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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000013202L17/amendements17json/DLR5L16N49927/PIONANR5L17BTC1020/AMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N0000281741860475778172828AN0EXANR5L17PO838901BTC1020P0D1PIONANR5L17BTC1020biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaami1DéputéPA796050PO845401["PA794434", "PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Schreck, M.&#160;Bentz, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1020.asp#D_Article_1erApres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p>Par cet amendement, nous souhaitons aborder le retour des comp&#x00E9;tences &#x00AB;&nbsp;eau&nbsp;&#x00BB; et &#x00AB;&nbsp;assainissement&nbsp;&#x00BB; da…2025-03-072025-03-11TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-13 11:07:26RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N000028?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29164falseSans objet
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17070000013207L17/amendements17json/DLR5L16N49927/PIONANR5L17BTC1020/AMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N0000331741859875817173333AN0EXANR5L17PO838901BTC1020P0D1PIONANR5L17BTC1020biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaali1DéputéPA794434PO845401M.&#160;BentzArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1020.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;conserve&nbs…<p>La signification profonde de la clause g&#x00E9;n&#x00E9;rale de comp&#x00E9;tence des communes qui vaut reconnaissance du principe de subsidiarit&#x00E9; et…2025-03-072025-03-11TrueDIDiscutéDITombé2025-03-13 10:57:52TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N000033?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29164false1Sans objet
17070000013208L17/amendements17json/DLR5L16N49927/PIONANR5L17BTC1020/AMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N0000341741864256026173434AN0EXANR5L17PO838901BTC1020P0D1PIONANR5L17BTC1020qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabu1DéputéPA794434PO845401["PA796050", "PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Bentz, M.&#160;Schreck, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1020.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Ce dispositif fait peser des contraintes lourdes sur les propri&#x00E9;taires lors d'une vente immobili&#x00E8;re.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement est don…2025-03-072025-03-11FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-13 12:10:34AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N000034?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29164false75920DernierSans objet
17070000013209L17/amendements17json/DLR5L16N49927/PIONANR5L17BTC1020/AMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N0000351741861376214173535AN0EXANR5L17PO838901BTC1020P0D1PIONANR5L17BTC1020iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA794434PO845401M.&#160;BentzArticle 3 bisART. 3 BISARTICLE 3 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1020.asp#D_Article_3_bis3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le…<p>La signification profonde de la clause g&#x00E9;n&#x00E9;rale de comp&#x00E9;tence des communes qui vaut reconnaissance du principe de subsidiarit&#x00E9; et…2025-03-072025-03-11TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-13 11:22:29RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N000035?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29164falseSans objet
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17070000013211L17/amendements17json/DLR5L16N49927/PIONANR5L17BTC1020/AMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N000037.jsonAMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N0000371741860745789173737AN0EXANR5L17PO838901BTC1020P0D1PIONANR5L17BTC1020biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamj1DéputéPA719822PO845454Mme&#160;ThillayeArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1020.asp#D_Article_1er9Alinéa 9<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align…<p>L&#x2019;article L5212-16 du Code des collectivit&#x00E9;s dispose que &#x00AB;&nbsp;le syndicat exerce chacune de ses comp&#x00E9;tences dans les limites du…2025-03-072025-03-11TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-03-13 11:11:59Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N000037?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29164false1Sans objet
17070000013212L17/amendements17json/DLR5L16N49927/PIONANR5L17BTC1020/AMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N000038.jsonAMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N0000381741860805817173838AN0EXANR5L17PO838901BTC1020P0D1PIONANR5L17BTC1020biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamji1DéputéPA719822PO845454Mme&#160;ThillayeArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1020.asp#D_Article_1er17Alinéa 17<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;17, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-alig…<p>L&#x2019;article L5212-16 du Code des collectivit&#x00E9;s dispose que &#x00AB;&nbsp;le syndicat exerce chacune de ses comp&#x00E9;tences dans les limites du…2025-03-072025-03-11TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-03-13 11:13:06Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N000038?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29164false1Sans objet
17070000013213L17/amendements17json/DLR5L16N49927/PIONANR5L17BTC1020/AMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N000039.jsonAMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N0000391741862695812173939AN0EXANR5L17PO838901BTC1020P0D1PIONANR5L17BTC1020maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA719938PO845454["PA719558", "PA720256", "PA805166", "PA719024", "PA720162", "PA721336", "PA793520", "PA793716", "PA719914", "PA605694", "PA722284", "PA720560", "PA267318", "PA…M.&#160;Fesneau, M.&#160;Balanant, Mme&#160;Bannier, Mme&#160;Bergantz, M.&#160;Blanchet, M.&#160;Bolo, Mme&#160;Brocard, M.&#160;Cosson, M.&#160;Croizier, Mme…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1020.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L'article 5 de la pr&#x00E9;sente proposition de loi, introduit en commission des lois, entend permettre l'organisation de la solidarit&#x00E9; territoriale …2025-03-072025-03-11FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-13 11:44:31RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N000039?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29164falseSans objet
