Dossiers / 17e législature
Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/06/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 774
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 22/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/06/2026 | proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne Texte Déposé · n° 774 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.