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Dossiers / 17e législature

Garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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24/07/2026
→ 24/07/2026
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  2. 24/07/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 3102

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24/07/2026 proposition de résolution visant à garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique
Texte Déposé · n° 3102
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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