Dossiers / 17e législature
Adapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationnelles
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/09/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 3141
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/09/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/09/2026 | proposition de loi visant à adapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationnelles Texte Déposé · n° 3141 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.