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000192?format=pdffalseSans objet
17070000046778L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000193.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000193174039226931817II-193193AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324adsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA721932PO845401["PA841067", "PA793158", "PA794434", "PA720822", "PA794886", "PA796042", "PA793844", "PA841487", "PA841131", "PA840075", "PA720468", "PA793548", "PA795644", "PA…Mme&#160;Lorho, M.&#160;Allegret-Pilot, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bilde, Mme&#160;Blanc, M.&#160;Boccaletti, Mme&#160;Bordes, M.&#160;Boulogne, …ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres48Après l'alinéa 48BABAdministration générale et territoriale de l'État2840Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;48, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Cet indicateur doit permettre de mesurer le taux d&#x2019;absent&#x00E9;isme des membres de la fonction publique territoriale par rapport aux autres versants…2024-10-252025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000193?format=pdffalseSans objet
17070000046779L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000194.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000194174039226944317II-194194AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324adsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA721932PO845401["PA841067", "PA793158", "PA794434", "PA720822", "PA794886", "PA796042", "PA793844", "PA841487", "PA841131", "PA720468", "PA793548", "PA795644", "PA642988", "PA…Mme&#160;Lorho, M.&#160;Allegret-Pilot, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bilde, Mme&#160;Blanc, M.&#160;Boccaletti, Mme&#160;Bordes, M.&#160;Boulogne, …ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres113Après l'alinéa 113BABAdministration générale et territoriale de l'État2840Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a 113, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant :<br> <br>&#x00AB; Taux de pourvoi aux postes de secr&#x00E9;taires de…<p>Cet indicateur doit permettre de mesurer l'attractivit&#x00E9; du poste de secr&#x00E9;taire de mairie.Si l'on en croit les rapporteurs de la proposition de …2024-10-252025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000194?format=pdffalseSans objet
17070000046780L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000195.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000195174039225409017II-195195AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaro1DéputéPA719404PO845407["PA717161", "PA719218", "PA605694", "PA722000", "PA719632", "PA793572", "PA342196", "PA719550", "PA719412", "PA720354", "PA719032", "PA794658", "PA720256", "PA…M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Borne, M.&#160;Berville, M.&#160;Falorni, M.&#160;Buchou, Mme&#160;Panonacle, M.&#160;Plassard, Mme&#160;Rouaux, Mme&#160;Liliana…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Les derni&#x00E8;res discussions budg&#x00E9;taires ont permis de mettre en place un financement p&#x00E9;renne de la Soci&#x00E9;t&#x00E9; Nationale de Sauv…00True2024-10-252025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000195?format=pdffalseE42Sans objet
17070000046791L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000196.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000196174039225416017II-196196AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA793246PO845401["PA793632", "PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA793238", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA…M.&#160;Falcon, M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p></p><p><span>L&#x2019;Agence nationale de la coh&#x00E9;sion des territoires est un cas repr&#x00E9;sentatif de l&#x2019;externalisation des missions de l&#x…-67261442-67261442True2024-10-252025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000196?format=pdffalseD15Sans objet
17070000046798L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000197.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000197174039226965517II-197197AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324djoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794658PO845407M.&#160;FaitArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BSFSport, jeunesse et vie associative2900Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Le 1 <i>ter</i> de l&#x2019;article&nbsp;200 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts est ainsi modifi&#x00E9…<p>Cet amendement a pour objet de p&#x00E9;renniser le dispositif dit &#x00AB; Coluche &#x00BB; qui offre une r&#x00E9;duction d&#x2019;imp&#x00F4;t de 75% pour…2024-10-252025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000197?format=pdffalseCGI200Sans objet
17070000046799L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000198.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000198174039225987017II-198198AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324oeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA840817PO845485["PA267763", "PA719138", "PA719286", "PA942", "PA841359", "PA267042", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA795244", "PA720976", "PA841931", "PA607619", "PA72148…M.&#160;Bruneau, M.&#160;Bataille, M.&#160;Castellani, M.&#160;Colombani, M.&#160;de&#160;Courson, Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Favennec-B&#233;cot, …Article 55APRÈS ART. 55APRÈS L'ARTICLE 55, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_55<p>La deuxi&#x00E8;me phrase du III de l&#x2019;article 6 de la loi n&#x00B0;2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 est&nbsp;compl&#x00E9;…<p>Le PGE (Pr&#x00EA;t Garanti par l&#x2019;&#x00C9;tat) mis en place en 2020 a permis aux entreprises fran&#x00E7;aises<br>de maintenir leurs outils de product…2024-10-252025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000198?format=pdffalseloi 2020-2896Sans objet
