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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000009551L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000670.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000670174281552746117CS670670CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481baoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajp1DéputéPA841837PO845401["PA642988", "PA793166", "PA841605", "PA793218", "PA793904", "PA794590", "PA719436", "PA793852", "PA841955", "PA842097", "PA794954", "PA793382", "PA841553"]M. Le Bourgeois, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Golliot, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Mei…Article 3 bisAPRÈS ART. 3 BISAPRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_3_bisCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-202025-03-21TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000670?format=pdffalsec relations public et administrationL112-6-1Sans objet
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17070000009553L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000672.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000672174302150745117CS672672CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA719080PO845407Mme&#160;MarsaudArticle 26 bisAPRÈS ART. 26 BISAPRÈS L'ARTICLE 26 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_26_bis<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;3334&#x2011;2 du code de la sant&#x00E9; publique est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-ali…<p style="text-align: justify;">Les d&#x00E9;bits temporaires ne sont &#x00E0; ce jour autoris&#x00E9;s &#x00E0; vendre ou offrir que des boissons du premier ou…2025-03-202025-03-26FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000672?format=pdffalsec santé publiqueL3334-2Sans objet
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17070000009555L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000674.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000674174292400732817CS674674CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481csaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA842029PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Lejeune, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_6<p>La Nation se fixe pour objectif la cr&#x00E9;ation d&#x2019;un fonds d&#x00E9;di&#x00E9; &#x00E0; la reprise d&#x2019;entreprises par les salari&#x00E9;s et …<p>Cet amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; la cr&#x00E9;ation d&#x2019;un fonds d&#x00E9;di&#x00E9; &#x00E0; la reprise d&#x2019;entreprises par les sala…2025-03-202025-03-25TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-25 18:33:14RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000674?format=pdffalsezdispfonds reprise par salariés dcSans objet
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17070000009558L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000677.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000677174285503729517CS677677CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481baoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajoab1DéputéPA841837PO845401["PA642988", "PA793166", "PA841605", "PA793218", "PA793904", "PA794590", "PA719436", "PA793852", "PA841955", "PA842097", "PA794954", "PA793382", "PA841553"]M.&#160;Le&#160;Bourgeois, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Golliot, M.&#160;Guitton, M.&#160;Lopez-Liguori, M.&#160;Loubet, M.&#160;Mei…Article 3 bisAPRÈS ART. 3 BISAPRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_3_bis<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;article L.&nbsp;111&#x2011;2 du code des relations entre le public et l&#x2019;ad…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; donner acc&#x00E8;s &#x00E0; un num&#x00E9;ro de t&#x00E9;l&#x00E9;phone et &#x00E0; une adresse de courriel direc…2025-03-202025-03-24TrueDIDiscutéDIAdopté2025-03-24 23:23:35AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000677?format=pdffalsec relations public et administrationL111-2Sans objet
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17070000009560L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000679.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000679174302150748017CS679679CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA719080PO845407Mme&#160;MarsaudArticle 26 bisAPRÈS ART. 26 BISAPRÈS L'ARTICLE 26 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_26_bis<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L.&nbsp;3322&#x2011;11 du code de la sant&#x00E9; publique, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un article…<p style="text-align: justify;">Le tourisme joue un r&#x00F4;le cl&#x00E9; dans l&#x2019;activit&#x00E9; des producteurs de boissons alcooliques de quatri&#x00E…2025-03-202025-03-26FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000679?format=pdffalsec santé publiqueL3322-12Sans objet
17070000009561L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000680.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000680174258080742417CS680680CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481dcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabiok1DéputéPA841191PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Nosb&#233;, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouass…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_7Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000680?format=pdffalsec travailL1233-2Sans objet
17070000009562L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000681.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000681174258218788217CS681681CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA719080PO845407Mme&#160;MarsaudArticle 26 bisAPRÈS ART. 26 BISAPRÈS L'ARTICLE 26 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_26_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000681?format=pdffalsec santé publiqueL3321-1Sans objet
17070000009563L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000682.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000682174302153731717CS682682CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA719080PO845407Mme&#160;MarsaudArticle 26 bisAPRÈS ART. 26 BISAPRÈS L'ARTICLE 26 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_26_bis<p style="text-align: justify;">Au premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;3334&#x2011;2 du code de la sant&#x00E9; publique, apr&#x00E8;s le mot&nbsp…<p style="text-align: justify;">De nombreuses communes rencontrent des difficult&#x00E9;s administratives pour l&#x2019;organisation d&#x2019;&#x00E9;v&#x00E9;n…2025-03-202025-03-26FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000682?format=pdffalsec santé publiqueL3334-2Sans objet
