Dossiers / 17^e législature

Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

03/12/2025

→ 03/12/2025

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
03/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 179
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
03/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Dépôt	Document	Type
03/12/2025	proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses Texte Déposé · n° 179	Proposition de loi

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