Dossiers / 17e législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
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Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/05/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 603
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 06/05/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/05/2026 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer Texte Déposé · n° 603 |
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Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.