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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
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120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000000559L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000101744038477965171010AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaant1DéputéPA719890PO845407["PA722382"]Mme&#160;Brulebois et M.&#160;DirxArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;article L.&nbsp;252 d…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; conserver l&#x2019;actuel scrutin majoritaire dans les petites communes de moins de 500 habitants.</p><p>Actuellem…2025-04-022025-04-07TrueDIDiscutéDIRejeté2025-04-07 17:07:41RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000010?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false29778Milieu77076PremierSans objet
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17070000000561L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000121744034847761171212AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA721410PO845425["PA722390", "PA718884", "PA794750", "PA793094"]Mme&#160;Bonnivard, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Liger et M.&#160;RayArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er37Alinéa 37Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-04-022025-04-07TrueIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000012?format=pdffalseSans objet
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17070000000563L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000141744043637454171414AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabk1DéputéPA267780PO845470["PA795350", "PA642868", "PA794278", "PA793992", "PA795278", "PA332228", "PA687214", "PA719032", "PA841339", "PA841431", "PA794234", "PA794470", "PA719778", "PA…Mme&#160;Firmin&#160;Le&#160;Bodo, M.&#160;Valletoux, M.&#160;Christophe, M.&#160;Albertini, M.&#160;Alfandari, Mme&#160;Bellamy, M.&#160;Benoit, M.&#160;Berri…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_5A1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&nbsp;&#x00C0; la fin, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00E0; compter du pre…<p>Les auteurs de l&#x2019;amendement s&#x2019;interrogent sur l&#x2019;opportunit&#x00E9; de r&#x00E9;former le mode de scrutin de 70% des communes fran&#x00E7…2025-04-022025-04-07TrueDIDiscutéDIAdopté2025-04-07 18:33:45AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000014?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false129766Milieu77036MilieuSans objet
17070000000564L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000151744041688772171515AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245eiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA719890PO845407["PA722382"]Mme&#160;Brulebois et M.&#160;DirxArticle 1er terART. 1ER TERARTICLE 1ER TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er_terApres8Après l'alinéa 8<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Par d&#x…<p>Cet amendement vise &#x00E0; renforcer la parit&#x00E9; dans les conseils municipaux, conform&#x00E9;ment &#x00E0; l'objectif d'&#x00E9;galit&#x00E9; entre l…2025-04-022025-04-07TrueDIDiscutéDIRejeté2025-04-07 18:01:22RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000015?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297falseSans objet
17070000000565L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000161744036587321171616AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaand1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er<p>Supprimer cet article.</p><p>&nbsp;</p><p>Cet article&nbsp;&#x00E9;tablit notamment le principe du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1.000 habitants.</p><p>Nous ne pouvons que …2025-04-022025-04-04FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-04-07 16:36:25Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000016?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false77060MilieuSans objet
17070000000566L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000171744042647421171717AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_5A1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&nbsp;&#x00C0; la fin, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00E0; compter du pre…<p>Cet article impose une entr&#x00E9;e en vigueur du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1.000 habitants &#x00E0; compter du prochain reno…2025-04-022025-04-07TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-04-07 18:17:15Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000017?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false29766Milieu77036MilieuSans objet
17070000000567L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000181744038448330171818AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaansi1DéputéPA643089PO845425M.&#160;Thi&#233;riotArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Apr&#x00E8;s la premi&#x00E8;re phrase …<p>Si l'on ne peut que partager l'objectif de renforcement de la parit&#x00E9; dans les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants, la proposit…2025-04-022025-04-07TrueDIDiscutéDIRejeté2025-04-07 17:07:14RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000018?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false29778PremierSans objet
17070000000568L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000191744043637482171919AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei1DéputéPA643089PO845425M.&#160;Thi&#233;riotArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_51Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;premier&nbsp;&#x00BB;,</p><p style="text-align: justif…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement propose de rendre applicable le mode de scrutin r&#x00E9;sultant de la pr&#x00E9;sente proposition de loi &#x00E0; compter du re…2025-04-022025-04-07TrueDIDiscutéDITombé2025-04-07 18:33:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000019?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false129766Dernier77088DernierSans objet
17070000000569L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000201744037787746172020AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaane1DéputéPA794058PO845425["PA266808", "PA695512"]Mme&#160;Gruet, M.&#160;Rolland et M.&#160;LepersArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er<p>Supprimer cet article.</p><p>&nbsp;</p><p><b>Cet amendement propose de supprimer l&#x2019;article visant &#x00E0; aligner le mode de scrutin des petites communes sur celui des villes de plus de 1 000…2025-04-032025-04-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-07 16:56:23RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000020?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false77060MilieuSans objet
