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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000006968L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000028176838746797617CD2828CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1DéputéPA736201PO845439["PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793664", "PA793948"]Mme&#160;Taill&#233;-Polian, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne, Mme&#160;Pochon et M.&#160;ThierryArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social souhaite supprimer l&#x2019;article 3 de cette proposition de loi.</p><p>Cet article&nbsp;allonge les d&#x…2026-01-092026-01-13FalseDIDiscutéDIRejeté2026-01-14 11:43:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000028?format=pdffalse85801MilieuSans objet
17070000006969L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000029176838839802017CD2929CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA736201PO845439["PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793664", "PA793948"]Mme&#160;Taill&#233;-Polian, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne, Mme&#160;Pochon et M.&#160;ThierryArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social souhaite supprimer l&#x2019;article 4 de cette proposition de loi.</p><p>Cet article&nbsp;encadre plus str…2026-01-092026-01-13FalseDIDiscutéDIRejeté2026-01-14 11:59:55RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000029?format=pdffalse85827MilieuSans objet
17070000006970L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000030176838905801917CD3030CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA736201PO845439["PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793664", "PA793948"]Mme&#160;Taill&#233;-Polian, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne, Mme&#160;Pochon et M.&#160;ThierryArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social souhaite supprimer l&#x2019;article 5 de cette proposition de loi.</p><p>Cet article&nbsp;&#x00E9;tend aux…2026-01-092026-01-13FalseDIDiscutéDIRejeté2026-01-14 12:10:30RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000030?format=pdffalse85829MilieuSans objet
17070000006971L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000031176838917954617CD3131CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA736201PO845439["PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793664", "PA793948"]Mme&#160;Taill&#233;-Polian, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne, Mme&#160;Pochon et M.&#160;ThierryArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>&nbsp;</p><p>Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social souhaite supprimer l&#x2019;article 6 de cette proposition de loi.</p><p>Cet article impose a…2026-01-092026-01-13FalseDIDiscutéDIAdopté2026-01-14 12:12:52AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000031?format=pdffalse85799MilieuSans objet
17070000006972L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000032176839001856617CD3232CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA736201PO845439["PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793664", "PA793948"]Mme&#160;Taill&#233;-Polian, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne, Mme&#160;Pochon et M.&#160;ThierryArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>&nbsp;</p><p>Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social souhaite supprimer l&#x2019;article 7 de cette proposition de loi.</p><p>&nbsp;</p><p>Cet art…2026-01-092026-01-13FalseDIDiscutéDIAdopté2026-01-14 12:26:48AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000032?format=pdffalse85831MilieuSans objet
17070000006973L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000033176838905902017CD3333CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA842037PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Cernon, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;.e.s du groupe La France insoumise souhaitent que le Parlement affirme clairement que les salari&#x00E9;.e.s des …2026-01-092026-01-13FalseDIDiscutéDIRejeté2026-01-14 12:10:30RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000033?format=pdffalse85829MilieuSans objet
17070000006974L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000034176838918107917CD3434CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei1DéputéPA842037PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Cernon, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…Article 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;.e.s du groupe La France insoumise souhaitent que le Parlement r&#x00E9;affirme que le droit de gr&#x00E8;ve dans…2026-01-092026-01-13FalseDIDiscutéDIAdopté2026-01-14 12:12:52AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000034?format=pdffalse85799MilieuSans objet
17070000006975L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000035176838848750517CD3535CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA795390PO845407Mme&#160;LalanneArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_43Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la troisi&#x00E8;me occurrence du mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;gr&#x00E8;ve&nb…<p style="text-align: justify;">Afin d&#x2019;am&#x00E9;liorer la pr&#x00E9;visibilit&#x00E9; de la gr&#x00E8;ve, l&#x2019;article&nbsp;4 de la pr&#x00E9;sente …2026-01-092026-01-13FalseDIDiscutéDIRetiré2026-01-14 12:01:17RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000035?format=pdffalse5DC36055DernierSans objet
17070000006976L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000036.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000036176838452745217CD3636CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA795390PO845407Mme&#160;LalanneArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_1er5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-ali…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer la r&#x00E9;f&#x00E9;rence dans la loi &#x00E0; des cr&#x00E9;neaux horaire…2026-01-092026-01-13FalseDIDiscutéDIRejeté2026-01-14 10:55:08RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000036?format=pdffalse4.1DC136057MilieuSans objet
17070000006977L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000037.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000037176838917902617CD3737CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA795390PO845407Mme&#160;LalanneArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;6 pr&#x00E9;cise que la couverture des besoins essentiels de la population doit s&#x2019;appr&#x00E9;cier …2026-01-092026-01-13FalseDIDiscutéDIAdopté2026-01-14 12:12:52AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000037?format=pdffalse85799MilieuSans objet
17070000006978L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000038.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000038176838584799217CD3838CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA795390PO845407Mme&#160;LalanneArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_1er13Alinéa 13<p>Supprimer l'alin&#x00E9;a 13.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;1<sup>er</sup> institue un r&#x00E9;gime d&#x00E9;rogatoire reposant sur la r&#x00E9;f&#x00E9;rence explic…2026-01-092026-01-13FalseDIDiscutéDIAdopté2026-01-14 11:17:08AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000038?format=pdffalse085873DernierSans objet
