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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000046617L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000129.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000129174039224927217II-129129AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1DéputéPA774962PO845514["PA796010", "PA795998", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Lebon, M.&#160;Maillot, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, M.&#160;Leco…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBRARecherche et enseignement supérieur2886Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le CHU de la R&#x00E9;union dispose de l&#x2019;expertise et d&#x00E9;veloppe les structures n&#x00E9;cessaires pour mener &#x00E0;<br>bien ce projet d&#x201…00True2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000129?format=pdffalseE50Sans objet
17070000046626L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000130.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000130174039223735217II-130130AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarv1DéputéPA719632PO845407["PA719404", "PA794658", "PA841339", "PA795820", "PA794426", "PA642695", "PA719138", "PA605694", "PA721816", "PA840235", "PA719550", "PA719338", "PA842211", "PA…Mme&#160;Panonacle, M.&#160;Le&#160;Gac, M.&#160;Fait, M.&#160;Brard, M.&#160;Nadeau, Mme&#160;Le&#160;H&#233;nanff, M.&#160;Bothorel, M.&#160;Castellani, M.&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La loi Climat et R&#x00E9;silience, du 22 ao&#x00FB;t 2021, a ouvert le champ des possibles en mati&#x00E8;re d'adaptation des territoires littoraux au chang…00True2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000130?format=pdffalseE100Sans objet
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17070000046649L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000132.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000132174039224666017II-132132AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaol1DéputéPA719632PO845407["PA794658", "PA605694", "PA840235", "PA720190", "PA719286", "PA719640", "PA794486", "PA722000"]Mme&#160;Panonacle, M.&#160;Fait, M.&#160;Falorni, M.&#160;Fr&#233;bault, M.&#160;Sorre, M.&#160;Colombani, Mme&#160;Mette, Mme&#160;Spillebout et M.&#160;Buch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>C&#x2019;est une &#x00E9;vidence, il faut investir plus et plus vite dans l&#x2019;adaptation de nos territoires au changement climatique, sans pour autant l…00True2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000132?format=pdffalseC50Sans objet
17070000046660L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000133.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000133174039224940517II-133133AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA842211PO845419["PA840171", "PA774962", "PA841919", "PA607553", "PA1008", "PA841717", "PA841091", "PA606793", "PA794494", "PA794094", "PA774960", "PA840829", "PA721062", "PA84…Mme&#160;Bellay, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Lebon, Mme&#160;Diop, M.&#160;Potier, M.&#160;David, Mme&#160;Runel, M.&#160;Simion, M.&#160;Bau…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; appliquer progressivement dans les Pays des Oc&#x00E9;ans dits Outre-mer le dispositif d&#x2019;aide aux transports de personnes…00True2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000133?format=pdffalseC13Sans objet
17070000046663L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000134.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000134174039224981017II-134134AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA842211PO845419["PA840171", "PA841919", "PA774962", "PA1008", "PA841717", "PA721062", "PA774960", "PA794094", "PA841367", "PA794494", "PA607553", "PA840829", "PA841091"]Mme&#160;Bellay, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Diop, Mme&#160;Lebon, M.&#160;David, Mme&#160;Runel, M.&#160;Ratenon, Mme&#160;Santiago, M.&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; appliquer progressivement dans les Pays des Oc&#x00E9;ans dits Outre-mer le dispositif d&#x2019;aide aux transports de personnes…00True2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000134?format=pdffalseC27Sans objet
17070000046666L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000135.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000135174039224989117II-135135AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dbeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabv1DéputéPA842211PO845419["PA841919", "PA607553", "PA840171", "PA841717", "PA841367", "PA840829", "PA774960", "PA795820", "PA1008", "PA774962", "PA721062", "PA841091", "PA606793"]Mme&#160;Bellay, Mme&#160;Diop, M.&#160;Potier, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Runel, M.&#160;Proen&#231;a, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Santiago…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement propose de mettre en place un fonds pour doter de moyen un programme exp&#x00E9;rimental de pr&#x00E9;vention contre l&#x2019;ob&#x00E9;sit&#x…00True2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000135?format=pdffalseE50Sans objet
17070000046671L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000136.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000136174039224477217II-136136AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafs1DéputéPA795820PO845514["PA610654", "PA842211", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA796010", "PA721270", "PA…M.&#160;Nadeau, M.&#160;Nilor, Mme&#160;Bellay, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bid…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBVACohésion des territoires2850Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Il s'agit par cet amendement d'intensifier l'aide aupre&#x0300;s des colllectivite&#x0301;s territoriales en matie&#x0300;re de pre&#x0301;vention des risque…00True2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000136?format=pdffalseD91Sans objet