17070000000570L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000211744041207395172121AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245eiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbi1DéputéPA794058PO845425["PA720644", "PA722390", "PA840979", "PA719968", "PA793094", "PA793508", "PA266808", "PA794750", "PA695512", "PA607090"]Mme&#160;Gruet, M.&#160;Nury, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Le&#160;Fur, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, M.&#160;Ray, M.&#160;Brigand, M.&#160;Rolland, M.&#160;Lige…Article 1er terART. 1ER TERARTICLE 1ER TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er_ter6Alinéa 6<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6.</p><p>Suppression des alin&#x00E9;as 5 et 6 qui pr&#x00E9;voient la mise en place de la parit&#x00E9; obligatoire des listes pr&#x00E9;sent&#x00E9;es dans les&nbsp…2025-04-032025-04-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-07 17:52:57RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000021?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false077084PremierSans objet
17070000000571L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000221744040247479172222AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA720644PO845425["PA794058", "PA718838"]M.&#160;Nury, Mme&#160;Gruet et M.&#160;Fabrice&#160;BrunArticle 1er bis AART. 1ER BIS AARTICLE 1ER BIS AARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er_bis_A<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Amendement de coh&#x00E9;rence avec les amendements de suppression relatifs &#x00E0; la pr&#x00E9;sente proposition de loi.&nbsp;</p>2025-04-032025-04-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-07 17:37:03RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000022?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297falseSans objet
17070000000572L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000231744040637343172323AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA720644PO845425["PA794058", "PA718838"]M.&#160;Nury, Mme&#160;Gruet et M.&#160;Fabrice&#160;BrunArticle 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er_bis<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p><b>Cet amendement de suppression est en coh&#x00E9;rence avec l'amendement de suppression de l'article premier.&nbsp;</b></p><p>Cet article visait initialeme…2025-04-032025-04-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-07 17:43:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000023?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false77074MilieuSans objet
17070000000573L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000241744041867342172424AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA720644PO845425["PA794058", "PA718838"]M.&#160;Nury, Mme&#160;Gruet et M.&#160;Fabrice&#160;BrunArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement de suppression est en coh&#x00E9;rence avec les pr&#x00E9;c&#x00E9;dents amendements de suppression.</p><p>Il est propos&#x00E9; de supprimer …2025-04-032025-04-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-07 18:04:17RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000024?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297falseSans objet
17070000000574L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000251744042437327172525AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA720644PO845425["PA794058", "PA718838"]M.&#160;Nury, Mme&#160;Gruet et M.&#160;Fabrice&#160;BrunArticle 3 bisART. 3 BISARTICLE 3 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_3_bis<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement de suppression est en coh&#x00E9;rence avec les pr&#x00E9;c&#x00E9;dents amendements de suppression.</p><p>Il est propos&#x00E9; de supprimer …2025-04-032025-04-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-07 18:13:48RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000025?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297falseSans objet
17070000000575L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000261744042497322172626AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA720644PO845425["PA794058", "PA718838"]M.&#160;Nury, Mme&#160;Gruet et M.&#160;Fabrice&#160;BrunArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement de suppression est en coh&#x00E9;rence avec les pr&#x00E9;c&#x00E9;dents amendements de suppression.</p><p>Il est propos&#x00E9; de supprimer …2025-04-032025-04-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-07 18:14:49RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000026?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297falseSans objet
17070000000576L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000271744040637385172727AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA841657PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Belouassa-Cherifi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, M.&#160;Be…Article 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er_bis1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;R&#x00E9;tablir l'alin&#x00E9;a 1 dans la r&#x00E9;daction suivante :</p><p style="text-align: justify;">&…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous proposons de r&#x00E9;tablir l'article 1er bis dans sa version adopt&#x00E9;e par la commission des lois…2025-04-032025-04-07TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000027?format=pdffalse0.1Sans objet
17070000000577L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000281744035567354172828AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245eiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA720846PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Lachaud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 1er terART. 1ER TERARTICLE 1ER TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er_ter7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 7 et 8.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous souhaitons supprimer la d&#x00E9;rogation &#x00E0; la r&#x00E8;gle de l'&#x00E9;lection des adjoints au …2025-04-032025-04-07FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000028?format=pdffalse0Sans objet
17070000000578L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000291744042647453172929AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1DéputéPA718884PO845425Mme&#160;Bazin-MalgrasArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_5A1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&nbsp;&#x00C0; la fin, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00E0; compter du pre…<p>La pr&#x00E9;sente proposition de loi propose l'&#x00E9;largissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser la parit…2025-04-032025-04-07TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-04-07 18:17:16Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000029?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false29766Milieu77036MilieuSans objet
