Dossiers / 17e législature
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2299
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 23/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/12/2025 | proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche Texte Déposé · n° 2299 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.