Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 442
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 26/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/02/2026 | proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement Texte Déposé · n° 442 |
Proposition de loi |
Scrutins
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