17070000046800L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000199.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000199174039225626517II-199199AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbi1DéputéPA793330PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Bryan&#160;Masson et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBPBPouvoirs publics2884Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le budget de la pr&#x00E9;sidence de la R&#x00E9;publique "a d&#x00E9;rap&#x00E9;" en 2023, l'observatoire de l'&#x00E9;thique publique parle d'une "explosio…-15000000-15000000True2024-10-252025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000199?format=pdffalseD67Sans objet
17070000046809L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000200.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000200174039225645517II-200200AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA822617PO845485["PA793210", "PA793796", "PA267763", "PA719138", "PA795244", "PA607619"]Mme&#160;Froger, M.&#160;Panifous, M.&#160;Taupiac, M.&#160;Bataille, M.&#160;Castellani, M.&#160;Lenormand et M.&#160;MolacÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; maintenir les cr&#x00E9;dits du Fonds de Soutien &#x00E0; l&#x2019;Expression Radiophonique (FSER), afin de soute…35000000-35000000False2024-10-252025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000200?format=pdffalseD29Sans objet
17070000046812L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000201.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000201174039225381517II-201201AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA794582PO845401["PA722390", "PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA…M.&#160;Pfeffer, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a &#x00E9;t&#x00E9; r&#x00E9;dig&#x00E9; &#x00E0; l&#x2019;aide du dossier fourni par l&#x2019;Association des communes mini&#x0…00True2024-10-252025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000201?format=pdffalseD78Sans objet
17070000046823L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000202.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000202174039225634317II-202202AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA720256PO845454Mme&#160;BannierÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La loi pour la libert&#x00E9; de choisir son avenir professionnel a marqu&#x00E9; une envol&#x00E9;e historique des entr&#x00E9;es en apprentissage, revalori…00True2024-10-252025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000202?format=pdffalseC20Sans objet
17070000046828L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000203.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000203174039225651017II-203203AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dgaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA719968PO845425Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le 25 juin dernier, un accord a &#x00E9;t&#x00E9; agr&#x00E9;&#x00E9; par le Gouvernement afin d&#x2019;&#x00E9;tendre la prime …00True2024-10-252025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000203?format=pdffalseC59Sans objet
17070000046833L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000205.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000205174039225657117II-205205AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabk1DéputéPA793210PO845485["PA822617", "PA793796", "PA719138", "PA795244"]M.&#160;Panifous, Mme&#160;Froger, M.&#160;Taupiac, M.&#160;Castellani et M.&#160;LenormandÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0;&nbsp;augmenter le Fonds de Soutien &#x00E0; l&#x2019;Expression Radiophonique (FSER)&nbsp;&#x00E0; hauteur de 37,3 m&#x20AC;, so…12000000-12000000False2024-10-252025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000205?format=pdffalseD83Sans objet
17070000046836L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000206.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000206174039224650117II-206206AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324braaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbwu1DéputéPA719052PO845470["PA794486", "PA720038", "PA793796", "PA722134"]M.&#160;Kervran, Mme&#160;Spillebout, Mme&#160;Josso, M.&#160;Taupiac et M.&#160;Fi&#233;vetÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement a pour objectif de pr&#x00E9;server les 4000 postes d'enseignants dont la suppression est pr&#x00E9;vue par le gouvernement dans son projet de…00True2024-10-252025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000206?format=pdffalseC53Sans objet
17070000046843L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000208.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000208174039225682417II-208208AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA608264PO845419["PA840939", "PA643143", "PA840665", "PA642764", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA840903", "PA841295", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Capdevielle, Mme&#160;Godard, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Ben…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x2019;appel des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0;&nbsp;cr&#x00E9;er un fond…00True2024-10-262025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000208?format=pdffalseE20Sans objet
