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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
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120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000011402L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001071.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00107117579481305241710711071AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191eboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA795362PO845439["PA793980", "PA841507", "PA793452", "PA842045", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Belluco, M.&#160;Fournier, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, M.&#160;Davi, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;…Article 14APRÈS ART. 14APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_14<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la huiti&#x00E8;me phrase du quatri&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;125&#x2011;2 du code des as…<p>L&#x2019;objet de cet amendement est de simplifier les d&#x00E9;marches administratives des assur&#x00E9;es, notamment les entreprises, en n&#x2019;obligeant…2025-04-042025-06-13TrueDIDiscutéDIAdopté2025-06-13 17:51:25AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001071?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29558falsec assurancesL125-2Sans objet
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17070000011407L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001076.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00107617579481969431710761076AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA795362PO845439["PA793980", "PA842045"]Mme&#160;Belluco, M.&#160;Fournier et Mme&#160;OzenneArticle 15 bis DAPRÈS ART. 15 BIS DAPRÈS L'ARTICLE 15 BIS D, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_15_bis_D<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;La quatri&#x00E8;me partie du code g&#x00E9;n&#x00E9;ral des collectivit&#x00E9;s territoriales est ainsi …<p>La loi climat et r&#x00E9;silience est malheureusement incompl&#x00E8;te en mati&#x00E8;re de protection des sols. En particulier, elle comporte un objectif …2025-04-042025-06-13TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-13 18:08:31RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001076?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29558falsec urbanismeL101-230302PremierSans objet
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17070000011431L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001100.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00110017444065174311711001100AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA774954PO845425["PA267285", "PA642847", "PA718884", "PA408578", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA841047", "PA…Mme&#160;Blin, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Bony, M.&#160;…Article 3 bis BART. 3 BIS BARTICLE 3 BIS BARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_3_bis_A_et_3_bis_B<p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style…<p>Cet amendement de repli du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; &#x00E9;tendre la proc&#x00E9;dure d&#x2019;acceptation tacite de l&#x2019;adminis…2025-04-042025-04-11TrueDIDiscutéDIAdopté2025-04-11 23:21:50AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001100?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29315falseSans objet
17070000011432L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001101.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00110117579483147001711011101AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basaabaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabji1DéputéPA795362PO845439["PA793980", "PA841507", "PA793452", "PA842045", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA721210", "PA841351", "PA…Mme&#160;Belluco, M.&#160;Fournier, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, M.&#160;Davi, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;…Article 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_1510Alinéa 10<p style="text-align: justify;">Substituer &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10 les&nbsp;quatre alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>L&#x2019;objet de cet amendement est de conditionner l&#x2019;implantation de data centers et d&#x2019;industries &#x00E0; la pr&#x00E9;sence d&#x2019;une re…2025-04-042025-05-27TrueDIDiscutéDIRejeté2025-05-27 19:23:35RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001101?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29459false0.1Sans objet
17070000011433L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001102.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00110217579482178761711021102AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191batoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA722070PO845470M.&#160;HenrietArticle 22 bisAPRÈS ART. 22 BISAPRÈS L'ARTICLE 22 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_22_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-042025-04-29TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001102?format=pdffalseloi 2018-72752Sans objet
17070000011434L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001103.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00110317579479363651711031103AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191ceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafi1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Articles_6_et_6_bis<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I. &#x2013…<p>La loi n&#x00B0; 2014-856 du 31 juillet 2014 relative &#x00E0; l'&#x00E9;conomie sociale et solidaire a mis en place un dispositif d'information des salari&#…2025-04-042025-06-13FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-06-13 12:08:03Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001103?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29557false31524Milieu77286MilieuSans objet
17070000011435L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001104.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00110417441915692471711041104AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabgaab1DéputéPA774954PO845425["PA267285", "PA408578", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA718838", "PA841047", "PA842141", "PA330909", "PA794042", "PA712015", "PA266797", "PA…Mme&#160;Blin, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Berger, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Breton, M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Ceccoli, …Article 20 bis BAPRÈS ART. 20 BIS BAPRÈS L'ARTICLE 20 BIS B, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_20_bis_BCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-042025-04-08TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001104?format=pdffalsec environnementL181-9Sans objet
