Dossiers / 17^e législature

Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

04/02/2026

→ 04/02/2026

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
04/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 356
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
04/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Dépôt	Document	Type
04/02/2026	proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés Texte Déposé · n° 356	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.