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amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
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118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
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121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
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17070000086832L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17BTC0994/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000071.jsonAMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N0000711741275265808177171AN0EXANR5L17PO838901BTC0994P0D1PIONANR5L17BTC0994diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0994.asp#D_Article_34Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;d…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel et de coordination.</p>2025-03-032025-03-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-06 16:34:22AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000071?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103false1Sans objet
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17070000086834L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17BTC0994/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000073.jsonAMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N0000731741276705762177373AN0EXANR5L17PO838901BTC0994P0D1PIONANR5L17BTC0994uaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1GouvernementPO855052le Gouvernementrelative à l’organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secoursTITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0994.asp#D_relative_a_lorganisation_et_aux_missio<p style="text-align: justify;">Au titre, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;personnels de sant&#x00E9;&nbsp;&#x00BB;</…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel et de coordination, la pr&#x00E9;sente proposition de loi vise les professionnels de sant&#x00E9;, au sens de la quatri&#x00E8…2025-03-032025-03-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-06 16:57:57AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000073?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103falseSans objet
17070000086835L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17BTC0994/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000074.jsonAMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N00007417412755958701774 (Rect)74AN1EXANR5L17PO838901BTC0994P0D1PIONANR5L17BTC0994jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA267318PO845454M.&#160;GrelierArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0994.asp#D_Article_62Alinéa 2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi les alin&#x00E9;as&nbsp;2&nbsp;et 3&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>Art.&nbsp;L.…<p>Cet amendement du rapporteur inscrit le mouvement statutaire pr&#x00E9;vu par l'article 6 dans le cadre des dispositifs existants du code de la d&#x00E9;fens…2025-03-032025-03-06TrueDIDiscutéDIAdopté2025-03-06 16:39:28AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000074?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103false0.1Sans objet
17070000086836L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17BTC0994/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000075.jsonAMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N00007517412731363511775 (Rect)75AN1EXANR5L17PO838901BTC0994P0D1PIONANR5L17BTC0994aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA267318PO845454M.&#160;GrelierArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0994.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; &#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p>Cet amendement du rapporteur explicite les possibilit&#x00E9;s d&#x2019;exercice pluriel par les m&#x00E9;decins de sapeurs-pompiers.</p>2025-03-032025-03-06TrueDIDiscutéDIAdopté2025-03-06 15:58:33AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000075?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103false1Sans objet
17070000086837L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17BTC0994/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000076.jsonAMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N00007617412725957611776 (Rect)76AN1EXANR5L17PO838901BTC0994P0D1PIONANR5L17BTC0994aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1GouvernementPO855052le GouvernementArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0994.asp#D_Article_1er1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel, s&#x2019;agissant de codifier dans un chapitre du code de la s&#x00E9;curit&#x00E9; int&#x00E9;rieure non restreint aux seuls…2025-03-032025-03-06FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-06 15:49:49AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000076?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103false1Sans objet
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17070000086839L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17BTC0994/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000078.jsonAMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N0000781741274905769177878AN0EXANR5L17PO838901BTC0994P0D1PIONANR5L17BTC0994bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadwk1AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000002DéputéPA267318PO845454M.&#160;GrelierArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0994.asp#D_Article_2A1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;me…<p>Ce sous-amendement du rapporteur propose que le d&#x00E9;cret pr&#x00E9;vu par l'amendement soit pris en Conseil d'&#x00C9;tat et concerne &#x00E9;galement l…2025-03-052025-03-05FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-06 16:27:56AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000078?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103false1Sans objet