17070000013214L17/amendements17json/DLR5L16N50082/PIONANR5L17B0465/AMANR5L17PO59051B0465P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO59051B0465P0D1N000001173987467607117CL11CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0465P0D1PIONANR5L17B0465eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA720430PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…M.&#160;Bernalicis, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0465.asp#D_Article_1er13Alinéa 13<p>Supprimer l'alin&#x00E9;a 13.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement d'appel, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alin&#x00E9;a 13 de l'article 1…2024-11-082024-11-13FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-13 10:18:40RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0465P0D1N000001?format=pdffalse0Sans objet
17070000013215L17/amendements17json/DLR5L16N50082/PIONANR5L17B0465/AMANR5L17PO59051B0465P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO59051B0465P0D1N000002173987467576017CL22CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0465P0D1PIONANR5L17B0465eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA608264PO845419Mme&#160;Capdevielle, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0465.asp#D_Article_1er9Alinéa 9<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-11-122024-11-13FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-13 09:53:17RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0465P0D1N000002?format=pdffalse1Sans objet
17070000013216L17/amendements17json/DLR5L16N50082/PIONANR5L17B0465/AMANR5L17PO59051B0465P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO59051B0465P0D1N000003173987467580517CL33CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0465P0D1PIONANR5L17B0465eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1RapporteurPA608264PO845419Mme&#160;Capdevielle, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0465.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2024-11-122024-11-13FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-13 09:53:16RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0465P0D1N000003?format=pdffalseSans objet
17070000013217L17/amendements17json/DLR5L16N50082/PIONANR5L17B0465/AMANR5L17PO59051B0465P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO59051B0465P0D1N000004173987467588317CL44CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0465P0D1PIONANR5L17B0465eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1RapporteurPA608264PO845419Mme&#160;Capdevielle, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0465.asp#D_Article_1er9Alinéa 9<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, apr&#x00E8;s la seconde occurrence du mot&nbsp;:</p><p style="text…<p style="text-align: justify;">La pr&#x00E9;sente proposition de loi am&#x00E9;nage une exception au m&#x00E9;canisme de purge des nullit&#x00E9;s lorsque cell…2024-11-122024-11-13FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-13 09:53:19RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0465P0D1N000004?format=pdffalse2Sans objet
17070000013218L17/amendements17json/DLR5L16N50082/PIONANR5L17B0465/AMANR5L17PO59051B0465P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO59051B0465P0D1N000005173987467598717CL55CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0465P0D1PIONANR5L17B0465eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1RapporteurPA608264PO845419Mme&#160;Capdevielle, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0465.asp#D_Article_1er12Alinéa 12<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nb…<p style="text-align: justify;">Amendement de pr&#x00E9;cision r&#x00E9;dactionnelle. En effet, la r&#x00E9;daction de la proposition de loi &#x00E9;tablissant …2024-11-122024-11-13FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-13 09:53:20RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0465P0D1N000005?format=pdffalse8Sans objet
17070000013219L17/amendements17json/DLR5L16N50082/PIONANR5L17B0465/AMANR5L17PO59051B0465P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO59051B0465P0D1N000006173987467612417CL66CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0465P0D1PIONANR5L17B0465eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1RapporteurPA608264PO845419Mme&#160;Capdevielle, rapporteureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0465.asp#D_Article_1erApres13Après l'alinéa 13<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;9&#x00B0…<p style="text-align: justify;">Amendement de coordination r&#x00E9;dactionnelle.</p>2024-11-122024-11-13FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-13 09:53:21RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0465P0D1N000006?format=pdffalseSans objet
17070000013220L17/amendements17json/DLR5L16N50082/PIONANR5L17BTC0550/AMANR5L17PO838901BTC0550P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901BTC0550P0D1N00000117398746844901711AN0EXANR5L17PO838901BTC0550P0D1PIONANR5L17BTC0550caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA720430PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…M.&#160;Bernalicis, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0550.asp#D_Article_1er13Alinéa 13<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement d'appel, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alin&#x00E9;a 13 de l'article 1…2024-11-152024-11-20FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-20 17:44:18RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0550P0D1N000001?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28677falseSans objet
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17070000013222L17/amendements17json/DLR5L17N50168/PIONANR5L17B0482/AMANR5L17PO849323B0482P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO849323B0482P0D1N000001173987468624817CS11CSLOFINAP0EXANR5L17PO849323B0482P0D1PIONANR5L17B0482caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA795982PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Saintoul, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0482.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;2 de la loi organique n&#x00B0;&nbsp;2001&#x2011;692 du 1<sup>er</sup> ao&#x00FB;t 2001 relat…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d…2024-11-072024-11-13FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-13 17:18:22RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849323B0482P0D1N000001?format=pdffalseSans objet
