Dossiers / 17e législature
Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 02/03/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2543
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 02/03/2026 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 25/03/2026 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2543
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/03/2026 | proposition de résolution européenne visant à instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août Texte Déposé · n° 2543 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.