17070000086840L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17BTC0994/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000079.jsonAMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N0000791741273765794177979AN0EXANR5L17PO838901BTC0994P0D1PIONANR5L17BTC0994bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000070DéputéPA267318PO845454M.&#160;GrelierArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0994.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;21, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;sous-direct…<p style="text-align: justify;">Pr&#x00E9;cision grammaticale.</p>2025-03-052025-03-05FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-06 16:09:21RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000079?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103falseSans objet
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17070000086842L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17BTC0994/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000081.jsonAMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N0000811741273975809178181AN0EXANR5L17PO838901BTC0994P0D1PIONANR5L17BTC0994bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadk1AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000039DéputéPA267318PO845454M.&#160;GrelierArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0994.asp#D_Article_22Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet amendement par les quatre alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I…<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;dactionnel.</p><p style="text-align: justify;">Ce sous-amendement du rapporteur propose de retenir la formule usuelle c…2025-03-052025-03-06FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-06 16:12:53AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000081?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103falseSans objet
17070000086843L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17BTC0994/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000082.jsonAMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N0000821741273105807178282AN0EXANR5L17PO838901BTC0994P0D1PIONANR5L17BTC0994aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaji1AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000075DéputéPA793254PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Rancoule et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0994.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;24&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Les soins d&#x2019;u…<p style="text-align: justify;">Cet amendement permet aux infirmiers de b&#x00E9;n&#x00E9;ficier d'une d&#x00E9;l&#x00E9;gation de t&#x00E2;ches&nbsp;concernant…2025-03-062025-03-06TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-06 15:58:12RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000082?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103false1Sans objet
17070000086844L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17BTC0994/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000083.jsonAMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N0000831741274395844178383AN0EXANR5L17PO838901BTC0994P0D1PIONANR5L17BTC0994bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadt1AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000041DéputéPA840889PO847173M.&#160;BlochArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0994.asp#D_Article_25Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer&nbsp;au mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;int…<p>Sous-amendement r&#x00E9;dactionnel.&nbsp;</p>2025-03-062025-03-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-06 16:19:38RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000083?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103falseSans objet
17070000086845L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17BTC0994/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000084.jsonAMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N0000841741273075830178484AN0EXANR5L17PO838901BTC0994P0D1PIONANR5L17BTC0994aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajc1AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000075GouvernementPO855052le GouvernementArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0994.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I. &#x2013;&nbsp;&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;"…<p>Amendement r&#x00E9;dactionnel venant pr&#x00E9;ciser les conditions de formations et &#x00E9;viter toute ambigu&#x00EF;t&#x00E9; entre le statut des sapeurs…2025-03-062025-03-06FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-06 15:57:28AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000084?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103falseSans objet
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17070000086848L17/amendements17json/DLR5L17N51346/PIONANR5L17BTC2525/AMANR5L17PO838901BTC2525P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901BTC2525P0D1N00000317745157514561733AN0EXANR5L17PO838901BTC2525P0D1PIONANR5L17BTC2525caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1AMANR5L17PO838901BTC2525P0D1N000001DéputéPA793254PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Rancoule, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain,…Article 2 bisART. 2 BISARTICLE 2 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/2525.asp#D_Articles_2_et_2_bis<p style="text-align: justify;">Avant la derni&#x00E8;re phrase, ins&#x00E9;rer la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Il dr…<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir la r&#x00E9;daction de l&#x2019;article 2bis adopt&#x00E9;e en s&#x00E9;ance lors de la premi&#x00E8;re lecture …2026-03-252026-03-26FalseDIDiscutéDITombé2026-03-26 10:02:21TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC2525P0D1N000003?format=pdfRUANR5L17S2026IDS30403falseSans objet
