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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000009501L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000618.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000618174265787725817CS618618CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ooaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadsd1DéputéPA793852PO845401["PA642988", "PA793166", "PA793218", "PA841605", "PA841837", "PA793904", "PA794590", "PA719436", "PA841955", "PA842097", "PA794954", "PA793382", "PA841553"]M. Meurin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Guitton, M. Golliot, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Lou…Article 27APRÈS ART. 27APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_27Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-20FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000618?format=pdffalseloi-2021-1104107Sans objet
17070000009502L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000619.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000619174306968732017CS619619CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ouaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabp1DéputéPA793852PO845401["PA642988", "PA793166", "PA793218", "PA841605", "PA841837", "PA793904", "PA794590", "PA719436", "PA841955", "PA842097", "PA794954", "PA793382", "PA841553"]M.&#160;Meurin, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Guitton, M.&#160;Golliot, M.&#160;Le&#160;Bourgeois, M.&#160;Lopez-Liguori, M.&#160;Lou…Article 27 bisAPRÈS ART. 27 BISAPRÈS L'ARTICLE 27 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_27_bis<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Cet amendement vise &#x00E0; demander un rapport pour calculer le pr&#x00E9;judice caus&#x00E9; par les ZFE sur les entreprises.&nbsp;</p><p><br>La mise en a…2025-03-202025-03-27FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000619?format=pdffalsezzzzZFESans objet
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17070000009505L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000622.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000622174300575729917CS622622CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481hcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA342415PO845419et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Battistel et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sArticle 15 bisAPRÈS ART. 15 BISAPRÈS L'ARTICLE 15 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_15_bis<p style="text-align: justify;">Il ne peut e&#x0302;tre de&#x0301;livre&#x0301; de permis de construire pour un centre de donne&#x0301;es que dans les zones qui…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s et travaill&#x00E9; avec Green IT vise &…2025-03-202025-03-25FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-26 17:15:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000622?format=pdffalsezdispcentre données zones tendues eau76550DernierSans objet
17070000009506L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000623.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000623174282038725217CS623623CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ajiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaank1DéputéPA719472PO845407M.&#160;Jean-Ren&#233;&#160;CazeneuveArticle 2 quaterAPRÈS ART. 2 QUATERAPRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_2_quaterCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-22FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000623?format=pdffalseCGI502Sans objet
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17070000009508L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000625.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000625174306221729417CS625625CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ocaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA774954PO845425Mme&#160;BlinArticle 26ART. 26ARTICLE 26ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_262Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;…<p>Cet amendement propose d&#x2019;&#x00E9;tendre le dispositif de simplification des travaux pour les magasins de moins de 300 m&#x00B2; pr&#x00E9;vu par le pr…2025-03-202025-03-27FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000625?format=pdffalseSans objet
17070000009509L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000626.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000626174358430737817CS626626CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481klaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacu1DéputéPA721486PO845485M.&#160;NaegelenArticle 22APRÈS ART. 22APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_22<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L.&nbsp;1470&#x2011;5 du code de la sant&#x00E9; publique, il est ins&#x00E9;r&#x00E9;…<p style="text-align: justify;">Le logiciel de gestion des acteurs de sant&#x00E9; (logiciel m&#x00E9;dical) est l&#x2019;outil du quotidien des professionnels …2025-03-202025-03-26FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-03-26 23:01:04Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000626?format=pdffalsec santé publiqueL1470-576468DernierSans objet
17070000009510L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000627.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000627174258107773117CS627627CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481kfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaybuai1DéputéPA721486PO845485M.&#160;NaegelenArticle 21 terAPRÈS ART. 21 TERAPRÈS L'ARTICLE 21 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_21_terCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000627?format=pdffalsec énergieL452-1-1Sans objet
17070000009511L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000628.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000628174257951766417CS628628CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481aciaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalc1DéputéPA793166PO845401["PA793432", "PA793844", "PA841495", "PA796042", "PA841487", "PA841131", "PA720668", "PA793134", "PA793182", "PA720468", "PA840075", "PA794198", "PA840159", "PA…M.&#160;Dessigny, M.&#160;Allisio, Mme&#160;Bordes, M.&#160;Amblard, M.&#160;Boccaletti, M.&#160;Boulogne, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Blairy, M.&#160;Buisson, M…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000628?format=pdffalseCGI289Sans objet
