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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000036303L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002038.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002038173987454914417II-CF20382038CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324byaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzw1DéputéPA822617PO845485["PA793210", "PA793796", "PA719138", "PA795244", "PA607619"]Mme Froger, M. Panifous, M. Taupiac, M. Castellani, M. Lenormand et M. MolacÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-252024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002038?format=pdffalseSans objet
17070000036304L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002039.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002039173987454887817II-CF20392039CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaathw1RapporteurPA795974PO845401M.&#160;Lottiaux, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p style="text-align: justify;">La charge de travail des Architectes des B&#x00E2;timents de France (ABF) s&#x2019;est consid&#x00E9;rablement alourdie ces dern…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 15:36:09RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002039?format=pdffalse4Sans objet
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17070000036314L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002042.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002042173987454907517II-CF20422042CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayk1RapporteurPA795974PO845401M.&#160;Lottiaux, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p>Cet amendement de cr&#x00E9;dit vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un fonds de 5 millions d&#x2019;euros destin&#x00E9; &#x00E0; soutenir des initiatives des d&#x00E…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-06 12:21:56RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002042?format=pdffalse1Sans objet
17070000036319L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002043.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002043173987454916717II-CF20432043CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324beoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzo1DéputéPA720976PO845485["PA267763", "PA719138", "PA719286", "PA795244", "PA721110", "PA720960", "PA796078"]M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Bataille, M.&#160;Castellani, M.&#160;Colombani, M.&#160;Lenormand, Mme&#160;Sanquer, M.&#160;Serva et Mme&#160;YoussouffaÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBOAOutre-mer2880Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-252024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002043?format=pdffalseSans objet
17070000036320L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002044.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002044173987456062917II-CF20442044CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavc1DéputéPA267763PO845485["PA719138"]M.&#160;Bataille et M.&#160;CastellaniArticle 64ART. 64ARTICLE 64ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p>Supprimer cet article.</p><p>Le projet de loi de finances pour 2025 envisage la cr&#x00E9;ation d&#x2019;un fonds de pr&#x00E9;l&#x00E8;vement sur les recettes des collectivit&#x00E9;s l…2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 12:12:01AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002044?format=pdffalse73352DernierSans objet
17070000036321L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002045.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002045173987456066917II-CF20452045CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaio1DéputéPA267763PO845485["PA719138"]M.&#160;Bataille et M.&#160;CastellaniArticle 64ART. 64ARTICLE 64ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64Apres13Après l'alinéa 13BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;19, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Cet amendement de repli a pour objectif de prot&#x00E9;ger les collectivit&#x00E9;s territoriales dont les pr&#x00E9;l&#x00E8;ve…2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-30 12:12:14TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002045?format=pdffalseSans objet
17070000036322L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002046.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002046173987456072117II-CF20462046CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaain1DéputéPA267763PO845485["PA719138"]M.&#160;Bataille et M.&#160;CastellaniArticle 64ART. 64ARTICLE 64ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64Apres13Après l'alinéa 13BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;19, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;: </p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Cet amendement de repli vise &#x00E0; prot&#x00E9;ger les collectivit&#x00E9;s territoriales dont les pr&#x00E9;l&#x00E8;vements…2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-30 12:12:13TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002046?format=pdffalseSans objet
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17070000036365L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002061.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002061173987456235217II-CF20612061CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bnoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1RapporteurPA794114PO845454M.&#160;Mandon, rapporteurArticle 64ART. 64ARTICLE 64ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_6423Alinéa 23BRCRelations avec les collectivités territoriales2890<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;22, substituer aux taux&nbsp;: </p><p style="text-align: justify;">&#…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; accro&#x00EE;tre les marges de man&#x0153;uvre du Comit&#x00E9; des finances locales, afin qu&#x201…2024-10-262024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-30 12:12:21TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002061?format=pdffalseSans objet
