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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
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17070000042945L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000562.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000562173987461493817I-562562AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324bgaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA793094PO845425["PA840979", "PA266808", "PA794118", "PA719272", "PA722390", "PA793508", "PA607090", "PA712015", "PA718884", "PA721816"]M.&#160;Ray, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Rolland, M.&#160;Vermorel-Marques, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Brigand, M…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au premier alin&#x00E9;a du I de l&#x2019;article&nbsp;266 <i>quindecies</i> du code des douanes, les mots…<p>Cet amendement vise &#x00E0; adapter la&nbsp;Taxe Incitative Relative &#x00E0; l&#x2019;Utilisation d&#x2019;Energie Renouvelable dans les Transports (TIRUER…2024-10-162024-10-25TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-25 17:39:16RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000562?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28594falsec douanes266 quindecies72656PremierSans objet
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17070000042952L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000569.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000569173987462142517I-569569AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324dkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxso1DéputéPA793094PO845425["PA840979", "PA794118", "PA719272", "PA722390", "PA793508", "PA607090", "PA712015", "PA718884"]M.&#160;Ray, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Vermorel-Marques, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Brigand, M.&#160;Jean-Pierr…Article 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_16<p>L&#x2019;article L.&nbsp;421&#x2011;78 du code des impositions sur les biens et services est ainsi&nbsp;r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;Est e…<p>Cet amendement adopt&#x00E9; vise &#x00E0; inclure les v&#x00E9;hicules &#x00E9;lectriques particuliers dans le p&#x00E9;rim&#x00E8;tre du &#x00AB; malus au …2024-10-162024-11-07TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-07 23:14:40RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000569?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28630falsec imposition biens & servicesL421-78Sans objet
17070000042953L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000570.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000570173987462157517I-570570AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324dkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabrjo1DéputéPA793094PO845425["PA608016", "PA330909", "PA840979", "PA794118", "PA719272", "PA722390", "PA793508", "PA607090", "PA712015", "PA718884", "PA721816", "PA346782"]M.&#160;Ray, Mme&#160;Louwagie, M.&#160;Descoeur, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Vermorel-Marques, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, Mme&#160;Corneloup…Article 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;1383 du code ge&#x0301;ne&#x0301;ral des impo&#x0302;ts est ainsi modifie&#x0301;&nbsp;:</p><p style="text…<p>Avant la suppression de la taxe d'habitation, les communes pouvaient refuser l'exone&#x0301;ration de taxe foncie&#x0300;re pendant deux ans des construction…2024-10-162024-11-07TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-07 18:33:39RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000570?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28629falseCGI138326648DernierSans objet
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17070000042956L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000573.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000573173987462187517I-573573AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324dkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz1DéputéPA793094PO845425["PA840979", "PA794118", "PA719272", "PA722390", "PA793508", "PA607090", "PA712015", "PA718884", "PA721816"]M.&#160;Ray, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Vermorel-Marques, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Brigand, M.&#160;Jean-Pierr…Article 16APRÈS ART. 16APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; L&#x2019;article&nbsp;53 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2004&#x2011;1484 du 30 d&#x00E9;cembre 2004 de finances pour 2005 …<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; augmenter les financements des services d&#x2019;incendie et de secours. Pour cela, il est propos&#…2024-10-162024-11-07TrueDIDiscutéDIRetiré2024-11-07 23:41:38RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000573?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28630falseloi 2004-1484Sans objet
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17070000042958L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000575.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000575173987462102117I-575575AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324ebaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793094PO845425["PA794118", "PA719272", "PA722390", "PA793508", "PA721816", "PA841047"]M.&#160;Ray, M.&#160;Vermorel-Marques, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Brigand, M.&#160;Boucard et M.&#160;CeccoliArticle 18ART. 18ARTICLE 18ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_183Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer au taux&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;"…<p>Cet amendement vise &#x00E0;&nbsp;r&#x00E9;duire la part des&nbsp;sommes de l&#x2019;&#x00E9;pargne de pr&#x00E9;caution qui sont&nbsp;r&#x00E9;int&#x00E9;gr…2024-10-162024-11-08TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-08 09:06:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000575?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28631false171586PremierSans objet