17070000000579L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000301744043637518173030AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA266793PO845425["PA841047", "PA721442"]M.&#160;Bony, M.&#160;Ceccoli et Mme&#160;PetexArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_5A1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&nbsp;&#x00C0; la fin, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00E0; compter du pre…<p>La pr&#x00E9;sente&nbsp;proposition de loi propose notamment l'&#x00E9;largissement du scrutin de liste paritaire &#x00E0; toutes les communes (dont celles d…2025-04-032025-04-07TrueDIDiscutéDIAdopté2025-04-07 18:33:45AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000030?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false29766Milieu77036MilieuSans objet
17070000000580L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000311744039527487173131AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapop1DéputéPA793262PO845413["PA795228", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…M.&#160;Alexandre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cherifi, M.&#160;Be…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er26Alinéa 26<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;26, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: jus…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement nous proposons de supprimer le principe d'&#x00E9;lections compl&#x00E9;mentaires pour les communes de moins …2025-04-032025-04-07TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000031?format=pdffalseSans objet
17070000000581L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000321744039017608173232AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanti1DéputéPA721474PO845485["PA267763"]M.&#160;Viry et M.&#160;BatailleArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;article L.&nbsp;252 d…<p><b>Cet&nbsp;amendement vise &#x00E0; conserver l&#x2019;actuel scrutin majoritaire dans les petites communes de moins de 500 habitants.</b></p><p>Alors que l…2025-04-032025-04-07TrueDIDiscutéDIRejeté2025-04-07 17:16:37RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000032?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false29778Dernier77076DernierSans objet
17070000000582L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000331744039857428173333AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapoo1DéputéPA793146PO845401M.&#160;DragonArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er16Alinéa 16<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 16 et 17.</p><p>Amendement de repli.<br>Pour les communes de moins de 1000 habitants situ&#x00E9;es en milieu rural, il est impossible de respecter les m&#x00EA;mes disposit…2025-04-032025-04-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-07 17:30:43RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000033?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false0Sans objet
17070000000583L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000351744041027352173535AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245eiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793298PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Tivoli, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, M…Article 1er terART. 1ER TERARTICLE 1ER TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er_ter<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Amendement de suppression.</p><p>La modification du scrutin pour les &#x00E9;lections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants sera v&#x00E9;…2025-04-032025-04-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-07 17:50:10RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000035?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297falseSans objet
17070000000584L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000036.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000361744041057355173636AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245eiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA793298PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Tivoli, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, M…Article 1er terART. 1ER TERARTICLE 1ER TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er_ter2Alinéa 2<p>Supprimer l'alin&#x00E9;a 2.</p><p>Amendement de suppression.</p><p>La modification du scrutin pour les &#x00E9;lections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants sera v&#x00E9;…2025-04-032025-04-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-07 17:50:36RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000036?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false0Sans objet
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17070000000587L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000039.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000391744039017647173939AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoio1DéputéPA266797PO845425M.&#160;GosselinArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p>L&#x2019;uniformisation du mode de scrutin telle que pr&#x00E9;vue par cette proposition de loi repr&#x00E9;sente, &#x00E0; moins d&#x2019;un an des prochain…2025-04-032025-04-07TrueDIDiscutéDIRejeté2025-04-07 17:16:56RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000039?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false29758MilieuSans objet
17070000000588L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000040.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N00004017440407575821740 (Rect)40AN1EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqbi1DéputéPA266797PO845425M.&#160;GosselinArticle 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er_bis6Alinéa 6<p style="text-align: justify;">I. &#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;"…<p>L&#x2019;uniformisation du mode de scrutin telle que pr&#x00E9;vue par cette proposition de loi, &#x00E0; moins d&#x2019;un an des prochaines &#x00E9;lection…2025-04-032025-04-07TrueDIDiscutéDIRejeté2025-04-07 17:45:39RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000040?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false29760Milieu77080PremierSans objet
17070000000589L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000041.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000411744041117332174141AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245eiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadaai1DéputéPA266797PO845425M.&#160;GosselinArticle 1er terART. 1ER TERARTICLE 1ER TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er_ter2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;1&#x00B0;…<p>L&#x2019;uniformisation du mode de scrutin pr&#x00E9;vue par cette proposition de loi, &#x00E0; moins d&#x2019;un an des prochaines &#x00E9;lections municipa…2025-04-032025-04-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-07 17:51:49RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000041?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false29764Premier77098PremierSans objet