17070000046678L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000137.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000137174039224529717II-137137AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA795820PO845514["PA610654", "PA842211", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA…M.&#160;Nadeau, M.&#160;Nilor, Mme&#160;Bellay, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bid…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement de cr&#x00E9;dits vise &#x00E0; bonifier l&#x2019;aide au poste des SIAE (structures de l'insertion par l'activit&#x00E9; &#x00E9;conomique) p…00True2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000137?format=pdffalseE13Sans objet
17070000046681L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000138.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000138174039227182317II-138138AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324soaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793246PO845401M.&#160;FalconArticle 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Le&nbsp;titre II du livre II du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie sont abrog&#x00E9;s.</p><p style="text-align: justif…<p>Cet amendement d'appel du d&#x00E9;put&#x00E9; du groupe Rassemblement national propose d&#x2019;abroger le dispositif relatif aux certificats d&#x2019;&#x00…2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000138?format=pdffalsec énergieSans objet
17070000046682L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000139.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000139174039226916417II-139139AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324zaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA795820PO845514["PA610654", "PA842211", "PA605745", "PA842271", "PA842299", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA…M.&#160;Nadeau, M.&#160;Nilor, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Sansu, M.&#160;Maurel, M.&#160;Tjibaou, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#16…Article 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64<p style="text-align: justify;">Afin que le grand chantier de planification &#x00E9;cologique constitue une opportunit&#x00E9; pour le retour &#x00E0; l&#x2019;…<p>Dans un contexte de mutation in&#x00E9;dite et vis-&#x00E0;-vis duquel chacun mesure les impacts sociaux et &#x00E9;conomiques, le pr&#x00E9;sent amendement …2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000139?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000046683L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000140.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000140174039226928317II-140140AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cvaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA330909PO845425["PA722390", "PA718838", "PA794178", "PA266793", "PA793508", "PA841047", "PA330008", "PA607090", "PA841745", "PA721442"]M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Taite, M.&#160;Bony, M.&#160;Brigand, M.&#160;Ceccoli, M.&#160;Breton, M.&#160;Jean-Pi…Article 64ART. 64ARTICLE 64ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BRCRelations avec les collectivités territoriales2890Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Supprimer cet article.</p><p>En cr&#x00E9;ant un m&#x00E9;canisme indiff&#x00E9;renci&#x00E9; d&#x2019;&#x00E9;cr&#x00EA;tement des recettes, habill&#x00E9; en &#x00AB;&nbsp;fonds de r&#…2024-10-242025-02-18FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000140?format=pdffalseSans objet
17070000046684L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000141.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000141174039227189517II-141141AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA330909PO845425["PA722390", "PA718838", "PA793094", "PA794178", "PA266793", "PA793508", "PA841047", "PA607090", "PA841745", "PA721442"]M.&#160;Descoeur, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Ray, M.&#160;Taite, M.&#160;Bony, M.&#160;Brigand, M.&#160;Ceccoli, M.&#160;Jean-Pierr…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Les aides&nbsp; &#x00E0; la r&#x00E9;novation des b&#x00E2;timents&nbsp; &#x00E9;quip&#x00E9;s d&#x2019;une installation central…<p>Cet amendement vise &#x00E0; instaurer l&#x2019;&#x00E9;co conditionnalit&#x00E9; des aides afin que l&#x2019;Etat ne continue pas &#x00E0; subventionner des…2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000141?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000046685L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000142.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000142174039225055317II-142142AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA842211PO845419["PA840171", "PA774962", "PA721062", "PA607553", "PA841919", "PA841717", "PA794494", "PA774960", "PA1008", "PA841367", "PA840829", "PA841091", "PA606793"]Mme&#160;Bellay, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Lebon, M.&#160;Ratenon, M.&#160;Potier, Mme&#160;Diop, Mme&#160;Runel, M.&#160;Vicot, Mme&#160;S…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; cr&#x00E9;er une aide au fret sp&#x00E9;cifique pour les produits de premi&#x00E8;re n&#x00E9;cessit&#x00E9; dans les pays des o…00True2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000142?format=pdffalseD50Sans objet
17070000046688L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000143.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000143174039225065917II-143143AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacab1DéputéPA842211PO845419["PA841919", "PA840171", "PA841717", "PA794094", "PA840829", "PA774960", "PA841367", "PA774962", "PA794494", "PA721062", "PA795820"]Mme&#160;Bellay, Mme&#160;Diop, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Runel, M.&#160;Bouloux, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Santiago, M.&#160;Proen&#231;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement a pour objectif d&#x2019;accro&#x00EE;tre les effectifs de l&#x2019;Autorit&#x00E9; de la concurrence, afin de mettre en place une &#x00E9;qui…00True2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000143?format=pdffalseE25Sans objet
