Dossiers / 17e législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur
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- 30/09/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 3204
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/09/2026 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école Commission · n° 3204 |
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