17070000036366L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002062.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002062173987455054217II-CF20622062CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bbjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxf1DéputéPA795528PO845407["PA795386"]M.&#160;Rodwell et M.&#160;Lef&#232;vre, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872<p>Le pr&#x00E9;sent amendement poursuit un double objectif.</p><p>Tout d'abord, il vise &#x00E0; rehausser les cr&#x00E9;dits d'investissements d&#x00E9;di&#x0…00False2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 20:00:55RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002062?format=pdffalse26912PremierSans objet
17070000036369L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002063.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002063173987455060017II-CF20632063CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bbjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayni1RapporteurPA795528PO845407M.&#160;Rodwell, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872<p>Cet amendement propose de confier &#x00E0; l&#x2019;OFII les missions de conseil juridique et social aux &#x00E9;trangers dans les CRA, aujourd&#x2019;hui ex…00True2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 20:04:35RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002063?format=pdffalse26916DernierSans objet
17070000036372L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002064.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002064173987455067417II-CF20642064CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bbjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafo1RapporteurPA795528PO845407["PA795386"]M.&#160;Rodwell, rapporteur et M.&#160;Lef&#232;vre, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872<p>Cet amendement&nbsp;propose de r&#x00E9;duire de 35M&#x20AC;, en autorisations d'engagement et cr&#x00E9;dits de paiement, les cr&#x00E9;dits de l'action 2 "…-35000000-35000000True2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 19:34:43RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002064?format=pdffalse26910MilieuSans objet
17070000036375L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002065.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002065173987455256917II-CF20652065CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bblaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1RapporteurPA795386PO845407["PA795528"]M.&#160;Lef&#232;vre, rapporteur et M.&#160;Rodwell, rapporteurArticle 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BIAImmigration, asile et intégration2872<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;553&#x2011;2 du code de l&#x2019;entr&#x00E9;e et du s&#x00E9;jour des &#x00E9;trangers et du droit d&#…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement ouvre la possibilit&#x00E9; de modifier, par d&#x00E9;cret le montant ou les modalit&#x00E9;s d'attribution&nbsp; de l'ADA dans …2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-31 20:23:56RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002065?format=pdffalseSans objet
17070000036376L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002066.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002066173987455260217II-CF20662066CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bblaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA795528PO845407["PA795386"]M.&#160;Rodwell et M.&#160;Lef&#232;vre, rapporteurArticle 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BIAImmigration, asile et intégration2872<p style="text-align: justify;">Avant le 31 juillet 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d&#x2019;identifier le montant des financemen…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; assurer l'information du Parlement quant au montant exact, &#x00E0; la ventilation et &#x00E0; la r&#x00E9;partiti…2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 20:24:27RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002066?format=pdffalse27162PremierSans objet
17070000036377L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002067.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002067173987455880217II-CF20672067CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bbjsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA795386PO845407["PA795528"]M.&#160;Lef&#232;vre, rapporteur et M.&#160;Rodwell, rapporteurÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indBIAImmigration, asile et intégration2872<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;948, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p>Face &#x00E0; la crise migratoire que subit Mayotte depuis plusieurs ann&#x00E9;es, ce nouvel indicateur vise &#x00E0; renforcer l&#x2019;information des par…2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-31 20:22:13RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002067?format=pdffalseSans objet
17070000036378L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002068.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002068173987455074817II-CF20682068CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324bbjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxei1DéputéPA795386PO845407M.&#160;Lef&#232;vreÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBIAImmigration, asile et intégration2872<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; garantir la p&#x00E9;rennisation au sein du DNA d'un nombre de places minimal r&#x00E9;serv&#x00E9; aux b&#x00E9;n…00True2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-31 19:52:21TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002068?format=pdffalse26918DernierSans objet
