Dossiers / 17e législature
Pour une reprise des amendements encadrée et juste
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 09/04/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2636
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/04/2026 | proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour une reprise des amendements encadrée et juste Texte Déposé · n° 2636 |
Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.