17070000046849L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000209.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000209174039225696817II-209209AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dbeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabei1DéputéPA341981PO845419["PA840939", "PA643143", "PA840665", "PA608264", "PA642764", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;R&#233;calde, Mme&#160;Godard, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement d&#x2019;appel des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; augmenter les cr&#x00E9;dits de 15 millions d&#x2019;e…00True2024-10-262025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000209?format=pdffalseD67Sans objet
17070000046853L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000210.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000210174039225705217II-210210AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dbeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabf1DéputéPA793394PO845419["PA840939", "PA341981", "PA643143", "PA840665", "PA608264", "PA642764", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Delaporte, Mme&#160;Godard, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Battistel, M.…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s propose de p&#x00E9;renniser et s&#x00E9;curiser les financements d&#x00E9;di&#x00E…00True2024-10-262025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000210?format=pdffalseD67Sans objet
17070000046857L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000211.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000211174039224464017II-211211AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle 42ART. 42ARTICLE 42ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_421Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; l&#x2019;article&nbsp;42, substituer au nombre&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;618 …<p>Amendement d&#x2019;appel sur les annonces de baisse de d&#x00E9;penses publiques par le gouvernement.&nbsp;</p>2024-10-262025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000211?format=pdffalse1Sans objet
17070000046858L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000212.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000212174039227474417II-212212AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle 48ART. 48ARTICLE 48ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_481Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, substituer au nombre&nbsp;</p><p style="text-align: justify…<p>Amendement d&#x2019;appel.&nbsp;</p>2024-10-262025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000212?format=pdffalse1Sans objet
17070000046859L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000213.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000213174039225716917II-213213AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA840939PO845419["PA341981", "PA643143", "PA840665", "PA608264", "PA642764", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Godard, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0;&nbsp;augmenter&nbsp;le nombre de postes d&#x2019;insertion en Atelier…00False2024-10-262025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000213?format=pdffalseD15Sans objet
17070000046864L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000214.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000214174039225731317II-214214AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabj1DéputéPA840939PO845419["PA341981", "PA643143", "PA840665", "PA608264", "PA642764", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA840903", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Godard, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0;&nbsp;augmenter&nbsp;les moyens allou&#x00E9;s &#x00E0; la formation d…00True2024-10-262025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000214?format=pdffalseD40Sans objet
17070000046869L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000215.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000215174039225738917II-215215AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabd1DéputéPA840673PO845419["PA841381", "PA341981", "PA643143", "PA840665", "PA608264", "PA642764", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Rossi, Mme&#160;Pantel, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Battistel, M.&#1…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0;&nbsp;maintenir les cr&#x00E9;dits&nbsp;du Fonds de D&#x00E9;veloppeme…00True2024-10-262025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000215?format=pdffalseD25Sans objet
17070000046874L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000216.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000216174039225747017II-216216AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA643192PO845419["PA840939", "PA341981", "PA643143", "PA840665", "PA608264", "PA642764", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Jourdan, Mme&#160;Godard, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Battistel, M.&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; bonifier l&#x2019;aide au poste des SIAE pr&#x00E9;sentes dans les te…00True2024-10-262025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000216?format=pdffalseE13Sans objet
