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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 970 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
L17
Résolution Article 34-1 22/07/2024 1 0
L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
L17
Projet ou proposition de loi organique 20/07/2024 1 0
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
L17
Proposition de loi ordinaire 19/07/2024 1 0
Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
L17
Proposition de loi ordinaire 19/07/2024 1 0
Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale
L17
Allocution du Président de l'Assemblée nationale 18/07/2024 1 0
Allocution du Président d'âge
L17
Allocution du Président de l'Assemblée nationale 18/07/2024 1 0
Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
L17
Proposition de loi ordinaire 11/07/2024 1 0
Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
L17
Proposition de loi ordinaire 11/07/2024 1 0
Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
L17
Proposition de loi ordinaire 11/07/2024 1 0
Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques
L17
Proposition de loi ordinaire 10/07/2024 1 0
Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle
L17
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 10/07/2024 1 0
Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
L17
Proposition de loi ordinaire 10/07/2024 1 0
Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
L17
Proposition de loi ordinaire 10/07/2024 1 0
Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
L17
Proposition de loi ordinaire 03/07/2024 1 0
Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer
L17
Proposition de loi ordinaire 27/06/2024 1 0
Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
L17
Proposition de loi ordinaire 27/06/2024 1 0
Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
L17
Proposition de loi ordinaire 27/06/2024 1 0
Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
L17
Proposition de loi ordinaire 25/06/2024 1 0
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
L17
Proposition de loi ordinaire 19/06/2024 1 0
Projet de loi de finances pour 2027
L17
Projet de loi de finances de l'année 0 0