Dossiers / 17e législature
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 30/09/2026 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 3206
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/09/2026 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes Commission · n° 3206 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.