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amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
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117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
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121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000087800L17/amendements17json/DLR5L17N51467/PNREANR5L17BTC1001/AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000065.jsonAMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N0000651741802575780176565AN0EXANR5L17PO838901BTC1001P0D1PNREANR5L17BTC1001eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaru1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/1001.asp#D_Article_uniqueApres48Après l'alinéa 48<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;48, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Nous devons rappeler la responsabilit&#x00E9; colossale de la Russie dans le d&#x00E9;clenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine, alors que de nombr…2025-03-082025-03-11FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-12 19:02:43AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000065?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29162falseSans objet
17070000087801L17/amendements17json/DLR5L17N51467/PNREANR5L17BTC1001/AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000066.jsonAMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N0000661741801377063176666AN0EXANR5L17PO838901BTC1001P0D1PNREANR5L17BTC1001eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapx1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/1001.asp#D_Article_uniqueApres41Après l'alinéa 41<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;41, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align:…<p>L'UE est une construction de paix.&nbsp;</p>2025-03-082025-03-11FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-12 18:42:48AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000066?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29162falseSans objet
17070000087802L17/amendements17json/DLR5L17N51467/PNREANR5L17BTC1001/AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000067.jsonAMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N0000671741803535763176767AN0EXANR5L17PO838901BTC1001P0D1PNREANR5L17BTC1001eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasg1AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000056DéputéPA841931PO845485M.&#160;MazauryArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/1001.asp#D_Article_unique54Alinéa 54<p style="text-align: justify;">Supprimer&nbsp;les alin&#x00E9;as 5 et 6.</p><p style="text-align: justify;">La formule &#x00AB;&nbsp;pour la paix&nbsp;&#x00BB; permet effectivement de mettre en avant l&#x2019;objectif de paix.</p><p sty…2025-03-112025-03-11FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-12 19:18:49AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000067?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29162falseSans objet
17070000087803L17/amendements17json/DLR5L17N51467/PNREANR5L17BTC1001/AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000068.jsonAMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N00006817418117257891768 (Rect)68AN1EXANR5L17PO838901BTC1001P0D1PNREANR5L17BTC1001eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavai1AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000006DéputéPA841931PO845485M.&#160;MazauryArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/1001.asp#D_Article_uniqueApres56Après l'alinéa 56<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00E0…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;acc&#x00E8;s aux r&#x00E9;seaux satellitaires est effectivement un enjeu majeur pour l&#x2019;Ukraine.&nbsp;</p><p styl…2025-03-112025-03-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-12 21:35:22AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000068?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29163falseSans objet
17070000087804L17/amendements17json/DLR5L17N51467/PNREANR5L17BTC1001/AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000069.jsonAMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N0000691741805845773176969AN0EXANR5L17PO838901BTC1001P0D1PNREANR5L17BTC1001eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaui1AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000004DéputéPA345722PO845407Mme&#160;Le&#160;GripArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/1001.asp#D_Article_uniqueApres56Après l'alinéa 56<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, …<p style="text-align: justify;">Ce sous-amendement propose de compl&#x00E9;ter l&#x2019;amendement en se r&#x00E9;f&#x00E9;rant aux conclusions du Conseil europ…2025-03-122025-03-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-12 19:57:05AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000069?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29162falseSans objet
17070000087805L17/amendements17json/DLR5L17N51467/PNREANR5L17BTC1001/AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000070.jsonAMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N0000701741800715802177070AN0EXANR5L17PO838901BTC1001P0D1PNREANR5L17BTC1001eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapwi1AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000024DéputéPA719138PO845485["PA794554", "PA719286", "PA841359", "PA267042", "PA795244", "PA793210", "PA721110", "PA793796", "PA796078"]M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Colombani, Mme&#160;de&#160;P&#233;lichy, M.&#160;Favennec-B&#233;cot, M.&#160;Lenormand, M.&#160;Panifous, Mm…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/1001.asp#D_Article_uniqueApres38Après l'alinéa 38<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&n…<p style="text-align: justify;">Ce sous-amendement vise &#x00E0; actualiser la PPRE &#x00E0; la suite des d&#x00E9;clarations des d&#x00E9;l&#x00E9;gations am&#…2025-03-122025-03-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-12 18:31:30AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000070?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29162falseSans objet