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17070000046884L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000218.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000218174039225769117II-218218AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA840673PO845419["PA841381", "PA341981", "PA643143", "PA840665", "PA608264", "PA642764", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Rossi, Mme&#160;Pantel, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Battistel, M.&#1…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s&nbsp;vise &#x00E0; d&#x00E9;velopper&nbsp;les postes en entreprises d&#x2019;insert…00True2024-10-262025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000218?format=pdffalseD56Sans objet
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17070000046898L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000221.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000221174039225811717II-221221AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dbeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabk1DéputéPA793394PO845419["PA840939", "PA341981", "PA643143", "PA840665", "PA608264", "PA642764", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Delaporte, Mme&#160;Godard, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Battistel, M.…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0;&nbsp;cr&#x00E9;er un fonds d&#x00E9;di&#x00E9; &#x00E0; la pr&#x00E9;…00True2024-10-272025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000221?format=pdffalseE20Sans objet
17070000046902L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000222.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000222174039225818517II-222222AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dbeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabh1DéputéPA793394PO845419["PA840939", "PA341981", "PA643143", "PA840665", "PA608264", "PA642764", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Delaporte, Mme&#160;Godard, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Battistel, M.…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; investir dans la sensibilisation aux probl&#x00E9;matiques li&#x00E9;…00True2024-10-272025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000222?format=pdffalseD100Sans objet
17070000046906L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000223.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000223174039225831317II-223223AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dbeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe1DéputéPA793394PO845419["PA840939", "PA341981", "PA643143", "PA840665", "PA608264", "PA642764", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Delaporte, Mme&#160;Godard, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Battistel, M.…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0;&nbsp;cr&#x00E9;er un fonds pour lutter contre les addictions.</p><p>L…00True2024-10-272025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000223?format=pdffalseD50Sans objet
17070000046910L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000224.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000224174039225841917II-224224AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe1DéputéPA840673PO845419["PA841381", "PA341981", "PA643143", "PA840665", "PA608264", "PA642764", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Rossi, Mme&#160;Pantel, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Battistel, M.&#1…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0;&nbsp;revaloriser l&#x2019;aide au poste des associations interm&#x00E…00True2024-10-272025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000224?format=pdffalseD33Sans objet
17070000046915L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000225.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000225174039225849017II-225225AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dgaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabd1DéputéPA643192PO845419["PA840939", "PA341981", "PA643143", "PA840665", "PA608264", "PA642764", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Jourdan, Mme&#160;Godard, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Battistel, M.&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0;&nbsp;augmenter le budget du Cr&#x00E9;dit National des Epiceries Soli…00True2024-10-272025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000225?format=pdffalseE50Sans objet
17070000046919L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000226.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000226174039225854817II-226226AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dgaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabb1DéputéPA795762PO845419["PA841243", "PA840171", "PA840939", "PA341981", "PA793394", "PA643143", "PA840665", "PA608264", "PA642764", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Califer, M.&#160;Saint-Pasteur, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Godard, Mme&#160;R&#233;calde, M.&#160;Delaporte, M.&#160;Baptiste, Mme&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; financer la transformation des ESAT (&#x00E9;tablissements et service…00True2024-10-272025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000226?format=pdffalseD63Sans objet
17070000046923L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000227.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000227174039227242817II-227227AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA330909PO845425["PA722390", "PA718838", "PA793094", "PA794178", "PA266793", "PA793508", "PA841047", "PA330008", "PA607090", "PA841745", "PA721442"]M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Ray, M.&#160;Taite, M.&#160;Bony, M.&#160;Brigand, M.&#160;Ceccoli, M.&#160;Breton, M.…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le 1 de l&#x2019;article&nbsp;170 du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un alin&#x00E9;…<p>Depuis 2023 et la suppression de la taxe d&#x2019;habitation sur les r&#x00E9;sidences principales, les services fiscaux ne peuvent plus identifier la compos…2024-10-272025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000227?format=pdffalseCGI170Sans objet
