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Dossiers / 17e législature

Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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27/07/2026
→ 27/07/2026
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  2. 27/07/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 3103

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27/07/2026 proposition de résolution visant à garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française
Texte Déposé · n° 3103
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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