Dossiers / 17e législature
Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 27/07/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 3104
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 27/07/2026 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/07/2026 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages Texte Déposé · n° 3104 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.