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17070000013228L17/amendements17json/DLR5L17N50168/PIONANR5L17B0482/AMANR5L17PO849323B0482P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO849323B0482P0D1N000007173987468676617CS77CSLOFINAP0EXANR5L17PO849323B0482P0D1PIONANR5L17B0482caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA795982PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Saintoul, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0482.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-11-072024-11-12FalseIRIrrecevable 40IRAutres irr LOLFPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849323B0482P0D1N000007?format=pdffalseSans objet
17070000013229L17/amendements17json/DLR5L17N50168/PIONANR5L17B0482/AMANR5L17PO849323B0482P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO849323B0482P0D1N000008173987468620117CS88CSLOFINAP0EXANR5L17PO849323B0482P0D1PIONANR5L17B0482biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA605745PO845514["PA720838"]M.&#160;Sansu et Mme&#160;BourouahaArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0482.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; &#x00E9;tablir un principe de croissance du montant affect&#x00E9; aux soci&#x00E9;t&#x00E9;s de l&…2024-11-082024-11-13FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-13 17:00:31RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849323B0482P0D1N000008?format=pdffalse28212DernierSans objet
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17070000013235L17/amendements17json/DLR5L17N50168/PIONANR5L17B0482/AMANR5L17PO849323B0482P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO849323B0482P0D1N000014173987468698617CS1414CSLOFINAP0EXANR5L17PO849323B0482P0D1PIONANR5L17B0482caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA736201PO845439Mme&#160;Taill&#233;-PolianArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0482.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s le titre VI de la loi organique n&#x00B0;&nbsp;2001&#x2011;692 du 1<sup>er</sup> ao&#x00FB;t …<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise doter &#x00E0; l&#x2019;Autorit&#x00E9; de r&#x00E9;gulation de la communication audiovisuelle et num&#x00E9…2024-11-122024-11-13FalseDIDiscutéDIRetiré2024-11-13 17:43:17RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849323B0482P0D1N000014?format=pdffalseSans objet
17070000013236L17/amendements17json/DLR5L17N50168/PIONANR5L17BTC0556/AMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N00000117398746867651711AN0EXANR5L17PO838901BTC0556P0D1PIONANR5L17BTC0556biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA720838PO845514["PA605745"]Mme&#160;Bourouaha et M.&#160;SansuArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0556.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Un montant d&#x00E9;termin&#x00E9; d&#x2019;une impo…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; financer le service public audiovisuel &#x00E0; travers un contribution affect&#x00E9;e, universell…2024-11-132024-11-20TrueDIDiscutéDIRetiré2024-11-20 15:26:03RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N000001?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28677false1Sans objet
17070000013237L17/amendements17json/DLR5L17N50168/PIONANR5L17BTC0556/AMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N00000217398746868241722AN0EXANR5L17PO838901BTC0556P0D1PIONANR5L17BTC0556biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA736201PO845439["PA588884", "PA721210", "PA841351", "PA794022", "PA610968", "PA793780", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA…Mme&#160;Taill&#233;-Polian, Mme&#160;Autain, M.&#160;Corbi&#232;re, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Iordanoff, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Balage&…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0556.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;directement&nbsp;&#x00BB;,</p><p style="text-a…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; prot&#x00E9;ger le financement de l&#x2019;audiovisuel public de la menace de r&#x00E9;gulations in…2024-11-142024-11-20TrueDIDiscutéDIRetiré2024-11-20 15:38:28RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N000002?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28677false1Sans objet
17070000013238L17/amendements17json/DLR5L17N50168/PIONANR5L17BTC0556/AMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N00000317398746869021733AN0EXANR5L17PO838901BTC0556P0D1PIONANR5L17BTC0556caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA736201PO845439["PA588884", "PA721210", "PA841351", "PA794022", "PA610968", "PA793780", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA…Mme&#160;Taill&#233;-Polian, Mme&#160;Autain, M.&#160;Corbi&#232;re, M.&#160;Duplessy, M.&#160;Iordanoff, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Balage&…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0556.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s le titre VI de la loi organique n&#x00B0;&nbsp;2001&#x2011;692 du 1<sup>er</sup> ao&#x00FB;t …<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise doter &#x00E0; l&#x2019;Autorit&#x00E9; de r&#x00E9;gulation de la communication audiovisuelle et num&#x00E9…2024-11-142024-11-20TrueDIDiscutéDIRetiré2024-11-20 16:07:43RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N000003?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28677falseloi 2001-69262 bisSans objet
17070000013239L17/amendements17json/DLR5L17N50168/PIONANR5L17BTC0556/AMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N00000417398746869831744AN0EXANR5L17PO838901BTC0556P0D1PIONANR5L17BTC0556caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795982PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Saintoul, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0556.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;2 de la loi organique n&#x00B0;&nbsp;2001&#x2011;692 du 1<sup>er</sup> ao&#x00FB;t 2001 relat…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d…2024-11-142024-11-20TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-20 15:52:26RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N000004?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28677falseloi 2001-692228244PremierSans objet
