Dossiers / 17e législature
Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 23/07/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 3075
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 23/07/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/07/2026 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030 Texte Déposé · n° 3075 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.