17070000087806L17/amendements17json/DLR5L17N51467/PNREANR5L17BTC1001/AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000071.jsonAMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N0000711741814305896177171AN0EXANR5L17PO838901BTC1001P0D1PNREANR5L17BTC1001eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawac1AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000005DéputéPA841931PO845485M.&#160;MazauryArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/1001.asp#D_Article_unique62Alinéa 62<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, de partici…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;amendement initial d&#x00E9;passait le stade des contre-mesures&nbsp;: les actifs russes gel&#x00E9;s permettraient en …2025-03-122025-03-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-12 22:17:56AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000071?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29163falseSans objet
17070000087807L17/amendements17json/DLR5L17N51467/PNREANR5L17BTC1001/AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000072.jsonAMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N0000721741800595764177272AN0EXANR5L17PO838901BTC1001P0D1PNREANR5L17BTC1001eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000064DéputéPA841931PO845485M.&#160;MazauryArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/1001.asp#D_Article_unique38Alinéa 38<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s le chiffre&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;7&nbsp;&…<p>Cet amendement permet de prendre en compte la d&#x00E9;claration du pr&#x00E9;sident ukrainien en Arabie Saoudite le 11 mars 2025.</p>2025-03-122025-03-12FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-12 18:29:47AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000072?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29162falseSans objet
17070000087808L17/amendements17json/DLR5L17N51485/PIONANR5L17B1173/AMANR5L17PO419610B1173P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO419610B1173P0D1N000001174352256730317CE11CION-ECO0EXANR5L17PO419610B1173P0D1PIONANR5L17B1173baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793980PO845439["PA794146", "PA840997", "PA841713", "PA722142"]M.&#160;Fournier, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Biteau, M.&#160;Tavernier et M.&#160;RuffinArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1173.asp#D_Article_1erApres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer les alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: jus…<p>Cet amendement vise &#x00E0; reverser une partie des revenus per&#x00E7;us par les installations mentionn&#x00E9;es &#x00E0; l&#x2019;article 1 &#x00E0; des …2025-03-282025-03-31FalseDIDiscutéDIRetiré2025-04-01 17:49:12RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B1173P0D1N000001?format=pdffalseSans objet
17070000087809L17/amendements17json/DLR5L17N51485/PIONANR5L17B1173/AMANR5L17PO419610B1173P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO419610B1173P0D1N000002174352256733717CE22CION-ECO0EXANR5L17PO419610B1173P0D1PIONANR5L17B1173daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA793980PO845439["PA794146", "PA841713", "PA840997", "PA722142"]M.&#160;Fournier, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Tavernier, M.&#160;Biteau et M.&#160;RuffinArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1173.asp#D_Article_24Alinéa 4<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;environnement&nbsp;&#x00BB;,&nbsp;</p><p style…<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir la version initiale de l&#x2019;article 2 telle qu&#x2019;adopt&#x00E9;e en commission des affaires &#x00E9;cono…2025-03-282025-03-31FalseDIDiscutéDIRetiré2025-04-01 17:49:21RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B1173P0D1N000002?format=pdffalseSans objet
17070000087810L17/amendements17json/DLR5L17N51485/PIONANR5L17B1173/AMANR5L17PO419610B1173P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO419610B1173P0D1N000003174352256736917CE33CION-ECO0EXANR5L17PO419610B1173P0D1PIONANR5L17B1173daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA793980PO845439["PA841713", "PA722142", "PA794146", "PA840997"]M.&#160;Fournier, M.&#160;Tavernier, M.&#160;Ruffin, Mme&#160;Laernoes et M.&#160;BiteauArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1173.asp#D_Article_24Alinéa 4<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les quatre alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbs…<p>Le projet de reconversion de la centrale de Saint-Avold, tel qu&#x2019;il est soutenu par la pr&#x00E9;sente proposition de loi, illustre les cons&#x00E9;que…2025-03-282025-03-31FalseDIDiscutéDIRetiré2025-04-01 17:49:21RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B1173P0D1N000003?format=pdffalseSans objet
17070000087811L17/amendements17json/DLR5L17N51485/PIONANR5L17B1173/AMANR5L17PO419610B1173P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO419610B1173P0D1N000004174352256740917CE44CION-ECO0EXANR5L17PO419610B1173P0D1PIONANR5L17B1173laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793980PO845439["PA794146", "PA841713", "PA722142", "PA840997"]M.&#160;Fournier, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Tavernier, M.&#160;Ruffin et M.&#160;BiteauArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1173.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;article L.&…<p>Cet amendement d&#x2019;appel du groupe &#x00E9;cologiste vise &#x00E0; rappeler au gouvernement son absence de vision strat&#x00E9;gique en mati&#x00E8;re d…2025-03-282025-03-31FalseDIDiscutéDIRetiré2025-04-01 17:49:21RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B1173P0D1N000004?format=pdffalseSans objet
17070000087812L17/amendements17json/DLR5L17N51499/PIONANR5L17B0949/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO59046B0949P0D1N000001175794768315317DN11CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0949P0D1PIONANR5L17B0949diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA720952PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Tach&#233;, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0949.asp#D_Article_32Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-232025-05-27TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000001?format=pdffalseSans objet