17070000011436L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001105.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00110517579483163761711051105AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basaabaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbk1DéputéPA795362PO845439["PA793980", "PA793452", "PA842045", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA721210", "PA841351", "PA794008", "PA…Mme&#160;Belluco, M.&#160;Fournier, M.&#160;Davi, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, M…Article 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_1519Alinéa 19<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 19 &#x00E0; 31 les dix-sept alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p>Depuis 2022, de nombreux reculs dans la consultation du public sont entr&#x00E9;s dans la loi.</p><p>On citera en particulier l&#x2019;article&nbsp;4 du proj…2025-04-042025-05-27TrueDIDiscutéDIRejeté2025-05-27 23:01:58RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001105?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29460false0.130118PremierSans objet
17070000011437L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001106.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00110617579482110091711061106AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basaabaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA721816PO845425["PA267285", "PA408578", "PA719968", "PA266793", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA841047", "PA718850", "PA330909", "PA794042", "PA712015", "PA1327", "PA26…M.&#160;Boucard, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Berger, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Bony, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Breton, M.&#160;Brigand, M.&#160;Cecco…Article 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_15A40Alinéa 40<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;40, r&#x00E9;tablir le 1&#x00B0;&nbsp;dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p …<p>Cet amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; exclure du d&#x00E9;compte de l&#x2019;artificialisation les projets industriels soumis au …2025-04-042025-05-28FalseDIDiscutéDITombé2025-05-28 15:41:59TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001106?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29461false129962Milieu77032MilieuSans objet
17070000011438L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001107.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00110717579483181761711071107AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basaabaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbo1DéputéPA795362PO845439["PA793980", "PA841507", "PA793452", "PA842045", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Belluco, M.&#160;Fournier, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, M.&#160;Davi, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;…Article 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_1519Alinéa 19<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 19 &#x00E0; 31 l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p>L&#x2019;objet de cet amendement est de s&#x2019;assurer que les plus grands projets de notre pays, notamment les industries suppos&#x00E9;ment d'INM et les …2025-04-042025-05-27TrueDIDiscutéDIRejeté2025-05-27 23:02:18RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001107?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29460false0.130118MilieuSans objet
17070000011439L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001108.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00110817579477176621711081108AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA842045PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA84…Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Voynet, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160…Article 3 bisAPRÈS ART. 3 BISAPRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer la division et l'intitulé suivants:ARTICLEAprèsfalsetrue/17/textes/1191.asp#D_Article_3_bis<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;231&#x2011;1&nbsp;du code des relations entre le public et l&#x2019;administration est compl&#x00E…<p>Le principe du &#x00AB; silence vaut accord &#x00BB; facilite l&#x2019;acceptation tacite des demandes administratives en cas d&#x2019;absence de r&#x00E9;po…2025-04-042025-04-29TrueDIDiscutéDIAdopté2025-04-29 22:58:15AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001108?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29340falsec relations public et administrationL231-1Sans objet
17070000011440L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001111.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00111117579482004491711111111AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basabaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1DéputéPA795362PO845439["PA793980", "PA841507", "PA793452", "PA842045", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Belluco, M.&#160;Fournier, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, M.&#160;Davi, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;…Article 15 bis DART. 15 BIS DARTICLE 15 BIS DARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_15_bis_DA8Alinéa 8<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 8 &#x00E0; 11 les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;…<p>Au lieu de poursuivre la fuite en avant par le d&#x00E9;tricotage de la loi prot&#x00E9;geant nos sols, cet amendement supprime les principaux reculs inscrit…2025-04-042025-05-28TrueDIDiscutéDITombé2025-05-28 18:34:18TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001111?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29461false0.1Sans objet
17070000011441L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001112.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00111217441922278141711121112AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191cfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavai1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Articles_6_et_6_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-042025-04-06FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001112?format=pdffalsec commerceL123-33Sans objet
17070000011442L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001113.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00111317579483198931711131113AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basaabaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabse1DéputéPA721984PO845454M.&#160;LatombeArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_1511Alinéa 11<p style="text-align: justify;">Substituer &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11 les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&…<p>Il s&#x2019;agit d&#x2019;un amendement transpartisan du Groupe d&#x2019;&#x00E9;tudes &#x00C9;conomie, s&#x00E9;curit&#x00E9; et souverainet&#x00E9; num&#x0…2025-04-042025-05-27TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-05-27 21:41:06Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001113?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29460false0.131536Milieu77240PremierSans objet