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17070000042960L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000577.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000577173987463267617I-577577AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaywhds1DéputéPA794486PO845407["PA793398"]Mme&#160;Spillebout et M.&#160;Patrier-LeitusArticle 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_26<p style="text-align: justify;">Apre&#x0300;s l&#x2019;article&nbsp;300 du code ge&#x0301;ne&#x0301;ral des impo&#x0302;ts, il est inse&#x0301;re&#x0301; un art…<p>Le pre&#x0301;sent amendement est un amendement de repli.</p><p>Un pre&#x0301;ce&#x0301;dent amendement d&#x2019;appel proposait la cre&#x0301;ation d&#x2019…2024-10-162024-11-08TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-08 15:42:16Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000577?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28633falseCGI300-1Sans objet
17070000042961L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000578.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000578173987462117917I-578578AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324ebaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabes1DéputéPA793094PO845425["PA840979"]M.&#160;Ray et M.&#160;Le&#160;FurArticle 18ART. 18ARTICLE 18ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_18Apres6Après l'alinéa 6<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p sty…<p>Cet amendement vise &#x00E0; compl&#x00E9;ter la liste des risques pour lesquels il est possible d&#x2019;utiliser le dispositif de&nbsp;la d&#x00E9;duction …2024-10-162024-11-08TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-08 09:18:37AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000578?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28631false71588MilieuSans objet
17070000042962L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000579.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000579173987462122417I-579579AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324ebaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabeyihuc1DéputéPA793094PO845425["PA332523", "PA794118", "PA719272", "PA722390", "PA793508", "PA607090", "PA721816", "PA841047"]M.&#160;Ray, Mme&#160;Dalloz, M.&#160;Vermorel-Marques, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Brigand, M.&#160;Jean-Pierre&#1…Article 18ART. 18ARTICLE 18ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_187Alinéa 7<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7.</p><p style="text-align: justify;">II.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Compl&#…<p>Si le dispositif de d&#x00E9;duction pour &#x00E9;pargne de pr&#x00E9;caution (DEP) m&#x00E9;rite d&#x2019;&#x00EA;tre encourag&#x00E9; pour inciter les expl…2024-10-162024-11-06TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000579?format=pdffalse0Sans objet
17070000042963L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000580.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000580173987461408217I-580580AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324coaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeuzzybs1DéputéPA607846PO845407M.&#160;DarmaninArticle 13APRÈS ART. 13APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_13<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Le II de l&#x2019;article&nbsp;244 <i>quater</i> B du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des imp&#x00F4;ts est ain…<p>Cet amendement est issu des propositions de l'Union des Industries Textiles. Il vise &#x00E0; proroger le cr&#x00E9;dit<br>d&#x2019;Imp&#x00F4;t collection (…2024-10-162024-11-06TrueDIDiscutéDINon soutenu2024-11-06 23:30:16Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000580?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28627falseCGI244 quater B26610Milieu71686MilieuSans objet
17070000042964L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000581.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000581173987462127717I-581581AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324ebaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacicc1DéputéPA793094PO845425["PA332523", "PA840979", "PA794118", "PA719272", "PA722390", "PA793508", "PA718884", "PA721816", "PA841047"]M.&#160;Ray, Mme&#160;Dalloz, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Vermorel-Marques, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Brigand, M…Article 18ART. 18ARTICLE 18ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_1812Alinéa 12<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, substituer aux&nbsp;mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: ju…<p>La loi de finances pour 2024 a permis l'adoption&nbsp;d'une d&#x00E9;duction &#x00E9;levage qui vient&nbsp;soutenir les &#x00E9;leveurs qui subissent encore …2024-10-162024-11-08TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-08 09:36:06RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000581?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28631false126622Premier71640PremierSans objet