17070000009512L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000629.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000629174285467729517CS629629CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481baoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajo1DéputéPA793796PO845485["PA2952"]M.&#160;Taupiac et M.&#160;WarsmannArticle 3 bisAPRÈS ART. 3 BISAPRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_3_bis<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;100&#x2011;2 du&nbsp;code des relations entre l&#x2019;administration et le public est compl&#x00E9;t&#…<p style="text-align: justify;">La complexit&#x00E9; normative et administrative p&#x00E8;se sur la comp&#x00E9;titivit&#x00E9; des entreprises fran&#x00E7;aise…2025-03-202025-03-24FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-03-24 23:17:31Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000629?format=pdffalsec relations entre administrationL100-2Sans objet
17070000009513L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000630.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000630174306611735317CS630630CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaami1DéputéPA719472PO845407M.&#160;Jean-Ren&#233;&#160;CazeneuveArticle 26 bisAPRÈS ART. 26 BISAPRÈS L'ARTICLE 26 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_26_bis<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;3322&#x2011;6 du code de la sant&#x00E9; publique est abrog&#x00E9;.</p><p>&#x00C0; ce jour, les producteurs de boissons spiritueuses n&#x2019;ont pas la possibilit&#x00E9; de vendre directement leurs produits sur les march&#x00E9;s…2025-03-202025-03-26FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-03-27 10:01:32Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000630?format=pdffalsec santé publiqueL3322-676532MilieuSans objet
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17070000009515L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000632.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000632174300674733617CS632632CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ooaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadoabi1DéputéPA793852PO845401["PA642988", "PA793166", "PA793218", "PA841605", "PA841837", "PA793904", "PA794590", "PA719436", "PA841955", "PA842097", "PA794954", "PA793382", "PA841553"]M.&#160;Meurin, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Guitton, M.&#160;Golliot, M.&#160;Le&#160;Bourgeois, M.&#160;Lopez-Liguori, M.&#160;Lou…Article 27APRÈS ART. 27APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_27<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, l&#x2019;application des articles 107, 123 …<p>Cet amendement vise &#x00E0; cr&#x00E9;er un moratoire de cinq ans sur les Zones &#x00E0; faibles &#x00E9;missions (ZFE).&nbsp;</p><p><br> Les ZFE sont discr…2025-03-202025-03-20FalseDIDiscutéDITombéTombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000632?format=pdffalseloi-2021-110410729340MilieuSans objet
17070000009516L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000633.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000633174249350729017CS633633CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ooaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadog1DéputéPA793852PO845401["PA642988", "PA793166", "PA793218", "PA841605", "PA841837", "PA793904", "PA794590", "PA719436", "PA841955", "PA842097", "PA794954", "PA793382", "PA841553"]M.&#160;Meurin, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Guitton, M.&#160;Golliot, M.&#160;Le&#160;Bourgeois, M.&#160;Lopez-Liguori, M.&#160;Lou…Article 27APRÈS ART. 27APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_27Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-20FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000633?format=pdffalseCGCT2213-4-1Sans objet
17070000009517L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000634.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000634174249518726217CS634634CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ooaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadoh1DéputéPA793852PO845401["PA642988", "PA793166", "PA793218", "PA841605", "PA841837", "PA793904", "PA794590", "PA719436", "PA841955", "PA842097", "PA794954", "PA793382", "PA841553"]M.&#160;Meurin, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Guitton, M.&#160;Golliot, M.&#160;Le&#160;Bourgeois, M.&#160;Lopez-Liguori, M.&#160;Lou…Article 27APRÈS ART. 27APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_27Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-20FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000634?format=pdffalseCGCTL2213-4-1Sans objet
17070000009518L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000635.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000635174281552788317CS635635CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481qcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadw1DéputéPA793166PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA794434", "PA793158", "PA793374", "PA793238", "PA841645", "PA841487", "PA793844", "PA796042", "PA…M.&#160;Dessigny, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Baubry, M.&#16…Article 29APRÈS ART. 29APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_29Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-202025-03-21TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000635?format=pdffalsec environnementL541-10Sans objet
17070000009519L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000636.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000636174302573729217CS636636CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481kkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA722374PO845454M.&#160;Isaac-SibilleArticle 22ART. 22ARTICLE 22ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_2230Alinéa 30<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Aux alin&#x00E9;as 30 et 32, supprimer les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;ou exp…<p>L&#x2019;article 22 du pr&#x00E9;sent projet de loi simplifie les d&#x00E9;marches administratives des promoteurs de recherches impliquant la personne humain…2025-03-202025-03-26FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-26 22:48:55RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000636?format=pdffalseSans objet