17070000087813L17/amendements17json/DLR5L17N51499/PIONANR5L17B0949/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO59046B0949P0D1N000002175794769177017DN22CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0949P0D1PIONANR5L17B0949oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA795228PO845413["PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA795318", "PA…Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cherifi, M.&#160;Be…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0949.asp#D_Article_6Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-232025-05-27TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000002?format=pdffalseSans objet
17070000087814L17/amendements17json/DLR5L17N51499/PIONANR5L17B0949/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO59046B0949P0D1N000003175794733251717DN33CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0949P0D1PIONANR5L17B0949oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA720952PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Tach&#233;, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 6APRÈS ART. 6APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0949.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Par cet amendement, le groupe la France insoumise &#x2013; Nouveau Front Populaire entend demander un rapport au gouvernement visant &#x00E0; informer le Par…2025-05-232025-05-28FalseDIDiscutéDIRetiré2025-05-28 12:28:05RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000003?format=pdffalsezzzzSans objet
17070000087815L17/amendements17json/DLR5L17N51499/PIONANR5L17B0949/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO59046B0949P0D1N000004175794767756817DN44CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0949P0D1PIONANR5L17B0949boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaari1DéputéPA793094PO845425M.&#160;RayArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0949.asp#D_Article_21Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase du premier alin&#x00E9;a, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#…<p>Le calendrier comm&#x00E9;moratif actuel pr&#x00E9;voit d&#x00E9;j&#x00E0; quinze journ&#x00E9;es nationales annuelles qui ont &#x00E9;t&#x00E9; institu&#x00…2025-05-232025-05-28FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-28 12:13:44AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000004?format=pdffalse79456DernierSans objet
17070000087816L17/amendements17json/DLR5L17N51499/PIONANR5L17B0949/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO59046B0949P0D1N000005175794767957417DN55CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0949P0D1PIONANR5L17B0949boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA793094PO845425M.&#160;RayArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0949.asp#D_Article_21Alinéa 1<p>&#x00C0;&nbsp;la derni&#x00E8;re phrase du premier alin&#x00E9;a, substituer &#x00E0; la date&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;14&nbsp;ao&#x00FB;t&nbsp;&#x00BB;,</…<p>Le calendrier comm&#x00E9;moratif actuel pr&#x00E9;voit d&#x00E9;j&#x00E0; quinze journ&#x00E9;es nationales annuelles qui ont &#x00E9;t&#x00E9; institu&#x00…2025-05-232025-05-28FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-28 12:14:52AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000005?format=pdffalse79458DernierSans objet
17070000087817L17/amendements17json/DLR5L17N51499/PIONANR5L17B0949/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO59046B0949P0D1N000007175794767565417DN77CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0949P0D1PIONANR5L17B0949boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1RapporteurPA609332PO845419M.&#160;Faure, rapporteurArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0949.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Au second alin&#x00E9;a, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;un ou plusieurs&nbsp;&#x00B…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel.</p>2025-05-242025-05-28FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-28 12:15:07AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000007?format=pdffalseSans objet
17070000087818L17/amendements17json/DLR5L17N51499/PIONANR5L17B0949/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO59046B0949P0D1N000008175794768478817DN88CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0949P0D1PIONANR5L17B0949diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1RapporteurPA609332PO845419M.&#160;Faure, rapporteurArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0949.asp#D_Article_32Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la seconde phrase du second alin&#x00E9;a, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel afin d'&#x00E9;viter une redondance.</p>2025-05-242025-05-28FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-28 12:21:32AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000008?format=pdffalseSans objet
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17070000087820L17/amendements17json/DLR5L17N51499/PIONANR5L17B0949/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO59046B0949P0D1N000010175794766823417DN1010CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0949P0D1PIONANR5L17B0949aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1RapporteurPA609332PO845419M.&#160;Faure, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0949.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Au premier alin&#x00E9;a, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, hommes ayant effectu&#x0…<p>Cet amendement modifie l'article premier, afin de pr&#x00E9;ciser le champ de la proposition de loi.&nbsp;</p><p>Il vise &#x00E0; distinguer plus clairement …2025-05-262025-05-28FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-28 12:10:04AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000010?format=pdffalseSans objet