17070000086849L17/amendements17json/DLR5L17N51349/PIONANR5L17B0842/AMANR5L17PO59051B0842P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO59051B0842P0D1N000001174298848077617CL11CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0842P0D1PIONANR5L17B0842eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA720386PO845425M.&#160;Di&#160;FilippoArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0842.asp#D_Article_uniqueApres15Après l'alinéa 15<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;: </p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;5&#x0…<p style="text-align: justify;">En France, il n&#x2019;existe &#x00E0; ce jour aucun seuil d&#x2019;&#x00E2;ge de non-consentement de l&#x2019;enfant aux abus s…2025-03-182025-03-26FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0842P0D1N000001?format=pdffalseSans objet
17070000086850L17/amendements17json/DLR5L17N51349/PIONANR5L17B0842/AMANR5L17PO59051B0842P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO59051B0842P0D1N000002174298848080217CL22CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0842P0D1PIONANR5L17B0842eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakj1DéputéPA942PO845485["PA822617", "PA607619"]M.&#160;de&#160;Courson, Mme&#160;Froger et M.&#160;MolacArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0842.asp#D_Article_uniqueApres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: …<p>Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser la distinction entre l&#x2019;agression sexuelle et le viol afin d&#x2019;assurer une application rigoureuse et …2025-03-202025-03-25FalseDIDiscutéDIRetiré2025-03-26 12:27:55RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0842P0D1N000002?format=pdffalseSans objet
17070000086851L17/amendements17json/DLR5L17N51349/PIONANR5L17B0842/AMANR5L17PO59051B0842P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO59051B0842P0D1N000003174290168726617CL33CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0842P0D1PIONANR5L17B0842iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA942PO845485["PA822617", "PA607619"]M.&#160;de&#160;Courson, Mme&#160;Froger et M.&#160;MolacArticle uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0842.asp#D_Article_uniqueAmendement irrecevable.2025-03-20FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0842P0D1N000003?format=pdffalsec civil215Sans objet
17070000086852L17/amendements17json/DLR5L17N51349/PIONANR5L17B0842/AMANR5L17PO59051B0842P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO59051B0842P0D1N000004174299075727817CL44CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0842P0D1PIONANR5L17B0842eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamii1DéputéPA841893PO845419["PA840665", "PA608264", "PA840903", "PA840793", "PA340343", "PA720992", "PA794494"]Mme&#160;Thi&#233;bault-Martinez, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Christophle, M.&#160;Pena, M.&#160;Saulignac, M.&#160;William et M.&#160;Vic…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0842.asp#D_Article_unique6Alinéa 6<p style="text-align: justify;">I. &#x2013;&nbsp;<span> </span>&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, supprimer le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: ju…<p style="text-align: justify;">Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; clarifier le lien pos&#x00E9; par l&#x20…2025-03-212025-03-25FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-26 13:05:45AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0842P0D1N000004?format=pdffalseid29416Milieu76502MilieuSans objet
17070000086853L17/amendements17json/DLR5L17N51349/PIONANR5L17B0842/AMANR5L17PO59051B0842P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO59051B0842P0D1N000005174281390724217CL55CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0842P0D1PIONANR5L17B0842eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaags1DéputéPA841893PO845419["PA840665", "PA608264", "PA840903", "PA840793", "PA340343", "PA720992", "PA794494"]Mme&#160;Thi&#233;bault-Martinez, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Christophle, M.&#160;Pena, M.&#160;Saulignac, M.&#160;William et M.&#160;Vic…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0842.asp#D_Article_unique3Alinéa 3Retiré avant publication.2025-03-21FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0842P0D1N000005?format=pdffalseidSans objet
17070000086854L17/amendements17json/DLR5L17N51349/PIONANR5L17B0842/AMANR5L17PO59051B0842P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO59051B0842P0D1N000006174298964726417CL66CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0842P0D1PIONANR5L17B0842eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakoe1DéputéPA841893PO845419["PA840665", "PA608264", "PA840903", "PA840793", "PA340343", "PA720992", "PA794494"]Mme&#160;Thi&#233;bault-Martinez, Mme&#160;Allemand, Mme&#160;Capdevielle, M.&#160;Christophle, M.&#160;Pena, M.&#160;Saulignac, M.&#160;William et M.&#160;Vic…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0842.asp#D_Article_unique5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;consentement&nbsp;&#x00B…<p style="text-align: justify;">Cet amendement de nature l&#x00E9;gistique des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; pr&#x00E9;ci…2025-03-212025-03-25FalseDIDiscutéDIAdopté2025-03-26 12:47:05AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0842P0D1N000006?format=pdffalseid29412Milieu76504MilieuSans objet
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17070000086862L17/amendements17json/DLR5L17N51349/PIONANR5L17B0842/AMANR5L17PO59051B0842P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO59051B0842P0D1N000014174298733727117CL1414CION_LOIS0EXANR5L17PO59051B0842P0D1PIONANR5L17B0842eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841893PO845419["PA840793", "PA608264"]Mme&#160;Thi&#233;bault-Martinez, M.&#160;Pena et Mme&#160;CapdevielleArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0842.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article unique de la pr&#x00E9;sente proposition de loi, dont l&#x2019;objectif …2025-03-212025-03-25FalseDIDiscutéDIRetiré2025-03-26 12:08:35RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59051B0842P0D1N000014?format=pdffalseSans objet
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