Dossiers / 17e législature
Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 10/09/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 3121
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 10/09/2026 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 15/09/2026 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 3121
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/09/2026 | proposition de résolution européenne visant à adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation Texte Déposé · n° 3121 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.