17070000009564L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000683.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000683174300830739817CS683683CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacn1DéputéPA342415PO845419Mme&#160;BattistelArticle 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_171Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, r&#x00E9;tablir les I &#x00E0; III dans la r&#x00E9;dactions suivante&nbsp;:</p><p style…<p>L'article 222 de la loi n&#x00B0; 2018-1021 portant &#x00E9;volution du logement, de l'am&#x00E9;nagement et du num&#x00E9;rique de 2018 (loi dite &#x00AB; E…2025-03-202025-03-25FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-03-26 17:58:25Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000683?format=pdffalseid76564DernierSans objet
17070000009565L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000684.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000684174258104739517CS684684CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481dcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabqi1DéputéPA842029PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Lejeune, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_7Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000684?format=pdffalsez2017-13872Sans objet
17070000009566L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000685.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000685174302471730217CS685685CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481kfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamc1DéputéPA793992PO845470M.&#160;AlfandariArticle 21 terAPRÈS ART. 21 TERAPRÈS L'ARTICLE 21 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_21_ter<p style="text-align: justify;">Le deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;446&#x2011;22 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie est ainsi r&#x00E9…<p>La r&#x00E9;daction actuelle de l&#x2019;article L.446-22 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie limite l&#x2019;efficacit&#x00E9; du m&#x00E9;canisme de pr&#x00…2025-03-202025-03-26FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-26 22:31:42RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000685?format=pdffalsec énergieL446-22Sans objet
17070000009567L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000686.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000686174301175735217CS686686CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ikaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabq1DéputéPA722374PO845454M.&#160;Isaac-SibilleArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_18<p style="text-align: justify;">Le deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a du I de l&#x2019;article L.&nbsp;181&#x2011;10&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement, apr&…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a &#x00E9;t&#x00E9; travaill&#x00E9; avec Unicem entreprises Engag&#x00E9;es.</p><p>Dans le prolongement de l&#x2019;article 20 …2025-03-202025-03-26FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-03-26 18:55:54Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000686?format=pdffalsec environnementL181-10-176308MilieuSans objet
17070000009568L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000687.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000687174258134749717CS687687CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481klaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamc1DéputéPA721852PO845407Mme&#160;LebecArticle 22APRÈS ART. 22APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_22Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-21FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000687?format=pdffalsec santé publiqueL6316-1Sans objet
17070000009569L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000689.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000689174258176739017CS689689CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481dcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjci1DéputéPA841191PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Nosb&#233;, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouass…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_7Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000689?format=pdffalsec travailL3245-1Sans objet
17070000009570L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000690.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000690174300923738717CS690690CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ifaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA342415PO845419Mme&#160;BattistelArticle 17APRÈS ART. 17APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_17<p style="text-align: justify;">&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">Au second alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;46&nbsp;de la loi n&#x00B0;&nbsp;&nbs…<p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;expression &#x00AB; et les transformateurs d&#x2019;antennes-relais d…2025-03-202025-03-25FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-03-26 18:13:36Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000690?format=pdffalse4676546DernierSans objet
17070000009571L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000691.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000691174307172730917CS691691CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481qcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA841837PO845401["PA642988", "PA793166", "PA841605", "PA793218", "PA793904", "PA794590", "PA719436", "PA793852", "PA841955", "PA842097", "PA794954", "PA793382", "PA841553"]M.&#160;Le&#160;Bourgeois, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Golliot, M.&#160;Guitton, M.&#160;Lopez-Liguori, M.&#160;Loubet, M.&#160;Mei…Article 29APRÈS ART. 29APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_29<p style="text-align: justify;">Le troisi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;541&#x2011;10&#x2011;1 du code de l&#x2019;environnement est suppr…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer la taxe de 0,0079&#x20AC; qui s&#x2019;applique depuis le 1er janvier 2025 aux boulangers-p&#x00E2;tisse…2025-03-202025-03-27TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-27 11:35:02RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000691?format=pdffalsec environnementL541-10-1Sans objet
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17070000009573L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000693.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000693174258176742217CS693693CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481dcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabjcc1DéputéPA842029PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Lejeune, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_7Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000693?format=pdffalsec travailL3230-1Sans objet
