Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/09/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 960
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 22/09/2026 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/09/2026 | proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé Texte Déposé · n° 960 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.