17070000046692L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000144.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000144174039225080217II-144144AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabb1DéputéPA842211PO845419["PA795820", "PA841919", "PA841717", "PA794094", "PA607553", "PA840829", "PA774960", "PA840171", "PA841091", "PA606793", "PA1008", "PA794494"]Mme&#160;Bellay, M.&#160;Nadeau, Mme&#160;Diop, Mme&#160;Runel, M.&#160;Bouloux, M.&#160;Potier, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Santiago, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un nouveau programme sp&#x00E9;cifiquement consacr&#x00E9; &#x00E0; la sant&#x00E9; mentale dans les pays des oc&#x…00True2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000144?format=pdffalseE20Sans objet
17070000046696L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000145.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000145174039225090717II-145145AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1DéputéPA842211PO845419["PA795820", "PA841919", "PA841717", "PA794094", "PA774960", "PA840171", "PA774962", "PA841091", "PA1008", "PA841367", "PA794494", "PA840829", "PA606793", "PA60…Mme&#160;Bellay, M.&#160;Nadeau, Mme&#160;Diop, Mme&#160;Runel, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Santiago, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Lebon, M.&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; renforcer les moyens de la lutte contre l&#x2019;illettrisme et l&#x2019;illectronisme dans les les pays des oc&#x00E9;ans dits&…00True2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000145?format=pdffalseE20Sans objet
17070000046700L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000146.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000146173987463273217II-146146AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA795820PO845514["PA610654", "PA842211", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA796010", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA…M.&#160;Nadeau, M.&#160;Nilor, Mme&#160;Bellay, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bid…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000146?format=pdffalseF20Sans objet
17070000046701L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000147.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000147174039225107317II-147147AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dbeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabw1DéputéPA842211PO845419["PA795820", "PA774960", "PA840171", "PA794094", "PA841717", "PA721062", "PA841919", "PA774962", "PA794494", "PA840829", "PA606793"]Mme&#160;Bellay, M.&#160;Nadeau, Mme&#160;Santiago, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Runel, M.&#160;Ratenon, Mme&#160;Diop, Mme&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement propose le remboursement int&#x00E9;gral des tests de d&#x00E9;pistage des cancers &#x00E0; partir de 45 ans, tant dans les collectivit&#x00E9…00True2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000147?format=pdffalseE100Sans objet
17070000046705L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000148.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000148174039225121317II-148148AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dbeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1DéputéPA842211PO845419["PA841919", "PA841717", "PA774960", "PA794094", "PA607553", "PA721062", "PA840829", "PA841367", "PA1008", "PA840171", "PA795820", "PA841091", "PA774962", "PA60…Mme&#160;Bellay, Mme&#160;Diop, Mme&#160;Runel, Mme&#160;Santiago, M.&#160;Bouloux, M.&#160;Potier, M.&#160;Ratenon, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Proen&#231;a, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; g&#x00E9;n&#x00E9;raliser le d&#x00E9;pistage n&#x00E9;onatal de la dr&#x00E9;panocytose en hexagone et promouvoir le d&#x00E9;p…00True2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000148?format=pdffalseE33Sans objet
17070000046709L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000149.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000149174039225135317II-149149AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324dbeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabb1DéputéPA842211PO845419["PA795820", "PA841919", "PA840171", "PA841717", "PA794094", "PA774960", "PA1008", "PA721062", "PA841367", "PA794494", "PA606793", "PA840829", "PA841091", "PA60…Mme&#160;Bellay, M.&#160;Nadeau, Mme&#160;Diop, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Runel, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Santiago, M.&#160;David, M.&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement d'appel vise &#x00E0; assurer la revalorisation des coefficients g&#x00E9;ographiques en Martinique, afin de compenser les &#x00E9;carts impor…00True2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000149?format=pdffalseC63Sans objet
17070000046714L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000150.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000150174039225144717II-150150AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqi1DéputéPA842211PO845419["PA840171", "PA841919", "PA774960", "PA841717", "PA721062", "PA795820", "PA840829", "PA774962", "PA794094", "PA841367", "PA1008", "PA794494", "PA841091", "PA60…Mme&#160;Bellay, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, Mme&#160;Diop, Mme&#160;Santiago, Mme&#160;Runel, M.&#160;Ratenon, M.&#160;Nadeau, M.&#160;Barusseau, Mme…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; renforcer les moyens allou&#x00E9;s &#x00E0; la lutte contre les violences intrafamiliales dans les Outre-mer, en tenant compte …00True2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000150?format=pdffalseE100Sans objet
17070000046718L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000151.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000151174039225151617II-151151AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA842211PO845419["PA840171", "PA607553", "PA841367", "PA841919", "PA794094", "PA841717", "PA721062", "PA795820", "PA774960", "PA1008", "PA774962", "PA840829", "PA841091", "PA60…Mme&#160;Bellay, M.&#160;Emmanuel&#160;Gr&#233;goire, M.&#160;Potier, M.&#160;Proen&#231;a, Mme&#160;Diop, M.&#160;Bouloux, Mme&#160;Runel, M.&#160;Ratenon, M.…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; instaurer des mesures de suivi m&#x00E9;dical syst&#x00E9;matique des personnes &#x00E0; risque, &#x00E0; renforcer la pr&#x00E9…00True2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000151?format=pdffalseE67Sans objet