17070000009520L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000637.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000637174307157738517CS637637CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481qcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadk1DéputéPA793166PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793158", "PA793238", "PA793374", "PA841645", "PA794434", "PA720822", "PA842001", "PA720668", "PA…M.&#160;Dessigny, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry,…Article 29APRÈS ART. 29APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_29<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a du I de l&#x2019;article L.&nbsp;541&#x2011;10 du code de l&#x2019;environnement, …<p>Cet amendement vise &#x00E0; int&#x00E9;grer un d&#x00E9;lai entre l&#x2019;agr&#x00E9;ment d&#x2019;un &#x00E9;co-organisme et l&#x2019;entr&#x00E9;e en vig…2025-03-202025-03-27TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-27 11:32:47RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000637?format=pdffalsec environnementL541-10Sans objet
17070000009521L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000638.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000638174300839752617CS638638CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeh1DéputéPA342415PO845419Mme&#160;BattistelArticle 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_175Alinéa 5<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 5 &#x00E0; 10 l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00…<p style="text-align: justify;">Les alin&#x00E9;as 5 &#x00E0; 10 de l&#x2019;article 17 du projet de loi, adopt&#x00E9;s lors de l&#x2019;examen au S&#x00E9;nat…2025-03-202025-03-25FalseDIDiscutéDITombé2025-03-26 17:59:28TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000638?format=pdffalsezzzz76224MilieuSans objet
17070000009522L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000639.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000639174303014729917CS639639CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481lsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA722374PO845454M.&#160;Isaac-SibilleArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_24Apres11Après l'alinéa 11<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, ins&#x00E9;rer les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; interdire aux bailleurs de locaux commerciaux de r&#x00E9;percuter la taxe fonci&#x00E8;re sur leur…2025-03-202025-03-26FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-27 00:02:00RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000639?format=pdffalseSans objet
17070000009523L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000640.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000640174292133730817CS640640CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481bkiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793744PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Stambach-Terrenoir, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;…Article 4 sexiesART. 4 SEXIESARTICLE 4 SEXIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_4_sexies<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; la suppression de l'article 4 sexies introduit par le S&#x00E9;nat.</p><p>Cet article vise en effet &#x00E0; f…2025-03-202025-03-24FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-25 17:48:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000640?format=pdffalseSans objet
17070000009524L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000641.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000641174306587734817CS641641CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ofaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA722374PO845454M.&#160;Isaac-SibilleArticle 26 bisART. 26 BISARTICLE 26 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_26_bis<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Nous connaissons tous le r&#x00F4;le de nos caf&#x00E9;s, lieux de rencontre et de convivialit&#x00E9;, dans nos villages et dans nos villes. De nombreux &#x…2025-03-202025-03-26FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-03-27 09:57:52Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000641?format=pdffalse76394MilieuSans objet
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17070000009526L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000643.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000643174258035753817CS643643CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ipaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793166PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA793928", "PA794762", "PA793146", "PA840135", "PA842073", "PA841761", "PA794678", "PA840801", "PA840143", "PA793246", "PA…M.&#160;Dessigny, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, Mme&#160;Diaz, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dragon, M.&#160;Dufosset, M.&#160;Dussausaye,…Article 18 bisAPRÈS ART. 18 BISAPRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_18_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000643?format=pdffalseloi 2023-17540Sans objet
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17070000009528L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000647.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000647174281552764917CS647647CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481baoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajs1DéputéPA722374PO845454M.&#160;Isaac-SibilleArticle 3 bisAPRÈS ART. 3 BISAPRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_3_bisCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-202025-03-21TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000647?format=pdffalsec relations public et administrationL114-10Sans objet
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17070000009530L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000649.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000649174302465733017CS649649CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481kfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahiihi1DéputéPA695512PO845425M.&#160;LepersArticle 21 terAPRÈS ART. 21 TERAPRÈS L'ARTICLE 21 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_21_ter<p style="text-align: justify;">Le troisi&#x00E8;me alin&#x00E9;a de l&#x2019;article L.&nbsp;441&#x2011;6 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie est compl&#x00E9;t…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; simplifier le recours aux contrats d&#x2019;achats directs de biogaz pour les collectivit&#x00E9;s.</p><p><br>Un &…2025-03-202025-03-26FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-26 22:30:31AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000649?format=pdffalsec énergieL441-629508Milieu76750MilieuSans objet
