Dossiers / 17e législature
Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/06/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 713
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 09/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/06/2026 | proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique Texte Déposé · n° 713 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.