17070000046721L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000152.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000152174039227193017II-152152AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA794570PO845401M.&#160;SabatouArticle 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Le code de l&#x2019;&#x00E9;nergie est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p s…<p>EXPOS&#x00C9; SOMMAIRE</p><p>&nbsp;</p><p>L'objet de cet amendement est de supprimer le dispositif de l' Acc&#x00E8;s R&#x00E9;gul&#x00E9; &#x00E0; l'Electri…2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000152?format=pdffalsec énergieL336-1Sans objet
17070000046722L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000153.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000153174039227201817II-153153AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkqaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA794570PO845401M.&#160;SabatouArticle 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;336&#x2011;3 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie est compl&#x00E9;t&#x00E9; par deux alin&#x00E9;as ains…<p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement est un amendement de repli de l'amendement 152</p><p>&nbsp;</p><p>L&#x2019;ARENH &#x00E9;tait &#x00E0;…2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000153?format=pdffalsec énergieL336-3Sans objet
17070000046723L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000154.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000154174039227211317II-154154AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1RapporteurPA794278PO845470PO419610M.&#160;Albertini, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;conomiquesArticle 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le Gouvernement remet au Parlement, dans un d&#x00E9;lai de neuf mois &#x00E0; compter de la publication de la pr&#x00E9;sente l…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement a &#x00E9;t&#x00E9; adopt&#x00E9; par la Commission des Affaires &#x00E9;conomiques &#x00E0; l'init…2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000154?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000046724L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000155.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000155174039226849317II-155155AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794570PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Sabatou, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1652Après l'alinéa 1652BACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;&#x00E9;tat G par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nb…<p><br>Cet indicateur doit permettre de connaitre le pourcentage de normes europ&#x00E9;ennes surtranspos&#x00E9;es dans le secteur agricole, agroalimentaire et…2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000155?format=pdffalseSans objet
17070000046725L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000156.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000156174039227216717II-156156AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1RapporteurPA794278PO845470PO419610M.&#160;Albertini, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires &#233;conomiquesArticle 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BDBÉconomie2864Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le Gouvernement remet au Parlement, dans un d&#x00E9;lai de neuf mois &#x00E0; compter de la publication de la pr&#x00E9;sente l…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement a &#x00E9;t&#x00E9; adopt&#x00E9; par la Commission des Affaires &#x00E9;conomiques &#x00E0; l'init…2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000156?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000046726L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000157.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000157174039226856717II-157157AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA794570PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Sabatou, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1652Après l'alinéa 1652BACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;&#x00E9;tat G par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nb…<p><br>Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre la part des exploitations agricoles biologiques en faillite, afin de donner au l&#x00E9;gislate…2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000157?format=pdffalseSans objet
17070000046727L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000159.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000159174039226865617II-159159AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA794570PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Sabatou, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1652Après l'alinéa 1652BACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;&#x00E9;tat G par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nb…<p><br>Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre la part de produits fran&#x00E7;ais dans les menus des &#x00E9;tablissements scolaires, afin de…2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000159?format=pdffalseSans objet
17070000046728L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000161.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000161174039226876917II-161161AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcokaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA794570PO845401M.&#160;SabatouÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1652Après l'alinéa 1652BVACohésion des territoires2850Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;&#x00E9;tat G par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><…<p><br>Cet indicateur de performance donne au l&#x00E9;gislateur une meilleure visibilit&#x00E9; sur les conditions sociales et sur la mani&#x00E8;re dont les i…2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000161?format=pdffalseSans objet