17070000009531L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000650.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000650174285602727317CS650650CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481baoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaku1DéputéPA841837PO845401["PA642988", "PA793166", "PA841605", "PA793218", "PA793904", "PA794590", "PA719436", "PA793852", "PA841955", "PA842097", "PA794954", "PA793382", "PA841553"]M.&#160;Le&#160;Bourgeois, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Dessigny, M.&#160;Golliot, M.&#160;Guitton, M.&#160;Lopez-Liguori, M.&#160;Loubet, M.&#160;Mei…Article 3 bisAPRÈS ART. 3 BISAPRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_3_bis<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Les politiques publiques concourent &#x00E0; l&#x2019;attractivit&#x00E9; &#x00E9;conomique de la France e…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; donner une orientation claire &#x00E0; un projet de loi dont l&#x2019;ambition n&#x2019;est pas &#x00E0; la hauteu…2025-03-202025-03-24FalseDIDiscutéDIRetiré2025-03-24 23:40:09RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000650?format=pdffalsezdispattractivitéSans objet
17070000009532L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000651.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000651174258080729117CS651651CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481dcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabioo1DéputéPA841191PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Nosb&#233;, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouass…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_7Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000651?format=pdffalsec travailL1233-57-9Sans objet
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17070000009535L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000654.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000654174258068746817CS654654CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481cjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaace1DéputéPA722374PO845454M.&#160;Isaac-SibilleArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_5Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-21FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000654?format=pdffalsec commande publiqueL2512-5Sans objet
17070000009536L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000655.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000655174258080732417CS655655CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481dcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabiou1DéputéPA841191PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Nosb&#233;, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouass…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_7Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000655?format=pdffalsec travailL1233-57-14Sans objet
17070000009537L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000656.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000656174281552769817CS656656CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481klaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1DéputéPA722374PO845454M.&#160;Isaac-SibilleArticle 22APRÈS ART. 22APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_22Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-202025-03-21TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000656?format=pdffalsec santé publiqueL1121-16-1Sans objet
17070000009538L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000657.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000657174300881785017CS657657CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481ieaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA342415PO845419Mme&#160;BattistelArticle 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_1722Alinéa 22<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 22 &#x00E0; 25 les six alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; transposer dans le projet de loi de simplification de la vie &#x00E9;conomique les dispositions de l&#x2019;articl…2025-03-202025-03-25FalseDIDiscutéDITombé2025-03-26 18:06:49TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000657?format=pdffalseL121-876230DernierSans objet
17070000009539L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000658.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000658174285677732017CS658658CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481bbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA793796PO845485["PA2952"]M.&#160;Taupiac et M.&#160;WarsmannArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l'article 4 qui instaure, notamment, une plateforme de d&#x00E9;mat&#x00E9;rialisation de la commande publique.&nbsp;<…2025-03-202025-03-24FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-24 23:52:46RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000658?format=pdffalse76322DernierSans objet
17070000009540L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000659.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000659174302150736117CS659659CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA719080PO845407Mme&#160;MarsaudArticle 26 bisAPRÈS ART. 26 BISAPRÈS L'ARTICLE 26 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_26_bis<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L.&nbsp;3322&#x2011;11 du code de la sant&#x00E9; publique, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un article…<p style="text-align: justify;">Les maisons des vins cr&#x00E9;&#x00E9;es &#x00E0; l&#x2019;initiative des viticulteurs sur leur zone d&#x2019;appellation ou d&…2025-03-202025-03-26FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000659?format=pdffalsec santé publiqueL3322-12Sans objet