17070000036381L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002069.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002069173987455698317II-CF20692069CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324kuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazii1DéputéPA608016PO845425["PA267285", "PA408578", "PA332523", "PA346782", "PA840979", "PA793094", "PA841745", "PA642847", "PA718884", "PA774954", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA…Mme&#160;Louwagie, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Berger, Mme&#160;Dalloz, M.&#160;Juvin, M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Ray, Mme&#160;Bay, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Ba…Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin du I de l&#x2019;article&nbsp;115 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2017&#x2011;1837 du 30 d&#x00E9…<p style="text-align: justify;"><b>Cet amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine propose d&#x2019;aligner le r&#x00E9;gime des arr&#x00EA;ts de travail du…2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-12 12:07:56AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002069?format=pdffalse28164PremierSans objet
17070000036382L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002070.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002070173987455022017II-CF20702070CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ariaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaczzri1RapporteurPA719138PO845485M.&#160;Castellani, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir les cr&#x00E9;dits port&#x00E9;s par le programme 305 en faveur de l'&#x00E9;conomi…00True2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDITombé2024-10-28 16:49:50TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002070?format=pdffalse427156MilieuSans objet
17070000036388L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002071.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002071173987455036417II-CF20712071CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ariaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacyib1RapporteurPA841107PO845419M.&#160;Oberti, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose d'augmenter de 300 millions d'euros&nbsp;la compensation vers&#x00E9;e&nbsp;&#x00E0;&nbsp;La Poste au tit…00True2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-28 15:59:37AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002071?format=pdffalse26696PremierSans objet
17070000036394L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002072.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002072173987455044417II-CF20722072CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ariaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacyiqi1RapporteurPA841107PO845419M.&#160;Oberti, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; garantir le niveau de financement pr&#x00E9;vu par le contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste…00True2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-28 16:00:31RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002072?format=pdffalse27196MilieuSans objet
17070000036400L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002073.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002073173987455016417II-CF20732073CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ariaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacypc1RapporteurPA841107PO845419M.&#160;Oberti, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; abonder l'action 1 du programme 343 Plan France Tr&#x00E8;s Haut d&#x00E9;bit de 50 millions d'euro…00True2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-28 16:29:47AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002073?format=pdffalse227198PremierSans objet
17070000036406L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002074.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002074173987455011017II-CF20742074CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ariaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacyir1RapporteurPA841107PO845419M.&#160;Oberti, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDBÉconomie2864<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0;&nbsp;faire respecter le niveau de financement pr&#x00E9;vu par le contrat d'entreprise entre l'Etat…00True2024-10-272024-11-15FalseDIDiscutéDIRetiré2024-10-28 16:01:18RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002074?format=pdffalse127196DernierSans objet
17070000036413L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002075.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002075173987455219717II-CF20752075CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324briaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzo1DéputéPA795868PO845514["PA720838", "PA796106", "PA721896", "PA267306", "PA774962", "PA795998", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA793174", "PA795240", "PA795876", "PA…M.&#160;Castor, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, Mme&#160;Faucillon, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Lebon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Maillot, M.&#160;Maur…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2024-10-282024-11-15TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002075?format=pdffalseSans objet
17070000036414L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002078.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002078173987455152017II-CF20782078CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbtoi1RapporteurPA840685PO847173M.&#160;Tr&#233;buchet, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBACAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2842<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; abonder un fonds d&#x2019;indemnisation pour les pertes directes et indirectes des &#x00E9;leveurs …00True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-29 00:07:04AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002078?format=pdffalse27308DernierSans objet
