Dossiers / 17e législature
Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 10/04/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2641
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/04/2026 | proposition de résolution visant à améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français Texte Déposé · n° 2641 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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