Dossiers / 17^e législature

Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

23/12/2025

→ 23/12/2025

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2302
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
23/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
23/12/2025	proposition de loi visant à répondre à l’urgence face aux factures d’électricité Texte Déposé · n° 2302	Proposition de loi	PDF

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