17070000046924L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000228.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000228174039225879317II-228228AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dgaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe1DéputéPA342415PO845419["PA795156", "PA341981", "PA841893", "PA841243", "PA840171", "PA795762", "PA840939", "PA793394", "PA643143", "PA840665", "PA608264", "PA642764", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Battistel, Mme&#160;Keloua&#160;Hachi, Mme&#160;R&#233;calde, Mme&#160;Thi&#233;bault-Martinez, M.&#160;Saint-Pasteur, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;g…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s&nbsp;vise &#x00E0; octroyer 940 000&nbsp;euros suppl&#x00E9;mentaires &#x00E0; la p…00True2024-10-272025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000228?format=pdffalseF11Sans objet
17070000046928L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000230.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000230174039227468717II-230230AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793508PO845425["PA722390", "PA266793", "PA607090"]M.&#160;Brigand, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Bony et M.&#160;Jean-Pierre&#160;VigierArticle 48ART. 48ARTICLE 48ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_481Alinéa 1BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la trenti&#x00E8;me ligne de la seconde colonne du tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, subs…<p>&nbsp;Cet amendement vise &#x00E0; relever de 5 ETPT le plafond d&#x2019;emplois des parcs nationaux en 2025.<br>&nbsp;<br>En effet, si le resserrement budg&…2024-10-282025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000230?format=pdffalse30Sans objet
17070000046929L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000231.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000231174039225280617II-231231AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1DéputéPA794486PO845407["PA794658", "PA840235", "PA794702", "PA794830", "PA721234", "PA720038"]Mme&#160;Spillebout, M.&#160;Fait, M.&#160;Fr&#233;bault, Mme&#160;Lingemann, M.&#160;Ott, Mme&#160;Maud&#160;Petit et Mme&#160;JossoÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pre&#x0301;sent amendement vise a&#x0300; fle&#x0301;cher 5 000 000 euros en AE et CP du programme &#x00AB; Affaires maritimes, pe&#x0302;che et aquacultu…00True2024-10-282025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000231?format=pdffalseE20Sans objet
17070000046940L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000232.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000232174039225285417II-232232AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabp1DéputéPA794486PO845407["PA794206", "PA721750", "PA794658", "PA840235", "PA794702", "PA794830", "PA720038", "PA722046"]Mme&#160;Spillebout, M.&#160;Marion, Mme&#160;Calvez, M.&#160;Fait, M.&#160;Fr&#233;bault, Mme&#160;Lingemann, M.&#160;Ott, Mme&#160;Josso et Mme&#160;Berg&#23…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pre&#x0301;sent amendement vise a&#x0300; fle&#x0301;cher 5 000 000 euros en AE et CP du programme &#x00AB; Livres et industries culturelles &#x00BB;, act…00True2024-10-282025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000232?format=pdffalseE20Sans objet
17070000046943L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000233.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000233174039225288717II-233233AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1DéputéPA794486PO845407["PA794658", "PA840235", "PA794702", "PA720038", "PA722046", "PA720552"]Mme&#160;Spillebout, M.&#160;Fait, M.&#160;Fr&#233;bault, Mme&#160;Lingemann, Mme&#160;Josso, Mme&#160;Berg&#233; et Mme&#160;RauchÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pre&#x0301;sent amendement vise a&#x0300; fle&#x0301;cher 300 000 euros en AE et CP du programme &#x00AB; Livres et industries culturelles &#x00BB;, actio…00True2024-10-282025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000233?format=pdffalseF33Sans objet
17070000046946L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000234.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000234174039225292517II-234234AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaec1DéputéPA794486PO845407["PA794658", "PA840235", "PA794702", "PA720038"]Mme&#160;Spillebout, M.&#160;Fait, M.&#160;Fr&#233;bault, Mme&#160;Lingemann et Mme&#160;JossoÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pre&#x0301;sent amendement vise a&#x0300; fle&#x0301;cher 10 000 000 euros en AE et CP du programme &#x00AB; Transmission des savoirs et de&#x0301;mocrati…00True2024-10-282025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000234?format=pdffalseD100Sans objet
17070000046951L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000235.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000235174039225309917II-235235AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafi1DéputéPA794486PO845407["PA794658", "PA840235", "PA794702", "PA720038", "PA720552"]Mme&#160;Spillebout, M.&#160;Fait, M.&#160;Fr&#233;bault, Mme&#160;Lingemann, Mme&#160;Josso et Mme&#160;RauchÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pre&#x0301;sent amendement vise a&#x0300; fle&#x0301;cher 1 000 000 euros en AE et CP du programme &#x00AB; Patrimoines &#x00BB;, action n&#x00B0; 9 &#x00…00True2024-10-282025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000235?format=pdffalseE100Sans objet