17070000042965L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000582.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000582173987461184617I-582582AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbhwyzzy1DéputéPA794330PO845407["PA720146", "PA795722", "PA794658", "PA794206", "PA722366", "PA721816", "PA722000", "PA840235", "PA794982", "PA720092", "PA719890", "PA722134", "PA722336", "PA…M.&#160;Brosse, M.&#160;Mass&#233;glia, M.&#160;Olive, M.&#160;Fait, M.&#160;Marion, M.&#160;Fugit, M.&#160;Boucard, M.&#160;Buchou, M.&#160;Fr&#233;bault, Mme…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Le VI de l&#x2019;article&nbsp;200&nbsp;quindecies&nbsp;du code ge&#x0301;ne&#x0301;ral des impo&#x0302;ts…<p style="text-align: justify;">La fore&#x0302;t franc&#x0327;aise, caracte&#x0301;rise&#x0301;e par un morcellement extre&#x0302;me de la proprie&#x0301;te&#x0…2024-10-162024-10-24TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-24 18:49:14RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000582?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28591falseCGI200 quindecies72172PremierSans objet
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17070000042967L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000584.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000584173987462132017I-584584AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324ebaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaexc1DéputéPA793094PO845425["PA332523", "PA794118", "PA719272", "PA722390", "PA793508", "PA607090", "PA718884", "PA721816"]M.&#160;Ray, Mme&#160;Dalloz, M.&#160;Vermorel-Marques, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Brigand, M.&#160;Jean-Pierre&#1…Article 18ART. 18ARTICLE 18ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_1823Alinéa 23<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;23&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00A…<p>L&#x2019;am&#x00E9;lioration du revenu des&nbsp;agriculteurs se doit se faire &#x00E0; travers des mesures fiscales capables&nbsp;de renforcer la comp&#x00E9…2024-10-162024-11-08TrueDIDiscutéDITombé2024-11-08 09:47:20TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000584?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28631false0.126624Milieu71594PremierSans objet
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17070000042969L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000586.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000586173987463195017I-586586AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324efaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaffs1DéputéPA793094PO845425M.&#160;RayArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_19Apres64Après l'alinéa 64<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;64, ins&#x00E9;rer les deux&nbsp;alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</…<p style="text-align: justify;">Les mesures d&#x2019;incitation &#x00E0; la transmission des exploitations au profit de jeunes agriculteurs sont un axe majeur d…2024-10-162024-11-08TrueDIDiscutéDIAdopté2024-11-08 10:20:47AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000586?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28631false72026MilieuSans objet
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17070000042979L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000597.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000597173987460871317I-597597AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanp1DéputéPA942PO845485M.&#160;de&#160;CoursonArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_4111Alinéa 111<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;111, substituer au mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: j…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-10-162024-10-25TrueDIDiscutéDITombé2024-10-25 12:36:47TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000597?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28593false1Sans objet
17070000042980L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000598.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000598173987461506617I-598598AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324bgaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalzx1DéputéPA266808PO845425["PA608016", "PA720644", "PA794058", "PA721410", "PA840979", "PA719272", "PA607090", "PA722390", "PA266793", "PA718884"]M.&#160;Rolland, Mme&#160;Louwagie, M.&#160;Nury, Mme&#160;Gruet, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;article L.&nbsp;312&#x2011;35 du code des impositions sur les biens et services est compl&#x00E9;…<p>Lieux de vie &#x00E0; part enti&#x00E8;re pour nos concitoyens des 5&nbsp;600&nbsp;communes concern&#x00E9;es, les territoires de montagne couvrent 25&nbsp;%…2024-10-162024-10-25TrueDIDiscutéDIRejeté2024-10-25 18:22:02RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000598?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28594falsec imposition biens & servicesL312-35Sans objet
17070000042981L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000599.jsonAMANR5L17PO838901B0324P1D1N000599173987460989117I-599599AN0EXANR5L17PO838901B0324P1D1PRJLANR5L17B0324coaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaevusi1DéputéPA266808PO845425["PA721410", "PA840979", "PA719272", "PA607090", "PA722390", "PA266793", "PA718884"]M.&#160;Rolland, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, Mme&#160;Corneloup, M.&#…Article 13APRÈS ART. 13APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324A.asp#D_Article_13<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;La section II du chapitre IV du titre premier de la premi&#x00E8;re partie du livre premier du code g&#x00…<p>Les coop&#x00E9;ratives sont la deuxi&#x00E8;me entreprise des associ&#x00E9;s coop&#x00E9;rateurs. Dans tous les secteurs (artisanat, p&#x00EA;che, transpor…2024-10-162024-11-05TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000599?format=pdffalseCGI244 quater ZSans objet
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