17070000009541L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000660.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000660174302684731717CS660660CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481klaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaake1DéputéPA722374PO845454M.&#160;Isaac-SibilleArticle 22APRÈS ART. 22APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_22<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le 7&#x00B0;&nbsp;du I de l&#x2019;article L.&nbsp;5126&#x2011;1 du code de la sant&#x00E9; publique, sont ins&#x00…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a &#x00E9;t&#x00E9; travaill&#x00E9; avec Unicancer.&nbsp;</p><p>Dans le cadre de recherches scientifiques incluant les essais c…2025-03-202025-03-26TrueDIDiscutéDIAdopté2025-03-26 23:07:26AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000660?format=pdffalsec santé publiqueL5126-176470PremierSans objet
17070000009542L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000661.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000661174307154739817CS661661CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481qcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadco1DéputéPA721486PO845485M.&#160;NaegelenArticle 29APRÈS ART. 29APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_29<p style="text-align: justify;">Le I de l&#x2019;article L.&nbsp;541&#x2011;10 du code de l&#x2019;environnement est compl&#x00E9;t&#x00E9; par deux alin&#x00E9…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; adapter le champ d&#x2019;application de l&#x2019;article L541&#x2011;10 du code de l&#x2019;enviro…2025-03-202025-03-27TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-03-27 11:32:23Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000661?format=pdffalsec environnementL541-1029344Premier76634PremierSans objet
17070000009543L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000662.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000662174302624730417CS662662CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481klaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA722374PO845454M.&#160;Isaac-SibilleArticle 22APRÈS ART. 22APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_22<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2014;&nbsp;L&#x2019;article L.&nbsp;1121&#x2011;3 du code de la sant&#x00E9; publique est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a &#x00E9;t&#x00E9; travaill&#x00E9; avec le LEEM.</p><p>Il pr&#x00E9;voit la possibilit&#x00E9; d&#x2019;effectuer le contr&#x0…2025-03-202025-03-26FalseDIDiscutéDIRetiré2025-03-26 22:57:15RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000662?format=pdffalse2L1121-3Sans objet
17070000009544L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000663.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000663174302150738717CS663663CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA719080PO845407Mme&#160;MarsaudArticle 26 bisAPRÈS ART. 26 BISAPRÈS L'ARTICLE 26 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_26_bis<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article L.&nbsp;3322&#x2011;6 du code de la sant&#x00E9; publique est abrog&#x00E9;.</p><p>Cet amendement vise a&#x0300; supprimer l&#x2019;interdiction faite aux marchands ambulants de vendre au de&#x0301;tail des boissons de 4e&#x0300;me et 5e&#x…2025-03-202025-03-26FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000663?format=pdffalsec santé publiqueL3322-6Sans objet
17070000009545L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000664.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000664174258080735717CS664664CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481dcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabiow1DéputéPA842029PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Lejeune, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article 7APRÈS ART. 7APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_7Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-03-202025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000664?format=pdffalsec travailL1233-57-21Sans objet
17070000009546L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000665.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000665174302666731517CS665665CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481klaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaago1DéputéPA722374PO845454M.&#160;Isaac-SibilleArticle 22APRÈS ART. 22APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_22<p style="text-align: justify;">Le code de la sant&#x00E9; publique est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1&#x00B0;&nbsp;Le IV de l…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement a &#x00E9;t&#x00E9; travaill&#x00E9; avec le LEEM.</p><p>Il a pour objet de faciliter la collecte des donn&#x00E9;es de vie r&#x…2025-03-202025-03-26FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-26 23:04:15RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000665?format=pdffalsec santé publiqueL5121-12Sans objet
17070000009547L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000666.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000666174302150742117CS666666CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA719080PO845407Mme&#160;MarsaudArticle 26 bisAPRÈS ART. 26 BISAPRÈS L'ARTICLE 26 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_26_bis<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L.&nbsp;3322&#x2011;11 du code de la sant&#x00E9; publique, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un article…<p>Afin de simplifier la l&#x00E9;gislation et de contribuer au d&#x00E9;veloppement de l&#x2019;oenotourisme, il est propos&#x00E9; que des d&#x00E9;gustations…2025-03-202025-03-26FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000666?format=pdffalsec santé publiqueL3322-12Sans objet
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17070000009550L17/amendements17json/DLR5L16N49868/PRJLANR5L17B0481/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000669.jsonAMANR5L17PO849474B0481P0D1N000669174281552772317CS669669CSVIEECO0EXANR5L17PO419610B0481P0D1PRJLANR5L17B0481klaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaami1DéputéPA722374PO845454M.&#160;Isaac-SibilleArticle 22APRÈS ART. 22APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0481.asp#D_Article_22Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-03-202025-03-21TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000669?format=pdffalseloi 2021-175462Sans objet