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17070000000592L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000044.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000441744041147346174444AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245eiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadab1DéputéPA266797PO845425M.&#160;GosselinArticle 1er terART. 1ER TERARTICLE 1ER TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er_terA2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;1&#x00B0;…<p>L&#x2019;uniformisation du mode de scrutin pr&#x00E9;vue par cette proposition de loi, &#x00E0; moins d&#x2019;un an des prochaines &#x00E9;lections municipa…2025-04-032025-04-07FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-07 17:52:12RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000044?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false0.129764Milieu77102PremierSans objet
17070000000593L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000045.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000451744043637671174545AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1DéputéPA607090PO845425M.&#160;Jean-Pierre&#160;VigierArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_5A1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&nbsp;&#x00C0; la fin, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00E0; compter du pre…<p>Cette proposition de loi pr&#x00E9;voit d&#x2019;&#x00E9;tendre le scrutin de liste paritaire &#x00E0; toutes les communes, y compris celles de moins de 1 00…2025-04-032025-04-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-07 18:33:47AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000045?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false29766Milieu77036MilieuSans objet
17070000000594L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000046.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000461744043637704174646AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaco1DéputéPA794750PO845425M.&#160;LigerArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_5A1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&nbsp;&#x00C0; la fin, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00E0; compter du pre…<p>La pre&#x0301;sente proposition de loi propose l'e&#x0301;largissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser la par…2025-04-032025-04-07FalseDIDiscutéDIAdopté2025-04-07 18:33:50AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000046?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false29766Milieu77036MilieuSans objet
17070000000595L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000047.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000471744037817529174747AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaani1DéputéPA607090PO845425M.&#160;Jean-Pierre&#160;VigierArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er<p>Supprimer cet article.</p><p>&nbsp;</p><p>L&#x2019;&#x00E9;largissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants dans le but de renforcer la parit&#x00E9; est un objectif que nous…2025-04-032025-04-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-07 16:56:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000047?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false77060MilieuSans objet
17070000000596L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000048.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000481744037817560174848AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaano1DéputéPA793094PO845425M.&#160;RayArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er<p>Supprimer cet article.</p><p>&nbsp;</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l'&#x00E9;largissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants.</p><p></p><p></p><p>C</p>2025-04-032025-04-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-07 16:56:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000048?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false77060MilieuSans objet
17070000000597L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000049.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000491744037817496174949AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaans1DéputéPA266797PO845425["PA267285", "PA408578", "PA774954", "PA721816", "PA330008", "PA841047", "PA842141", "PA330909", "PA794042", "PA712015", "PA1327", "PA1630", "PA608416", "PA8421…M.&#160;Gosselin, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, M.&#160;Boucard, M.&#160;Breton, M.&#160;Ceccoli, Mme&#160;de&#160;Maistre, M.&#160;Descoeur…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er<p>Supprimer cet article.</p><p>&nbsp;</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement du Groupe DR vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 1er afin de maintenir le mode de scrutin actuel pour les &#x00E9;lections …2025-04-032025-04-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-07 16:56:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000049?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false77060DernierSans objet
17070000000598L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000050.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N0000501744040637418175050AN0EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA266797PO845425["PA267285", "PA642847", "PA718884", "PA408578", "PA774954", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA330008", "PA793508", "PA841047", "PA722390", "PA842141", "PA…M.&#160;Gosselin, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, M.…Article 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er_bis<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement du groupe DR vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 1er bis qui introduit des dispositions qui modifient les r&#x00E8;gles applicables aux &…2025-04-032025-04-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-04-07 17:43:29RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000050?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false77074DernierSans objet
17070000000599L17/amendements17json/DLR5L15N43846/PIONANR5L17BTC1245/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000051.jsonAMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N00005117440407273811751 (Rect)51AN1EXANR5L17PO838901BTC1245P0D1PIONANR5L17BTC1245daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqb1DéputéPA266797PO845425["PA267285", "PA642847", "PA718884", "PA408578", "PA774954", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA841047", "PA…M.&#160;Gosselin, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bonnivard, M.&#…Article 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1245.asp#D_Article_1er_bis6Alinéa 6<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p>En ajustant le seuil &#x00E0; 800 habitants, cet amendement du Groupe DR vise &#x00E0; mieux &#x00E9;quilibrer les contraintes &#x00E9;lectorales tout en mai…2025-04-032025-04-07TrueDIDiscutéDIRejeté2025-04-07 17:44:58RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000051?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29297false29760PremierSans objet
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