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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000036459L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002087.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002087173987455279017II-CF20872087CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ahiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA346782PO845425["PA608016", "PA840979"]M. Juvin, Mme Louwagie et M. Le FurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCAConseil et contrôle de l'État2852Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-282024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002087?format=pdffalseSans objet
17070000036460L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002088.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002088173987455293217II-CF20882088CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA346782PO845425["PA608016", "PA840979"]M.&#160;Juvin, Mme&#160;Louwagie et M.&#160;Le&#160;FurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBPBPouvoirs publics2884<p>La dette publique fran&#x00E7;aise s&#x2019;&#x00E9;tablissait &#x00E0; 3 159,7 milliards d&#x2019;euros &#x00E0; la fin du premier trimestre 2024 (Insee), r…-11327578-11327578True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 17:10:22RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002088?format=pdffalse2027988PremierSans objet
17070000036469L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002089.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002089173987455306517II-CF20892089CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagg1DéputéPA346782PO845425["PA608016", "PA840979"]M.&#160;Juvin, Mme&#160;Louwagie et M.&#160;Le&#160;FurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-282024-11-15FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002089?format=pdffalse10-Plateforme de l'inclusionSans objet
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17070000036473L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002093.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002093173987455346317II-CF20932093CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaizy1DéputéPA795528PO845407["PA794802", "PA793398", "PA794470", "PA643184", "PA841693"]M.&#160;Rodwell, M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Patrier-Leitus, Mme&#160;G&#233;rard, Mme&#160;Klinkert et M.&#160;LaussucqÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p>Cet&nbsp;amendement vise &#x00E0; instaurer un&nbsp;troisi&#x00E8;me jour de carence dans la fonction publique et &#x00E0; en tirer les cons&#x00E9;quences b…-112000000-112000000True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-05 22:17:41Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002093?format=pdffalse4Agents publicsSans objet
17070000036479L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002094.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002094173987455356017II-CF20942094CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaizt1DéputéPA795528PO845407["PA794802", "PA793398", "PA793122", "PA643184", "PA841693"]M.&#160;Rodwell, M.&#160;Sitzenstuhl, M.&#160;Patrier-Leitus, M.&#160;Daubi&#233;, Mme&#160;Klinkert et M.&#160;LaussucqÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p>Cet amendement propose de porter &#x00E0; 90% le taux de remplacement de la r&#x00E9;mun&#x00E9;ration des agents publics&nbsp;en arr&#x00EA;t maladie de moi…-300000000-300000000True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-05 22:15:14Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002094?format=pdffalse4Agents publicsSans objet
17070000036485L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002095.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002095173987455885717II-CF20952095CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324byoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA720560PO845454Mme&#160;Perrine&#160;Goulet, rapporteureÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1517Après l'alinéa 1517BSESolidarité, insertion et égalité des chances2898<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1517, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p>Depuis 2023, la rapporteure sp&#x00E9;ciale observe que des indicateurs existent pour les appels trait&#x00E9;s par le service national t&#x00E9;l&#x00E9;pho…2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-05 18:51:48AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002095?format=pdffalseSans objet
17070000036486L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002096.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002096173987455366517II-CF20962096CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324baeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawd1RapporteurPA794570PO845401M.&#160;Sabatou, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;"><b>Le projet de loi de finances pr&#x00E9;voit une suppression de 4 000 postes &#x00E0; la rentr&#x00E9;e 2025 au pr&#x00E9;text…00True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-29 16:58:01RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002096?format=pdffalse27108MilieuSans objet
17070000036495L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002097.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002097173987455383917II-CF20972097CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324baeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawtc1RapporteurPA794570PO845401M.&#160;Sabatou, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;"><b>Le projet de loi de finances pr&#x00E9;voit une suppression de 4000 postes &#x00E0; la rentr&#x00E9;e 2025 au pr&#x00E9;texte…00True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-29 16:59:19RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002097?format=pdffalse27110MilieuSans objet
17070000036504L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002098.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002098173987455389917II-CF20982098CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324baeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazac1RapporteurPA794570PO845401M.&#160;Sabatou, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;"><b>Le projet de loi de finances pr&#x00E9;voit une suppression de 4000 postes &#x00E0; la rentr&#x00E9;e 2025 au pr&#x00E9;texte…00True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-29 17:00:13RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002098?format=pdffalseSans objet