17070000036420L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002079.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002079173987455080817II-CF20792079CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324byaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazuc1RapporteurPA720560PO845454Mme&#160;Perrine&#160;Goulet, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898<p>Les documents budg&#x00E9;taires pr&#x00E9;cisent que &#x00AB;&nbsp;<i>La strat&#x00E9;gie nationale de pr&#x00E9;vention et de protection de l&#x2019;enfanc…00True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-05 17:26:17AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002079?format=pdffalse27940PremierSans objet
17070000036424L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002080.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002080173987455102717II-CF20802080CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324byaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzztg1RapporteurPA720560PO845454Mme&#160;Perrine&#160;Goulet, rapporteureÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898<p>L&#x2019;action 25 <i>Pr&#x00E9;vention et lutte contre les violences et la prostitution</i> du programme 137 <i>&#x00C9;galit&#x00E9; entre les femmes et le…00True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-05 18:26:41AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002080?format=pdffalse27942MilieuSans objet
17070000036428L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002081.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002081173987454835017II-CF20812081CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabq1DéputéPA721844PO845470["PA719640", "PA795278"]Mme&#160;Piron, Mme&#160;Mette et Mme&#160;BellamyÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBAQAudiovisuel public2848<p>Cet amendement propose de fl&#x00E9;cher 2 M&#x20AC;, issus de l'action n&#x00B0;1 "France T&#x00E9;l&#x00E9;visions" du programme n&#x00B0;372 "France T&#x0…00True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 11:28:59AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002081?format=pdffalse4France Médias Monde28094MilieuSans objet
17070000036436L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002082.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002082173987455577417II-CF20822082CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA822617PO845485["PA793210", "PA793796", "PA795244", "PA719138", "PA607619"]Mme&#160;Froger, M.&#160;Panifous, M.&#160;Taupiac, M.&#160;Lenormand, M.&#160;Castellani et M.&#160;MolacÉTAT DART. 44ARTICLE 44ANNEXEAARTICLE 44falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_DDYFDéveloppement agricole et rural2912<p>Cet amendement d&#x2019;appel travaill&#x00E9; avec les Chambres d&#x2019;Agriculture France vise &#x00E0; demander le rehaussement de l&#x2019;enveloppe du …00True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-29 00:47:55Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002082?format=pdffalse27194Dernier73218DernierSans objet
17070000036439L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002083.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002083173987455229317II-CF20832083CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1DéputéPA346782PO845425["PA840979", "PA608016"]M.&#160;Juvin, M.&#160;Le&#160;Fur et Mme&#160;LouwagieÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p>La dette publique fran&#x00E7;aise s&#x2019;&#x00E9;tablissait &#x00E0; 3 159,7 milliards d&#x2019;euros &#x00E0; la fin du premier trimestre 2024 (Insee), r…-3730000-3730000True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 21:17:01RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002083?format=pdffalse10-Plateforme de l'inclusion27878PremierSans objet
17070000036444L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002084.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002084173987455238517II-CF20842084CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagh1DéputéPA346782PO845425["PA840979", "PA608016"]M.&#160;Juvin, M.&#160;Le&#160;Fur et Mme&#160;LouwagieÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p>La dette publique fran&#x00E7;aise s&#x2019;&#x00E9;tablissait &#x00E0; 3 159,7 milliards d&#x2019;euros &#x00E0; la fin du premier trimestre 2024 (Insee), r…-3826000-3826000True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 22:00:29RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002084?format=pdffalse2Centre INFFO27884PremierSans objet
17070000036449L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002085.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002085173987455244817II-CF20852085CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaght1DéputéPA346782PO845425["PA840979", "PA608016"]M.&#160;Juvin, M.&#160;Le&#160;Fur et Mme&#160;LouwagieÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p>La dette publique fran&#x00E7;aise s&#x2019;&#x00E9;tablissait &#x00E0; 3 159,7 milliards d&#x2019;euros &#x00E0; la fin du premier trimestre 2024 (Insee), r…-11290000-11290000True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-05 22:10:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002085?format=pdffalse3ANACT27888PremierSans objet
17070000036454L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002086.jsonAMANR5L17PO59048B0324P2D1N002086173987455253317II-CF20862086CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0324P2D1PRJLANR5L17B0324ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafw1DéputéPA346782PO845425["PA840979", "PA608016"]M.&#160;Juvin, M.&#160;Le&#160;Fur et Mme&#160;LouwagieÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p>La dette publique fran&#x00E7;aise s&#x2019;&#x00E9;tablissait &#x00E0; 3 159,7 milliards d&#x2019;euros &#x00E0; la fin du premier trimestre 2024 (Insee), r…-5500000-5500000True2024-10-282024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-05 21:55:12AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002086?format=pdffalse2Les entreprises s'engagent27882Premier73896PremierSans objet