17070000046956L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000236.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000236174039225315417II-236236AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA794486PO845407["PA721750", "PA794658", "PA840235", "PA794702", "PA720038", "PA841709", "PA720552"]Mme&#160;Spillebout, Mme&#160;Calvez, M.&#160;Fait, M.&#160;Fr&#233;bault, Mme&#160;Lingemann, Mme&#160;Josso, Mme&#160;Hoffman et Mme&#160;RauchÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pre&#x0301;sent amendement vise a&#x0300; fle&#x0301;cher 500 000 d&#x2019;euros en AE et CP du programme &#x00AB; Patrimoines &#x00BB;, action 1 &#x00AB;…00True2024-10-282025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000236?format=pdffalseF20Sans objet
17070000046961L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000237.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000237174039225328817II-237237AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324basaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794486PO845407["PA794658", "PA840235", "PA794702", "PA720038"]Mme&#160;Spillebout, M.&#160;Fait, M.&#160;Fr&#233;bault, Mme&#160;Lingemann et Mme&#160;JossoÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAQAudiovisuel public2848Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pre&#x0301;sent amendement propose en AE et en CP :<br>- d&#x2019;abonder l&#x2019;action n&#x00B0; 01 &#x00AB; France Te&#x0301;le&#x0301;visions &#x00BB…00True2024-10-282025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000237?format=pdffalseD33Sans objet
17070000046969L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000238.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000238174039223635517II-238238AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bjbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA842097PO845401["PA796034", "PA841737", "PA642988", "PA841777", "PA793158", "PA793182", "PA840869", "PA795644", "PA841563", "PA793254", "PA793548", "PA841131", "PA793608", "PA…Mme&#160;Roy, M.&#160;Giletti, M.&#160;Gery, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Sanvert, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bovet, Mme&#160;Joubert, Mme&#160;Da&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDCDirection de l'action du Gouvernement2860Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Par cet amendement, 14 172 054 euros de cr&#x00E9;dits en autorisations d'engagement et cr&#x00E9;dits de paiement sont attribu&#x00E9;s &#x00E0; l'Action n&…00True2024-10-282025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000238?format=pdffalseD71Sans objet
17070000046973L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000239.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000239174039224516417II-239239AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabt1DéputéPA841131PO845401["PA720468", "PA793904", "PA795912", "PA795974", "PA840967", "PA796026", "PA793608", "PA840801", "PA720822", "PA794770", "PA842073", "PA840135", "PA840757", "PA…Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Chenu, M.&#160;Lopez-Liguori, Mme&#160;Lavalette, M.&#160;Lottiaux, M.&#160;Lioret, Mme&#160;Lechanteux, Mme&#160;Levavasseur, M.&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le monde agricole fait face &#x00E0; de nombreux d&#x00E9;fis et les mutations sont forc&#x00E9;es sous l'effet de facteurs comme les pressions fonci&#x00E8;…00True2024-10-282025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000239?format=pdffalseF21Sans objet
17070000046982L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000240.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000240174039224523017II-240240AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabsi1DéputéPA841131PO845401["PA720468", "PA793904", "PA795912", "PA795974", "PA840967", "PA796026", "PA793608", "PA840801", "PA720822", "PA794770", "PA842073", "PA840757", "PA841981", "PA…Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Chenu, M.&#160;Lopez-Liguori, Mme&#160;Lavalette, M.&#160;Lottiaux, M.&#160;Lioret, Mme&#160;Lechanteux, Mme&#160;Levavasseur, M.&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Par cet amendement, nous voulons augmenter les cr&#x00E9;dits &#x00E0; destination des &#x00E9;tudiants en situation de handicap, gr&#x00E2;ce &#x00E0; l'acq…00True2024-10-282025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000240?format=pdffalseE67Sans objet
17070000046991L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000241.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000241174039223614717II-241241AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarw1DéputéPA841131PO845401["PA720468", "PA793904", "PA795912", "PA795974", "PA840967", "PA796026", "PA793608", "PA840801", "PA720822", "PA794770", "PA842073", "PA840135", "PA840757", "PA…Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Chenu, M.&#160;Lopez-Liguori, Mme&#160;Lavalette, M.&#160;Lottiaux, M.&#160;Lioret, Mme&#160;Lechanteux, Mme&#160;Levavasseur, M.&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Amendement d'appel</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; mettre en avant la multiplication des esp&#x00E8;ces exotiques envahissantes (EEE) et la n&#x00E9;cessa…00True2024-10-282025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000241?format=pdffalseE100Sans objet