17070000006979L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000039.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000039176838314847917CD3939CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagi1DéputéPA841633PO845419["PA795430", "PA840829", "PA842195", "PA841665", "PA643192", "PA774958", "PA841327"]M.&#160;Dufau, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;F&#233;gn&#233;, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Leseul et M.&#160;RousselArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s&nbsp;propose de supprimer l&#x2019;article&nbsp;1<sup>er</sup> qui vis…2026-01-092026-01-13FalseDIDiscutéDIRejeté2026-01-14 10:32:07RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000039?format=pdffalse85833DernierSans objet
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17070000006981L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000041.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000041176838746848617CD4141CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaco1DéputéPA841633PO845419["PA795430", "PA840829", "PA842195", "PA841665", "PA643192", "PA774958", "PA841327"]M.&#160;Dufau, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;F&#233;gn&#233;, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Leseul et M.&#160;RousselArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article&nbsp;3, introduit en commissi…2026-01-092026-01-13FalseDIDiscutéDIRejeté2026-01-14 11:44:00RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000041?format=pdffalse85801DernierSans objet
17070000006982L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000042.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000042176838839853517CD4242CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagi1DéputéPA841633PO845419["PA795430", "PA840829", "PA842195", "PA841665", "PA643192", "PA774958", "PA841327"]M.&#160;Dufau, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;F&#233;gn&#233;, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Leseul et M.&#160;RousselArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; emp&#x00EA;cher une nouvelle restriction au droit de gr&…2026-01-092026-01-13FalseDIDiscutéDIRejeté2026-01-14 11:59:56RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000042?format=pdffalse85827MilieuSans objet
17070000006983L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000043.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000043176838905850917CD4343CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA841633PO845419["PA795430", "PA840829", "PA842195", "PA841665", "PA643192", "PA774958", "PA841327"]M.&#160;Dufau, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;F&#233;gn&#233;, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Leseul et M.&#160;RousselArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; emp&#x00EA;cher de nouvelles restrictions &#x00E0; l&#x2…2026-01-092026-01-13FalseDIDiscutéDIRejeté2026-01-14 12:10:31RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000043?format=pdffalse85829DernierSans objet
17070000006984L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000044.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000044176838918055217CD4444CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafi1DéputéPA841633PO845419["PA795430", "PA840829", "PA842195", "PA841665", "PA643192", "PA774958", "PA841327"]M.&#160;Dufau, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;F&#233;gn&#233;, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Leseul et M.&#160;RousselArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article&nbsp;6 qui restreint l&#x2019…2026-01-092026-01-13FalseDIDiscutéDIAdopté2026-01-14 12:12:52AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000044?format=pdffalse85799DernierSans objet
17070000006985L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000045.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000045176839002007117CD4545CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA841633PO845419["PA795430", "PA840829", "PA842195", "PA841665", "PA643192", "PA774958", "PA841327"]M.&#160;Dufau, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;F&#233;gn&#233;, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Leseul et M.&#160;RousselArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; supprimer cet article&nbsp;6 qui donnerait la possibilit…2026-01-092026-01-13FalseDIDiscutéDIAdopté2026-01-14 12:26:49AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000045?format=pdffalse85831DernierSans objet
17070000006986L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000046.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000046176838485761617CD4646CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadce1DéputéPA795390PO845407Mme&#160;LalanneArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_1erApres10Après l'alinéa 10<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align:…<p style="text-align: justify;">Les examens du brevet et du baccalaur&#x00E9;at mobilisent chaque ann&#x00E9;e plusieurs centaines de milliers d&#x2019;&#x00E9;…2026-01-102026-01-13FalseDIDiscutéDIRetiré2026-01-14 11:00:33RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000046?format=pdffalse2dc36071DernierSans objet
17070000006987L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000047.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000047176838383747917CD4747CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakf1RapporteurPA842121PO845425M.&#160;Tryzna, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.&nbsp;</p>2026-01-102026-01-13FalseDIDiscutéDIAdopté2026-01-14 10:43:48AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000047?format=pdffalse4.1Sans objet
17070000006988L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000048.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000048176838383800917CD4848CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakj1RapporteurPA842121PO845425M.&#160;Tryzna, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_1er5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a 5, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: j…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.&nbsp;</p>2026-01-102026-01-13FalseDIDiscutéDIAdopté2026-01-14 10:43:54AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000048?format=pdffalse2Sans objet
17070000006989L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000049.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000049176838386746017CD4949CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1RapporteurPA842121PO845425M.&#160;Tryzna, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_1er5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, supprimer les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-alig…<p>Amendement de clarification r&#x00E9;dactionnelle.&nbsp;</p>2026-01-102026-01-13FalseDIDiscutéDIAdopté2026-01-14 10:43:58AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000049?format=pdffalse3Sans objet
