Dossiers / 17e législature
Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2291
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 23/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/12/2025 | proposition de loi visant à responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger Texte Déposé · n° 2291 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.