17070000046729L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000162.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000162174039226880917II-162162AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcokaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA794570PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Sabatou, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1652Après l'alinéa 1652BVACohésion des territoires2850Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;&#x00E9;tat G par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nb…<p><br>Cet indicateur de performance donne au l&#x00E9;gislateur une meilleure visibilit&#x00E9; sur les conditions sociales d&#x2019;accueil au sein des h&#x00…2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000162?format=pdffalseSans objet
17070000046730L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000163.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000163174039226888717II-163163AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bcokaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA794570PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Sabatou, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1652Après l'alinéa 1652BVACohésion des territoires2850Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;&#x00E9;tat G par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nb…<p><br>Cet indicateur doit permettre de connaitre le pourcentage d'actions sp&#x00E9;cifiques de la politique de la ville attribu&#x00E9;es aux Zones d'&#x00E9;…2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000163?format=pdffalseSans objet
17070000046731L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000164.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000164174039226945817II-164164AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324btaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794570PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Sabatou, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …Article 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BGAGestion des finances publiques2870Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Avant la fin de la session&nbsp;ordinaire actuelle, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les r&#x00E9;sultats…<p><br>Le transfert de certaines comp&#x00E9;tences des Douanes &#x00E0; la DGFIP doit normalement entrainer des &#x00E9;conomies de budget, tant en titre 2 qu'…2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000164?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000046732L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000165.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000165174039226896917II-165165AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bsoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794570PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Sabatou, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1652Après l'alinéa 1652BGAGestion des finances publiques2870Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a G par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x…<p><br>Cet indicateur doit permettre de connaitre le pourcentage du nombre de missions effectu&#x00E9;es par la douane au cours des ann&#x00E9;es 2019 &#x00E0; …2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000165?format=pdffalseSans objet
17070000046733L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000166.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000166174039224786017II-166166AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaboo1DéputéPA677483PO845407["PA793270", "PA721584", "PA605694", "PA720354", "PA794830", "PA794206", "PA719118", "PA794810", "PA722046"]M.&#160;Mazars, M.&#160;Rousset, M.&#160;Terlier, M.&#160;Falorni, M.&#160;Jacques, M.&#160;Ott, M.&#160;Marion, M.&#160;Cormier-Bouligeon, Mme&#160;Morel et M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; prot&#x00E9;ger la diversit&#x00E9; radiophonique en pr&#x00E9;servant les moyens allou&#x00E9;s au Fonds de souti…00True2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000166?format=pdffalseD96Sans objet
17070000046736L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000167.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000167174039225220917II-167167AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaboi1DéputéPA677483PO845407["PA793270", "PA721584", "PA605694", "PA720354", "PA794830", "PA794206", "PA719118", "PA722046"]M.&#160;Mazars, M.&#160;Rousset, M.&#160;Terlier, M.&#160;Falorni, M.&#160;Jacques, M.&#160;Ott, M.&#160;Marion, M.&#160;Cormier-Bouligeon et Mme&#160;Berg&#23…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; prot&#x00E9;ger la diversit&#x00E9; radiophonique en pr&#x00E9;servant les moyens allou&#x00E9;s au Fonds de souti…00True2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000167?format=pdffalseD91Sans objet
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17070000046740L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000169.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000169173987467345317II-169169AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324zaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA719024PO845454M.&#160;BlanchetArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64Retiré avant publication.2024-10-242024-11-15TrueRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000169?format=pdffalsec travailL2135-10Sans objet
17070000046741L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000170.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000170174039226904917II-170170AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA794570PO845401M.&#160;SabatouÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1652Après l'alinéa 1652BACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;&#x00E9;tat G par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nb…<p style="text-align: justify;"><br>Cet indicateur de performance permet d&#x2019;informer pleinement le l&#x00E9;gislateur sur la part de produits locaux dans …2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000170?format=pdffalseSans objet