17070000009574L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000694.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000694174300299755517CS694694CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavk1DéputéPA721852PO845407Mme&#160;LebecArticle 15 bisART. 15 BISARTICLE 15 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_15_bis<p>Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement a pour objectif de supprimer un article introduit lors de l&#x2019;examen au S&#x00E9;nat. <br>&nbsp;<br>Les centres de donn&#x00E9;es qui obt…2025-03-202025-03-25FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-26 16:29:28AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000694?format=pdffalse76256MilieuSans objet
17070000009575L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000695.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000695174300044735517CS695695CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481gcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi1DéputéPA721816PO845425["PA774954", "PA722390", "PA695512", "PA266808", "PA794178"]M.&#160;Boucard, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland et M.&#160;TaiteArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_15Apres38Après l'alinéa 38<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;38, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: …<p style="text-align: justify;">Cet amendement de repli du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; &#x00E9;tendre l'exemption de comptabilisation de la …2025-03-202025-03-25FalseDIDiscutéDITombé2025-03-26 15:47:03TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000695?format=pdffalse3Sans objet
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17070000009578L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000698.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000698174285512730317CS698698CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481baoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajq1DéputéPA841837PO845401["PA642988", "PA793166", "PA841605", "PA793218", "PA793904", "PA794590", "PA719436", "PA793852", "PA841955", "PA842097", "PA794954", "PA793382", "PA841553"]M.&#160;Le&#160;Bourgeois, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Golliot, M.&#160;Guitton, M.&#160;Lopez-Liguori, M.&#160;Loubet, M.&#160;Mei…Article 3 bisAPRÈS ART. 3 BISAPRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_3_bis<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;article L.&nbsp;114&#x2011;2 du code des relations entre le public et l&#x2019;administration, apr&#x00E8;s le…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; imposer un d&#x00E9;lai de quinze jours &#x00E0; l&#x2019;administration ind&#x00FB;ment saisie initialement&nbsp;…2025-03-202025-03-24TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-24 23:25:04RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000698?format=pdffalsec relations public et administrationL114-2Sans objet
17070000009579L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000699.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000699174258080748617CS699699CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanu1DéputéPA774954PO845425["PA642847", "PA721816", "PA722390", "PA695512", "PA266808", "PA794178"]Mme&#160;Blin, M.&#160;Bazin, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland et M.&#160;TaiteArticle 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_20Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000699?format=pdffalseloi 89-4626Sans objet
17070000009580L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000700.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000700174258041744017CS700700CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481bboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1DéputéPA795482PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Manon&#160;Meunier, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;…Article 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_4Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000700?format=pdffalsec commande publiqueL2152-7Sans objet
17070000009581L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000701.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000701174294104736717CS701701CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481gcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabf1DéputéPA840979PO845425M.&#160;Le&#160;FurArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_15Apres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align…<p>Cet amendement vise &#x00E0; &#x00E9;largir aux infrastructures routi&#x00E8;res les projets qui peuvent &#x00EA;tre qualifi&#x00E9;s d'int&#x00E9;r&#x00EA;t…2025-03-202025-03-25FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-03-25 23:17:13Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000701?format=pdffalse1dcSans objet
17070000009582L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000702.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000702174302240737517CS702702CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481jeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahc1DéputéPA719922PO845407M.&#160;CausseArticle 20 bis AART. 20 BIS AARTICLE 20 BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_20_bis_AApres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:<br><br>&#x00AB;&nbsp;5&#x00B0;&nbsp…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objectif de faciliter l&#x2019;adaptation des b&#x00E2;timents aux vagues de chaleur alors que 70 % des Fran&#x00E7;ais d…2025-03-202025-03-26FalseDIDiscutéDITombé2025-03-26 21:53:01TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000702?format=pdffalse29308PremierSans objet
17070000009583L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000703.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000703174258041747317CS703703CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481bboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabu1DéputéPA793744PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Stambach-Terrenoir, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;…Article 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_4Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000703?format=pdffalsec environnementL224-7Sans objet
17070000009584L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000704.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000704174283241728417CS704704CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeog1DéputéPA774954PO845425["PA721816", "PA695512", "PA722390", "PA794178", "PA266808"]Mme&#160;Blin, M.&#160;Boucard, M.&#160;Lepers, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Taite et M.&#160;RollandArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1erApres8Après l'alinéa 8<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, ins&#x00E9;rer les vingt-quatre alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-ali…<p>Cet amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; supprimer l'Office Fran&#x00E7;ais de la Biodiversit&#x00E9; (OFB).&nbsp;</p><p style="text…2025-03-202025-03-24FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-24 17:06:30RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000704?format=pdffalsec environnementL213-2Sans objet
