Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/07/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 919
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 24/07/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/07/2026 | proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme Texte Déposé · n° 919 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.