Dossiers / 17e législature
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les heures d’enseignement perdues dans l’Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l’école ?
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- 29/09/2026 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 3198
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| Dépôt | Document | Type | |
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| 29/09/2026 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les heures d’enseignement perdues dans l’Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l’école ? Commission · n° 3198 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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