Dossiers / 17e législature
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 10/09/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 3119
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 08/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 08/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 08/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/09/2026 | proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne Texte Déposé · n° 3119 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.