17070000046742L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000171.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000171174039226958317II-171171AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cvaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA793342PO845425Mme&#160;Alexandra&#160;MartinArticle 64ART. 64ARTICLE 64ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BRCRelations avec les collectivités territoriales2890Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Supprimer cet article.</p><p>L&#x2019;article 64 est une atteinte forte &#x00E0; la libre administration, les ressources pr&#x00E9;lev&#x00E9;es &#x00E9;tant fl&#x00E9;ch&#x00E9;es sur u…2024-10-242025-02-18FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000171?format=pdffalseSans objet
17070000046743L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000172.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000172174039224339017II-172172AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqi1DéputéPA719218PO845407M.&#160;BervilleÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTAÉcologie, développement et mobilité durables2862Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le Cerema a pour mission d&#x2019;apporter aux services de l&#x2019;&#x00C9;tat et des collectivit&#x00E9;s, une expertise neutre n&#x00E9;cessaire au d&#x00…00True2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000172?format=pdffalseD91Sans objet
17070000046754L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000173.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000173174039224367917II-173173AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA719218PO845407M.&#160;BervilleÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 40 Millions d'euros l&#x2019;enveloppe qui lu…00True2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000173?format=pdffalseD25Sans objet
17070000046759L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000174.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000174174039225240717II-174174AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA721234PO845454Mme&#160;Maud&#160;PetitÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>La France est a&#x0300; un tournant majeur sur les sujets de la condition animale, plusieurs interdictions concernant la faune sauvage captive ont e&#x0301;t…00True2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000174?format=pdffalseE20Sans objet
17070000046764L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000184.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000184173987467028117II-184184AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaii1DéputéPA795820PO845514["PA610654", "PA842211", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA…M.&#160;Nadeau, M.&#160;Nilor, Mme&#160;Bellay, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bid…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BOAOutre-mer2880Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCavalier budgétairePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000184?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000046765L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000185.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000185173987467035017II-185185AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaio1DéputéPA795820PO845514["PA610654", "PA842211", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA721270", "PA…M.&#160;Nadeau, M.&#160;Nilor, Mme&#160;Bellay, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bid…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BOAOutre-mer2880Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCavalier budgétairePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000185?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000046766L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000186.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000186173987463429617II-186186AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ccoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1DéputéPA795820PO845514["PA610654", "PA842211", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA…M.&#160;Nadeau, M.&#160;Nilor, Mme&#160;Bellay, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bid…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-242024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000186?format=pdffalseE100Sans objet
17070000046767L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000187.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000187174039226775217II-187187AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324vaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795820PO845514["PA610654", "PA842211", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA…M.&#160;Nadeau, M.&#160;Nilor, Mme&#160;Bellay, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bid…Article 62APRÈS ART. 62APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_62<p style="text-align: justify;">Le Gouvernement remet au Parlement, avant le de&#x0301;po&#x0302;t de la prochaine loi de finances pour 2026, un rapport sur l&#…<p>La compagnie CMA-CGM est l'une des multinationale du transport maritime. Par son histoire, par ses activite&#x0301;s essentielles pour les dits Outre-mer, el…2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000187?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000046768L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000188.jsonAMANR5L17PO838901B0324P2D1N000188174039225340017II-188188AN0EXANR5L17PO838901B0324P2D1PRJLANR5L17B0324cboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabot1DéputéPA841769PO847173M.&#160;MichouxÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMAMédias, livre et industries culturelles2878Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement a vocation &#x00E0; soutenir le maintien du Fonds de soutien &#x00E0; l&#x2019;Expression Radiophonique (FSER). <br>&nbsp;<br>Le PLF pour 2025…00True2024-10-242025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000188?format=pdffalseD100Sans objet