17070000036512L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002099.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002099173987455408417II-CF20992099CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324baeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazae1RapporteurPA794570PO845401M.&#160;Sabatou, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;"><b>Le projet de loi de finances pr&#x00E9;voit une suppression de 4000 postes &#x00E0; la rentr&#x00E9;e 2025 au pr&#x00E9;texte…00True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-29 17:00:16RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002099?format=pdffalseSans objet
17070000036520L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002100.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002100173987455419317II-CF21002100CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324baeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzp1RapporteurPA794570PO845401M.&#160;Sabatou, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;"><b>Cet amendement vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un programme nouveau consacr&#x00E9; aux cr&#x00E9;dits allou&#x00E9;s &#x00E0; l'e…00True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-29 19:12:29RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002100?format=pdffalseSans objet
17070000036528L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002101.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002101173987455431717II-CF21012101CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324baeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazwc1RapporteurPA794570PO845401M.&#160;Sabatou, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868<p><b>Le pr&#x00E9;sent amendement r&#x00E9;duit de 10 millions d'euros les cr&#x00E9;dits de l&#x2019;action 7 du programme 140 <i>Enseignement scolaire public…00True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-29 17:13:57RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002101?format=pdffalseSans objet
17070000036535L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002102.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002102173987455445017II-CF21022102CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324baeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazwd1RapporteurPA794570PO845401M.&#160;Sabatou, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868<p><b>Le pr&#x00E9;sent amendement r&#x00E9;duit de 11 millions d&#x2019;euros des cr&#x00E9;dits de l&#x2019;action 13 du programme 141 Enseignement scolaire p…00True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-29 17:14:15RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002102?format=pdffalseSans objet
17070000036542L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002103.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002103173987455460617II-CF21032103CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324baeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazwf1RapporteurPA794570PO845401M.&#160;Sabatou, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868<p><b>Le pr&#x00E9;sent amendement r&#x00E9;duit de 4 millions d'euros les cr&#x00E9;dits de l&#x2019;action 9 du programme 139 <i>Enseignement priv&#x00E9; du …-4000000-4000000True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-29 17:14:22RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002103?format=pdffalseSans objet
17070000036549L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002104.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002104173987455280217II-CF21042104CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bahaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1RapporteurPA794570PO845401M.&#160;Sabatou, rapporteurArticle 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;enqu&#x00EA;te PISA de 2022 montre que la France n&#x2019;est pas dans le peloton de t&#x00EA;te&nbsp;: elle occupe la …2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-29 19:31:12RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002104?format=pdffalseSans objet
17070000036550L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002105.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002105173987455282217II-CF21052105CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bahaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajs1RapporteurPA794570PO845401M.&#160;Sabatou, rapporteurArticle 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">Au cours des auditions qu&#x2019;il a men&#x00E9;es pour la pr&#x00E9;paration de son rapport, le rapporteur sp&#x00E9;cial a en…2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-29 19:33:08RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002105?format=pdffalseSans objet
17070000036551L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002106.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002106173987455290917II-CF21062106CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bahaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajo1RapporteurPA794570PO845401M.&#160;Sabatou, rapporteurArticle 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">Le rapport de la mission d&#x2019;information charg&#x00E9;e de dresser un panorama et un bilan de l&#x2019;&#x00E9;ducation pri…2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-29 19:32:36RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002106?format=pdffalseSans objet
17070000036552L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002107.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002107173987455304017II-CF21072107CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bahaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaji1RapporteurPA794570PO845401M.&#160;Sabatou, rapporteurArticle 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">De r&#x00E9;cents &#x00E9;l&#x00E9;ments publi&#x00E9;s par la presse indiquent que le prix du mat&#x00E9;riel p&#x00E9;dagogiqu…2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-29 19:31:49RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002107?format=pdffalseSans objet