17070000011443L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001114.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00111417442744275241711141114AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191aaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadt1DéputéPA608416PO845425["PA267285", "PA642847", "PA718884", "PA408578", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA841047", "PA718850", "PA…M.&#160;Hetzel, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Bony, M.&#160…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2.</p><p style="text-align: justify;">Le Haut Conseil de l&#x2019;&#x00E9;valuation de la recherche et de l&#x2019;enseignement sup&#x00E9;rieur (HCERES) est une auto…2025-04-042025-04-08FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-10 10:40:09RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001114?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29310false077090DernierSans objet
17070000011444L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001115.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00111517441915996831711151115AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191odiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA774954PO845425["PA267285", "PA642847", "PA718884", "PA408578", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA841047", "PA…Mme&#160;Blin, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Bony, M.&#160;…Article 25 bis AAPRÈS ART. 25 BIS AAPRÈS L'ARTICLE 25 BIS A, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_25_bis_ACet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-042025-04-08TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001115?format=pdffalseCGPPPL2125-1-1Sans objet
17070000011445L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001116.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00111617579477648681711161116AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basaaaaaaaabaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;2122&#x2011;1 du code de la commande publique est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: …<p>Dans un double objectif d&#x2019;am&#x00E9;lioration de l&#x2019;acc&#x00E8;s des TPE/PME &#x00E0; la commande publique aux march&#x00E9;s publics et de simp…2025-04-042025-04-30TrueDIDiscutéDIAdopté2025-04-30 15:40:30AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001116?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29341falsec commande publiqueL2122-177996MilieuSans objet
17070000011446L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001117.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00111717579477484551711171117AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191basaaaaaaaabaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA774954PO845425["PA267285", "PA642847", "PA718884", "PA408578", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA841047", "PA…Mme&#160;Blin, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Bony, M.&#160;…Article 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">La section 3 du chapitre III du titre I<sup>er</sup>&nbsp;du livre I<sup>er</sup>&nbsp;de la deuxi&#x00E8;me partie du code de l…<p>Cet&nbsp;amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaines vise &#x00E0; permettre aux collectivit&#x00E9;s territoriales et aux acheteurs publics de mieux pr…2025-04-042025-04-30TrueDIDiscutéDIAdopté2025-04-30 15:30:24AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001117?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29341falsec commande publiqueL2113-17Sans objet
17070000011447L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001118.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00111817579480433241711181118AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191omaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA774954PO845425["PA267285", "PA642847", "PA718884", "PA408578", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA841047", "PA…Mme&#160;Blin, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Bony, M.&#160;…Article 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_26<p>Dans les p&#x00E9;rim&#x00E8;tres des op&#x00E9;rations de revitalisation de territoire mentionn&#x00E9;es &#x00E0; l&#x2019;article L. 303-2 du code de la c…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; simplifier les d&#x00E9;marches administratives pour les commer&#x00E7;ants s…2025-04-042025-06-13TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-13 23:30:43RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001118?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29559falseZ1Sans objet
17070000011448L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001119.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00111917579482023081711191119AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA795362PO845439["PA793980", "PA841507", "PA793452", "PA842045", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA794008", "PA721210", "PA…Mme&#160;Belluco, M.&#160;Fournier, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, M.&#160;Davi, Mme&#160;Ozenne, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;…Article 15 bis DAPRÈS ART. 15 BIS DAPRÈS L'ARTICLE 15 BIS D, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_15_bis_D<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le 3&#x00B0;&nbsp;du III de l'article 194 de la loi n&#x00B0; 2021&#x2011;1104 du 22 ao&#x00FB;t 2021 portant lutte…<p>La loi climat et r&#x00E9;silience est malheureusement incompl&#x00E8;te en mati&#x00E8;re de protection des sols. En particulier, elle comporte un objectif …2025-04-042025-06-13FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-13 18:10:38RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001119?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29558falseloi 2021-1104194Sans objet
17070000011449L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001120.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00112017441912996001711201120AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1DéputéPA774954PO845425["PA267285", "PA642847", "PA718884", "PA408578", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA841047", "PA…Mme&#160;Blin, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Bony, M.&#160;…Article 3 bisAPRÈS ART. 3 BISAPRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_3_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-042025-04-08TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001120?format=pdffalsec relations public et administrationL123-3Sans objet
17070000011450L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17BTC1191/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001121.jsonAMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N00112117440982074961711211121AN0EXANR5L17PO838901BTC1191P0D1PRJLANR5L17BTC1191awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841837PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Le&#160;Bourgeois, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;…Article 3 bisAPRÈS ART. 3 BISAPRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1191.asp#D_Article_3_bisCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-04-042025-04-07TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001121?format=pdffalsec relations public et administrationL112-6-1Sans objet