17070000006990L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000050.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000050176838443748317CD5050CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1RapporteurPA842121PO845425M.&#160;Tryzna, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_1er5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-ali…<p>Cet amendement vise &#x00E0; permettre plut&#x00F4;t &#x00E0; la n&#x00E9;gociation sociale de fixer les plages horaires durant lesquelles le droit de gr&#x0…2026-01-102026-01-13FalseDIDiscutéDIRetiré2026-01-14 10:53:33RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000050?format=pdffalse4.2DC136057DernierSans objet
17070000006991L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000051.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000051176840141754017CD5151CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1RapporteurPA842121PO845425M.&#160;Tryzna, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_1er6Alinéa 6<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB…<p>Cet amendement vise &#x00E0; privil&#x00E9;gier d'abord la n&#x00E9;gociation sociale pour fixer les p&#x00E9;riodes et les plages horaires durant lesquelles…2026-01-102026-01-14FalseDIDiscutéDIAdopté2026-01-14 00:00:00AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000051?format=pdffalse1DC236063PremierSans objet
17070000006992L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000052.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000052176838476846917CD5252CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadc1RapporteurPA842121PO845425M.&#160;Tryzna, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_1er7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;a…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.&nbsp;</p>2026-01-102026-01-13FalseDIDiscutéDIAdopté2026-01-14 10:59:25AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000052?format=pdffalse7.1Sans objet
17070000006993L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000053.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000053176838494798317CD5353CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadk1RapporteurPA842121PO845425M.&#160;Tryzna, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_1er11Alinéa 11<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p>Amendement de pr&#x00E9;cision r&#x00E9;dactionnelle.&nbsp;</p>2026-01-102026-01-13FalseDIDiscutéDIAdopté2026-01-14 11:02:16AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000053?format=pdffalse4Sans objet
17070000006994L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000054.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000054176838584851317CD5454CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1RapporteurPA842121PO845425M.&#160;Tryzna, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_1er13Alinéa 13<p>Supprimer l'alin&#x00E9;a 13.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer une disposition caduque de la proposition de loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.&nbsp;</p…2026-01-102026-01-13FalseDIDiscutéDIAdopté2026-01-14 11:17:06AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000054?format=pdffalse085873PremierSans objet
17070000006995L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000055.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000055176838851750517CD5555CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1RapporteurPA842121PO845425M.&#160;Tryzna, rapporteurArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_43Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;"…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; clarifier la compr&#x00E9;hension du texte en supprimant la r&#x00E9;f&#x00E9;rence &#x00E0; la not…2026-01-102026-01-13FalseDIDiscutéDIAdopté2026-01-14 12:01:33AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000055?format=pdffalse5DC36055PremierSans objet
17070000006996L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000056.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000056176839019748517CD5656CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA842121PO845425M.&#160;Tryzna, rapporteurvisant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève,TITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_visant_a_concilier_la_continuite_du_se<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au titre de la proposition de loi, supprimer le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbs…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; modifier le titre de la proposition de loi pour tenir compte des modifications apport&#x00E9;es au …2026-01-102026-01-13FalseDIDiscutéDIAdopté2026-01-14 12:29:39AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000056?format=pdffalseSans objet
17070000006997L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000057.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000057176838908742217CD5757CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1RapporteurPA842121PO845425M.&#160;Tryzna, rapporteurArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_52Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;p…<p>Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que l&#x2019;article 5 s&#x2019;applique aux transports de personnes, par souci de coh&#x00E9;rence avec les aut…2026-01-102026-01-13FalseDIDiscutéDIAdopté2026-01-14 12:11:07AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000057?format=pdffalseSans objet
17070000006998L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000058.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000058176838918003617CD5858CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA842121PO845425M.&#160;Tryzna, rapporteurArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article&nbsp;6, dont la port&#x00E9;e juridique est limit&#x00E9;e, car la notio…2026-01-102026-01-13FalseDIDiscutéDIAdopté2026-01-14 12:12:49AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000058?format=pdffalse85799PremierSans objet
17070000006999L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000059.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000059176839001910517CD5959CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA842121PO845425M.&#160;Tryzna, rapporteurArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_7Apres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser la d&#x00E9;finition du niveau minimal de service d&#x00E9;fini par les autorit&#x0…2026-01-102026-01-14FalseDIDiscutéDITombé2026-01-14 12:26:50TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000059?format=pdffalseSans objet
17070000007000L17/amendements17json/DLR5L16N49452/PIONANR5L17B0140/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000060.jsonAMANR5L17PO419865B0140P0D1N000060176839001959417CD6060CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0140P0D1PIONANR5L17B0140qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1RapporteurPA842121PO845425M.&#160;Tryzna, rapporteurArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0140.asp#D_Article_72Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, supprimer le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justif…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2026-01-102026-01-13FalseDIDiscutéDITombé2026-01-14 12:26:52TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000060?format=pdffalseSans objet