17070000036553L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002108.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002108173987455308617II-CF21082108CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324anviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1RapporteurPA793780PO845439Mme&#160;Arrighi, rapporteureArticle 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L. 1512-20 du code des transports, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un nouvel article L. 1512-20 A ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9; :</p><…<p>Cet amendement propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers afin de r&#x00E9;orienter ces cr&#x00E9;dits vers le finance…2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 19:43:55AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002108?format=pdffalseSans objet
17070000036554L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002109.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002109173987455896817II-CF21092109CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ansaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1RapporteurPA793780PO845439Mme&#160;Arrighi, rapporteureÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres673Après l'alinéa 673BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a 673, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant :</p><p>&#x00AB; Impact des petits projets d&#x2019;infrastructure d&#…<p>Cet amendement propose d&#x2019;ajouter un indicateur de performance dans l&#x2019;objectif 1 du programme 203&nbsp;: &#x00AB; R&#x00E9;aliser au meilleur co…2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 19:36:45AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002109?format=pdffalseSans objet
17070000036555L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002110.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002110173987455469917II-CF21102110CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324byaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarj1DéputéPA330909PO845425M.&#160;DescoeurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898<p>Le 25 juin dernier, un accord a &#x00E9;t&#x00E9; agr&#x00E9;&#x00E9; par le Gouvernement afin d&#x2019;&#x00E9;tendre la prime &#x00AB;&nbsp;S&#x00E9;gur&nb…00True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-05 16:48:45Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002110?format=pdffalse27790PremierSans objet
17070000036560L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002111.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002111173987455911817II-CF21112111CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ansaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA793780PO845439Mme&#160;Arrighi, rapporteureÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres662Après l'alinéa 662BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a 662, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant :</p><p>&#x00AB; Satisfaction globale des usagers &#x00BB;.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; donner un nouvel indicateur de performance &#x00E0; l&#x2019;objectif 4 : &#x00AB;&nbsp;Am&#x00E9;liorer l'efficacit&#x00E9;, l'…2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 19:36:36AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002111?format=pdffalseSans objet
17070000036561L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002113.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002113173987455916817II-CF21132113CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ansaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1RapporteurPA793780PO845439Mme&#160;Arrighi, rapporteureÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres665Après l'alinéa 665BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a 665, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant :</p><p>&#x00AB; R&#x00E9;silience des infrastructures face aux &#x00E…<p>Cet amendement propose l&#x2019;ajout d&#x2019;un indicateur de performance &#x00E0; l&#x2019;objectif 2 &#x00AB;&nbsp;Am&#x00E9;liorer la qualit&#x00E9; des…2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 19:36:38AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002113?format=pdffalseSans objet
17070000036562L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002114.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002114173987455921217II-CF21142114CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ansaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1RapporteurPA793780PO845439Mme&#160;Arrighi, rapporteureÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres669Après l'alinéa 669BTAÉcologie, développement et mobilité durables2862<p>Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a 669, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant :</p><p>&#x00AB; R&#x00E9;duction des &#x00E9;missions de CO2 par mode…<p>Cet amendement propose l&#x2019;ajout d&#x2019;un indicateur de performance &#x00E0; l&#x2019;objectif 3 &#x00AB;&nbsp;Am&#x00E9;liorer la r&#x00E9;gulation …2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 19:36:43AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002114?format=pdffalseSans objet
17070000036563L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002115.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002115173987455490517II-CF21152115CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324byaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA608016PO845425Mme&#160;LouwagieÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898<p>La d&#x00E9;centralisation a conf&#x00E9;r&#x00E9; aux conseils d&#x00E9;partementaux la comp&#x00E9;tence de protection de l&#x2019;enfance et de pr&#x00E9;…00True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-11-05 16:49:02Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002115?format=pdffalse73838PremierSans objet
17070000036567L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002116.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002116173987456248217II-CF21162116CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bzoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabab1DéputéPA608016PO845425Mme&#160;LouwagieArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BSESolidarité, insertion et égalité des chances2898<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Par d&#x00E9;rogation, au titre de l&#x2019;ann&#x00E9;e 2025, l&#x2019;article L.&nbsp;161&#x2011;25 du c…<p>La revalorisation annuelle du revenu de solidarit&#x00E9; active (RSA) et du tarif national plancher d&#x2019;APA (allocation personnalis&#x00E9;e d'autonomi…2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 18:58:13RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002116?format=pdffalse27802PremierSans objet