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17070000009586L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000706.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000706174284198732917CS706706CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaipi1DéputéPA774954PO845425["PA722390", "PA695512", "PA266808", "PA794178"]Mme&#160;Blin, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland et M.&#160;TaiteArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1erApres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: …<p style="text-align: justify;">Cet amendement du Groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; supprimer L&#x2019;Observatoire national de la politique de la…2025-03-202025-03-24FalseDIDiscutéDIRetiré2025-03-24 19:46:09RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000706?format=pdffalsez2014-1731Sans objet
17070000009587L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000707.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000707174258215725317CS707707CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481odaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA774954PO845425["PA721816", "PA722390", "PA695512", "PA794178", "PA266808"]Mme&#160;Blin, M.&#160;Boucard, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Lepers, M.&#160;Taite et M.&#160;RollandArticle 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_26Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-21FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000707?format=pdffalsec travailL5311-1Sans objet
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17070000009589L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000709.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000709174283298729217CS709709CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeok1DéputéPA719436PO845401["PA842279", "PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Meizonnet, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1erApres8Après l'alinéa 8<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: …<p>L&#x2019;objectif de cet amendement est de supprimer le Comit&#x00E9; national de la biodiversit&#x00E9; (CNB) ainsi que le Conseil national de la protection…2025-03-202025-03-24FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-24 17:16:16RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000709?format=pdffalsec environnementlivre 1erSans objet
17070000009590L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000710.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000710174283340728417CS710710CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeol1DéputéPA719436PO845401["PA842279", "PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Meizonnet, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1erApres8Après l'alinéa 8<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: …<p>L&#x2019;objectif de cet amendement est de supprimer l&#x2019;Observatoire national sur les effets du r&#x00E9;chauffement climatique.</p><p><br>L&#x2019;act…2025-03-202025-03-24FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-24 17:23:12RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000710?format=pdffalsec environnementlivre IISans objet
17070000009591L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000711.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000711174301436730317CS711711CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi1DéputéPA719436PO845401["PA842279", "PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Meizonnet, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_20<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;171&#x2011;4 du code de la construction et de l&#x2019;habitation est abrog&#x00E9;.</p><p>Introduit par la loi Climat et R&#x00E9;silience, l'article L.171-4 du Code de la construction et de l&#x2019;habitation impose aux b&#x00E2;timents neufs ou…2025-03-202025-03-26FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-26 19:39:07RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000711?format=pdffalsec constructionL171-4Sans objet
17070000009592L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000712.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000712174301568734517CS712712CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanp1DéputéPA719436PO845401["PA842279", "PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Meizonnet, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain…Article 20APRÈS ART. 20APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_20<p>L'article 40 de la loi n&#x00B0;2023-175 du 10 mars 2023&nbsp;relative &#x00E0; l'acc&#x00E9;l&#x00E9;ration de la production d'&#x00E9;nergies renouvelables…<p>L'article 40 de la loi n&#x00B0;2023-175 du 10 mars 2023, visant &#x00E0; acc&#x00E9;l&#x00E9;rer la production d'&#x00E9;nergies renouvelables, rend obligat…2025-03-202025-03-26FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-26 20:01:26RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000712?format=pdffalseloi2023-17540Sans objet
17070000009593L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000713.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000713174306572749217CS713713CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481odaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA719436PO845401["PA842279", "PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Meizonnet, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain…Article 26APRÈS ART. 26APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_26<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;23 de la loi n&#x00B0;&nbsp;2021&#x2011;1104 du 22 ao&#x00FB;t 2021&nbsp;portant lutte contre le d&#x00E9;…<p>L&#x2019;objectif de cet article est de supprimer l'obligation pour les grandes et moyennes surfaces (GMS) de plus de 400 m&#x00B2; de consacrer 20 % de leur…2025-03-202025-03-26FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-27 09:55:20RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000713?format=pdffalseloi2021-110423Sans objet
17070000009594L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000714.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000714174301382731417CS714714CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481jaiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajj1DéputéPA719436PO845401["PA842279", "PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Meizonnet, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain…Article 19APRÈS ART. 19APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_19<p style="text-align: justify;">Le code minier est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1&#x00B0;&nbsp;La section&nbsp;3 du chapitre&n…<p>L&#x2019;objectif de cet amendement est de revenir sur les principales mesures port&#x00E9;es par la loi Hulot 2017. Cette derni&#x00E8;re met un terme au re…2025-03-202025-03-26FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-26 19:30:00RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000714?format=pdffalsec minierL661-1Sans objet
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