Dossiers / 17e législature
Indemnisation des porte-drapeaux
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/04/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2716
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 28/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/04/2026 | proposition de loi portant indemnisation des porte-drapeaux Texte Déposé · n° 2716 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.