17070000013240L17/amendements17json/DLR5L17N50168/PIONANR5L17BTC0556/AMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N00000517398746871641755AN0EXANR5L17PO838901BTC0556P0D1PIONANR5L17BTC0556biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA795318PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Boyard, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0556.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le II de l&#x2019;article&nbsp;2 de la …<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d…2024-11-142024-11-20TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-20 15:19:20RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N000005?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28677falseSans objet
17070000013241L17/amendements17json/DLR5L17N50168/PIONANR5L17BTC0556/AMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N00000617398746872831766AN0EXANR5L17PO838901BTC0556P0D1PIONANR5L17BTC0556caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA795982PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Saintoul, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0556.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;2 de la loi organique n&#x00B0;&nbsp;2001&#x2011;692 du 1<sup>er</sup> ao&#x00FB;t 2001 relat…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LO…2024-11-142024-11-20TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-20 15:52:47RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N000006?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28677falseloi 2001-692228244MilieuSans objet
17070000013242L17/amendements17json/DLR5L17N50168/PIONANR5L17BTC0556/AMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N00000717398746873771777AN0EXANR5L17PO838901BTC0556P0D1PIONANR5L17BTC0556caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA795318PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Boyard, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0556.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;2 de la loi organique n&#x00B0;&nbsp;2001&#x2011;692 du 1<sup>er</sup> ao&#x00FB;t 2001 relat…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP r&#x00E9;affirme son souhait d&#x2019;inscrire a minima dans la loi organique rela…2024-11-142024-11-20TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-20 15:53:09RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N000007?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28677falseloi 2001-692228244DernierSans objet
17070000013243L17/amendements17json/DLR5L17N50168/PIONANR5L17BTC0556/AMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N00000817398746874901788AN0EXANR5L17PO838901BTC0556P0D1PIONANR5L17BTC0556caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA795982PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Saintoul, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0556.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;52 de la loi organique n&#x00B0;&nbsp;2001&#x2011;692 du 1<sup>er</sup> ao&#x00FB;t 2001 rela…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite contribuer de fa&#x00E7;on constructive au d&#x00E9;bat sur la question …2024-11-142024-11-20TrueDIDiscutéDIRejeté2024-11-20 16:02:41RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N000008?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28677falseloi 2001-692Sans objet
17070000013244L17/amendements17json/DLR5L17N50168/PIONANR5L17BTC0556/AMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N00000917398746875331799AN0EXANR5L17PO838901BTC0556P0D1PIONANR5L17BTC0556biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA841359PO845485Mme&#160;de&#160;P&#233;lichyArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0556.asp#D_Article_1erA1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, afin de garantir son i…<p>Le but du pr&#x00E9;sent amendement est d'apporter davantage de garanties &#x00E0; l'ind&#x00E9;pendance de l'audiovisuel public.&nbsp;</p>2024-11-152024-11-20TrueDIDiscutéDIRetiré2024-11-20 15:39:05RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N000009?format=pdfRUANR5L17S2025IDS28677falseSans objet
17070000013245L17/amendements17json/DLR5L17N50169/PIONANR5L17B0907/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO59051B0907P0D1N000001174116318588217CL11CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0907P0D1PIONANR5L17B0907abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795746PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;L&#233;aument, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Beloua…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0907.asp#D_Article_1erApres6Après l'alinéa 6<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;.es du groupe LFI-NFP souhaitent garantir la pr&#x00E9;sence d'au moins deux magistrats au sein du nouveau servic…2025-02-212025-03-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-05 09:25:58AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000001?format=pdffalseSans objet
17070000013246L17/amendements17json/DLR5L17N50169/PIONANR5L17B0907/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO59051B0907P0D1N000002174118691578717CL22CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0907P0D1PIONANR5L17B0907agaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA720430PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…M.&#160;Bernalicis, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0907.asp#D_Article_38Alinéa 8<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 8 &#x00E0; 15.</p><p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe LFI-NFP souhaitent prot&#x00E9;ger les commerces qui seraient contraints de cesser leur acti…2025-02-212025-03-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-05 16:01:31RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000002?format=pdffalse0s8 à 15Sans objet
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