Dossiers / 17e législature
Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 424
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 20/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/02/2026 | proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine Texte Déposé · n° 424 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.