17070000036568L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002117.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002117173987456251317II-CF21172117CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bzoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabae1DéputéPA608016PO845425Mme&#160;LouwagieArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BSESolidarité, insertion et égalité des chances2898<p>Par d&#x00E9;rogation, au titre de l&#x2019;ann&#x00E9;e 2025, l&#x2019;article L. 161-25 du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; sociale n&#x2019;est pas appli…<p>Cet amendement concerne le RSA.</p><p>La revalorisation annuelle du revenu de solidarit&#x00E9; active (RSA) et du tarif national plancher d&#x2019;APA (allo…2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 18:58:45RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002117?format=pdffalse27802DernierSans objet
17070000036569L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002118.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002118173987455925117II-CF21182118CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324byoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA794982PO845407["PA841893"]Mme&#160;Delpech et Mme&#160;Thi&#233;bault-MartinezÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_ind1507Alinéa 1507BSESolidarité, insertion et égalité des chances2898<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1507, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p>L&#x2019;aide universelle d&#x2019;urgence dont peuvent b&#x00E9;n&#x00E9;ficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est d&#x00E9;ploy&#x00E9;e sur…2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-05 18:49:18AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002118?format=pdffalse73822PremierSans objet
17070000036570L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002119.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002119173987455927917II-CF21192119CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324byoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaco1DéputéPA794982PO845407["PA841893"]Mme&#160;Delpech et Mme&#160;Thi&#233;bault-MartinezÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_ind1508Alinéa 1508BSESolidarité, insertion et égalité des chances2898<p>Substituer aux alin&#x00E9;as 1508&nbsp;et 1509 les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;<b>Promouvoir l&#x2019;&#x00E9;galit&#x00E9; pro…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement remplace l&#x2019;objectif n&#x00B0;&nbsp;2 &#x00AB;&nbsp;Mesurer l&#x2019;engagement financier du minist&#x00E8;re de l&#x2019;…2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-05 18:51:27AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002119?format=pdffalse27800Premier73828PremierSans objet
17070000036571L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002120.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002120173987455479417II-CF21202120CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324byaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoi1DéputéPA794982PO845407["PA841893"]Mme&#160;Delpech et Mme&#160;Thi&#233;bault-MartinezÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898<p>Cet amendement vise &#x00E0; alerter le Gouvernement et la repr&#x00E9;sentation nationale sur le co&#x00FB;t financier consid&#x00E9;rable de l&#x2019;exten…00True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-05 16:48:27AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002120?format=pdffalse27776Milieu73832PremierSans objet
17070000036575L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002121.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002121173987455672417II-CF21212121CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p>L'alternance permet aux jeunes de se former &#x00E0; un m&#x00E9;tier tout en acqu&#x00E9;rant une exp&#x00E9;rience concr&#x00E8;te en entreprise. Ce mod&#x…00True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-11-05 21:45:16TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002121?format=pdffalse2Apprentissage27880MilieuSans objet
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17070000036582L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002124.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002124173987455948817II-CF21242124CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324byoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA841893PO845419["PA794982"]Mme&#160;Thi&#233;bault-Martinez et Mme&#160;DelpechÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1504Après l'alinéa 1504BSESolidarité, insertion et égalité des chances2898<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1504, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p>La premi&#x00E8;re strat&#x00E9;gie nationale de lutte contre le syst&#x00E8;me prostitutionnel a &#x00E9;t&#x00E9; lanc&#x00E9;e en mai 2024. Elle pr&#x00E9…2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-05 18:48:43AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002124?format=pdffalse73820PremierSans objet
17070000036583L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002125.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002125173987455685917II-CF21252125CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324byaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA841893PO845419["PA794982"]Mme&#160;Thi&#233;bault-Martinez et Mme&#160;DelpechÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898<p>Le 6 ao&#x00FB;t dernier, le gouvernement d&#x00E9;missionnaire a act&#x00E9; l&#x2019;extension de la Prime S&#x00E9;gur aux salari&#x00E9;.es du secteur sa…00True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-11-05 16:48:33TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002125?format=pdffalse27776Milieu73834MilieuSans objet
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